Compte rendu de mandat établi en commun par Christine Fantuzzi, Yacine Houichi, Christel Keiser, Cheikh Mamadou, élus au conseil municipal sur la liste Ma Ville J’y Crois

CM 26 juin

Le conseil municipal, réuni le 26 juin, a été ouvert par une déclaration liminaire du maire portant sur cinq points : 

1 – L’exigence que les moyens promis soient donnés par l’État et la région pour garantir le prolongement du tramway T1 et de la ligne de métro 11. A ce sujet, Patrice Bessac a dénoncé « des choix budgétaires qui ne doivent pas conduire à la régression » (on verra plus tard que les choix budgétaires dessinés par son adjoint Philippe Lamarche ne sont pas conformes à cette affirmation).

2 – Les rythmes scolaires : demander au ministre de revoir le calendrier d’application de la réforme. Il a précisé que, si le ministre s’y refusait, alors « nous prendrons nos responsabilités » pour que cette application se déroule « dans les meilleures conditions en septembre 2014 ».

3 – Les « difficultés économiques de l’office de HLM ». Le maire a précisé : « Cette situation m’inquiète. Je veux y voir clair. J’ai sollicité un nouveau rapport pour mettre à jour les dysfonctionnements », se déclarant prêt à « toute action de redressement des comptes de l’office de HLM ». Information plus qu’inquiétante pour les milliers de travailleurs qui habitent des appartements HLM.

4 – La construction de la piscine écologique allait être reconsidérée, du moins pour une partie de ses équipements extérieurs.

5 – Enfin, concernant la propreté : le maire a demandé que la collecte des encombrants soit restituée à la ville et donc soustraite à Est Ensemble. Ici se confirme ce que nous avons toujours dit : il est possible de restituer à la ville des prérogatives auparavant confiées à Est Ensemble. Si cela est vrai pour la collecte des encombrants, pourquoi cela ne le serait-il pas pour toutes les prérogatives confiées à Est Ensemble ? 

Un débat général a suivi cette déclaration liminaire.

Christel Keiser y a pris la parole sur la question des rythmes scolaires (voir intervention annexe 1). A cette interpellation a répondu Belaïde Beddredine, adjoint chargé de l’enseignement, qui a réaffirmé : « Quoi que réponde le DASEN, nous prendrons nos responsabilités », et surtout : « Il y a une bataille gagnée : l’existence du comité de pilotage » ; un autre adjoint au maire, Gaylord Le Chequer, a affirmé que le positionnement actuel de la majorité était conforme aux engagements pris durant la campagne par Patrice Bessac et son équipe. Lui aussi a tenu à « saluer le travail du comité de pilotage avec l’ensemble de ses acteurs ». De toute évidence, il y a une volonté de faire jouer au comité de pilotage — intégrant certaines organisations syndicales et les associations de parents — un rôle majeur dans l’application de la réforme Peillon/Hamon relayée par la municipalité. Signalons également cette menace à peine voilée de Gaylord Le Chequer contre « l’instrumentalisation politique qui risque d’encourager les populismes de toutes sortes ». Continuer à organiser la mobilisation contre la réforme des rythmes scolaires serait encourager le populisme ? Nous voulons croire que ce n’est pas ce que voulait dire M. Le Chequer. 

A ce momentdu conseil municipal, la parole a été donnée au Collectif des Baras venu exiger des réponses à ses questions légitimes, posées par les familles menacées d’expulsion. « Bientôt, des gens seront à la rue avec des enfants » a dit un de leurs représentants. Le maire a répondu que la municipalité était solidaire de leur combat. Leurs porte-parole l’ont alors interpelé : « Vous dites que vous allez à la préfecture pour discuter de notre  situation, mais quand vous êtes à la préfecture, que dites-vous au préfet, que vous répond-il ? Nous, ce que nous voulons, c’est qu’un bâtiment soit réquisitionné ici pour que nous évitions que les enfants se retrouvent sur le trottoir ». A cette question, la majorité municipale n’a pas répondu. 

Le conseil est ensuite passé à l’examen des 51 projets de délibération. Nous ne signalerons ici que ceux qui ont,selon nous, une signification politique importante pour la population. 

La première délibération visait à augmenter la tarification de l’enlèvement des dépôts sauvages d’ordures qui se multiplient sur la ville. Yacine Houichi, élu de Ma Ville J’y Crois, a pris la parole (lire l’annexe numéro 2). Nous nous sommes abstenus pour les raisons énoncées par Yacine Houichi.

La délibération numéro 3 portait sur le compte administratif et l’affectation des résultats, autrement dit un étatdes recettes et des dépenses au regard des prévisions budgétaires de l’ancienne municipalité. Dans le rapport présenté par Philippe Lamarche, adjoint chargé des finances, nous avons noté des formulations inquiétantes, qu’il s’agisse des augmentations de dépenses du personnel sur lequel il faudra « à l’avenir être vigilant », des charges financières liées aux intérêts de la dette, ou encore des contributions financières au CCAS et au COS, c’est-à-dire à la réponse aux besoins sociaux, ou encore la nécessité d’améliorer les recettes. Si on met bout-à-bout les informations données par Patrice Bessac sur l’OPHM puis celles données par Philippe Lamarche, une question se pose : s’agit-il de préparer la population à voir d’une part les impôts augmenter, d’autre part les services sociaux CCAS, COS, OPHM, être remis en cause ? S’agit-il de préparer également à des réductions du personnel en application du pacte de responsabilité ? Sur cette question, Cheikh Mamadou, président du groupe Ma Ville J’y Crois a pris la parole (lire annexe 3) pour alerter sur les conséquences des 11 milliards d’euros d’économies que doivent réaliser les collectivités locales. En conséquence de cette intervention, nous nous sommes abstenus, surtout après avoir entendu Mme Pilon, hier adjointe à la maire Dominique Voynet, aujourd’hui adjointe au maire Patrice Bessac, illustrer le propos de M. Lamarche : « Les marges de manœuvre vont se réduire, il faut inventer un service public un peu différent qui soit compatible avec les restrictions budgétaires ». Inventer un service public austérito-compatible ? Il faudra, sur ce point comme sur d’autres, faire preuve de la plus grande vigilance.

La délibération numéro 5 portait sur une décision modificative du budget primitif de 2014 déjà voté par l’ancienne équipe municipale. A ce sujet, Christel Keiser a pris la parole (lire annexe 4), soulignant en particulier que la majorité municipale, après avoir affirmé en début de séance qu’elle demandait le report de la réforme des rythmes scolaires, propose une modification de budget afin de financer… l’application des rythmes scolaires. En conséquence, nous nous sommes abstenus sur ce point. 

Les délibérations 7 et 8 portaient sur l’adoption du règlement intérieur. A cette occasion, le maire a confirmé que la présidence de la commission des finances serait confiée par la majorité municipale à Manon Laporte, présidente du groupe UMP-UDI. S’agit-il de manifester symboliquement l’accord des uns et des autres sur les politiques d’austérité dictées par l’Union européenne ? A l’occasion de ce débat, Cheikh Mamadou (lire annexe 5) a soulevé une question importante du point de vue de la démocratie : pourquoi rehausser à cinq le nombre minimum de conseillers municipaux requis pour constituer un groupe alors qu’il était jusque là de trois ? En conséquence de quoi, nous nous sommes abstenus.

Nous avons, comme cela est normal du point de vue des besoins de la population, approuvé diverses conventions (sur l’organisation du salon du livre et de la jeunesse, le soutien à l’association des murs à pêches ou encore l’association Montreuil ville fleurie). La proposition d’approbation d’une convention de partenariat et de financement entre la ville de Montreuil et l’association « Respectons la terre » avec attribution d’une subvention a fait l’objet d’une intervention de Christine Fantuzzi (lire annexe 6). Intervention qui a provoqué quelques ricanements du côté des Verts, lesquels, en bons démocrates, considèrent comme un crime de lèse pensée unique que d’oser s’interroger sur l’idéologie du « développement durable ». 

De même, nous avons voté en faveur des subventions accordées à des associations de soutien aux parents, des subventions pour constituer les fonds de bibliothèque des nouvelles écoles, pour le soutien aux personnes âgées en difficulté et pour la lutte contre le sida. S’agissant de la délibération numéro 23, attribuant des subventions à pas moins de 89 associations d’ordres et de raisons sociales les plus diverses, Yacine Houichi a été amené à prendre la parole (voir annexe 7). 

Nous nous sommes abstenus sur la délibération numéro 25 qui approuvait une convention de partenariat entre la ville de Montreuil et un dispositif de congé de solidarité internationale qui revenait à faire financer par les finances publiques des choix individuels d’employés de la commune de participer à des opérations de coopération internationale, ce qui, à nos yeux, quel que soit la validité des projets, ne doivent pas relever du financement public.

Nous avons voté contre la délibération numéro 37 augmentant les tarifs des ateliers de pratiques amateurs pour 2014-2015. Christel Keiser a pris la parole sur ce point (voir en annexe 8).

La délibération 39 portait sur une augmentation de plus d’un demi-million d’euros des dépenses investies dans l’achat et la mise en place de la coque du futur cinéma Méliès. Au total, le coût de l’opération revient à plus de 5 millions d’euros en intégrant les réévaluations successives. Au-delà du soutien que nous ne pouvons qu’apporter à la mise en place tant attendue du nouveau Méliès, ces augmentations de coût en spirale ne peuvent qu’inquiéter, surtout au moment où on ne cesse de parler d’austérité et de restrictions budgétaires et où, d’autre part, on sait que le Méliès fait partie des institutions transférées à Est Ensemble. C’est pourquoi nous nous sommes abstenus.

La délibération 45 visait à accorder une garantie d’emprunt au bénéfice d’une entreprise privée, l’entreprise sociale de l’habitat Sofilogis, construisant 34 logements sociaux privés dans un ensemble comprenant également 129 logements destinés à la vente. Christine Fantuzzi a pris la parole sur ce point (voir annexe 9). En conséquence de quoi, nous nous sommes abstenus. 

Enfin, si nous avons voté pour la délibération 51 (il s’agissait du tableau des effectifs de la municipalité et des changements d’affectation), on notera que les demandes d’éclaircissements formulées par Christel Keiser (voir annexe 10) n’ont pas obtenu de réponses très précises… Frédéric Molossi n’étant pas en capacité de répondre à cette étape, il s’est engagé à y revenir ultérieurement. 

*****

Annexe 1 : 

Monsieur le Maire, vous nous annoncez ce soir que vous demandez à nouveau au ministre le report de la réforme des rythmes scolaires.

Vous aviez écrit avec d’autres maires du Front de gauche, dans un courrier au ministre, en avril dernier : « nous ne pouvons trouver une manière satisfaisante d’appliquer cette réforme ». Ce qui était juste en avril reste juste le 26 juin car cette réforme territorialise l’école, entraine la confusion entre le scolaire et le périscolaire, dégrade les conditions de travail des instituteurs et les conditions d’accueil des élèves.

Et d’ailleurs, c’est ce que vous disiez dans cette lettre, contrairement aux « intentions louables » que vous attribuez à cette réforme ce soir.

Et pourtant, pour mettre en œuvre cette réforme, vous n’avez pas ménagé votre peine : mise en place d’un comité de pilotage visant à faire prendre en charge la réforme par les organisations syndicales, délégation au ministère officiellement pour demander le report – ce qui en soit serait louable mais qui se charge d’un autre contenu si l’on considère qu’au même moment, vous mettez en œuvre la réforme sur la ville – élaboration de différents scénarii plus invraisemblables les uns que les autres, annonce de la découverte d’un manque de financement à hauteur de 2,5 millions d’euros pour mettre en œuvre le scénario retenu. 

Maintenant, vous demandez le report au ministre… mais sans annuler la délibération de Madame Voynet voté le 21 novembre, délibération rejetée par l’immense majorité des enseignants avec leurs organisations syndicales, des personnels communaux et des parents et contre laquelle ont voté, à l’époque, plusieurs élus assis à cette tribune.

D’ailleurs, vous allez nous demander tout à l’heure de nous prononcer sur une délibération qui met en œuvre la réforme.

Pour notre part, quel que soit le scenario retenu, nous estimons que cette réforme doit être combattue et rejetée et nous continuerons à exiger avec les parents, les personnels communaux et les enseignants sa non application à Montreuil, l’annulation de la délibération de Madame Voynet ainsi que l’abrogation des décrets Hamon et Peillon.

Car, et c’est toujours vrai, il ne peut y avoir de manière satisfaisante d’appliquer cette réforme dont l’un des principaux objectifs est de transférer aux communes des missions qui relèvent de l’Etat. 

Je vous remercie.

Annexe 2 :

Délibération n°1 : propreté – tarification de l’enlèvement des dépôts sauvages

Monsieur le Maire, cher(e)s collègues,

On ne peut pas parler d’art de vivre à Montreuil, sans parler de la qualité de vie dans nos quartiers, dans nos rues. La propreté et l’une des priorités pour nos administrés.Depuis janvier, une partie de la propreté urbaine relève de la compétence de la Communauté d’agglomérations Est Ensemble qui a la charge du ramassage, de la collecte et du traitement des dépôts sauvages et des corbeilles de rue.

Dans certains quartiers, nos concitoyens vivent dans des conditions inacceptables. On trouve des dépôts sauvages presque partout dans la ville et plus particulièrement dans nos quartiers populaires.

En plus des incivilités de quelques-uns, les délais de ramassage des tas sauvages sont trop longs, estimés entre quarante-huit et soixante-douze heures, le numéro vert constamment occupé, du matériel en fin de vie, des effectifs insuffisants. 

La collecte des dépôts sauvages et le ramassage des corbeilles de rue ne donnent pas satisfaction aux habitants de Montreuil. 

La situation actuelle découle directement du transfert des compétences à l’intercommunalité. Le système antérieur était bien plus efficace. Nos concitoyens attendent des résultats concrets. 

C’est pourquoi nous nous abstiendrons sur cette délibération.

Annexe 3 :

Délibération n°3 : compte administratif et affectation des résultats – exercice 2013 – ville 

Monsieur le Maire, chers collègues,

Vous nous demandez d’approuver le compte administratif de l’exercice 2013. 

Bien évidemment, nous ne pouvons qu’approuver certaines actions, et notamment : 

la réhabilitation de l’école Voltaire et l’ouverture de deux groupes scolaires ;

la hausse des places en colonies de vacances ;

l’ouverture de la crèche sur le toit.

Cependant, le compte administratif légitime les choix budgétaires réalisés par l’ancienne municipalité soumis à la politique d’austérité du gouvernement et du conseil général. Ainsi, les subventions versées par le conseil général sont signalées dans le conseil administratif en diminution de 752 000 d’euros. Et cela n’appelle aucun  commentaire de votre part !

Quant à la diminution des dotations versées par l’Etat, l’exposé des motifs indique que « cette réduction s’explique par l’effort de plus en plus conséquent demandé par l’Etat aux collectivité territoriales dans le cadre de sa politique de retour à l’équilibre ».

Des efforts ? A ce stade il ne s’agit plus d’efforts mais d’un véritable étranglement des communes, qui va être encore largement aggravé dans le cadre du pacte de responsabilité, qui exige que les collectivités territoriales réalisent 11 milliards d’euros d’économies, et qui va empêcher la commune de mener toute action répondant aux besoins de la population.

A ce sujet, il nous semble que la municipalité serait avisée de prendre position publiquement contre ces mesures qui menacent toute la population

Ajoutons à cela le coût exorbitant de  la piscine écologique des Hauts de Montreuil, qui ne répond d’ailleurs pas aux attentes de la population.

Pour ces raisons, nous nous abstiendrons sur cette délibération.

Je vous remercie.

Annexe 4 :

Délibération n°5 : décision modificative n°2 du budget primitif 2014 – budget supplémentaire – ville

Monsieur le Maire, chers collègues,

Cette décision modificative du budget permet de réaliser des travaux pour la crèche Rosenberg ainsi que pour les vestiaires du stade Jules Verne. Ce dont nous ne pouvons que nous féliciter.

Elle permet également de renforcer la politique de propreté urbaine, sur laquelle nous sommes déjà revenus ce soir, pour un montant de 1,5 millions d’euros. Au passage, l’exposé des motifs indique – je cite – qu’ « une partie de cette somme couvre la dégradation du service rendu par la communauté d’agglomérations Est ensemble suite au transfert de compétence ». Vous avouez donc, ce que nous constatons tous les jours, que le transfert de la compétence propreté à Est ensemble, qui nous avait été présenté comme le moyen d’améliorer les services rendus à la population, a eu exactement l’effet inverse.  

Il y a dans cet aveu, Monsieur le Maire, quelque chose d’incroyable pour les Montreuillois. Oui, il y a urgence à rapatrier la compétence et toute la compétence !

Par ailleurs, vous entendez faire entériner, avec cette délibération, la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires. 

Ainsi, il est prévu dans le budget supplémentaire une enveloppe budgétaire de 1,25 millions d’euros pour – je cite – « financer la réforme des rythmes scolaires », et donc mettre en œuvre la délibération de Madame Voynet. Car, si j’ai bien compris, vous n’avez pas décidé d’annuler la délibération de Madame Voynet.

C’est pourquoi nous nous abstiendrons sur cette délibération.

Je vous remercie.

Annexe 5 :

Délibérations n°7 et 8 : approbation du règlement intérieur et moyens matériels et humains affectés au fonctionnement des groupes d’élus du conseil municipal

Monsieur le Maire, chers collègues, 

Je voudrais juste apporter une petite précision. C’est vrai que nous avons travaillé sur le règlement intérieur. Donc nous avons avancé. Mais, en matière de démocratie, je pense que nous avons reculé sur le point du seuil des groupes et je trouve cela dommage car nous étions prêts à voter pour. On a bien vu qu’au cours de ces réunions, l’avis était très partagé dans la plupart des groupes. Le regret est que nous ne soyons pas allés jusqu’au bout de cette démarche.

Je vous remercie.

Annexe n°6 :

Délibération n°13 : approbation de la convention de partenariat et de financement entre la ville de Montreuil et l’association « Respectons la terre » et attribution d’une subvention

Monsieur le Maire, chers collègues, 

Bien évidemment nous voterons pour cette délibération puisqu’il s’agit de permettre à des élèves de 4ème du collège Lenain de Tillemont de participer à une action sportive, du 26 au 29 juin.

Nous souhaitons cependant émettre des réserves sur l’objectif fixé pour ce projet. Sous une apparence de neutralité, l’objectif (je cite) de « sensibiliser les élèves au développement durable, réchauffement de la planète, énergies renouvelables… » relève selon nous de questions idéologiques et politiques discutables.

Je vous remercie.

Annexe 7 : 

Délibération n°23 : attribution de subventions à diverses associations

Monsieur le Maire, cher(e)s collègues,

Cette liste d’association est un inventaire à la Prévert. Ces associations ont pour le moins des objets très différents.
Nous reconnaissons dans cette liste bon nombre d’associations qui travaillent avec les habitants, avec les jeunes, et pour cette raison, nous voterons pour cette délibération.

Cependant, nous regrettons de constater que figurent dans cette liste des associations dont le rôle nous semble éloigné des préoccupations des Montreuillois.

Annexe8 :

Délibération n°37 : actualisation des tarifs des ateliers de pratiques amateurs pour 2014/2015

Monsieur le Maire, chers collègues,

S’il s’agissait d’ouvrir à un large public les ateliers de pratiques artistiques du théâtre des Roches, s’il s’agissait de résorber les inégalités territoriales et sociales, alors il faudrait faire l’inverse : baisser les tarifs qui sont déjà prohibitifs pour les Montreuillois, et en particulier pour ceux qui habitent le quartier de la Boissière, et mettre en place la gratuité pour certaines activités. 

On a déjà parlé ce soir dans cette assemblée des conséquences du pacte de responsabilité en termes de remise en cause de services publics, de suppressions d’emplois, de diminution des prestations sociales et familiales.

Au moment où le gouvernement annonce une nouvelle augmentation des tarifs de l’électricité après avoir augmenté la TVA et les tarifs des transports publics tandis qu’il a gelé le point d’indice des fonctionnaires et procédé à une augmentation dérisoire du SMIC, il faudrait en plus que les Montreuillois subissent une augmentation des tarifs de ces ateliers. 

Cela n’est pas acceptable. C’est pourquoi nous voterons contre cette délibération.

Je vous remercie

Annexe n°9 : 

Délibération n°45 : garantie à hauteur de 100 % au bénéfice de l’E.S.H. SOFILOGIS pour un emprunt global de 4 326 121 € consenti par la CDC, destiné au financement de la construction de 34 logements sis 23 à 35 rue des Deux Communes à Montreuil

Monsieur le Maire, chers collègues,

Vous nous demandez d’approuver une garantie d’emprunt pour une entreprise sociale de l’habitat, à hauteur de 4,3 millions d’euros. Il s’agit d’une opération globale comportant 159 logements, dont 129 en accession à la propriété et seulement 34 en locatif social.

Il nous semble qu’un investissement public aurait été plus judicieux pour répondre aux besoins de la population et combattre l’éviction sociale.

C’est pourquoi nous nous abstiendrons.

Je vous remercie.

Annexe 10 : 

Délibération n°51 : modification du tableau des effectifs

Monsieur le Maire, chers collègues,

Nous souhaiterions poser deux questions au sujet de cette délibération :

Vous parlez d’un redéploiement d’heures existantes concernant les temps de travail de certains postes de médecins dans les centres de santé. Mais l’exposé des motifs ne permet pas de savoir si le nombre d’heures annoncé traduit une augmentation ou une diminution par rapport à la situation antérieure. Pourriez-vous nous éclairer sur cet aspect ? 

Dans la liste des suppressions de postes apparaissent deux postes d’attaché principal. Or, ces suppressions ne sont pas explicitées dans l’exposé des motifs. Celui-ci mentionne, en revanche, la création d’un poste d’attaché principal auprès des élus mais ce poste n’apparait pas dans la liste des créations de postes. Pour quelles raisons ?

Merci.


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