Compte rendu de mandat élaboré en commun par Christine FANTUZZI, Yacine HOUICHI, Cheikh MAMADOU (Agora montreuilloise) ET Christel KEISER (POI) Conseil municipal du 2 avril 2015

Le Maire, Patrice Bessac, a ouvert le conseil municipal en tirant quelques leçons du résultat des élections départementales des 22 et 29 mars.

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“La sanction est tombée : très forte abstention, retour en force de la droite, très forte et très inquiétante poussée de l’extrême droite.” Ces résultats sont selon lui “le reflet de la déception de la politique menée par le gouvernement qui reste dans la voie de l’austérité”. Il a ajouté que “notre département n’a pas échappé à la montée de la droite et de l’extrême droite, mais nous les avons contenues”, estimant que le fait que le  “département reste à gauche” était une “bonne nouvelle”.

 

Il s’est par ailleurs dit “heureux que Montreuil ait participé” à ce résultat, rappelant que l’ « appel républicain à l’unité » avait été suivi partout dans le département “sauf sur le canton de Montreuil 2”, où le “peuple a tranché pour l’union contre la désunion”.

Il s’est félicité de ce que “les Montreuillois aient rejeté les vieux démons de la discorde” et s’est porté “garant de l’unité pour réussir”.

 

Le Conseil municipal a alors été interrompu par le collectif des “Bara”. Ses porte-parole ont expliqué l’urgence face à la situation de 200 per-sonnes menacées d’être jetées à la rue après l’expulsion d’un squat dont elles ont été victimes, demandant à la municipalité de les soutenir dans leur combat pour avoir accès à un logement décent, par le biais notamment de la réquisition de bâtiments vides depuis longtemps. Ils ont conclu en demandant que tout le monde puisse avoir des papiers pour pouvoir travailler. Patrice Bessac a répondu que son soutien leur était acquis, mais que le collectif des Bara ne respectait pas les relations de travail normales et organisées qui étaient proposées.

 

Dans le débat général, Cheikh Mamadou a rebondi sur les déclarations de Patrice Bessac :

 

“Monsieur le Maire, chers collègues, on entend beaucoup de discours ce soir, des discours se félicitant de ce qui est appelé le « maintien du département de la Seine-Saint-Denis à gauche ». On pourrait s’en féliciter car, en principe, ce qu’on appelle la gauche devrait être du côté de notre jeunesse, des travailleurs, des retraités et des chômeurs. En principe…

Il aura fallu trois jours de grève pour que les personnels de la crèche Miriam Makeba obtiennent des réponses sur leurs revendications. Pourtant, ils avaient alerté le CHSCT dès le 17 mars dernier suite au manque d’effectifs qui peut aller jusqu’à
65 %, ce qui épuise les équipes.

Leur organisation syndicale avait déposé un préavis de grève le 23 mars, auprès de vous, Monsieur Molossi, vous, Madame Craechcadec et vous, Monsieur Bessac. Aucune réponse. Le 26 mars, les représentants de la municipalité sont venus rencontrer les agents de la crèche et n’ont apporté aucune réponse, ni proposition concrète.

La grève a commencé le 30 mars. Mme Craechcadec, conseillère déléguée à la petite enfance, a alors reçu les directrices, mais refusé de recevoir les agents et leurs organisations syndi-cales. Les agents sont atterrés.

Il aura fallu attendre le troisième jour de grève pour qu’enfin des réponses leur soient apportées.

C’est cela la gauche ? Deux semaines de mépris et d’indifférence pour les revendications légitimes des personnels des crèches qui, en raison des restrictions budgétaires, de l’absence d’embauche, sont confrontés à une situation où ils ne peuvent plus effectuer leur travail correctement, avec toutes les conséquences pour les parents, pour les enfants, pour eux-mêmes comme salariés. Et nous le savons, on retrouve dans les autres crèches de Montreuil les problèmes posés à la crèche Makeba.

Alors, vous pouvez vous rassurer à bon compte. Mais cela ne fera pas disparaître l’abstention massive dans tout le pays, l’abstention massive dans les bureaux de vote des quartiers populaires du Morillon, des Ruffins, des Grands pêchers, ou encore du Bel Air.

Vous pouvez vous rassurer à bon compte, cela ne fera pas disparaître le mécontentement légitime des travailleurs qui s’est exprimé dans cette grève, qui s’exprimera demain dans la grève interprofessionnelle du 9 avril, et qui cherche à s’exprimer dans tout le pays et met à l’ordre du jour la nécessité de la rupture avec cette politique d’austérité, mise en œuvre à tous les niveaux, et dictée par les patrons et l’Union européenne.

Vous pouvez vous réjouir. Vous êtes unis en effet par une même gestion du conseil général qui a remis en cause les subventions aux associations, qui a supprimé les subventions aux cartes de transport, qui a augmenté les tarifs des cantines dans les collèges. Vous êtes unis par la gestion d’un même budget départemental que vous avez voté en décembre dernier, certains d’entre vous s’abstenant, permettant son adoption. Vous êtes unis par la même gestion d’un budget municipal d’austérité.

Mais la population cherche à s’organiser contre cette politique et pour défendre ses droits. A Montreuil, comme dans tout le pays, la révolte gronde. Et d’une manière ou d’une autre, ce mouvement de révolte, porteur des revendica-tions, finira bien par s’ouvrir une voie.

Je vous remercie.”

 

Si Patrice Bessac et les maires adjoints ont répondu à de nombreuses interrogations avancées par les conseillers municipaux de l’opposition, aucun d’entre-eux n’a répondu à la question posée sur les revendications des personnels de la crèche Makeba

 

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La première délibération à l’ordre du jour devait permettre au Maire de signer un bail avec la société “Altaïs Montreuil” afin de regrouper  dans la tour dite T9 les services de la muni-cipalité aujourd’hui éparpillés sur plusieurs sites (Cap Horn, Opale).

 

Patrice Bessac a justifié ce projet “d’intérêt général” par la “baisse du coût de fonctionnement et l’amélioration des conditions de travail des agents”, et par “l’amélioration des conditions d’accueil du public”, le tout devant être terminé pour le premier semestre 2018.

 

Christel Keiser est alors intervenue pour poser plusieurs questions et alerter sur l’importance financière de la délibération, qui sert les intérêts de la société Montreuil Altaïs (ce qui a motivé notre vote en abstention) :

 

“Monsieur le Maire, chers collègues,

On nous demande donc d’approuver le bail en l’état futur d’achèvement entre la ville de Montreuil et la société « Montreuil Altaïs », afin de regrouper dans un même lieu 710 agents de la ville. Est évoquée à l’appui de cette délibération une volonté de rationalisation concernant le travail des personnels et le service rendu aux usagers, en regroupant dans un même lieu l’ensemble des services concernés.

J’ai posé plusieurs questions lors de la commis-sion thématique auxquelles il a été répondu. Je souhaiterais, ce soir, poser trois autres questions :

– Les mairies annexes vont-elles être mainte-nues ou non ?

– Qu’en est-il des places de parking pour le personnel ?

– Qu’en est-il du comité des œuvres sociales ?

Au-delà de ces interrogations, se trouve posé l’aspect financier. On comprend bien l’intérêt pour le promoteur immobilier de la signature d’un tel bail avec la municipalité.

En effet, Gilles Lamarque, président de Philia promotion immobilière qui cogère la société Montreuil Altaïs, a expliqué, en décembre dernier, dans les colonnes du Parisien, que pour que les banques prêtent les 75 millions d’euros néces-saires à la réhabilitation de la tour, il lui fallait disposer au préalable de 50 % de locataires prêts à s’engager.

La ville de Montreuil réservant près de 40 % de la surface en question, on comprend l’aubaine que cela représente pour le promoteur qui voit là une possibilité de débloquer un dossier en suspens depuis plusieurs années.

Mais qu’en est-il de l’intérêt financier de la ville ?

La délibération qui nous est proposée nous assure que des économies vont être globalement réalisées. Et Monsieur le maire l’a redit ce soir.

A-t-on bien intégré tous les coûts ? A-t-on bien intégré les possibles coûts supplémentaires engendrés par un retard de livraison ou par des factures plus élevées que prévu ?

On comprendra que, pour un engagement financier d’une telle importance, il revient à la municipalité d’être extrêmement vigilante sur ces questions.

Je vous remercie.”

 

Frédéric Molossi a répondu que le déména-gement du COS dans ce bâtiment “faisait partie des éléments de réflexion”, rappelant que des concertations avec les organisations syndicales des agents communaux seraient menées pour “que le déménagement soit réussi”.

 

Gaylord Le Chequer a  d’ailleurs ajouté que “la restauration était aussi un objet de discussion et de débat”, avant de souligner que la ville avait assuré la défense de ses intérêts dans la négo-ciation avec le groupe Philia en ayant recours aux conseils d’un cabinet d’avocat.

Ainsi, “des garanties financières d’achèvement” ont été prises qui devait permettre à la municipalité d’être “assurée en cas de défaillance du promo-teur”. Il a indiqué qu’une “offre de parking en sous sol serait proposée, complétée le cas échéant avec Effia, ce qui donnerait aux agents des garanties de stationnement”.

 

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La deuxième délibération visait à l’adoption de la charte de la démocratie locale montreuil-loise.

 

Tania Assouline a présenté cette charte sensée “donner du pouvoir d’agir aux habitants”, via l’instauration d’un “budget participatif” à hauteur de 5 % du budget d’investissement 2016, autour duquel doivent s’organiser des “appels à projet grands publics” et des “moments de rassemblement autour du bien vivre ensemble”.

 

Dans son intervention, Christel Keiser a souligné le subterfuge de cette délibération, dont l’objectif est de faire avaliser par la population l’application du budget d’austérité voté par la majorité municipale en application des coupes budgétaires imposées par le gouvernement et l’Union Européenne :

 

“Monsieur le maire, chers collègues, les termes sont séduisants : la démocratie, bien évidemment, on ne peut qu’y être favorable. Et quand la démocratie devient « participative », cela parait encore mieux !

Au-delà des termes séduisants, intéressons-nous au contenu de la charte qui nous est proposée qui pose un certain nombre de problèmes majeurs :

1- Concernant les fonctions de cette charte, il est écrit que les démarches participatives s’appuient sur « la cohérence des orientations municipales ».

Donc, si l’on comprend bien, la population est invitée à participer à condition de partager les orientations de la majorité municipale. Il s’agit là, pour le moins, d’une conception bien étrange de la démocratie.

2- Une autre fonction de la charte consiste, écrivez-vous, à œuvrer à « la priorisation des sujets à soumettre à la concertation ».

Priorisation ? Quels vont être les critères de priorisation ? Qui va en décider ?

Qui décidera, par exemple, que la réfection de la cour d’une école est prioritaire par rapport aux travaux d’aménagement d’un square ? Qui décidera, par exemple, que le remplacement d’un préfabriqué dans une école par un bâtiment en dur est prioritaire par rapport à des travaux de peinture dans un gymnase ? Qui décidera, par exemple, que la création d’un atelier de répa-ration est prioritaire par rapport à la création d’un jardin partagé ou l’ouverture de salles d’aide aux devoirs ?

Une telle priorisation ne peut qu’entrainer la division entre habitants et entre quartiers, appelés à défendre telle demande contre telle autre.

Et l’instrument de cette division, c’est le budget participatif. Budget participatif qui, s’il était adopté aujourd’hui, serait inséré dans le budget de la ville voté le 16 février, budget amputé de 4,3 mil-lions d’euros, en application de la politique d’aus-térité du gouvernement, relayée par la majorité municipale.

Dans ce contexte, on demandera donc aux citoyens, avec le budget participatif, de valider, de fait, la mise en œuvre de ces restrictions budgétaires et de relayer eux-mêmes cette politique d’austérité qui entraine la suppression de millions d’euros du budget de Montreuil chaque année.

3- Vous écrivez également que l’adoption de cette charte va « impacter de manière nouvelle les façons de travailler et les postures des agents municipaux ». Et vous évoquez notamment la possibilité de revoir « l’organisation des horaires de travail, afin de permettre la bonne implication des agents communaux aux moments de rencontre avec les habitants ».

Les agents municipaux devraient donc accepter des horaires de travail différents en fonction des besoins de la mise en œuvre des démarches participatives. Il s’agit là, ni plus ni moins, que de flexibiliser les horaires. Et qui va en décider ? Les instances participatives ? Et que devient le statut des agents ?

4- Enfin, cette charte mêle des instances exis-tantes  et de nouvelles instances.

Les instances existantes sont les conseils de quartier, les associations (dont le rôle est certes reconnu bien qu’il faille rappeler, les concernant, la suppression d’un million d’euros de subven-tions dans le budget 2015), les conseils de maison, les centres sociaux, etc. Très bien.

Mais, on nous propose des instances nouvelles, notamment les conseils citoyens qui, dites-vous, doivent s’articuler avec les instances existantes. Quand ? Comment ? On ne le sait pas, si ce n’est que leur mise en œuvre fera l’objet d’une « démarche spécifique et innovante »

Finalement, ce qui est important dans cette charte, ça n’est pas la réaffirmation de tout ce qui existe. Mais les éléments nouveaux qui sont introduits. Et ces éléments nouveaux, dont le budget participatif est le pivot, ne sont rien d’autre que la  mise en œuvre du principe de subsidia-rité : l’Union européenne impose ses diktats au gouvernement. Le gouvernement s’exécute en adoptant un pacte de responsabilité, lui-même relayé par les collectivités territoriales. Et au final, les citoyens sont appelés à mettre en œuvre ces décisions, à l’encontre de leurs propres intérêts.

Pour ces raisons, nous voterons contre cette délibération. Je vous remercie. »

 

Le groupe MVJC a également voté contre cette délibération… au motif qu’elle n’allait pas assez loin dans la mise en œuvre de la démocratie participative…

 

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  • Nous nous sommes abstenus sur la délibé-ration n° 3 qui, pour 45 000 euros de subvention, sollicitait une association pour exposer des “œuvres éphémères” sur un mur à l’angle de la rue Dreyfus et de la place Croix de Chavaux.

 

  • Même vote sur la délibération n° 4 sur le “contrat de ville 2015-2020”, car nous n’avons pu avoir accès aux documents nous permettant de nous forger une opinion – problème soulevé à juste titre par Olga Ruiz (MVJC).

 

  • Nous avons voté pour la délibération n° 5 groupant et rationnalisant les offres publics d’achat.

 

  • Nous avons voté pour la délibération n° 6 approuvant la convention de financement 2015-2017 entre la Ville de Montreuil et l’association La Maison des femmes de Montreuil. Sur ce dernier sujet, Cheikh Mamadou a souligné la “responsa-bilité de la municipalité” quand une femme battue est renvoyée chez elle malgré le danger qu’elle y court, demandant à ce que des “propositions claires soient faites pour réserver quelques logements” permettant d’aider ces femmes en situation critique de s’en sortir.

 

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  • Nous nous sommes abstenus sur la délibé-ration n° 7 permettant la mise en œuvre du pro-cessus de verbalisation électronique sur Montreuil.

 

Cheikh Mamadou s’est alors fait le porte parole d’une pétition massivement signée par les habitants de quartiers de Montreuil :

“Monsieur le Maire,

Nous, habitants du Haut-Montreuil, de La Noue et du Clos Français, nous réclamons le droit de pouvoir stationner en sécurité devant chez nous, sans être chaque jour verbalisés à outrance. Pour le Haut-Montreuil, quartiers du Bel Air et des Grands Pêchers :

— nous demandons l’arrêt de la persécution et du harcèlement qui débute à partir de 7 h 30 le matin par les agents de la police municipale qui verbalisent de façon abusive, illégale et circon-venue ;

— nous demandons de bien vouloir faire retirer les véhicules tampons qui, en plus de polluer nos aires de stationnement, représentent un danger pour nos enfants et occupent des places qui nous sont attribuées.

Ces constats auxquels viennent s’ajouter les travaux actuellement en cours, attisent la colère des Montreuillois qui ne peuvent plus stationner.

Pour les quartiers du Clos français et de La Noue :

— nous dénonçons, rue Moïse-Blois, l’absence de panneaux ou d’un quelconque marquage au sol annonçant une interdiction de stationner et la verbalisation systématique, abusive, illégale et circonvenue ;

— nous demandons l’arrêt des procès-verbaux illégaux et abusifs dressés à l’encontre des habitants de la cité ;

— nous demandons la fermeture de la barrière de l’AFU qui, depuis qu’elle est maintenue ouverte, donne accès à des personnes non résidentes qui stationnent ou qui incendient des véhicules sous les fenêtres des locataires, aux risques et périls des résidents, mais surtout des enfants qui jouent aux abords de ces carcasses ;

— nous demandons la remise en état et la mise en sécurité des parkings afin que puissent accéder sans risque et sans crainte les résidents.

Nous vous demandons donc de prendre conscience de la colère qui règne dans nos quartiers, d’agir et de prendre les décisions qui s’imposent afin que nous puissions vivre dans de meilleures conditions. »

 

Gaylord Le Chequer a promis un groupe de travail sur ces questions.

 

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Enfin, nous avons voté pour sur les autres délibérations (adoptées sans débat des n° 10 au
n° 40) concernant des opérations de gestion cou-rante, excepté sur la délibération n° 10 (sur la-quelle nous nous sommes abstenus) qui met fin au principe de gratuité pour les jeunes pour l’accès aux antennes du service municipal de jeunesse (tarif forfaitaire de 1 €).

 

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