Conseil municipal du 10 juillet 2014

Compte rendu de mandat établi en commun par

Christine Fantuzzi, Yacine Houichi, Christel Keiser, Cheikh Mamadou,
Conseillers municipaux


Deux événements ont marqué de manière particulière le conseil municipal qui s’est réuni le 10 juillet. L’un en début de séance et l’autre à la fin.

Pour permettre à ceux qui lisent ce compte-rendu de bien comprendre la signification de ces événements, nous allons les exposer non pas dans l’ordre où ils se sont déroulés, mais dans la relation qui les unit.

Ce compte-rendu, publié ci-dessous, est aussi disponible au format pdf, pour être imprimé, en cliquant ici.

♦ En début de séance, Yacine Houichi a lu une déclaration au nom de Cheikh Mamadou, contraint en raison d’un deuil familial, de s’absenter du conseil municipal. Cette déclaration visait à expliquer les raisons pour lesquelles quatre conseillers municipaux du groupe Ma Ville J’y Crois, confrontés à un véritable coup de force, n’avaient pas d’autre choix que de siéger séparément de ce groupe:

“Monsieur le Maire, chers collègues,

Notre collègue Cheikh Mamadou a du s’absenter pour assister aux obsèques d’un membre de sa famille au Sénégal. Nous lui apportons notre total soutien dans cette épreuve difficile.

Il m’a donc mandaté pour lire, en son nom, la déclaration suivante :

“ Notre conseil se réunit ce 10 juillet au début de la période de congés d’été dont malheureusement, nous savons que pour une majorité de familles montreuilloises, pour la majorité des enfants de Montreuil, elle ne correspond pas à un départ en vacances.

Cette année, plus encore que l’année précédente, la dégradation de la situation économique, le chômage qui s’étend, le blocage du pouvoir d’achat, toutes ces mesures d’austérité et de rigueur prises par le gouvernement Hollande-Valls vont contraindre un nombre plus important encore de familles à renoncer aux vacances, vont priver un nombre plus important encore d’enfants de nos cités de toute possibilité de prendre des congés mérités.

Je voudrais évoquer ici le drame qui s’est déroulé à la cité Jean-Moulin. Comment accepter qu’un jeune issu de ces quartiers populaires, dans lesquels il est si difficile de vivre décemment, puisse perdre la vie dans des conditions aussi absurdes que dramatiques ? Pour nous élus de Montreuil, pour ceux qui, comme moi sont issus de ces quartiers, une de nos priorités doit être de chercher inlassablement des solutions et des réponses à la situation des ces jeunes qui ne cesse de se dégrader.

Dans ce contexte, mes trois collègues, Christine Fantuzzi, Yacine Houichi, Christel Keiser et moi-même, qui avons été élus sur la liste Ma Ville J’y Crois et qui siégeons dans ce conseil municipal, voulons dire à l’ensemble de nos collègues que nous n’avons qu’une préoccupation : respecter le mandat qui nous a été confié par les électeurs. Et ce mandat tient en une exigence : défendre en toutes circonstances les intérêts de la population, défendre tout particulièrement, en toutes circonstances, les revendications légitimes, les be- soins des familles ouvrières, populaires, des jeunes de nos cités. Nous n’avons pas d’autre préoccupation dans ce conseil municipal.

Chacun le sait : nous nous situons dans l’opposition à la majorité municipale car, pour notre part, nous ne pouvons souscrire aucune alliance avec les partis qui, au gouver- nement, organisent l’austérité, bloquent les salaires, n’ont rien fait pour empêcher le démantèlement de PSA Aulnay hier, celui d’Alstom aujourd’hui, privatisent la SNCF, s’attaquent à l’hôpital public et qui, avec leur conférence sociale, prétendent imposer le pacte de responsabilité.

Mais dans cette opposition, nous ne poursuivons pas d’autre but que d’aider la population à défendre et recon- quérir ses droits.

C’est pourquoi, sur chaque projet, sur chaque proposition, nous nous prononçons en fonction de ses conséquences pour la population. Nous n’hésitons pas et nous n’hésiterons jamais à appuyer toute mesure répondant aux besoins de la population, quelle qu’en soit l’origine, comme nous n’hési- terons pas à combattre toute mesure qui s’en prend aux droits et aux besoins de la population et de la jeunesse de Montreuil.

Telle est notre conception du mandat et de la démocratie. Nous écartons tout esprit de revanche, tout calcul politicien mesquin, toute personnalisation du débat. Seule nous inté- resse et nous concerne la défense des besoins et des inté- rêts de la population.

C’est sans doute parce que nous avions adopté cette ligne et que nous refusions d’en déroger, sans doute parce que nous avons affirmé notre volonté d’écarter toute politique spectacle, revancharde et politicienne que nous avons fait l’objet d’une mesure d’éviction de la part des autres élus avec lesquels nous avions constitué la liste Ma Ville J’y Crois.

Nous ne voulons pas saisir ce conseil municipal de polémiques stériles. Il nous revenait de l’informer de la situation nouvelle.

Exclus de fait du groupe Ma Ville J’y Crois, nous sommes donc tenus de former un nouveau groupe, constitué, je le répète de Christine Fantuzzi, Yacine Houichi, Christel Keiser, et moi-même, et nous nous en tiendrons à cette ligne de conduite en dehors de toute polémique inutile au seul service des électeurs qui nous ont accordé leur confiance, au seul service de la défense de la classe ouvrière, de la jeunesse et de la population.

Je vous remercie. ”

Cette déclaration a été lue en début de séance, après  une  déclaration  liminaire  du  maire,  Patrice  Bessac,  lançant un vibrant appel à l’union nationale, donnant en  exemple  l’année  1944  quand  “gaullistes, démocrates chrétiens, communistes, SFIO avaient rassemblé leurs  efforts”.  C’est  un  fait  que  durant  tout  le  conseil  municipal,  Patrice  Bessac  n’a  fait  aucunement  obstruction  à  la  liberté  des  débats,  même  quand  d’autres,  dans  sa  majorité,  ont  tenté  de  les  perturber.  Mais  les  choses  se  sont  éclairées  après  l’examen  des  26  délibérations  soumises  au  vote,  quand  est  arrivé  à  l’ordre  du  jour  le  vœu,  qu’au  nom  des  quatre  conseillers  municipaux,  Christel Keiser avait déposé concernant la situation du  lycée Jean Jaurès.

♦ Comme on le lira dans les débats qui suivent, les bâtiments du lycée Jean Jaurès connaissent une telle situation de dégradation qu’ils ont été déclarés par la commission hygiène et sécurité, il y a plus de 16 mois, comme présentant un “danger de mort” pour les personnels et les élèves. Les délégués du personnel du lycée ont, à de nombreuses reprises, alerté les autorités compétentes. Or les travaux qui devraient rétablir la sécurité dans le lycée, dont la décision et le financement dépendent du conseil régional Île-de-France, n’ont toujours pas été entrepris. 

C’est pourquoi, conformément au règlement intérieur, avant le conseil municipal, Christel Keiser avait déposé un vœu demandant que le conseil municipal soutienne la revendication légitime des enseignants, des parents et de leurs organisations et intervienne auprès du conseil régional pour que celuiLci prenne ses responsabilités avant qu’un accident, dont, répétons-le, le comité hygiène et sécurité dénonce le probable “danger de mort”, ne survienne. Or, à notre grande surprise, ce vœu qui demandait simplement à la municipalité d’agir dans le sens souhaité par les enseignants et les parents n’a pu être soumis au vote du conseil municipal.

Pour quelles raisons ? Parce que la conférence des présidents qui se réunit avant le conseil municipal avait décidé que ce vœu ne devait pas être mis à l’ordre du jour. Qui compose la conférence des présidents ? Comme son nom l’indique, les présidents des groupes constitués au conseil municipal, à savoir le groupe Front de gauche, le groupe du Parti socialiste, le groupe Europe-Ecologie-Les Verts, ces trois groupes formant la majorité, le groupe d’opposition UMP-UDI (droite) et le groupe Ma Ville J’y Crois, désormais constitué de six élus et dont le nouveau président, intronisé par un coup de force, Grégory Villeneuve, participait à la conférence des présidents le mardi 8 juillet. C’est donc dans un consensus total (PS, Front de gauche, Europe-Ecologie-Les Verts, UMP-UDI et Ma Ville J’y Crois) que la décision a été prise d’interdire que le vœu répondant aux revendications des personnels du lycée Jean Jaurès puisse être soumis au vote du conseil municipal. 

C’est ainsi que ce qui avait été évoqué par Cheikh Mamadou dans sa déclaration en début de séance s’est, en fin de séance, éclairé de son véritable contenu : consensus total pour s’opposer aux revendications des personnels du lycée avec comme objectif évident de couvrir la politique du gouvernement et du conseil régional. 

La question – sans le vœu – est cependant venue à l’ordre du jour en fin de conseil. Patrice Bessac ayant donné les informations (ci-dessus) sur les raisons de la non soumission au vote du vœu présenté par Christel Keiser, il a passé la parole à Djeneba Keita, adjointe au maire et par ailleurs membre (PCF) du conseil régional. Celle-ci a déclaré: 

“En effet, le vœu qui était présenté, c’est une question sérieuse pour moi en tant que militante de l’éducation à Montreuil, en tant que parent d’élève(s) et en tant qu’élue régionale, puisqu’il s’agissait de la condition des façades au lycée Jean-Jaurès, qui fait partie des conditions élémentaires de la réussite de nos enfants.

Et cette question ne peut donner lieu à aucune inexactitude dans l’information. Elle ne peut et elle ne doit, en aucun cas, être l’objet de manœuvre politicienne nuisible à la clarté du débat public et nuisible à l’image du lycée. Nos enfants souffrent comme ça de l’image qu’on leur donne, parce qu’ils habitent dans le 93, de l’image qu’on leur donne, parce que leur lycée est en banlieue, ce qui est une discrimination du lieu, donc j’invite tout un chacun à ne pas en rajouter, à ne pas salir le nom du lycée Jean-Jaurès, à ne pas donner une image tronquée du lycée Jean-Jaurès.

Je souhaite vous dire que le lycée Jean-Jaurès est un établissement construit il y a 40 ans et que la région en a la charge seulement qu’en 2009, puisqu’il y a beaucoup de mensonges qui se dit aussi sur ça. Et que c’est un lycée qui fait partie d’une cité mixte, donc il y a des choses qui reviennent à l’Etat, des choses qui reviennent au conseil général et des choses qui reviennent au conseil régional.

Et je tiens à vous signaler que, depuis plusieurs années, le conseil régional multiplie pour les améliorations substantielles, tant des conditions d’accueil et de soutien au projet éducatif.

Comme représentante de la région, je vous signale que je suis très présente dans ce lycée, que j’assiste au conseil d’administration, que je suis en contact permanent avec le monde éducatif du lycée Jean-Jaurès. Et je voulais aussi vous signaler que je suis toujours restée mobilisée pour qu’une attention particulière soit portée au lycée JeanJaurès. Donc, je l’ai rappelé, la région a en charge le lycée, les lycées, seulement depuis 2009, donc le lycée JeanJaurès seulement depuis 2009.

Le lycée Jean-Jaurès a été désigné par le conseil régional, lycée prioritaire et la région a voté, le 22 novembre 2012, son programme prévisionnel d’investissements 20122022 et, dans le cadre de ce PPI, sont inscrites la rénovation du lycée avec la rénovation thermique et la réalisation d’internat. Je vous signale aussi que la région prend en charge les frais de chauffage. Je vous signale aussi que la région finance les manuels scolaires gratuitement pour tous les lycéens et toutes les lycéennes pour que tout le monde ait les mêmes chances de réussite.

La mise en œuvre effective des opérations se concrétise chaque année par une délibération de la commission permanente. Annuellement, une liste d’opérations est établie au regard de l’urgence patrimoniale et des besoins pédagogiques.

Depuis le mois de mars 2014, le lycée dispose d’un devis pour le traitement des façades. Comme vous le savez, l’intervention sur les façades que vous évoquez, aura lieu cet été hors présence de nos enfants. Mais ce n’est pas la première fois que la région intervient. Si vous connaissez l’histoire, vous ne poserez pas la question.

Il est important de faire des sondages, car la dangerosité due au vieillissement des façades n’est pas toujours visible à l’œil nu. Donc un budget de diagnostic avancé des façades de 40 000 € a été voté à la région. En plus, cela permettra d’identifier les façades les plus touchées pour permettre de traiter le problème définitivement. En attente de ce traitement définitif, nous continuerons, la région continuera de procéder à des interventions.

Au regard de ces éléments connus de tous et de toutes qui s’intéressent à l’éducation dans ce lycée ; au regard des réunions d’information qui ont eu lieu sur site en ma présence, en présence de la vice-présidente au lycée, Mme Zoughebi, en présence des services de la région ; au regard des décisions de la commission permanente du conseil régional, cette question me paraît sans objet et manœuvre politicienne, car le plan de rénovation thermique est voté, les mesures d’urgence sont prises pour sécuriser les façades et une série d’autres travaux, que vous n’évoquez pas dans votre intervention, sont également programmés.

Et donc, moi, je m’adresse plutôt, comme ça été toujours ma manière de faire de la politique à Montreuil, je n’entrerai pas dans les trucs qui ne me concernent pas, qui ne concernent pas les Montreuillois, je travaille, je suis sous l’ordre des citoyens et des citoyennes de Montreuil, pas des gens qui font de la politique politicienne.

(Sifflets dans la salle – NDR). Donc je reste à la disposition des Montreuillois et des Montreuilloises qui veulent savoir ce que fait la région dans nos lycées, parce que ce n’est pas seulement le lycée Jean-Jaurès, dans tous nos lycées, pour la réussite de nos jeunes. Pour finir, je voudrais assurer les citoyens et les citoyennes de Montreuil qui ont leur enfant dans les lycées de la mobilisation sans faille du président de la région d’Ile-de-France, M. Jean-Paul Huchon (sifflets dans la salle – NDR), de la vice-présidente au lycée et à la politique éducative au lycée, Mme Zoughebi, et aussi de la majorité régionale pour le droit à l’éducation pour toutes et tous. Et je tiens, et je tiens, et je tiens, et je tiens… à dire à tout le monde, aux élus, peut-être qu’il y a des gens qui sont élus et qui savent pas ce que ça veut dire être élu (sifflets et cris dans la salle – NDR), ça fait beaucoup de responsabilités par ces temps de crise, par ces temps de crise, qui éloigne les citoyens des politiques, j’invite chacun et chacune à rester sur des questions qui concernent les citoyens. Pour le reste, pour le reste je n’entrerai pas dans des discussions qui ne concernent pas les Montreuillois, qui sont des positions personnelles et de… positions personnelles qui n’ont rien à voir dans des collectivités où on est, avec les responsabilités qu’on a.”

Cette intervention, on s’en doute, a soulevé un grand  étonnement  et  une  grande  indignation  parmi  l’assisL tance.  Très  calmement,  Christel  Keiser  a  pris  la  parole  pour établir les faits. Elle a déclaré :

“Merci Monsieur le maire.

Je ne comprends même pas le sens de cette intervention. J’ai été traitée de menteuse. Il y a, dans cette salle, des enseignants du lycée Jean-Jaurès qui pourront témoigner.

Le problème est le suivant : les bâtiments sont en train de s’écrouler avec un état de dangerosité important, puisqu’il y a des blocs de bétons qui tombent. La commission hygiène et sécurité l’a indiqué dans son rapport. Je ne vois pas en quoi cela ne concerne pas les Montreuillois. Cela concerne tous les Montreuillois, les parents, les enseignants, les collégiens, les lycéens. Donc, je ne comprends pas le sens de cette intervention.

Je vais lire le vœu que je voulais soumettre à cette assemblée, un petit peu modifié après le conseil d’administration qui a eu lieu vendredi, au cours duquel il y a eu des nouvelles annonces. Conseil d’administration auquel n’a pas participé Mme Djeneba Keita :

« Considérant les risques encourus par les élèves et les personnels de la cité scolaire Jean-Jaurès, notamment en raison de l’effondrement des façades, risques attestés par la commission Hygiène et sécurité des conditions de travail départementales du 24 avril 2013 (voir pièce jointe numéro 1, puisqu’il y a une preuve), qui parle de “danger de mort très probable” ; Considérant la décision de la région Ile-de-France, propriétaire des locaux, d’engager une simple purge cet été et de financer un diagnostic cet hiver, puis, finalement, de poser les filets de sécurité comme cela a été proposé au conseil d’administration du 4 juillet ;

Considérant la demande formulée le 14 mai 2014 auprès de la région avec copie pour soutien aux autorités locales, notamment M. le maire, par les parents, les personnels avec leurs organisations, et renouvelée le 15 juin 2014 ;

Le conseil municipal de Montreuil, réuni le 10 juillet 2014, exige du conseil régional qu’il reçoive les représentants des personnels et des familles, engage un plan de rénovation total des bâtiments avec un financement et un échéancier précis »

Je ne vois pas en quoi cela nécessite un tel énervement. Il s’agit simplement de problèmes qui concernent les Montreuillois.

Je vous remercie.”

Chacun a pu remarquer, lors du conseil municipal, que le caractère extrêmement virulent de l’intervention de Djeneba Keita a suscité une gêne, y compris de la part de Patrice Bessac qui a invité l’assemblée – en particulier sa majorité – à respecter la démocratie et la liberté de chacun de défendre son opinion. 

Mais sur le fond, il est frappant de constater que les faits établissent que les travaux nécessaires au lycée Jean Jaurès ne sont pas engagés, contrairement à ce que dit Mme Keita. Et qu’en réalité, des filets de protection vont être posés cet été, mais que, au-delà de cette décision, aucune des mesures exigées par les personL nels et les parents n’a été décidée. 

Et Mme Keita en donne les raisons puisqu’elle se solidarise avec Jean-Paul Huchon qui ne fait en la matière que respecter les exigences des politiques d’austérité menée par le gouvernement Hollande Valls, de son pacte de responsabilité, lui-même soumis aux injonctions de l’Union européenne. Tels sont les faits. Voila la signification du consensus entre tous les groupes constitués au conseil municipal au détriment des intérêts des élèves et des personnels. 

Et quelles que soient les vociférations de Mme Keita, cela ne change rien aux faits qui ne peuvent qu’alarmer les parents, les enseignants, les lycéens et susciter leur légitime mobilisation contre la mise en danger dans laquelle ils se trouvent placés, en conséquence directe du pacte de responsabilité. 

Et nous comprenons mieux le coup de force réalisé dans le groupe Ma Ville J’y Crois qui trouve son contenu politique dans le consensus de couverture du gouvernement Hollande-Valls et de la politique de M. Huchon au conseil régional (1)

____
(1) Il faut souligner le recul, du point de vue de la démocratie, que constitue la décision prise par le dernier conseil de modifier le règlement intérieur en rehaussant à cinq le seuil nécessaire pour constituer un groupe au conseil municipal. C’est pourquoi nous avons déposé la demande que ce seuil puisse être amené à quatre et que les quatre conseillers puissent disposer des droits qui sont ceux des groupes constitués au sein du conseil municipal.

♦ Parmi les autres questions débattues au conseil municipal, notons les délibérations 14 et 15 relatives d’une part à la convention de mise à disposition de services entre la ville de Montreuil et la communauté d’agglomération Est Ensemble, et d’autre part pour la convention de prise en charge des dépenses et recettes liées aux services mis à disposition entre la ville de Montreuil et la communauté d’agglomération Est Ensemble. Nous avons été amenés à voter contre ces délibérations pour les raisons exposées par Christel Keiser :

“Monsieur le Maire, chers collègues,

On nous demande d’approuver la convention de mise à disposition de services entre la ville de Montreuil et la communauté d’agglomérations Est Ensemble pour la période du 1er juillet 2014 au 31 décembre 2015.

Cette convention s’inscrit dans la prolongation du transfert des compétences de la commune à la communauté d’agglomérations. Lors du dernier conseil municipal, vous avez vous-même été amenés à reconnaître que le transfert de la compétente propreté avait abouti à une telle détérioration du service que la ville se retournait contre Est Ensemble pour lui demander une compensation financière pour « dégradation du service rendu ».

Alors, combien de temps va-t-on persister dans ce transfert des compétences de la commune à une intercommunalité qui aboutit à une dégradation des services rendus à la population dans tous les domaines et à une augmentation des tarifs? Combien de temps va-t-on persister à remettre en cause le principe de libre administration des communes hérité de la Révolution française et à lui substituer une métropolisation grandissante ?

Vouloir faire disparaître la libre administration des communes, c’est vouloir faire disparaître l’échelon le plus élémentaire de la démocratie politique, celui où les citoyens peuvent contrôler leurs élus.

Bientôt, cette assemblée n’aura plus à se prononcer sur rien !

Il y a, selon nous, un rapport étroit entre la mise en place des communautés d’agglomérations, et le projet gigantesque de la Métropole du Grand Paris qui concentrerait entre les mains d’une poignée d’élus tous les pouvoirs de décision pour une population de 7 millions d’habitants.

C’est pourquoi nous sommes fermement opposés à la mise en œuvre de cette Métropole. Nous estimons que la ville de Montreuil devrait d’ailleurs clairement se prononcer contre des organisations syndicales de personnel territorial qui voient là une menace majeure pour les emplois et le statut.

Nous estimons qu’il faut porter un coup d’arrêt à cette logique de remise en cause de la démocratie communale, et c’est pourquoi nous voterons contre cette obstination dans l’erreur que représente la convention de mise à disposition de services entre la ville de Montreuil et la communauté d’agglomérations Est Ensemble, de même que nous voterons contre la délibération suivante qui concerne l’approbation de la prise en charge des dépenses et des recettes liées à la mise à disposition des services.

Je vous remercie.”

Notons à ce sujet que dans sa réponse sur ce point, Patrice Bessac a affirmé vouloir corriger l’intervention de Christel Keiser en évoquant une mauvaise interprétation du propos qu’il avait tenu lors du conseil municipal précédent. Christel Keiser a alors redemandé la parole qui ne lui a pas été donnée. C’est donc par écrit que nous allons répondre à la “correction” faite par M. le maire car il n’y a pas eu mauvaise interprétation de ses propos. 

Il y a eu citation des considérants d’une délibération du dernier conseil qui disait : “Pour le budget propreté urbaine et aménagement mobilité durable, il est prévu un total de 1,5 millions d’euro pour renforcer la politique de propreté urbaine souhaitée par la municipalité. En outre, une partie de cette somme couvre la dégradation du service rendu par la CAEE suite au transfert de compétence, dont un remboursement par la CAEE est en discussion pour un montant de 500 000 €” (délibération n° 5 du conseil municipal du 26 janvier 2014). 

Insistons sur cette formule de la majorité municipale : il y a eu “dégradation du service rendu”. Et c’est pourquoi la ville a été amenée à exiger des compensations financières pour service non rendu ou mal rendu par la communauté d’agglomérations. Notons également à ce sujet qu’à l’interpellation de Frédéric Molossi, celuiLci ne répond toujours pas à la question qui lui avait été posée au conseil municipal précédent, concernant le personnel communal, question à laquelle il s’était engagé à répondre. 

♦ S’agissant de la délibération numéro 16, donnant délégation de droit de préemption à la SOREQA pour l’aménagement des quartiers dégradés, Christine Fantuzzi est intervenue pour poser le problème suivant qui nous a amené à voter contre

 Monsieur le Maire, chers collègues,

On nous propose d’approuver un avenant à la convention tripartite concernant la ZAC de la Fraternité et une délégation du droit de préemption urbain renforcé à la SOREQA.

Cette délibération annule et remplace la délibération votée le 15 mai dernier, contre laquelle nous avions voté, car nous avions considéré qu’il s’agissait d’une logique dangereuse par laquelle la ville se démettait de ses prérogatives au profit de la communauté d’agglomération Est Ensemble et de la SOREQA pour un projet très important qui entraîne la démolition de 128 logements.

Nous le répétons, même si nous somme favorables à la résorption de l’habitat insalubre, chacun connait les conséquences humaines et sociales des expropriations. Par conséquent, nous sommes opposés à toute forme de privatisation du droit de préemption car nous considérons que c’est aux élus de prendre leurs responsabilités.

C’est pourquoi nous voterons contre ».

Notons à ce sujet, l’engagement suivant pris par Patrice Bessac : “Nous voulons que les nouvelles constructions servent aux habitants présents sur le territoire et ne pas chasser les ouvriers, les précaires.” Nous en prenons bonne note, et bien évidemment, nous serons vigilants sur la mise en œuvre de cet engagement que nous ne pouvons que partager. 

♦ S’agissant de la délibération 22 qui visait à adhérer au groupement de commandes pour l’achat d’électricité dont le syndicat intercommunal de la périphérie de Paris (SIPPEREC) est coordinateur, Yacine Houichi est intervenu pour poser le problème en ces termes : 

« Monsieur le Maire, chers collègues,

L’exposé des motifs indique que “le marché intérieur de l’électricité est ouvert à la concurrence depuis le 1er juillet 2004”, cela en application des directives de l’Union euro- péenne. Rappelons qu’en mars 2002, déjà, au Conseil européen de Barcelone, Lionel Jospin et son ministre Jean- Luc Mélenchon ont signé, avec Jacques Chirac, un accord pour privatiser l’électricité.

Les conséquences de cette privatisation sont connues de tous les Montreuillois et plus généralement de toute la population de ce pays : hausse vertigineuse des tarifs de l’électricité, externalisation des services, dégradation des services rendus, renoncement, de fait, à assurer la continuité du service public dans les zones les plus reculées.

Nous condamnons cette politique de privatisation et nous nous prononçons pour le retour au monopole du service public avec le respect de la péréquation tarifaire et du caractère social de ce service public.

La délibération qui nous est soumise indique qu’un défaut d’adhésion au syndicat intercommunal entrainerait une perte de recettes de 850 000 euros. Si tel est le cas, il nous est évidemment impossible de prendre une telle responsabilité. Voilà pourquoi, confrontés à ce que nous considérons être un véritable chantage, nous nous abstiendrons sur cette délibération car nous en condamnons les considérants mais nous voulons éviter de faire peser encore davantage sur les Montreuillois les conséquences désastreuses des politiques de privatisation des services publics qui concerne aussi bien l’électricité que le gaz ou encore la SNCF, La Poste et l’ensemble des services publics.

Je vous remercie. »

♦ Confrontés à une délibération numéro 24 qui visait à faire prendre en charge par la ville 350 000 euros de dédommagement d’une société appelée BALAS en compensation des erreurs grossières de gestion du marché relatif aux travaux de construction du groupe scolaire Résistance par l’ancienne équipe municipale, Christel Keiser est intervenue en ces termes pour indiquer pourquoi nous voterions contre cette délibération : 

“Monsieur le maire, chers collègues,

On nous demande d’approuver une transaction avec la société Balas qui amène la ville à dédommager une entreprise à hauteur de 350 000 € sur les deniers publics, en raison de la gestion désastreuse de la municipalité sortante, l’amenant à élaborer un Plan local d’urbanisme non conforme au code de l’urbanisme. Alors, vous avez fait le choix, Monsieur le Maire, de passer une alliance avec des élus de la municipalité sortante, c’est votre droit. Mais vous ne pouvez pas imposer aux Montreuillois les consé- quences financières de la gestion désastreuse de l’équipe précé- dente.

Nous voterons donc contre cette délibération. Je vous remercie.”

Notons la réponse de Patrice Bessac : “Un bon accord vaut mieux qu’un mauvais procès.” A 350 000 euros qui pèsent sur les finances de la ville en raison de l’incompétence de l’équipe Voynet dont, et nous le regrettons, Patrice Bessac assume la continuité, cela rend discutable la formule “un bon accord”. 

♦ La délibération numéro 25 visait à augmenter les tarifs des activités péri et extra scolaires, des classes de neige et des centres de vacances. Christel Keiser est intervenue en ces termes pour s’y opposer : 

“Monsieur le Maire, chers collègues

Nous avons déjà eu l’occasion de le dire lors de la précédente séance du conseil municipal : même minimes, les augmentations proposées des tarifs des activités péri et extra scolaires, des classes de neige et des centres de vacance sont en contradiction avec le blocage total des revenus qui concerne l’immense majorité de la population. Voilà pourquoi, par principe, considérant que le pouvoir d’achat ne cesse de diminuer, nous refusons cette augmentation et nous voterons contre cette délibération.

Je vous remercie. »

Notons dans la réponse de Patrice Bessac, une formulation pour le moins inquiétante : à l’affirmation de Christel Keiser selon laquelle les salaires sont bloqués, il a répondu non, il y a tout de même une certaine augmentation des salaires par exemple par l’application du GVT (glissement-vieillesse-technicité), qui pèse sur le budget de la ville. Signalons pour ceux de nos lecteurs qui l’ignoreraient que le GVT, c’est tout simplement l’application des règles statutaires de la fonction publique qui sont des règles d’avancement et de passage d’échelon qui constituent ce que l’on appelle le déroulement de carrière.


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