Compte-rendu conseil municipal 20 novembre

COMPTE RENDU DE MANDAT ÉTABLI EN COMMUN PAR
CHRISTINE FANTUZZI, YACINE HOUICHI, CHRISTEL KEISER, CHEIKH MAMADOU
Conseil municipal du 20 novembre 2014

  • Le conseil municipal du 20 novembre s’est ouvert d’abord par une suspension de séance permettant de donner la parole à un syndicaliste, enseignant au collège Paul Eluard, mandaté par son assemblée générale et par les différentes écoles du Bas Montreuil (Dolto, Voltaire, Marceau…) mobilisées contre la décision prise par la ministre Najat Vallaud-Belkacem de sortir ce collège et ces écoles de l’enseignement
    prioritaire et de les priver des moyens nécessaires. “Nous sommes très en colère” a déclaré ce
    responsable syndical, à juste titre…

Ce compte-rendu, publié ci-dessous, est aussi disponible au format pdf, pour être imprimé, en cliquant ici.

En colère de toute évidence contre le gouvernement qui avait pris cette mesure, qualifiée de “coup de massue”, mais également contre le communiqué du maire de Montreuil qui, se félicitant de la nouvelle carte de l’éducation prioritaire, de fait, légitimait la décision de sortie du réseau d’éducation prioritaire de Paul Eluard. Nous avons bien évidemment apporté notre
soutien aux enseignants et aux parents qui, au moment où nous écrivons, sont toujours, avec leurs organisations, engagés dans l’action pour obtenir le rétablissement des moyens supprimés.

  • Dans son intervention liminaire, le maire a apporté un soutien aux enseignants et évoqué la mobilisation des communes contre les coupes des dotations budgétaires décidées par le gouvernement. En effet, nous le savons, ce sont 50 milliards d’euros de coupes (dont 11 milliards d’euros dans les budgets des  collectivités locales) que représente le terrible pacte de responsabilité par lequel 41 milliards d’euros sont destinés à renflouer les patrons sous diverses formes d’aides de l’État, d’exonérations, etc.
    S’agissant de Montreuil, Patrice Bessac a indiqué que les coupes imposées par le gouvernement représentent 12,5 millions d’euros entre 2015 et 2017, soit “l’équivalent du coût de la construction de la nouvelle école, ou de l’ensemble du budget de fonctionnement des centres de loisirs”. Il a fait connaître que la volonté du gouvernement est de contraindre les communes, soit à augmenter les impôts, soit à diminuer les services rendus à la population, soit même à combiner ces deux mesures.
    Sur les rythmes scolaires, il a indiqué que le coût non compensé par les fonds d’amorçage de l’Etat était de deux millions d’euros, mais il s’est refusé à envisager l’arrêt de l’application de cette réforme, évoquant même la mise en place rapide d’un comité de pilotage pour élaborer le projet éducatif territorial. “La municipalité ne décidera pas de nouvelles augmentations d’impôts”, a-t-il pris comme engagement, car “nous sommes au taquet, nous n’irons pas plus loin”. Et la municipalité “ne fera pas de nouveaux emprunts pour compenser ce manque à gagner” car il faudrait rembourser aux banques non pas 12,5 mais 18 millions d’euros. “Nous refusons la remise en cause des services publics”, a-t-il aussi affirmé. “Nous ne serons pas le bras de l’austérité communale”.

Discours qu’on ne peut qu’approuver, mais nous avons relevé qu’ immédiatement après il a précisé :
Nous avons demandé à tous les services, à chaque agent de la ville, de revoir le budget, de faire des
économies. Chaque euro dépensé doit être un euro socialement utile.” Parmi les pistes pour dégager de
nouveaux moyens, il a évoqué le fameux fonds de dotations sur lequel Christel Keiser est revenue dans
son intervention liminaire et indiqué que des contacts étaient pris avec la Caisse des dépôts et consignations pour pouvoir trouver des sources de financement pour l’investissement.

Condamner l’austérité tout en mettant en place des mesures relayant cette austérité : exercice difficile
qui explique que Patrice Bessac a conclu son introduction en annonçant le report du débat d’orientation
budgétaire au conseil municipal du 18 décembre, pour un vote du budget 2015 en février.

  • Dans le débat général qui a suivi, les différentes composantes de la majorité municipale, Front de gauche, PS, Verts, ont fait connaître un certain consensus, au moins apparent, sur la nécessité de préparer ce plan d’économies, ce qui a conduit Patrice Bessac a déclarer qu’il était “très fier que l’ensemble de la majorité fasse bloc sur cette politique”. Dans ce débat général, Christel Keiser a pris la parole pour faire la  déclaration suivante :

Monsieur le Maire, chers collègues, Bien évidemment, nous soutenons les revendications légitimes des enseignants qui nous ont été exposées ce soir. Aucun moyen ne doit être supprimé dans aucun établissement de Montreuil. Et nous apportons notre soutien total à l’action des parents et des enseignants. Vous avez écrit, Monsieur le Maire, que vous constatiez, à Montreuil, une dégradation des conditions de vie et que les difficultés touchaient désormais ceux qui jusqu’ici avaient été épargnés. Tout le monde fait le même constat, à Montreuil et dans tout le pays : une situation de plus en plus difficile pour les travailleurs, pour la population, dont le principal responsable est la politique mise en oeuvre par le gouvernement Hollande/Valls, politique exclusivement au service des capitalistes. Politique largement rejetée. En témoigne encore aujourd’hui la grève des enseignants dans le département, à l’appel de leurs organisations syndicales, aussi contre les nouveaux rythmes, l’absence de postes de remplaçants, pour le rétablissement des réseaux d’aide spécialisée aux élèves en difficultés et la défense de leur statut.

Depuis, le dernier conseil municipal, le budget 2015 a été voté par l’Assemblée nationale, avec l’abstention de 37 députés du Parti socialiste et le vote contre des députés du Front de gauche. Ce budget, en application du pacte de responsabilité, coupe 21 milliards d’euros de dépenses publiques pour financer les 40 milliards d’euros d’exonérations au bénéfice des patrons. Concrètement, cela signifie moins de services publics et des ponctions supplémentaires dans les poches des salariés, des jeunes, des chômeurs… : hausse du prix du gazole, augmentation de la redevance audiovisuelle, revalorisation des valeurs locatives pouvant amener des hausses d’impôts locaux, etc. Disons-le clairement, il s’agit d’un budget de guerre contre les travailleurs. Et d’un budget de guerre tout court car, quelques jours avant, il faut quand même le signaler, 600 millions d’euros supplémentaires ont été dégagés pour les fameuses Opex (opérations extérieures), c’est-à-dire les interventions militaires au Mali, en Syrie ou encore en Irak. Au-delà, nous savons que sont dans le collimateur le contrat à durée indéterminée, les conseils de prud’hommes ainsi que les seuils dans les entreprises, autant de mesures qui, si elles étaient adoptées, aggraveraient encore la précarité. Concernant les collectivités locales, c’est 3,7 milliards d’euros d’économies à réaliser dès 2015 pour parvenir à un total de 11 milliards en 2017. Pour Montreuil, cela signifie une baisse des dotations de 12,5 millions d’euros d’ici 2017. Face à cette politique, face à la baisse des dotations décidée par le gouvernement, les municipalités n’ont que deux possibilités : ou bien se faire le relais de cette politique qui étrangle financièrement les communes, ou bien la combattre et, dans ce cas, en appeler à la mobilisation de la population pour exiger du gouvernement qu’il rende aux communes les dotations qu’il a décidé de supprimer. Nous l’avons déjà dit, et je le répète ce soir, la municipalité sera jugée par la population en fonction des choix qu’elle aura réalisés. Et elle ne sera pas jugée sur ses discours mais sur ses actes concrets. Ces questions sont posées à toutes les collectivités territoriales et donc au département de Seine- Saint-Denis. Nous avons pris connaissance du communiqué de presse du groupe communiste, citoyen et Front de gauche du conseil général, signé par les 13 conseillers généraux, dont deux sont membres de ce conseil municipal. Ce communiqué, intitulé “La Seine-Saint-Denis plumée par l’austérité ! Rebiffons-nous !”, dénonce, fort justement, les orientations budgétaires pour 2015, présentées par le président du conseil général, Stéphane Troussel qui, acceptant de relayer la politique du gouvernement, entérine une baisse de la dotation au département de 22 millions d’euros. Les conseillers généraux du Front de gauche précisent (je cite) : “Ces orientations budgétaires pour l’année 2015 traduisent une gestion de l’austérité par la majorité socialiste.” Et ils indiquent qu’ils ne peuvent continuer de mendier quelques petites aides ici et de couper plus ou moins ailleurs, en précisant que pour eux, il ne s’agit pas de capituler. On ne peut que partager cette volonté. Et cette affirmation qui vaut au niveau départemental vaut également au plan de la municipalité, confrontée à la même politique d’austérité du gouvernement.

 Je crains que certaines délibérations soumises à cette séance du conseil donnent des indications qui ne vont pas dans le bon sens. Nous serons amenés à y revenir au cours de cette séance mais la délibération qui, pour compenser la baisse des dotations de l’Etat, crée un fonds de dotations intitulé “Montreuil solidaire”, alimenté par des particuliers, des associations et des entreprises, pose sérieusement problème. Bien évidemment, boucler un budget dans les conditions indiquées précédemment relève d’une mission quasi impossible. Mais cette délibération, avec un intitulé qui peut sembler séduisant, vise en réalité à privatiser les subventions aux associations. Au moment où les dotations diminuent drastiquement, plutôt que de créer un tel fonds, il serait conforme aux intérêts des Montreuillois d’exiger du gouvernement qu’il rétablisse les dotations et que, pour ce faire, la population soit appelée à se mobiliser. 

Dans le même sens, la délibération qui augmente jusqu’à 16 % les tarifs de location et des prestations liés à l’accueil du centre de vacances d’Allevard ne va pas dans le sens des intérêts de la population, car il s’agit là encore de faire peser sur les Montreuillois la politique d’austérité du gouvernement. 

Quant à la déclaration de la majorité municipale à propos du vote du budget, elle est marquée d’une certaine ambigüité qui ne peut que susciter des inquiétudes. D’une part, elle remet en cause la politique gouvernementale de diminution des dotations, ce que nous partageons. Mais d’autre part, certaines formulations sont préoccupantes. Il est écrit : “Les élus poursuivront la chasse aux dépenses inutiles.” Qu’est-ce qu’une dépense inutile ? Je pose la question : les agents contractuels territoriaux seraient-ils une dépense inutile ? Et la déclaration ajoute : “En ayant le souci de ne pas augmenter les impôts locaux.” C’est bien d’avoir ce souci, c’est mieux de prendre l’engagement et surtout de le respecter.Mais, nous aurons certainement la réponse à ces questions, quand, le 18 décembre prochain, nous serons amenés à débattre des orientations budgétaires.

Pour notre part, nous resterons fidèles à nos engagements. Si vous décidez, Monsieur le Maire,  d’organiser la résistance à la politique du gouvernement, c’est-à-dire à la politique d’asphyxie financière des collectivités locales et de la population, si vous décidez d’organiser la mobilisation de la population
sur cette base, vous pourrez compter sur notre soutien. Dans le cas contraire, nous saurons prendre
nos responsabilités. Je vous remercie.


S’agissant de l’ordre du jour du conseil municipal proprement dit, il était, pour l’essentiel, constitué de décisions administratives sans véritable portée politique, hormis plusieurs questions qui, selon nous,
posaient problème.

  • Ainsi, la délibération n° 2, mettant en place un fonds de dotations visant à privatiser les subventions aux associations, a finalement été retirée de l’ordre du jour pour des raisons que nous ne connaissons pas. Sans doute, sera-t-elle remise à l’ordre du jour prochainement. Nous aurons donc l’occasion de revenir sur ce projet extrêmement dangereux du point de vue des associations, de leur financement, de la démocratie municipale et des prérogatives des élus.
  • Nous nous sommes évidemment abstenus sur la décision modificative du budget primitif dans la mesure où n’ayant pas voté ce budget, nous ne voyons pas comment nous pourrions nous prononcer sur sa modification.
  • Nous nous sommes abstenus sur la délibération concernant l’adhésion de la ville de Montreuil à la charte régionale de la biodiversité, charte qui comprenait assez curieusement la proposition de “limiter l’éclairage public la nuit dans les zones non passantes de Montreuil” (propos de Claire Compain, rapporteuse). A ce sujet Cheikh Mamadou a pris la parole pour déclarer : Monsieur le Maire, chers collègues, La ville de Montreuil s’engage donc, avec cette délibération, au nom de l’adhésion à une charte de la biodiversité, à éteindre ou diminuer l’éclairage public entre 23 heures et 5 heures du matin. Pensez-vous sincèrement que cette mesure soit de nature à assurer la tranquillité des Montreuillois ? Bien évidemment, il ne s’agit certainement pas de rentrer dans une logique sécuritaire mais de permettre aux Montreuillois de pouvoir rentrer chez eux tard le soir et de partir tôt le matin. Je pense en particulier à tous ces salariés qui ont des horaires déréglementés. Pour ces raisons, nous nous abstiendrons sur cette délibération. Je vous remercie.
  • Nous nous sommes abstenus sur l’adhésion à la compétence optionnelle “développement des énergies renouvelables ” du SIPPEREC conformément à la ligne de conduite que nous avons en général sur toutes les relations avec le SIPPEREC qui consiste à limiter la responsabilité du conseil municipal et à s’en remettre à des structures intercommunales que nous ne contrôlons pas. Signalons que sur la question de la géothermie, présentée par Gaylord Le Chequer comme “outil pour faire face à l’explosion de la précarité thermique, aux coupures d’électricité”, Claire Compain, de la majorité municipale (EELV), a précisé en substance “qu’il ne fallait pas en faire la solution miracle, puisque cela ne fonctionnera vraiment que sur les logements neufs”.
  • Nous avons voté en faveur de toute une série de décisions concernant des subventions versées au nouveau théâtre de Montreuil, au Café La Pêche, aux classes transplantées, à différentes associations, etc.
  • S’agissant de la délibération n° 7 approuvant la convention de partenariat entre la ville de Montreuil et l’association Initiative-emploi, nous avons voté pour, mais Christel Keiser a été amenée à préciser pour quelles raisons et dans quelles conditions : « Monsieur le Maire, chers collègues, Bien évidemment, nous sommes favorables à ce que des personnes inscrites dans des démarches d’insertion et qui sont dans l’impossibilité de trouver un mode d’accueil puissent bénéficier de places en crèches pour leurs enfants et nous voterons pour cette délibération. Ceci étant dit, la baisse des dotations de l’Etat compromet ce dispositif ainsi que la construction de nouvelles crèches qui permettrait de répondre aux besoins de la population évalués à 1 500 places. Il est donc indispensable, afin de répondre à ces besoins, que la municipalité exige de l’Etat qu’il rétablisse les dotations supprimées. Je vous remercie ».
  • A noter que nous nous sommes abstenus sur la délibération n° 15 qui modifiait une délibération du mois de juin sur laquelle nous nous étions déjà abstenus concernant les “cafés-culture”.
  • La délibération n°19 posait un problème évident d’augmentation des tarifs. A ce sujet, Christel Keiser devait prendre la parole pour déclarer :  « Monsieur le Maire, chers collègues, il nous est donc proposé d’approuver les nouveaux tarifs pour les séjours dans le centre de vacances d’Allevard, avec des augmentations de tarifs qui peuvent aller jusqu’à 16 % ! On nous répondra probablement qu’un certain nombre de séjours sont subventionnés. Certes mais cela ne justifie en rien qu’on prenne à nouveau dans la poche des Montreuillois et des usagers du centre, qui sont déjà victimes des conséquences de la politique du gouvernement, sur lesquelles je suis largement revenue ce soir. Nous voterons donc contre cette délibération. Je vous remercie ».  A noter la réponse du maire qui a prétendu que cette augmentation ne faisait que s’aligner sur l’indice INSEE des prix à la consommation, ce qui n’est notoirement pas le cas.
  • S’agissant de la délibération n° 20 sur les tarifs des salles municipales, nous avons voté pour mais après que Cheikh Mamadou ait fait remarquer le manque de salles de convivialité sur la ville.
  • Sur la délibération n° 23, nous avons confirmé notre opposition au transfert du droit de préemption et avons donc voté pour la suppression de la délégation du droit de préemption après que Yacine Houichi ait déclaré : « Monsieur le Maire, chers collègues, A plusieurs reprises, nous nous sommes prononcés dans cette assemblée contre le transfert du droit de préemption urbain renforcé car il s’agissait, selon nous, d’une logique dangereuse par laquelle la ville se démettait de ses prérogatives au profit de différents organismes, démettant ainsi les élus de Montreuil de leurs responsabilités. Aujourd’hui, on nous demande d’approuver la suppression de la délégation du droit de préemption urbain à l’Etablissement public foncier d’Ile-de-France au motif que cette délégation présentait des risques. Nous ne pouvons que nous féliciter de cette décision. C’est pourquoi nous voterons pour. Je vous remercie ».
  • Nous nous sommes abstenus sur les délibérations concernant la conclusion de l’opération “Coeur de ville” car, pour notre part, nous n’avons aucune maîtrise sur ce dossier. 
  • Nous nous sommes également abstenus sur la délibération n° 30 dans la mesure où d’une part, cette décision se situe dans le cadre du transfert à la communauté d’agglomération Est ensemble et où d’autre part, c’est un projet qui vise à construire plus de logements privés que de logements sociaux collectifs.
  • Nous avons bien évidemment voté pour la délibération n° 32 accordant des garanties d’emprunt pour les travaux de réhabilitation de la cité HLM « Mare à l’âne » mais après que Christine Fantuzzi ait déclaré : « Monsieur le Maire, chers collègues, On ne peut bien évidemment que se féliciter d’une délibération qui permet la réhabilitation du parc social public Mare à l’âne. Je souhaiterais profiter de cette délibération pour poser une question : vous nous aviez annoncé en début de mandature qu’en raison de graves  difficultés financières de l’OPHM, un audit avait été demandé. Nous souhaiterions connaitre les résultats de cet audit ou au moins la date à laquelle les résultats seront connus. Je vous remercie. »
  • En fin de conseil municipal, Patrice Bessac a promis le résultat de l’audit financier sur l’OPH de Montreuil d’ici la fin de l’année.

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