Conseil municipal du 2 octobre 2014

Compte-rendu de mandat établi en commun
par Christine Fantuzzi, Yacine Houchi, Christel Keiser et Cheikh Mamadou

Dans l’introduction liminaire au conseil municipal du 2 octobre, le maire, Patrice Bessac, a inscrit la situation locale dans le contexte national : « Nos concitoyens ont besoin des élus. La vie est difficile, dure et précaire. Nous sommes dans un contexte de diète budgétaire imposée par l’Etat. Nous ne serons jamais les gestionnaires de cette austérité. Nous ne ferons pas retomber les choses sur le dos des plus démunis ». On verra dans le développement du conseil municipal ce qu’il en est concrètement.

Ce compte-rendu, publié ci-dessous, est aussi disponible au format pdf, pour être imprimé, en cliquant ici.


D’emblée, Christel Keiser dans ce débat général devait souligner la contradiction suivante :
« Monsieur le Maire, chers collègues, bien évidemment, on ne peut que souscrire à vos inquiétudes concernant les conséquences de la politique d’austérité du gouvernement et du pacte de responsabilité sur les finances des collectivités territoriales. Car couper 11 milliards d’euros dans les budgets des collectivités d’ici 2017 a nécessairement des conséquences en termes de services publics locaux, de suppression de postes de personnel, d’augmentation des tarifs ou encore des impôts locaux.
Monsieur le maire, vous affirmiez récemment dans une interview à l’Humanité, à propos de la politique du gouvernement (je vous cite) : « Se faire applaudir par le Medef, traquer les chômeurs, abroger le contrôle des loyers, sont le contraire d’une politique de gauche. Nous sommes face à des gens qui ont perdu tout repère et qui nous engagent dans une politique de soumission aux règles d’austérité ». Je ne peux que partager ce point de vue.
Et j’ajouterai que depuis, les annonces faites lundi par Marisol Touraine, la ministre des Affaires sociales, lors de la présentation du projet de budget de la sécurité sociale pour 2015 qui prévoit 700 millions d’euros de coupes dans les prestations familiales, ne font que confirmer cette affirmation : prime de naissance divisée par trois à compter du deuxième enfant, durée du congé parental ramenée de trois ans à 18 mois pour les mères… les pères se voyant accorder un congé de 18 mois, au nom de l’égalité hommes/femmes. Que d’hypocrisie quand on sait que les femmes représentent près de 97 % des 540 000 bénéficiaires du congé parental. Car le but évident est de réaliser plusieurs centaines de milliers d’euros d’économies.
On pourrait également ajouter à cela l’augmentation du prix du timbre, du gaz, de la taxe sur le diesel, de la redevance télé, dans une situation où de nombreux contribuables modestes sont en difficulté pour payer leurs impôts.
Pour toutes ces raisons, et parce que cette politique est rejetée par l’immense majorité, je crois qu’il serait légitime que le conseil municipal se prononce contre le pacte de responsabilité, pour le retrait de toutes les mesures qui découlent de ce pacte et en particulier les coupes de 11 milliards d’euros dans les budgets des collectivités.
Dans ce contexte, je voudrais insister sur une question. Je ne sous estime pas les difficultés dans lesquelles se trouve placée la municipalité en conséquence de cette politique d’austérité. Et loin de moi l’idée qu’on puisse boucler facilement un budget dans ces conditions.
Mais peut-on pour autant faire peser sur les familles montreuilloises et sur les personnels communaux les conséquences de cette politique ? En particulier quand on se prononce, comme vous le faites, contre la politique du gouvernement ? Selon moi, la réponse est non !
Je voudrais en donner deux exemples qui sont à l’ordre du jour de cette séance.
Premièrement, on nous demande de nous prononcer sur la création de 3 postes supplémentaires de directeur général adjoint – c’est-à-dire qu’on passerait de 4 à 7 – au moment où la note de cadrage transmise aux services pour le budget 2015 demande, selon les organisations syndicales, une réduction de 10 % du budget de fonctionnement (les personnels) pour 2015 et de 5 % les deux années suivantes. En apparence, il y a une contradiction. Mais lors de la commission thématique de lundi, on nous a expliqué qu’il s’agit, avec la nouvelle organisation des DGA (je cite) « dans un contexte de contrainte budgétaire, de faire du management d’immersion dans les services pour trouver des gisements d’économies dans la durée sans mettre en cause le service public ». Outre que je ne vois pas bien comment on peut faire des économies importantes sans remettre en cause les services publics, cette réponse ne peut que nous préoccuper sérieusement ainsi que les personnels de la ville, car il y a une menace évidente de suppression de dizaines d’emplois et de remise en cause des conditions de travail.
Deuxièmement, la réforme des rythmes scolaires. Je ne reviendrai pas sur le contenu de cette réforme sur laquelle je me suis déjà largement exprimée. En revanche, je voudrais revenir sur les conditions de sa mise en oeuvre à Montreuil. Etait-il nécessaire, dans le contexte que j’ai indiqué précédemment, de faire payer le gouter récréatif aux parents ? Car c’est la double peine ! D’une part, le gouvernement impose la réforme des rythmes scolaires aux enseignants, aux enfants et aux parents (les enfants sont épuisés, les parents ont les plus grandes difficultés à s’organiser). Ce qui pose toujours, à mon avis, la question de l’abrogation de cette réforme et du fait que la municipalité appuie cette exigence en direction du gouvernement.
D’autre part, la municipalité fait payer le goûter qui devient de fait obligatoire pour les parents qui ne peuvent pas venir chercher leur enfant à 15h45. J’ai ici une pétition rédigée par les mamans de la maternelle Grands Pêchers et de l’élémentaire Henri Wallon et signées par plus de 80 parents qui demandent un retour à la situation antérieure. Alors, on nous dira que 68 centimes (ou 52 pour la première tranche du
quotient familial), c’est une somme modeste. Mais c’est une somme modeste qui s’ajoute à toutes les autres. C’est donc 68 centimes de trop !
Pour conclure, il me semble que si l’on veut réellement combattre la politique d’austérité du gouvernement, on doit commencer par prendre, à Montreuil, des décisions conformes aux besoins de la population et des personnels communaux. Je vous remercie. »

Dans ce débat général, l’adjoint au maire chargé de l’éducation, Belaïde Bedreddine, devait sur la question du paiement du gouter récréatif défendre les propositions de la municipalité à savoir faire payer les familles avec l’argument suivant « De toute façon, il y a toujours quelqu’un qui paie ». Certes. Mais pourquoi cette charge devrait-elle peser sur les familles qui paient pour une décision qui leur est imposée ?

Dans ce débat général toujours, l’adjoint au maire chargé de l’urbanisme, Gaylord Le Chéquer, devait préciser le montant des coupes dans les dotations de l’Etat à la commune : 1,4 million d’euros de coupes en 2014 et 12,5 millions d’euros pour les trois années à venir. « Ces réductions de dotations », a précisé Gaylord Le Chéquer, « constituent un contexte difficile. Nous l’avons dit avec tous les groupes de la majorité, ce qui d’ailleurs a posé un problème pour nos collègues socialistes » (on suppose qu’il s’agit là de la contradiction avec la politique du gouvernement).

S’agissant des délibérations soumises au vote, nombre d’entre elles avaient un caractère purement administratif qui n’appelait pas vraiment de débat. Nous nous sommes toutefois abstenus sur la délibération n° 5 qui visait à adhérer à un groupement de commandes pour les services et fournitures en matière de systèmes d’informatique dans le cadre du SIPPEREC. Nous nous sommes abstenus sur la délibération n° 15 concernant l’attribution d’une subvention à une association dont le bien fondé nous paraissait difficile à saisir. Nous nous sommes également abstenus sur les délibérations 27 et 28 qui, une nouvelle fois, transfèrent le droit de préemption urbain à la communauté d’agglomérations Est Ensemble et cèdent à la communauté d’agglomérations Est Ensemble un certain nombre de lots. A cette occasion, Christine Fantuzzi a déclaré :
« Monsieur le Maire, chers collègues, on nous propose d’approuver le transfert du droit de préemption urbain renforcé à la Communauté d’agglomération Est ensemble pour une opération de résorption de l’habitat insalubre.
Nous avons déjà, à plusieurs reprises, indiqué qu’il s’agissait d’une logique dangereuse par laquelle la ville se démettait de ses prérogatives au profit de la communauté d’agglomération Est Ensemble, démettant les élus de Montreuil de leurs responsabilités. Nous somme bien évidemment favorables à la résorption de l’habitat insalubre mais nous sommes opposés à toute forme de transfert du droit de préemption
C’est pourquoi nous nous abstiendrons. Je vous remercie. »

Et nous avons voté contre les délibérations 29 et 30 qui, dans le premier cas, vise à subventionner une convention de partenariat entre la ville de Montreuil et l’école d’architecture de la ville et des territoires de Marne-la-Vallée car on ne voit pas pour quelles raisons la ville de Montreuil devrait subventionner une étude d’urbanisme qu’elle pourrait réaliser elle-même ; et qui, dans l’autre cas, approuve l’avenant à la promesse de vente signée entre la Ville de Montreuil et la société SCI Montreuil Eglise Convention qui concerne essentiellement la construction de logements privés et que rien ne semble devoir justifier.
Notons au passage qu’à l’occasion de la délibération n° 27 sur le transfert du droit de préemption urbain à la communauté d’agglomérations Est Ensemble, Gaylord Le Chequer a tenu à préciser que tout ceci s’inscrit dans la mise en place du Grand paris et qu’il y aurait à ce sujet un débat. Nous aurons donc l’occasion d’y revenir.

D’autres délibérations ont fait l’objet de discussions plus approfondies. Ainsi les délibérations 8 et 9 relatives au financement de la démolition-reconstruction du foyer Bara ont donné l’occasion à Yacine Houichi d’exprimer les interrogations qui sont les nôtres :
« Bonsoir à tous, Monsieur le Maire, mes cher(e)s collègues, ce soir vous nous annoncez la construction d’une résidence sociale de 115 places pour le foyer Bara, et nous nous réjouissons sur le principe. Cependant, des questions se posent à nous. La démolition/reconstruction du foyer actuel, qui aujourd’hui est d’une capacité de 410 lits, serait alors de 104 places pour la première construction et de 11 places pour la seconde pour le sis 56-58 rue Voltaire. Ajoutons à cela les 42 logements supplémentaires pour le sis 18 rue de Hayeps. Ce qui fait un total de 157 logements.
Une question se pose : que faites-vous des autres résidents? Nous sommes bien entendu pour la reconstruction et la réhabilitation du foyer Bara. Mais pour tous les résidents de ce foyer… Les résidents du foyer Bara sont pour la plupart des travailleurs immigrés. Ils aspirent à vivre dans des logements décents : ils ont les mêmes droits que nos concitoyens. Ils font partie intégrante de notre ville et participent au dynamisme du quartier. Il me semble que dans l’état actuel de cette délibération, nous prendrions une lourde responsabilité concernant le relogement que d’une partie seulement des résidents du foyer Bara. Qui sont les surnuméraires ? Quels sont les critères précis auxquels doivent répondre les personnes pour ce relogement ? Ceux qui possèdent un titre de séjour ? Ceux qui n’en ont pas ? Nous avons le devoir de dire ce soir que tous les résidents actuels du foyer Bara numéraires ou surnuméraires, avec ou sans papiers, ont les mêmes droits : avoir un relogement décent dans des conditions égales.
Peut-être que quelque chose nous échappe ? Peut-être que nous n’avons pas bien lu la délibération?
Mais il nous semble qu’avant tout vote, nous pouvons et nous devons obtenir des garanties avec, nous l’espérons, une réponse qui nous contentera tous, résidents et élus. C’est seulement à cette condition, et au vu des garanties que vous nous fournirez ce soir que nous voterons pour et ainsi nous pourrons nous réjouir de cette délibération. Je vous remercie »

A l’occasion du vote des délibérations 32, 33 et 34, portant approbation de différentes subventions de solidarité avec le peuple palestinien, la parole a été donnée dans une interruption de séance au représentant du comité Montreuil Palestine. Ce qui a permis d’élargir le débat de manière plus générale sur la question palestinienne, donnant la possibilité à Christel Keiser, en son nom propre, de développer la position suivante : « Monsieur le Maire, chers collègues, j’ai participé cet été aux manifestations contre l’agression contre le peuple palestinien victime d’un déchainement de barbarie. Différents points de vue se sont exprimés dans cette assemblée. Pour ma part, je suis favorable à une seule Palestine laïque et démocratique sur l’ensemble du territoire historique de la Palestine où pourraient vivre à égalité toutes les composantes sans considération de religion ou de culture. Et, en tout état de cause, je me prononce inconditionnellement pour la levée du blocus qui étrangle le peuple de Gaza et pour droit au retour des Palestiniens. Je vous remercie »

Nous nous sommes abstenus par ailleurs sur toute une série d’attributions de subventions diverses dont les objectifs étaient difficilement compréhensibles.
Nous avons voté pour la délibération n° 20 attribuant des subventions exceptionnelles à différents clubs sportifs de Montreuil, mais après que Yacine Houichi ait formulé les remarques suivantes :
« Bonsoir à tous, Monsieur Le Maire, mes cher(e)s collègues, il est des traditions qui sont incontournables à Montreuil et le monde associatif en fait partie. Le tissu associatif est par ailleurs une véritable illustration de la richesse, de la diversité et de la qualité de la vie associative Montreuilloise. Une municipalité se doit évidemment de connaître, d’encourager et de soutenir ces associations et surtout tous les bénévoles qui les font vivre.
Avec le pacte de responsabilité du gouvernement Valls, les associations et les quartiers populaires sont les premières victimes de l’austérité. L’engagement associatif prend souvent racine dans la conscience de besoins sociétaux non-couverts et la volonté de promouvoir d’autres manières de penser, d’agir, de vivre ensemble… afin de changer les pratiques sociales, tout en participant à la construction d’une société plus juste. Les besoins que les associations couvrent en matière d’éducation, d’insertion sociale et professionnelle, de logement, de culture, de santé, d’accès aux droits ou de lutte contre les discriminations sont autant de leviers sur lesquels s’appuie le développement économique et social de nos sociétés. C’est pourquoi les associations constituent un maillon essentiel de la cohésion sociale et de la démocratie.
Alors que leur caractère d’utilité sociale est indéniable et qu’elles bénéficient de la confiance d’une grande partie de la population, alors qu’au plan économique elles représentent une force supérieure à celle de l’industrie automobile et de l’agriculture, alors qu’elles sont l’un des rouages essentiels du système démocratique, les associations n’ont à ce jour aucune assurance de pouvoir continuer à exercer leurs missions dans des conditions normales. Pire : elles doivent s’adapter au nivellement par le bas des politiques publiques ou disparaître. Pour elles aussi, la précarité subie par nombre de citoyens est en train de devenir la norme.
Soutenir et aider ces associations, c’est bien sûr matériellement, avec des installations, avec des locaux et avec des subventions, mais c’est aussi les connaitre, les rencontrer, les voir évoluer, comprendre leurs problèmes pour véritablement les aider. Il est coutume de dire que les associations, dans une ville, sont un lien social essentiel, et c’est tout à fait vrai, mais je souhaite aussi, et c’est bien l’avis de mes collègues, pour que les associations se sentent reconnues et soutenues, que les élus tissent et cultivent des liens relationnels privilégiés avec les associations locales, et c’est ce que nous nous employons à développer avec mes camarades. Des plus jeunes aux plus anciens, vous trouverez dans l’éventail associatif montreuillois l’activité qui vous plaira ou la discipline qui permettra à nos enfants de s’épanouir.
Nos associations sont notre bien à tous. Et ce soir j’ai une pensée particulière pour une association sportive historique du quartier populaire de Montreau/Le Morillon (l’ASBM) qui n’a pas eu le soutien nécessaire pour repartir de l’avant et qui oeuvrait pour le vivre ensemble dans le quartier. Nous devrons à l’avenir être très vigilants pour que ce genre d’association ne disparaisse plus.
Ce soir dans notre maison commune je voudrais simplement dire : merci à toutes nos associations et à tous les dirigeants et acteurs bénévoles pour cet apport essentiel à la vie de notre cité. Merci »

Nous avons bien évidemment voté contre la délibération n° 36 portant sur les nouveaux rythmes scolaires et la tarification du gouter récréatif pour les raisons rappelées à cette occasion par Christel Keiser :
« Chers collègues, Monsieur le Maire, on nous demande donc d’approuver les tarifs du goûter récréatif.
Comme nous l’avons déjà dit tout à l’heure, 68 centimes ou 52 centimes, c’est 68 centimes ou 52 centimes de trop pour le budget des familles déjà lourdement ponctionné par la politique d’austérité du gouvernement. Et nous réaffirmons notre opposition à cette réforme qui doit être abrogée. Nous voterons donc contre cette délibération. Je vous remercie ».

Nous nous sommes abstenus sur la délibération n° 37, portant sur la constitution d’un groupe sur la charte promoteur, dans la mesure où il n’y avait aucune garantie sur la composition de ce groupe et ses objectifs.

La délibération n° 39 – contre laquelle nous avons voté – sur la modification du tableau des effectifs a amené la municipalité à reprendre et à préciser ses objectifs en matière d’évolution des effectifs du personnel. A cette occasion, Cheikh Mamadou a informé de la création de l’association Agora montreuilloise et a alerté sur l’avenir incertain des agents de la ville en contrat à durée indéterminée. Christel Keiser a été amenée à rappeler les informations données lors du groupe thématique préalable au conseil municipal sur l’objectif d’embauche de directeurs généraux adjoints chargés de faire un « management d’immersion dans les services pour trouver des gisements d’économies », autrement dit de reconsidérer les postes de travail. Frédéric Molossi, adjoint chargé du personnel n’a pas répondu directement à cette question. Mais il a indiqué qu’: « Il faut regarder les choses en face. S’interroger sur le poids de la masse salariale. Beaucoup de choses ont été dites sur la politique nationale. Remarquons que la masse salariale représente 64 % du budget de la ville de Montreuil contre 49 % en moyenne pour les villes qui appartiennent à des strates comparables. Cela ne veut pas dire qu’il faut le remettre en cause, tout dépend des politiques que l’on mène. Mais si l’on veut maintenir les investissements à hauteur des besoins, si on veut assurer l’entretien des bâtiments, alors il faut tenir un discours de responsabilité, regarder avec les adjoints et les syndicats ce qu’il y a lieu de faire pour permettre la maîtrise de la masse salariale. Il ne s’agira pas nécessairement de licenciements systématiques, mais de redéploiement, de mobilité interne, de réduire la part des CDD pour avoir une part plus importante des CDI. Je reviendrai devant cette assemblée sur les questions des ressources humaines et du personnel communal. Je suis respectueux du personnel communal et de leurs syndicats ». On comprend à travers cette déclaration les menaces qui se dessinent et sur lesquelles, sans aucun doute, d’autres d’informations seront données lors de la discussion sur les orientations budgétaires. Mais, quelle que soit la manière dont on l’enveloppe, chacun comprend que maîtriser la masse salariale et tenir un discours de responsabilité augurent de choix budgétaires qui ne seront pas conformes aux intérêts des personnels et de la population. D’ailleurs, on remarquera qu’à cette occasion, le premier adjoint, Ibrahim Dufriche, a, au nom de son groupe Ensemble pour Montreuil, écologie et citoyenneté (EELV), annoncé qu’il s’abstiendrait sur cette délibération, faisant état d’inquiétudes du personnel sur les orientations en cours. Ainsi s’est exprimée une première fissure dans la majorité municipale qui allait prolonger un autre désaccord dans la discussion sur la délibération sur le traité de libre échange d’Amérique du Nord-Europe.

Sur ce dernier point, un voeu a été présenté par le groupe du Front de gauche concernant les négociations sur le traité de libre-échange transatlantique (TAFTA).
A cette occasion, Christel Keiser a été amenée à faire l’intervention suivante : « Le voeu qui nous est présenté énonce à juste titre les dangers considérables que ce traité, s’il était signé, ferait peser en particulier sur les droits et garanties sociales telles qu’elles sont consignées dans les droits du travail et conventions collectives de chaque pays. C’est pourquoi, en ce qui nous concerne, nous ne sommes pas simplement inquiets (je cite le voeu) « des modalités et des contenus » de la négociation. Nous ne sommes pas seulement opposés (je cite le voeu) « aux termes actuels » de ce traité. Nous sommes contre ce traité dans son principe même, à savoir aller jusqu’au bout de la remise en cause de la souveraineté des nations, aller jusqu’au bout de la destruction des conquêtes ouvrières et démocratiques et de toutes les normes, lois et règlements qui font entrave aux appétits des multinationales et des capitalistes. C’est pourquoi nous ne pouvons nous contenter de (je cite le voeu) « réclamer un débat national ». Pas plus que nous ne pouvons nous contenter de demander la suspension des négociations (je cite le voeu) « tant que la représentation nationale n’aura pas approuvé ces négociations ». Selon nous, il y a une seule conclusion, c’est l’arrêt immédiat et définitif des négociations en cours. Aucun traité de partenariat transatlantique ! Quant à s’adresser au président de la commission européenne, comme le propose le voeu qui nous est soumis, permettez-moi, chers collègues, d’y voir une sérieuse contradiction. En effet, c’est la commission européenne elle même qui a fixé le mandat des négociateurs de ce traité et ou au bout du compte, le contenu même de ce traité ne fait que reprendre et généraliser le contenu des traités européens précédents (Maastricht, Amsterdam, Constitution européenne, etc.). Pour preuve, ce que dit la commission dans un rapport publié en avril 2013 à ce sujet: elle évoque ainsi, pour encourager les négociations, un « potentiel de commerce et d’investissement non exploité » se traduisant par « un moindre niveau de bien-être économique, une perte mutuelle de compétitivité, un choix réduit et des prix plus élevés pour les consommateurs, ainsi qu’un déficit d’emplois et de salaires ». Les obstacles à ce « bien-être » sont, selon la commission européenne, « les barrières douanières, réglementaires et sanitaires ». C’est donc bien avec l’ensemble de ces traités, traités européens et traité transatlantique, qu’il faut, selon nous, rompre. Dans ces conditions, nous proposons l’amendement suivant : après les trois premiers paragraphes, reformuler ainsi la conclusion : « les élus de la ville de Montreuil, réunis en conseil municipal, déclarent donc leurs plus vives inquiétudes quant à ce traité et exigent la rupture immédiate et inconditionnelle des négociations en cours »1.Je vous remercie. »
Suite à cette intervention, bien que le maire, Patrice Bessac (PCF, Front de gauche), ait encouragé la rapporteuse à intégrer cet amendement, celle-ci, Capucine Larzillière (Ensemble, ex NPA, Front de gauche), a refusé de l’intégrer au motif que cela risquait de mettre en cause le fragile équilibre entre les différentes composantes du Front de gauche.
C’est ainsi donc qu’a été adopté (nous nous sommes abstenus) un voeu qui, tout en condamnant les négociations sur le traité de libre-échange, refuse de se prononcer pour l’interruption de ces négociations. Comprenne qui pourra…


1 La conclusion du voeu proposé par le Front de gauche était ainsi formulée : « Les élus de la ville de Montreuil réunis en conseil municipal déclarent donc leurs plus vives inquiétudes quant aux modalités et aux contenus de la négociation du Traité, leur opposition aux termes actuels de ce traité, et demandent au Président de la République et au Président de la Commission Européenne :
– La diffusion publique immédiate de l’ensemble des textes relatifs aux négociations du TTIP qui représentent une attaque sans précédent contre la démocratie.
– L’ouverture d’un débat national sur l’ensemble des accords de libre-échange impliquant la pleine participation des collectivités territoriales, des organisations syndicales et associatives, des organisations socioprofessionnelles et des populations.
– L’arrêt des négociations sur le Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP) dit Grand Marché Transatlantique tant que la représentation nationale n’aura pas approuvé ces négociations. »

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