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♦ Comme on le lira dans les débats qui suivent, les bâtiments du lycée Jean Jaurès connaissent une telle situation de dégradation qu’ils ont été déclarés par la commission hygiène et sécurité, il y a plus de 16 mois, comme présentant un “danger de mort” pour les personnels et les élèves. Les délégués du personnel du lycée ont, à de nombreuses reprises, alerté les autorités compétentes. Or les travaux qui devraient rétablir la sécurité dans le lycée, dont la décision et le financement dépendent du conseil régional Île-de-France, n’ont toujours pas été entrepris. 

C’est pourquoi, conformément au règlement intérieur, avant le conseil municipal, Christel Keiser avait déposé un vœu demandant que le conseil municipal soutienne la revendication légitime des enseignants, des parents et de leurs organisations et intervienne auprès du conseil régional pour que celuiLci prenne ses responsabilités avant qu’un accident, dont, répétons-le, le comité hygiène et sécurité dénonce le probable “danger de mort”, ne survienne. Or, à notre grande surprise, ce vœu qui demandait simplement à la municipalité d’agir dans le sens souhaité par les enseignants et les parents n’a pu être soumis au vote du conseil municipal.

Pour quelles raisons ? Parce que la conférence des présidents qui se réunit avant le conseil municipal avait décidé que ce vœu ne devait pas être mis à l’ordre du jour. Qui compose la conférence des présidents ? Comme son nom l’indique, les présidents des groupes constitués au conseil municipal, à savoir le groupe Front de gauche, le groupe du Parti socialiste, le groupe Europe-Ecologie-Les Verts, ces trois groupes formant la majorité, le groupe d’opposition UMP-UDI (droite) et le groupe Ma Ville J’y Crois, désormais constitué de six élus et dont le nouveau président, intronisé par un coup de force, Grégory Villeneuve, participait à la conférence des présidents le mardi 8 juillet. C’est donc dans un consensus total (PS, Front de gauche, Europe-Ecologie-Les Verts, UMP-UDI et Ma Ville J’y Crois) que la décision a été prise d’interdire que le vœu répondant aux revendications des personnels du lycée Jean Jaurès puisse être soumis au vote du conseil municipal. 

C’est ainsi que ce qui avait été évoqué par Cheikh Mamadou dans sa déclaration en début de séance s’est, en fin de séance, éclairé de son véritable contenu : consensus total pour s’opposer aux revendications des personnels du lycée avec comme objectif évident de couvrir la politique du gouvernement et du conseil régional. 

La question – sans le vœu – est cependant venue à l’ordre du jour en fin de conseil. Patrice Bessac ayant donné les informations (ci-dessus) sur les raisons de la non soumission au vote du vœu présenté par Christel Keiser, il a passé la parole à Djeneba Keita, adjointe au maire et par ailleurs membre (PCF) du conseil régional. Celle-ci a déclaré: 

“En effet, le vœu qui était présenté, c’est une question sérieuse pour moi en tant que militante de l’éducation à Montreuil, en tant que parent d’élève(s) et en tant qu’élue régionale, puisqu’il s’agissait de la condition des façades au lycée Jean-Jaurès, qui fait partie des conditions élémentaires de la réussite de nos enfants.

Et cette question ne peut donner lieu à aucune inexactitude dans l’information. Elle ne peut et elle ne doit, en aucun cas, être l’objet de manœuvre politicienne nuisible à la clarté du débat public et nuisible à l’image du lycée. Nos enfants souffrent comme ça de l’image qu’on leur donne, parce qu’ils habitent dans le 93, de l’image qu’on leur donne, parce que leur lycée est en banlieue, ce qui est une discrimination du lieu, donc j’invite tout un chacun à ne pas en rajouter, à ne pas salir le nom du lycée Jean-Jaurès, à ne pas donner une image tronquée du lycée Jean-Jaurès.

Je souhaite vous dire que le lycée Jean-Jaurès est un établissement construit il y a 40 ans et que la région en a la charge seulement qu’en 2009, puisqu’il y a beaucoup de mensonges qui se dit aussi sur ça. Et que c’est un lycée qui fait partie d’une cité mixte, donc il y a des choses qui reviennent à l’Etat, des choses qui reviennent au conseil général et des choses qui reviennent au conseil régional.

Et je tiens à vous signaler que, depuis plusieurs années, le conseil régional multiplie pour les améliorations substantielles, tant des conditions d’accueil et de soutien au projet éducatif.

Comme représentante de la région, je vous signale que je suis très présente dans ce lycée, que j’assiste au conseil d’administration, que je suis en contact permanent avec le monde éducatif du lycée Jean-Jaurès. Et je voulais aussi vous signaler que je suis toujours restée mobilisée pour qu’une attention particulière soit portée au lycée JeanJaurès. Donc, je l’ai rappelé, la région a en charge le lycée, les lycées, seulement depuis 2009, donc le lycée JeanJaurès seulement depuis 2009.

Le lycée Jean-Jaurès a été désigné par le conseil régional, lycée prioritaire et la région a voté, le 22 novembre 2012, son programme prévisionnel d’investissements 20122022 et, dans le cadre de ce PPI, sont inscrites la rénovation du lycée avec la rénovation thermique et la réalisation d’internat. Je vous signale aussi que la région prend en charge les frais de chauffage. Je vous signale aussi que la région finance les manuels scolaires gratuitement pour tous les lycéens et toutes les lycéennes pour que tout le monde ait les mêmes chances de réussite.

La mise en œuvre effective des opérations se concrétise chaque année par une délibération de la commission permanente. Annuellement, une liste d’opérations est établie au regard de l’urgence patrimoniale et des besoins pédagogiques.

Depuis le mois de mars 2014, le lycée dispose d’un devis pour le traitement des façades. Comme vous le savez, l’intervention sur les façades que vous évoquez, aura lieu cet été hors présence de nos enfants. Mais ce n’est pas la première fois que la région intervient. Si vous connaissez l’histoire, vous ne poserez pas la question.

Il est important de faire des sondages, car la dangerosité due au vieillissement des façades n’est pas toujours visible à l’œil nu. Donc un budget de diagnostic avancé des façades de 40 000 € a été voté à la région. En plus, cela permettra d’identifier les façades les plus touchées pour permettre de traiter le problème définitivement. En attente de ce traitement définitif, nous continuerons, la région continuera de procéder à des interventions.

Au regard de ces éléments connus de tous et de toutes qui s’intéressent à l’éducation dans ce lycée ; au regard des réunions d’information qui ont eu lieu sur site en ma présence, en présence de la vice-présidente au lycée, Mme Zoughebi, en présence des services de la région ; au regard des décisions de la commission permanente du conseil régional, cette question me paraît sans objet et manœuvre politicienne, car le plan de rénovation thermique est voté, les mesures d’urgence sont prises pour sécuriser les façades et une série d’autres travaux, que vous n’évoquez pas dans votre intervention, sont également programmés.

Et donc, moi, je m’adresse plutôt, comme ça été toujours ma manière de faire de la politique à Montreuil, je n’entrerai pas dans les trucs qui ne me concernent pas, qui ne concernent pas les Montreuillois, je travaille, je suis sous l’ordre des citoyens et des citoyennes de Montreuil, pas des gens qui font de la politique politicienne.

(Sifflets dans la salle – NDR). Donc je reste à la disposition des Montreuillois et des Montreuilloises qui veulent savoir ce que fait la région dans nos lycées, parce que ce n’est pas seulement le lycée Jean-Jaurès, dans tous nos lycées, pour la réussite de nos jeunes. Pour finir, je voudrais assurer les citoyens et les citoyennes de Montreuil qui ont leur enfant dans les lycées de la mobilisation sans faille du président de la région d’Ile-de-France, M. Jean-Paul Huchon (sifflets dans la salle – NDR), de la vice-présidente au lycée et à la politique éducative au lycée, Mme Zoughebi, et aussi de la majorité régionale pour le droit à l’éducation pour toutes et tous. Et je tiens, et je tiens, et je tiens, et je tiens… à dire à tout le monde, aux élus, peut-être qu’il y a des gens qui sont élus et qui savent pas ce que ça veut dire être élu (sifflets et cris dans la salle – NDR), ça fait beaucoup de responsabilités par ces temps de crise, par ces temps de crise, qui éloigne les citoyens des politiques, j’invite chacun et chacune à rester sur des questions qui concernent les citoyens. Pour le reste, pour le reste je n’entrerai pas dans des discussions qui ne concernent pas les Montreuillois, qui sont des positions personnelles et de… positions personnelles qui n’ont rien à voir dans des collectivités où on est, avec les responsabilités qu’on a.”

Cette intervention, on s’en doute, a soulevé un grand  étonnement  et  une  grande  indignation  parmi  l’assisL tance.  Très  calmement,  Christel  Keiser  a  pris  la  parole  pour établir les faits. Elle a déclaré :

“Merci Monsieur le maire.

Je ne comprends même pas le sens de cette intervention. J’ai été traitée de menteuse. Il y a, dans cette salle, des enseignants du lycée Jean-Jaurès qui pourront témoigner.

Le problème est le suivant : les bâtiments sont en train de s’écrouler avec un état de dangerosité important, puisqu’il y a des blocs de bétons qui tombent. La commission hygiène et sécurité l’a indiqué dans son rapport. Je ne vois pas en quoi cela ne concerne pas les Montreuillois. Cela concerne tous les Montreuillois, les parents, les enseignants, les collégiens, les lycéens. Donc, je ne comprends pas le sens de cette intervention.

Je vais lire le vœu que je voulais soumettre à cette assemblée, un petit peu modifié après le conseil d’administration qui a eu lieu vendredi, au cours duquel il y a eu des nouvelles annonces. Conseil d’administration auquel n’a pas participé Mme Djeneba Keita :

« Considérant les risques encourus par les élèves et les personnels de la cité scolaire Jean-Jaurès, notamment en raison de l’effondrement des façades, risques attestés par la commission Hygiène et sécurité des conditions de travail départementales du 24 avril 2013 (voir pièce jointe numéro 1, puisqu’il y a une preuve), qui parle de “danger de mort très probable” ; Considérant la décision de la région Ile-de-France, propriétaire des locaux, d’engager une simple purge cet été et de financer un diagnostic cet hiver, puis, finalement, de poser les filets de sécurité comme cela a été proposé au conseil d’administration du 4 juillet ;

Considérant la demande formulée le 14 mai 2014 auprès de la région avec copie pour soutien aux autorités locales, notamment M. le maire, par les parents, les personnels avec leurs organisations, et renouvelée le 15 juin 2014 ;

Le conseil municipal de Montreuil, réuni le 10 juillet 2014, exige du conseil régional qu’il reçoive les représentants des personnels et des familles, engage un plan de rénovation total des bâtiments avec un financement et un échéancier précis »

Je ne vois pas en quoi cela nécessite un tel énervement. Il s’agit simplement de problèmes qui concernent les Montreuillois.

Je vous remercie.”

Chacun a pu remarquer, lors du conseil municipal, que le caractère extrêmement virulent de l’intervention de Djeneba Keita a suscité une gêne, y compris de la part de Patrice Bessac qui a invité l’assemblée – en particulier sa majorité – à respecter la démocratie et la liberté de chacun de défendre son opinion. 

Mais sur le fond, il est frappant de constater que les faits établissent que les travaux nécessaires au lycée Jean Jaurès ne sont pas engagés, contrairement à ce que dit Mme Keita. Et qu’en réalité, des filets de protection vont être posés cet été, mais que, au-delà de cette décision, aucune des mesures exigées par les personL nels et les parents n’a été décidée. 

Et Mme Keita en donne les raisons puisqu’elle se solidarise avec Jean-Paul Huchon qui ne fait en la matière que respecter les exigences des politiques d’austérité menée par le gouvernement Hollande Valls, de son pacte de responsabilité, lui-même soumis aux injonctions de l’Union européenne. Tels sont les faits. Voila la signification du consensus entre tous les groupes constitués au conseil municipal au détriment des intérêts des élèves et des personnels. 

Et quelles que soient les vociférations de Mme Keita, cela ne change rien aux faits qui ne peuvent qu’alarmer les parents, les enseignants, les lycéens et susciter leur légitime mobilisation contre la mise en danger dans laquelle ils se trouvent placés, en conséquence directe du pacte de responsabilité. 

Et nous comprenons mieux le coup de force réalisé dans le groupe Ma Ville J’y Crois qui trouve son contenu politique dans le consensus de couverture du gouvernement Hollande-Valls et de la politique de M. Huchon au conseil régional (1). 

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(1) Il faut souligner le recul, du point de vue de la démocratie, que constitue la décision prise par le dernier conseil de modifier le règlement intérieur en rehaussant à cinq le seuil nécessaire pour constituer un groupe au conseil municipal. C’est pourquoi nous avons déposé la demande que ce seuil puisse être amené à quatre et que les quatre conseillers puissent disposer des droits qui sont ceux des groupes constitués au sein du conseil municipal.

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♦ Parmi les autres questions débattues au conseil municipal, notons les délibérations 14 et 15 relatives d’une part à la convention de mise à disposition de services entre la ville de Montreuil et la communauté d’agglomération Est Ensemble, et d’autre part pour la convention de prise en charge des dépenses et recettes liées aux services mis à disposition entre la ville de Montreuil et la communauté d’agglomération Est Ensemble. Nous avons été amenés à voter contre ces délibérations pour les raisons exposées par Christel Keiser :

“Monsieur le Maire, chers collègues,

On nous demande d’approuver la convention de mise à disposition de services entre la ville de Montreuil et la communauté d’agglomérations Est Ensemble pour la période du 1er juillet 2014 au 31 décembre 2015.

Cette convention s’inscrit dans la prolongation du transfert des compétences de la commune à la communauté d’agglomérations. Lors du dernier conseil municipal, vous avez vous-même été amenés à reconnaître que le transfert de la compétente propreté avait abouti à une telle détérioration du service que la ville se retournait contre Est Ensemble pour lui demander une compensation financière pour « dégradation du service rendu ».

Alors, combien de temps va-t-on persister dans ce transfert des compétences de la commune à une intercommunalité qui aboutit à une dégradation des services rendus à la population dans tous les domaines et à une augmentation des tarifs? Combien de temps va-t-on persister à remettre en cause le principe de libre administration des communes hérité de la Révolution française et à lui substituer une métropolisation grandissante ?

Vouloir faire disparaître la libre administration des communes, c’est vouloir faire disparaître l’échelon le plus élémentaire de la démocratie politique, celui où les citoyens peuvent contrôler leurs élus.

Bientôt, cette assemblée n’aura plus à se prononcer sur rien !

Il y a, selon nous, un rapport étroit entre la mise en place des communautés d’agglomérations, et le projet gigantesque de la Métropole du Grand Paris qui concentrerait entre les mains d’une poignée d’élus tous les pouvoirs de décision pour une population de 7 millions d’habitants.

C’est pourquoi nous sommes fermement opposés à la mise en œuvre de cette Métropole. Nous estimons que la ville de Montreuil devrait d’ailleurs clairement se prononcer contre des organisations syndicales de personnel territorial qui voient là une menace majeure pour les emplois et le statut.

Nous estimons qu’il faut porter un coup d’arrêt à cette logique de remise en cause de la démocratie communale, et c’est pourquoi nous voterons contre cette obstination dans l’erreur que représente la convention de mise à disposition de services entre la ville de Montreuil et la communauté d’agglomérations Est Ensemble, de même que nous voterons contre la délibération suivante qui concerne l’approbation de la prise en charge des dépenses et des recettes liées à la mise à disposition des services.

Je vous remercie.”

Notons à ce sujet que dans sa réponse sur ce point, Patrice Bessac a affirmé vouloir corriger l’intervention de Christel Keiser en évoquant une mauvaise interprétation du propos qu’il avait tenu lors du conseil municipal précédent. Christel Keiser a alors redemandé la parole qui ne lui a pas été donnée. C’est donc par écrit que nous allons répondre à la “correction” faite par M. le maire car il n’y a pas eu mauvaise interprétation de ses propos. 

Il y a eu citation des considérants d’une délibération du dernier conseil qui disait : “Pour le budget propreté urbaine et aménagement mobilité durable, il est prévu un total de 1,5 millions d’euro pour renforcer la politique de propreté urbaine souhaitée par la municipalité. En outre, une partie de cette somme couvre la dégradation du service rendu par la CAEE suite au transfert de compétence, dont un remboursement par la CAEE est en discussion pour un montant de 500 000 €” (délibération n° 5 du conseil municipal du 26 janvier 2014). 

Insistons sur cette formule de la majorité municipale : il y a eu “dégradation du service rendu”. Et c’est pourquoi la ville a été amenée à exiger des compensations financières pour service non rendu ou mal rendu par la communauté d’agglomérations. Notons également à ce sujet qu’à l’interpellation de Frédéric Molossi, celuiLci ne répond toujours pas à la question qui lui avait été posée au conseil municipal précédent, concernant le personnel communal, question à laquelle il s’était engagé à répondre.