Tract des comités du POI Montreuil (à télécharger ici ou lire ci-dessous) se concluant par un voeu à contresigner qui sera soumis au conseil municipal du 5 février 2015

1 – Lors du conseil municipal du 18 décembre, Patrice Bessac, maire de Montreuil, a annoncé les coupes imposées par le gouvernement :

– 2014 : 1,5 million d’euros de subventions en moins ;

– 2015 : 3,67 millions d’euros en moins, et 2,5 millions d’euros de charges supplémentaires générées par les rythmes scolaires = 6,17 millions d’euros qui s’ajoutent à 2014 donc : 7,67 millions d’euros en moins ;

– 2016 : 3,67 millions d’euros de coupes supplémentaires s’ajoutent à ce qui précède = 11,34 millions d’euros ;

– 2017 : 3,67 millions d’euros supplémentaires s’ajoutent à ce qui précède = 15,01 millions d’euros.

De 2014 à 2017, plus de 35 millions d’euros sont soustraits par l’Etat à la ville de Montreuil (7,67 millions pour 2015).

2 – Le maire a annoncé les mesures qu’il envisage dans ce contexte :

1. Pas d’augmentation des impôts locaux.
2. La masse salariale (salaires des agents de la ville) reste inchangée. Compte-tenu de l’augmentation automa-tique de 2,5 millions d’euros pour les déroulements de carrière, le maire veut avec “concertation avec les organisations syndicales”, travailler à “maîtriser l’évolution des dépenses de personnels”. Ce qui signifie qu’il y aura nécessairement des suppressions de postes.
3. Le maire a annoncé qu’il ne descendrait pas le niveau des dépenses d’investissement en-dessous de 30 millions.
4. Il a surtout annoncé la “révision des politiques publiques municipales”, c’est-à-dire une remise en cause généralisée des services publics rendus à la population.

Augmentation des tarifs, diminution des services rendus, suppressions d’emplois des personnels : c’est un budget d’austérité et de coupes budgétaires que prépare l’équipe Bessac-Dufriche-Le Chequer-Yonis, faisant peser sur la population les conséquences de la politique dictée par le gouvernement.

3 – Que s’est-il dit dans la discussion au conseil municipal ?

Elu Agora Montreuilloise, Cheikh Mamadou a évoqué le cas de ces agents qui ont travaillé “les uns 5 ans, d’autres 3 ans, voire 8 ans, enchaînant des contrats précaires ou à durée déterminée, certains avec des charges de famille et qui tous ont reçu, ces dernières semaines, leur notification de fin de contrat”.

Il a ajouté : “Et c’est une lourde responsabilité que prend la nouvelle équipe municipale de Montreuil que de procéder, certes discrètement, mais de manière suffisamment importante pour que cela se sache, à la non recon-duction de contrats d’agents municipaux qui sont, de fait, des suppressions d’emplois déguisées. C’est une lourde responsabilité que prend cette municipalité pourtant dirigée par des élus, dont vous êtes M. Bessac, qui affirment leur désaccord avec la politique d’austérité du gouvernement, mais qui acceptent de s’en faire le relais.”

Et de conclure “qu’il n’y a pas, d’un côté, la politique nationale que nous sommes nombreux à condamner, et d’un autre côté, ses conséquences locales. Nos débats gagneraient en clarté si chacun tenait le même discours côté cour et côté jardin. Que ceux qui appliquent l’austérité sur la ville de Montreuil aient le courage de dire qu’ils le font parce qu’ils se soumettent à la politique du gouvernement. Et que ceux qui condamnent et combattent la politique du gouvernement aient le courage de ne pas la relayer contre la population, contre les services publics et contre les agents de la ville de Montreuil”.

Elue du Parti ouvrier indépendant, Christel Keiser a déclaré : “L’alternative est simple : ou bien on proteste et on finit par accepter et, pour reprendre les termes du document sur les orientations budgétaires qui nous est soumis, on « prend acte » ; ou bien on refuse et on organise la résistance.”

Commentant les annonces du maire, elle a ajouté : “Les Montreuillois considéreront cela comme inacceptable. Inacceptable en effet car il s’agit, ni plus ni moins, de relayer, au plan de la commune, la politique d’austérité du gouvernement, que vous condamnez en paroles mais que vous vous apprêtez à appliquer dans les faits (…) L’acte concret et pratique, avec ses conséquences désastreuses pour la population, qui consisterait à imposer un budget amputé de 3,67 millions d’euros en 2015 transformerait la majorité municipale en courroie de transmission de la politique du gouvernement.” Or cette “politique du gouvernement conduit au désastre. On le voit encore avec le projet de loi Macron dont l’objectif est de liquider des pans entiers du Code du travail. Face à une telle politique, qui peut croire un seul instant que le dialogue policé avec ce gouvernement peut le faire reculer ? Personne ! On sait que seule la mobilisation de millions et de millions peut le faire reculer sur la question du pacte de respon-sabilité. Il en est de même concernant le budget des collectivités : seule la mobilisation en masse des élus, des per-sonnels et de la population est à même de le contraindre à reculer sur les coupes budgétaires”.

Une municipalité au service de la population devrait “refuser de relayer la politique du gouvernement et donc présenter un budget qui maintient les 3,67 millions d’euros que le gouvernement prétend voler à Montreuil, permettant de maintenir tous les services rendus à la population, tous les personnels et tous les investissements. On nous objectera que ces 3,67 millions d’euros, nous ne les avons pas. C’est précisément pour cette raison qu’une politique de résistance impliquerait que, dans le même mouvement, le conseil municipal en appelle à la mobilisation de toute la population, élus en tête, pour aller par milliers à Matignon exiger que soient rendus les 3,67 millions d’euros”.

A cela M. Lamarche, adjoint chargé des finances, a répondu : “Il n’est pas vrai que nous relayons la politique du gouvernement. Certes, il va falloir mobiliser la population contre les réformes, mais en attendant il va falloir gérer.” Point de vue confirmé par M. le maire : “Si nous votions un budget en déséquilibre, nous risquerions de passer sous la tutelle du préfet. Il faut faire des choix forts. Nous avons la responsabilité de gérer.”

4 – Quelle conclusion en tirer ?

1. Bessac est maire de Montreuil, mais il est aussi l’un des principaux dirigeants du Parti communiste français et du Front de gauche. S’il décidait de réintégrer dans le budget de Montreuil les sommes abusivement détournées par le gouvernement, il pourrait, dans le même temps s’adresser, lui et son parti, à toutes les communes frappées par les mêmes coupes et leur proposer d’aller ensemble, avec toute la population, en manifestation par centaines de milliers auprès du gouvernement exiger que soient rendus les 11 milliards volés aux collectivités territoriales en conséquence du pacte responsabilité. Sans aucun doute, une telle mobilisation ferait reculer le gouvernement.
2. Rien ne peut donc justifier que, renonçant à combattre cette politique, M. Bessac amène la municipalité de Montreuil à relayer les attaques du gouvernement.
3. Voilà pourquoi en toute responsabilité, comme nous l’avons annoncé au conseil municipal, nous rendons public le vœu que nous soumettrons au vote du conseil municipal dans sa séance du 5 février. Nous appelons les Montreuilloises et Montreuillois  à mandater le conseil municipal pour qu’il adopte ce vœu.

Vœu :

 Considérant la somme de 35 millions d’euros à la charge de la commune de Montreuil en plus de son budget régulier, dont 7,67 millions pour la seule année 2015 ;

• Considérant que ces charges découlent des mesures injustes et illégitimes prises par le gouvernement Hollande-Valls en conséquence du pacte de responsabilité (50 milliards d’euros de coupes) et de la réforme des rythmes scolaires ;
• Considérant que ce pacte de responsabilité et ses coupes sont la conséquence de l’alignement du gouvernement sur les exigences de l’Union européenne, des banques et des spéculateurs ;
• Considérant que la population ne porte aucune responsabilité dans cette situation et que rien ne justifie qu’elle en paie les conséquences ;

Le conseil municipal de Montreuil, réuni le 5 février, respectueux de son mandat :

1- Affirme que ce n’est pas à la population, aux travailleurs, aux jeunes, aux chômeurs, aux retraités, aux mères de famille, déjà confrontés à une situation chaque jour plus difficile, de payer pour les coupes imposées par le pacte de responsabilité du gouvernement, l’Union européenne, les banques et les spéculateurs ;

2- Décide d’élaborer un budget qui réintègre les 7,67 millions d’euros détournés par le gouvernement ;

3- Décide d’organiser la mobilisation de tous les élus et de toute la population pour aller ensemble à Matignon exiger que soient rendus à la population de Montreuil les millions qui lui ont été pris ;

4- Appelle toutes les communes confrontées à la même situation à se rendre ensemble chez le Premier ministre exiger que soient rendus les 11 milliards volés aux collectivités territoriales et que soient rétablis les moyens de la libre administration des communes.