Conseil Municipal du 18 décembre 2014: compte-rendu de mandat établi en commun par C.Fantuzzi, Y.Houichi, C.Keiser et C.Mamadou

  • Le conseil municipal du 18 décembre s’est à nouveau ouvert par une suspension de séance, occasion pour la majorité municipale de soumettre un vœu sur les “réseaux d’éducation prioritaire”…

Pour télécharger le compte-rendu intégral en format pdf, cliquer ici. Le compte-rendu est également disponible en lisant la suite de cet article

La discussion sur ce point a été ouverte par un syndicaliste enseignant et la responsable de la FCPE de Montreuil, cette dernière rappelant la revendication reprise par les parents et enseignants mobilisés depuis trois semaines pour “la réintégration du collège Paul Eluard et des écoles qui y sont rattachées dans l’éducation prioritaire” ainsi que le maintien de “tous les établissements du département qui en seraient exclus”, ce qui signifie entre autres le maintien de classes à moins de 25 élèves, de cours de soutien, etc.

Christel Keiser a alors fait remarquer dans son intervention : “Le vœu qui nous est présenté ce soir pose, à notre avis, deux problèmes. Le premier concerne « l’application pleine et entière de la loi de refondation de l’Ecole », car nous considérons que cette loi est une loi de territorialisation et nous l’avons toujours combattue. Deuxième problème : nous pourrions nous associer à ce vœu s’il reprenait la revendication des enseignants et des parents, à savoir le maintien de tous les moyens et la réintégration du collège Paul Eluard dans le Réseau d’éducation prioritaire. Or il est simplement indiqué dans le vœu que l’on demande que « la situation du collège Paul Eluard soit réexaminée minutieusement par l’Education nationale ». D’ailleurs, c’est la revendication qui avait été rappelée par Monsieur Galera lors du précédent conseil municipal et qui a été rappelée ce soir par Madame Baneux. Donc nous suggérons que ce vœu soit modifié en ce sens de manière à ce que l’ensemble des conseillers municipaux puissent le voter ce soir.”

Si tous les groupes ayant pris la parole (PS, EELV, FG) ont accepté de clarifier la revendication sur le collège Paul Eluard, le maire adjoint à l’éducation, Belaïd Bedreddine, a refusé de supprimer la référence positive à la loi de refondation de l’école, expliquant en substance qu’“on ne pouvait pas être contre la territorialisation de l’école tout en demandant un plan de développement de l’école pour la Seine-Saint-Denis”.

Bien que notre intervention ait permis de mettre dans le vœu les revendications précises portées par les parents d’élèves et les enseignants, Monsieur Bedreddine a ainsi pris la responsabilité de nous interdire de voter ce vœu : nous nous sommes donc abstenus.

  • Le débat sur les orientations budgétaires rela-tives au projet de budget primitif de la ville (année 2015) a été le point central de ce conseil municipal.

Le maire a introduit ce débat en évoquant une “situation d’une extrême difficulté” consécutive à la déci-sion du gouvernement de retirer dans les trois années 11 mil-liards d’euros de subventions pour les collectivités territoriales, ce qui pour Montreuil se traduirait par 12,5 mil-lions d’euros en moins. Il faut, a-t-il précisé, ajouter à cela les 2,5 millions d’euros annuels de contraintes supplémentaires (non compensées par l’Etat) pour l’application de la réforme des rythmes scolaires.

Dès juin, a-t-il ajouté, les services de la ville ont travaillé avec les élus sur le budget 2015, avec trois objectifs :

  1. maintien du niveau de la dépense pour les per-sonnels (en tenant compte de tous les recrutements né-cessaires pour appliquer la réforme des rythmes sco-laires), ce qui nécessitera une “nouvelle organisation du travail” ;
  2. baisse de 10 % de toutes les dépenses de fonctionnement ;
  3. maintien des crédits d’investissement à hauteur de 30 millions d’euros.

Il faudra donc selon le maire procéder à la “révision de notre politique publique”, chaque élu devant, d’ici le vote du budget le 5 février 2015, présenter de “nouvelles propositions sur le périmètre et le volume des activités des services dont ils ont la charge”, dans le but “d’ap-précier s’il faut les maintenir ou non au regard du ser-vice rendu à la population et du coût de ces services”. Pour cela, il conviendra de “trouver les moyens pour associer la population aux choix budgétaires, à la défi-nition des priorités”.

Si le maire a rappelé qu’il refusait d’augmenter les impôts locaux pour payer la note, il a aussi souligné qu’en 2016, il faudrait trouver 3,5 millions d’euros d’économies supplémentaires, et 3,5 nouveaux millions en 2017 (cf. note (1) à la fin de ce compte-rendu).

 

Dans ce débat, Christel Keiser a pris la parole pour faire la déclaration suivante :

« Monsieur le Maire, chers collègues, 3,67 millions d’euros que l’Etat vole à la ville de Montreuil en 2015, et autant les deux années suivantes !

L’alternative est simple : ou bien on proteste et on finit par accepter et, pour reprendre les termes du document sur les orientations budgétaires qui nous est soumis, on prend acte, ou bien on refuse et on organise la résistance.

Ce document indique à juste titre que (je cite) “le budget 2015 et sa préparation relèvent de l’excep-tionnel et du jamais vu”, qu’il s’agit “d’un basculement sans précédent dans l’histoire de la ville et dans celle des finances des collectivités territoriales”, cela en application de la baisse de 11 milliards des dotations de l’Etat décidée par le pacte de responsabilité du gouvernement.

Oui, c’est un basculement sans précédent. Et je le répète : est-ce qu’on s’y soumet ou est-ce qu’on le combat ?

Votre réponse malheureusement est claire : cette perte de recettes est (je vous cite) définitive donc on ne peut que prendre acte… et par conséquent couper dans le budget de la ville!

Les conséquences ne sont qu’esquissées mais sont déjà très préoccupantes. Je vous cite à nouveau : “Prendre acte tous ensemble de la nécessité de revoir le périmètre des politiques publiques municipales, ralentir le rythme de construction annuelle de loge-ments neufs, organiser la chasse aux dépenses inu-tiles, refonder la politique tarifaire des services, diminuer de 10 % toutes les dépenses de fonction-nement.”

Par ailleurs, vous avez, mardi soir, Monsieur le Maire, affirmé qu’il fallait maintenir la masse salariale à un niveau constant, en tenant compte du glissement-vieillesse-technicité qui entraine une augmentation mécanique de cette masse salariale de 2,5 millions chaque année. Il s’agit donc bien supprimer des postes.

Et vous avez déjà annoncé la fusion de cinq services différents de transport pour les personnes à mobilité réduite, fusion qui fait quasiment disparaitre les tacos et peut-être d’autres services.

Les Montreuillois considéreront cela comme inaccep-table. Inacceptable en effet car il s’agit, ni plus ni moins, de relayer, au plan de la commune, la politique d’austérité du gouvernement, que vous condamnez en paroles mais que vous vous apprêtez à appliquer dans les faits.

Dans ces conditions, à quoi bon aller manifester avec les Plumés de l’austérité à l’Assemblée nationale le 13 dé-cembre, pour refuser les coupes budgétaires, si c’est pour accepter de les mettre en œuvre le 18 décembre au conseil municipal de Montreuil ?

Monsieur Bessac, vous êtes Maire de Montreuil mais vous êtes également dirigeant national du PCF. A ce titre, vous affirmez constamment votre désaccord avec la politique du gouvernement, en particulier sa politique d’austérité et son pacte de responsabilité.

Pourtant, l’acte concret et pratique, avec ses consé-quences désastreuses pour la population, qui consis-terait à imposer un budget amputé de 3,67 millions d’euros en 2015 transformerait la majorité municipale en courroie de transmission de la politique du gouvernement.

Il y a là une contradiction majeure. La politique du gouvernement conduit au désastre. On le voit encore avec le projet de loi Macron dont l’objectif est de liquider des pans entiers du code du travail.

Face à une telle politique, qui peut croire un seul instant que le dialogue policé avec ce gouvernement peut le faire reculer ? Personne ! On sait que seule la mobilisation de millions et de millions peut le faire reculer sur la question du pacte de responsabilité. Il en est de même concernant le budget des collectivités : seule la mobilisation en masse des élus, des person-nels et de la population est à même de le contraindre à reculer sur les coupes budgétaires.

Vous dites, Monsieur Lamarche, au journaliste de L’Humanité à propos de ces coupes budgétaires : “La population en a conscience et l’histoire n’est pas finie.”

Ainsi donc, dans les colonnes de L’Humanité du 15 dé-cembre, l’histoire n’est pas finie et ici même, le 18 dé-cembre, elle serait terminée.

Le seul moyen de ne pas finir l’histoire, c’est de refuser de relayer la politique du gouvernement et donc de présenter un budget qui maintient les 3,67 millions d’euros que le gouvernement prétend voler à Montreuil, permettant de maintenir tous les services rendus à la population, tous les personnels et tous les investis-sements.

On nous objectera que ces 3,67 millions d’euros, nous ne les avons pas. C’est précisément pour cette raison qu’une politique de résistance impliquerait que, dans le même mouvement, le conseil municipal en appelle à la mobilisation de toute la population, élus en tête, pour aller par milliers à Matignon exiger que soient rendus les 3,67 millions d’euros.

C’est le sens du vœu que nous présenterons lors du conseil municipal du 6 février qui sera amené, en principe, à voter le budget 2015. Je vous remercie.”

 

Intervention à laquelle Philippe Lamarche, maire adjoint en charge des finances, a répondu : “Il n’est pas vrai que nous relayons la politique du gouvernement. Certes, il va falloir mobiliser la population contre les réformes, mais en attendant, il va falloir gérer.” Point de vue confirmé par le maire : “Si nous votions un budget en déséquilibre, nous risquerions de passer sous la tutelle du préfet. Il faut faire des choix forts. Nous avons la responsabilité de gérer.”

 

Cheikh Mamadou est quant à lui revenu sur la respon-sabilité prise par la majorité municipale en organisant un plan de licenciement des agents communaux contractuels :

« Monsieur le Maire, chers collègues, ils ont travaillé les uns cinq ans, d’autres trois ans, voire huit ans, enchainant des contrats précaires ou à durée indéter-minée. Certains ont des charges de famille. Tous ont reçu, ces dernières semaines, leur notification de fin de contrat. 

Ces quatre cas, je me permets de les évoquer devant vous car ils sont représentatifs de ces milliers, de ces dizaines de milliers de drames qui se jouent chaque jour.

Chaque fois qu’un plan de licenciements ou de suppressions d’emplois tombe, comme à PSA Aulnay récemment, comme dans la sidérurgie lorraine, ce sont des milliers de drames individuels.

Quand le gouvernement, appliquant son pacte de responsabilité, supprime par milliers des emplois publics, pourtant si nécessaires dans les hôpitaux, dans les écoles, à La Poste, c’est à la fois la remise en cause de services pourtant indispensables à la popu-lation, mais aussi des drames humains et sociaux.

Les quatre cas que j’ai cités ont une particularité. Ils n’ont pas perdu leur emploi parce que les actionnaires de PSA l’ont décidé. Ils ne se retrouvent pas au chômage parce que le gouvernement, appliquant les directives de l’Union européenne, a décidé de les sortir de la fonction publique. Ces personnes sont dans cette situation dramatique parce que la municipalité de Montreuil, que vous dirigez Monsieur le Maire, a décidé de mettre fin à leur contrat.

Et finalement quelle différence y a-t-il entre une mère ou un père de famille privé de son emploi par un patron avide de profit, par un gouvernement soumis à l’Union européenne, ou par une municipalité de Montreuil qui accepte de relayer la politique du gouvernement ? Quelle différence y a-t-il pour cette mère ou ce père de famille ? Quelle différence y a-t-il pour les Montreuillois qui se voient priver d’un service public indispensable ?

Permettez-moi de vous le dire, mes chers collègues, Monsieur le Maire, du point de vue de la population, du point de vue du travailleur qui se retrouve au chômage, il n’y a pas de différence. Et c’est une lourde respon-sabilité que prend la nouvelle équipe municipale de Montreuil que de procéder, certes discrètement, mais de manière suffisamment importante pour que cela se sache, à la non reconduction de contrats d’agents municipaux qui sont, de fait, des suppressions d’emplois déguisées.

C’est une lourde responsabilité que prend cette municipalité pourtant dirigée par des élus, dont vous êtes Monsieur Bessac, qui affirment leur désaccord avec la politique d’austérité du gouvernement, mais qui acceptent de s’en faire le relais.

Ces cas que j’ai évoqués ont bien sûr un rapport avec la discussion sur les orientations budgétaires sur les-quelles nous serons amenés à revenir ce soir.

Mais je me devais de signaler ici qu’il n’y a pas, d’un côté, la politique nationale que nous sommes nom-breux à condamner, et d’un autre côté, ses consé-quences locales.

Nos débats gagneraient en clarté si chacun tenait le même discours côté cour et côté jardin. Que ceux qui appliquent l’austérité sur la ville de Montreuil aient le courage de dire qu’ils le font parce qu’ils se soumettent à la politique du gouvernement. Et que ceux qui condamnent et combattent la politique du gouvernement aient le courage de ne pas la relayer contre la population, contre les services publics et contre les agents de la ville de Montreuil. Je vous remercie.”

 

  • La délibération n° 3 proposait la création d’un fonds de dotation intitulé “Montreuil Solidaire”, présenté par Patrice Bessac lui-même comme un “fond de mécénat” permettant le financement d’associations diverses par des fonds privés (entreprises, particuliers, etc.) défiscalisés.

Si cette mesure a permis au groupe UMP-UDI de se réjouir de voter pour “cette ouverture au mécénat” qui témoigne que “nos idées ont été entendues”, Cheikh Mamadou est quant à lui intervenu en ces termes :

“Monsieur le Maire, chers collègues, à première vue, cette délibération devrait recueillir l’assentiment général du conseil municipal. En effet, l’objectif assigné à la création de ce “fonds de dotation” ne peut que nous rassembler : “Faire reculer les inégalités sociales et économiques, permettre aux personnes les plus éloignées de la culture et de la pratique sportive d’y accéder, enrichir la qualité de vie des Montreuillois, encourager la solidarité, les lieux d’entraide, de voisinage”, autant d’objectifs généreux auxquels nous ne pouvons que souscrire. 

Mais, il y a un “MAIS”. Il s’agit, est-il expliqué dans les considérants de cette délibération, de faire face aux conséquences de la baisse des dotations d’Etat et, plus précisément, il nous est proposé que le “fonds de dotation” ainsi créé puisse utiliser des dotations venues exclusivement de dotations privées : entreprises, asso-ciations, particuliers. 

Il nous est proposé que ces initiatives soient financées grâce à des fonds privés collectés dans un cadre défiscalisé, c’est-à-dire permettant une baisse des impôts payés sur les revenus des particuliers et sur les chiffres d’affaire des entreprises, et que ce “fonds de dotation” soit chargé d’utiliser les revenus des dotations.  

Qui va décider ? Réponse : le conseil d’adminis-tration. 

Qui compose ce conseil d’administration ? “Le maire de la ville, membre de droit, un représentant élu désigné par le conseil municipal ainsi que quatre représentants désignés par le président du conseil d’administration.”

Si l’on comprend bien, Monsieur le Maire, il est proposé au conseil municipal : 

  1. d’une part, de prendre acte de la baisse des dota-tions de l’Etat, sans la combattre vraiment ;
  2. et, d’autre part, de renoncer à la prérogative du conseil municipal qui est de décider des dotations aux associations et de la transférer à un organisme de droit privé, dont le conseil d’administration comprend deux élus et quatre personnalités non élues.

C’est donc, demain, un conseil d’administration composé de représentants des entreprises, des asso-ciations, des secteurs éducatif, sportif et culturel qui va décider des choix en matière de subventions : le président d’un club sportif, d’une association culturelle, d’un théâtre devra donc s’adresser non plus à la mairie, mais à ce conseil d’administration. 

Du point de vue de la démocratie, c’est inacceptable.

Nous sommes élus par la population pour faire prévaloir ses droits. La population, ses associations, ses repré-sentants, sont en droit de demander au conseil municipal qu’il fasse droit à leurs demandes, dès lors qu’elles permettent d’ “enrichir la qualité de vie des Mon-treuillois”. Et, si nous ne le faisons pas, ils sont en droit d’exiger de nous que nous nous expliquions sur les raisons de ce refus.

Mais, vis-à-vis d’un conseil d’administration privé, il n’y a aucune exigence à faire valoir. Le conseil d’administration composé majoritairement de personnes non élues décidera qui il soutient et qui il ne soutient pas. Il le fera en fonction de critères qui lui appartiennent et sur lesquels il n’aura pas de comptes à rendre. 

Monsieur le maire, ceci porte un nom : c’est la privatisation de l’action publique, c’est l’externalisation des fonctions démocratiques du conseil municipal. C’est une dérive. Si elle se prolongeait, elle aboutirait à ce que le conseil municipal se démette de toutes ses prérogatives fondamentales et que la population n’ait plus qu’à s’en remettre au bon vouloir de fondations diverses. Voilà pourquoi nous voterons contre cette délibération.”

Signalons sur ce sujet une différenciation dans la majorité municipale, puisque Capucine Larzillière (Front de Gauche) s’est abstenue sur cette délibération. Dans son intervention, elle s’est ainsi inquiétée de la “privatisation rampante de l’action publique” et aurait préféré chercher des recettes nouvelles dans le “refus de rembourser les intérêts de la dette”.

 

  • La délibération n° 5 abordait la révision générale du Plan local d’urbanisme (PLU).

Yacine Houichi est intervenu en ces termes :

« Monsieur le Maire, chers collègues, on nous demande de nous prononcer sur les objectifs de la révision générale du plan local d’urbanisme. Il nous semble difficile de porter un jugement sur ces objectifs qui sont pour le moins très généraux. Mais sans doute disposerons-nous d’informations plus précises dans les semaines qui viennent.

Par ailleurs, l’exposé des motifs revient sur la loi instaurant la Métropole du Grand Paris à partir du 1er jan-vier 2016, Métropole du Grand Paris qui serait amenée à disposer de larges compétences en matière d’urbanisme et notamment de l’élaboration du plan local d’urbanisme métropolitain.

La commune de Montreuil, comme de nombreuses communes, devrait donc renoncer à une compétence essentielle, permettant notamment de maitriser la spé-culation immobilière et de réaliser ses propres choix en matière de construction de logements. Faut-il accepter ?

Il y a encore quelques mois, le président PCF du conseil général du Val de Marne, Christian Favier, déclarait à propos de la Métropole du Grand Paris : “C’est une perspective inacceptable tant le rôle pivot joué par la commune dans l’organisation territoriale de la République ne peut être remis en cause sauf à vouloir fragiliser l’ensemble de nos institutions.” Et cette position était partagée alors par de nombreux élus. Et pour notre part, nous la partageons toujours.

Aussi, quelques mois plus tard, à Montreuil, nous sommes stupéfaits de voir la municipalité se contenter d’enregistrer la mise en place de la Métropole du Grand Paris, qui remet en cause les prérogatives des communes et leur libre administration, au lieu d’appeler à la combattre. C’est pourquoi nous nous abstiendrons. »

 

  • Nous avons voté contre la délibération concernant l’adhésion de notre ville au syndicat mixte Autolib, en expliquant par la voie de Christine Fantuzzi :

« Monsieur le Maire, chers collègues, vous nous demandez de nous prononcer sur l’adhésion de la ville de Montreuil au syndicat mixte Autolib. La délibération indique que le montant de la dépense, outre les 21 000 € pour l’adhésion au syndicat mixte, s’établit à 500 000 € pour 7 stations en 2015 et 500 000 € pour les 7 autres stations en 2016, soit un total d’un million d’euros. Ce qui en période de coupes budgétaires nous paraît particulièrement disproportionné. C’est pourquoi nous voterons contre. »

n Nous avons par ailleurs voté pour la plupart des délibérations de gestion directe de la ville (Prus de la Noue, versements de subventions, approbation de conven-tions avec des associations, autorisations d’emprunts données à l’OPHM pour engager diverses opérations de réhabilitation, etc.).

 

  • S’agissant de la délibération n° 8, consacrée à “l’acquisition par la ville des espaces à fonctionnalité publique du quartier de la Noue et d’une partie du parking EG2 vouée à démolition”, Cheikh Mamadou s’est tout d’abord félicité du lancement du Programme de rénovation urbaine et sociale (PRUS) et du protocole conclu  avec l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU).

Ce programme, a-t-il rappelé, est attendu “depuis de très nombreuses années” par les habitants de la Noue, dont il a néanmoins transmis plusieurs motifs d’inquié-tude : comment sera répartie la charge financière de la démolition du parking entre copropriétaires et loca-taires ? Que vont devenir les salariés de l’AFUL, une fois celle-ci démantelée ? Quelles garanties concernant l’avenir du centre commercial ? Autant de questions auxquelles de premières réponses ont été apportées par Gaylord Le Chequer qui s’est voulu rassurant. Nous resterons néanmoins extrêmement vigilants sur ce chantier, en relation avec les habitants du quartier.

 

  • Nous avons voté contre les délibérations n° 10 et 11 concernant la mise en place d’un médiateur de la ville de Montreuil dont nous ne voyons pas l’intérêt, contre la délibération n° 29 qui a décidé de verser 70 000 euros à une association pour une étude sur l’aménagement des gares en rapport avec l’arrivée des transports en commun lourds (tramway 1 et ligne 11 du métro).

 

  • Nous nous sommes également abstenus sur la déli-bération n° 7, en nous inquiétant du sort des deux salariés de la société Effia dont les postes ont été supprimés (société délégataire en charge de l’exploitation de stationnement payant sur la voie publique…), sur la déli-bération n° 28 qui augmente les tarifs des activités et prestations proposées par le café La Pêche, ainsi que sur la délibération n° 53 qui organise un recensement spéci-fique des personnes immigrées vivant dans les foyers.

 

 

(1) Chaque année, la nouvelle baisse de dotations prévue par le pacte de responsabilité vient se cumuler aux précédentes. D’après nos calculs, ce serait donc 1,5 millions d’euros en moins en 2014 : 1,5 + 3,67 = 5,17 mil-lions en moins en 2015 ; 5,17 + 3,67 = 8,84 millions en moins en 2016 et 8,84 + 3,67 = 12,51 millions en moins en 2017, soit près de 28 millions d’euros de subventions en moins dans le budget de Montreuil d’ici 2017. A cela, il faut ajouter 3 années d’application des rythmes scolaires, donc 3 x 2.5 = 7,5 millions d’euros de charges supplémentaires pour une réforme rejetée par les parents et les enseignants

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