Conseil municipal du 21 mai 2015: Compte-rendu de mandat établi en commun par Christel Keiser (POI), Cheikh Mamadou, Christine Fantuzzi et Yacine Houichi (Agora Montreuilloise)

Si vous voulez télécharger le compte-rendu complet en pdf, cliquer ICI

Le maire, Patrice Bessac, a ouvert le conseil municipal en alertant sur la situation difficile du Centre hospitalier intercommunal André Grégoire de Montreuil (CHI) notamment en raison des emprunts toxiques Dexia…

Il a annoncé qu’à l’issue de son introduction, il suspendrait la séance pour donner la parole au personnel du CHI. Il s’est ensuite félicité du “lancement officiel de l’opération budget participatif 2015”, permettant “aux Montreuillois de gérer une partie du budget communal à hauteur de 3 millions d’euros au travers de projets choisis par les habitants eux-mêmes”. Il a évoqué un “défi démocratique” qui n’était pas “un pari insensé” puisque pensé sur “des bases réalistes et sobres, non compromettantes sur le plan financier”. Nous vous renvoyons au compte-rendu du dernier conseil municipal sur cette question et à l’intervention  de Christel Keiser expliquant les raisons de notre opposition catégorique au budget participatif.

Il a ensuite successivement évoqué les questions relatives au ramassage des encombrants, à la résorption de l’habitat indigne entre Croix de Chavaux et la Porte de Montreuil, à la réforme des collèges, à la situation financière de l’OPH, à l’ouverture d’un supermarché aux Morillons, à la ZAC Boissières, à la construction de logements “à prix maîtrisés”, à la mise en place du club des entreprises le 3 juin.

 

Brigitte Morane, déléguée CGT du CHI a alors dénoncé les conséquences du “plan de retour à l’équilibre” imposé par l’Agence régionale de santé (ARS), se traduisant par la suppression de 51 postes, dont une vingtaine dans l’hôtellerie dès cet automne, ce qui en particulier remettra en cause la qualité des repas pour les patients, qualité pourtant partie intégrante des soins prodigués. “Cela ne va pas s’arrêter là” a-t-elle poursuit, “des suppressions de postes sont prévues dans d’autres services”. Elle a alors expliqué que “l’intersyndicale (CGT, SUD) s’est mobilisée avec les personnels, une pétition a recueilli plus de 1 000 signatures de personnels et d’usagers, une délégation du personnel a été reçue au conseil de surveillance de l’hôpital où une motion a été votée”. Elle a rappelé que ces coups étaient portés en application de la loi Bachelot et de la loi sur la tarification à l’activité, lois dont elle a souligné qu’elles seraient aggravées par l’adoption de la loi Touraine qui prévoit, entre autres, la suppression de 22 000 postes  dans les hôpitaux en trois ans.

 

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Dans le débat général, Christel Keiser a posé des questions concrètes sur les conséquences pratiques, dramatiques, de l’application du budget d’austérité voté par la majorité municipale en février dernier, en faisant le lien avec la politique anti-ouvrière menée par le gouvernement :

“Monsieur le maire, chers collègues, tout d’abord nous apportons notre soutien aux revendications des personnels de l’hôpital intercommunal de Montreuil et de leurs syndicats, exposées par Brigitte Morane ce soir.

Nous apportons également notre soutien aux enseignants, en grève le 19 mai, à l’appel de la plupart des organisations syndicales représentant 80 % de la profession, pour le retrait de la réforme des collèges de la ministre Najat Vallaud Belkacem. Au lendemain de cette grève, la publication des décrets d’application de la réforme a été ressentie par les enseignants comme une véritable provocation.

Cette réforme est la conséquence directe des politiques d’austérité qui frappent tous les personnels de l’Education nationale et, au-delà, l’ensemble des travailleurs et de la population. Elle s’inscrit dans les 155 mesures constituant le pacte de responsabilité du gouvernement Hollande/Valls dont l’objectif est de réaliser 50 milliards d’euros d’économies afin de répondre aux exigences de l’Union européenne et du MEDEF.

N’en déplaise à la ministre de l’Education nationale, à Messieurs Valls et Hollande venus à son secours, cette réforme n’a pas pour objectif que les élèves ne s’ennuient plus en classe ou encore la réduction des inégalités.

Comment oser affirmer qu’on veut réduire les inégalités quand on supprime 400 heures de cours disciplinaires, l’équivalent d’une demi-année scolaire sur les 4 années de collège ?

Comment oser affirmer cela quand on accroit l’autonomie des établissements, dans la droite ligne de la loi de refondation de l’école – de laquelle découle la réforme des rythmes scolaires – loi qui disloque l’école publique ? Ainsi, 20 % des dotations horaires seraient livrées aux choix des établissements, mettant en concurrence personnels, établissements et disciplines et remettant en cause le caractère national de l’enseigne-ment et des diplômes. Et plus on remet en cause les diplômes et les qualifications, plus on peut baisser le coût du  travail. C’est d’ailleurs la vieille rengaine des patrons, de l’Union européenne et du gouvernement.

Nous sommes pour notre part dans le camp de ceux qui combattent la politique du gouvernement comme le font les enseignants, les personnels terri-toriaux ou encore les personnels de l’AP-HP (Assis-tance Publique-Hôpitaux de Paris, ndlr) en grève massi-vement aujourd’hui. 

Et la majorité municipale, où se situe-t-elle ? Et nous ne parlons pas des discours, nous parlons des actes et des choix. Par exemple, le choix fait par la majorité de voter en février dernier un budget relayant les baisses de dotations de l’Etat en application du pacte de responsabilité. Un choix dont les conséquences frappent aujourd’hui directement les personnels et la population.

Les exemples ne manquent pas :

Ainsi, la grève des personnels des crèches de la ville avec leur(s) syndicat(s) le 4 mai, reconduite le 5 mai, pour des recrutements immédiats sur les postes vacants afin de permettre aux agents de travailler dans de meilleurs conditions, de pouvoir prendre leurs congés et de bénéficier de leur droit à la formation et aussi pour améliorer les conditions d’accueil des enfants.

Réponse de la municipalité : “Vous nous prenez de court”… Pris de court le 5 mai, avec un préavis de grève déposé le 17 avril ?!!! Alors, une première réunion a eu lieu avec les directrices le 19 mai au cours de laquelle a été annoncée l’embauche de quelques intérimaires ainsi que la volonté de renforcer l’équipe de soutien. On est encore loin du compte au regard des revendications des personnels.

Autre exemple, le non renouvellement des contrats des agents non titulaires, au nom de la maitrise de la masse salariale. Nous nous sommes déjà exprimés sur cette question en mettant en évidence les situations sociales dramatiques ainsi créées. Les Montreuillois doivent savoir que de mois en mois, la situation s’aggrave et les chiffres augmentent. Aux dernières informations, nous en serions à 240 agents qui ont perdu leur emploi, soit cent équivalents temps plein. C’est une voie dange-reuse dans laquelle s’engage la municipalité.

Encore un autre exemple, les expulsions locatives. Il aura fallu engager une mobilisation pour que vous reculiez partiellement sur certaines expulsions. Elle est bien loin l’époque où les élus du PCF, avec leur écharpe tricolore, se rendaient sur place pour empêcher les expulsions… Désormais, à Montreuil, on expulse les familles ouvrières et, dans le même temps, on bouscule les élus du peuple, un adjoint allant même jusqu’à faire expulser de la mairie par la BAC notre collègue Cheikh Mamadou, venu demander une solution pour une famille expulsée.

Alors, on pourra toujours essayer de faire illusion avec le budget participatif, lancé à grand renfort de communication lundi dernier. A cette occasion, vous avez déclaré, Monsieur le maire, qu’avec la démocratie participative, vous vouliez aussi “rapprocher les citoyens des difficultés et des contraintes”.

Monsieur le maire, comme si les Montreuillois vous avaient attendu pour être confrontés aux difficultés et aux contraintes. Ils le sont chaque jour !

D’ailleurs, plusieurs intervenants ne se sont pas privés de vous rappeler qu’il y avait des mesures indispensables et urgentes à prendre, et que c’est à la municipalité de prendre ses responsabilités et à personne d’autre.

Finalement, sous prétexte de confier aux citoyens la gestion d’une petite partie du budget, vous leur demandez de relayer eux-mêmes la politique d’austérité dont ils sont les premières victimes, politique qui entraine la suppres-sion de millions d’euros du budget de Montreuil chaque année.

A la démocratie participative, nous opposons la démocratie tout court. A la démocratie participative, nous opposons la satisfaction des revendications des personnels et la réponse aux besoins de la popula-tion, ce qui passe par le combat contre la politique du gouvernement. Je vous remercie »

Aucune réponse du maire à toutes ces questions posées…

 

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Nous avons été les seuls à nous abstenir (tous les autres conseillers ont voté pour) sur la délibération n° 1 concernant l’attribution d’une subvention au Club athlétique de Montreuil (CAM 93) pour la participation à l’organi-sation du 7e meeting international d’athlétisme et l’approbation d’une convention de partenariat.

Yacine Houichi est ainsi revenu sur le montant élevé de cette subvention :

Monsieur le maire, chers collègues, tout d’abord nous tenons à féliciter le CAM pour tout le travail qu’il effectue avec nos jeunes à travers la ville, lui qui rayonne à l’échelle départementale, régionale et nationale. Que Montreuil soit une référence pour l’athlétisme français et accueille le 7e meeting international d’athlétisme, nous ne pouvons que nous féliciter.

Cependant, en période de restrictions budgétaires qui frappent en particulier les associations de Montreuil, le montant de la subvention – soit 125 000 € – semblerait disproportionné à de nombreux Montreuillois surtout qu’il s’agit, nous dit-on, “de prendre en charge les frais d’hébergement et de transport des athlètes, le versement des primes de résultat et l’exploitation des droits d’image”. De plus, nous n’avons pas plus d’informations concernant les retombées financières pour la ville.

C’est pourquoi nous nous abstiendrons. Je vous remercie. Je vous remercie.”

 

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Mêmes votes différenciés, pour des motifs semblables,

  • pour la délibération n° 5 proposant une sub-vention de 10 000 euros à l’association MC11,
  • pour la délibération n° 8 attribuant 6 000 euros à trois associations de commerçants,
  • pour la délibération n° 10 attribuant une sub-vention de 7 500 euros à deux associations dans le cadre du soutien de la Ville à la manifestation “La Voie est libre”,
  • pour la n° 11 attribuant 1 360 euros à l’associa-tion E-graine concernant la “mise en place d’un par-cours découverte des structures de l’Economie Sociale et Solidaire
  • et pour la n° 13 attribuant des moyens financiers (51 990 euros) et matériel (un local) à l’agence locale “Maîtrisez votre énergie”.

 

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Cheikh Mamadou a regretté au cours de la dis-cussion sur la délibération n° 9 le montant trop peu élevé du dispositif financier (12 000 euros au total) permettant à des enfants montreuillois de partir en vacances :

“Monsieur le maire, chers collègues, bien évidem-ment, nous voterons pour cette délibération puisqu’elle permet d’aider les jeunes qui n’ont pas de moyens financiers suffisants pour partir en vacances. Nous notons l’avancée du fait que cela soit renouvelable une fois et qu’il faille respecter un délai d’un an entre les deux projets de vacances.

Nous regrettons cependant que les sommes consacrées à ce dispositif ne soient pas plus élevées de manière à permettre à un plus grand nombre de jeunes d’en bénéficier. Comme vous ne cessez de la répéter, Monsieur le maire, cette année est dédiée à la jeunesse. Faites en la démonstration. Je vous remercie

 

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Cheikh Mamadou a par ailleurs replacé la dis-cussion sur la délibération n° 3 (Approbation de la convention d’objectifs et de moyens entre la ville de Montreuil et l’association ALJ 93 au titre de la fina-lisation de la MOUS Roms) dans un contexte politique  d’ensemble et soulevé les questions suivantes :

“Monsieur le maire, chers collègues, nous le savons : le sujet abordé dans cette délibération a soulevé bien des polémiques et, souvent, il faut le dire, des polémiques déplacées.

Les familles qui ont bénéficié de ce dispositif MOUS n’ont pas choisi de gaîté de cœur de quitter leur pays. Souvent, comme des centaines de milliers de migrants, de réfugiés et d’immigrés en France et dans toute l’Europe, ces familles ont été et sont des victimes. Elles sont victimes des politiques de l’Union européenne, des multinationales, des gouvernements de toute couleur politique qui détruisent l’industrie, disloquent l’agriculture, provoquent les guerres et, finalement, contraignent des millions de personnes dans le monde – qui n’en sont nullement responsables – à quitter leur pays d’origine pour un avenir très incertain.

Ce qui se passe en ce moment-même en Méditerranée est là pour nous le rappeler. Nous le disons nettement : les responsables de cette situation, ce ne sont pas ceux qui sont chassés de leur région d’origine, ce sont les gouvernements des grandes puissances capitalistes qui provoquent les guerres, la misère et la désertification, et parmi ces gouvernements le gouvernement français.

Aussi, que l’on ne compte pas sur nous pour rendre responsable de leur situation ces populations.

Dans la délibération qui nous est soumise, nous lisons “qu’il s’agit de mettre en œuvre les moyens nécessaires pour soutenir et pérenniser la scolarisation des enfants, œuvrer à la valorisation des acquis professionnels, accompagner l’accès à la formation et aux activités professionnelles légales et pour accompagner dans les délais impartis l’accès à un logement pérenne, de contribuer à l’insertion des familles sur le territoire dans le cadre d’un accompagnement à la citoyenneté”. Ce sont des objectifs généreux et ambitieux.

Posons-nous la question : pourquoi ces objectifs généreux et ambitieux seraient-ils réservés à 103 fa-milles ? Le droit au logement, au travail, à l’insertion, à la formation, ne devrait-il pas être reconnu et garanti pour tous ?

Pour notre part, nous nous prononçons pour que toutes les familles, de tous les quartiers de Montreuil, quelles que soient leurs origines, “français de souche” comme on dit, ou immigrés, puissent voir les enfants scolarisés dans des conditions convenables, valoriser leurs acquis professionnels, accéder à la formation, accéder à un logement pérenne !

Et sur ce plan, nous sommes bien obligés de constater qu’au moment-même où elle propose ces dispositions pour la MOUS Roms, l’équipe municipale qui relaie la politique d’austérité du gouvernement, expulse des familles des logements HLM, ne  répond pas aux demandes de loge-ment, augmente les charges de manière exorbitante…

Alors, nous posons la question : la majorité municipale actuelle, héritière de la précédente, n’est-elle pas en train d’utiliser cette MOUS Roms comme une espèce de faire-valoir et aussi de cache-misère pour la politique d’austérité et de rigueur qu’elle met en œuvre en relayant la politique du gouvernement ?

Nous ne sommes pas dupes de la manière démagogique dont l’équipe précédente de Mme Voynet a utilisé cette question : sommes-nous dans cette continuité ?

Encore une fois, nous ne voulons pas pénaliser les populations qui bénéficient de ces dispositifs. C’est pourquoi nous ne voterons pas contre. Mais nous ne sommes pas dupes de l’effet d’annonce destiné à mas-quer la réalité de la politique de l’équipe municipale.

En outre, nous lisons dans les propositions qu’il s’agit de “travailler pour les personnes dont la situation sociale et médicale ne permet pas d’envisager une insertion sociale en France, à des solutions de retour au pays”. Nous posons la question : qui va décider de renvoyer des personnes vers un pays où elles n’ont ni perspective de travail, ni perspective de logement ? Et selon quels critères ?

Il y a dans ces formulations beaucoup d’ambigüités. Il y a dans ces dispositions beaucoup d’équivoques.

C’est pourquoi, parce que nous sommes pour l’insertion pour tous, pour le droit au logement pour tous, pour la valorisation des acquis professionnels pour tous, pour l’accès à la formation pour tous, et cela quelles que soient les origines, nous nous abstiendrons sur cette délibération. Je vous remercie”

 

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Hors de question également d’approuver la con-vention de coopération entre la Ville de Montreuil et l’association Sauvegardons Saint-Pierre Saint-Paul (délibération n° 4), convention qui par ailleurs, comme l’a expliqué Christel Keiser, ne respecte pas la régle-mentation :

Monsieur le maire, chers collègues, on nous demande d’approuver une convention de coopération entre la Ville de Montreuil et l’association Sauvegardons Saint-Pierre Saint-Paul.

La Ville étant propriétaire de l’église, elle peut, dans le respect de la loi du 9 décembre 1905, assurer “les dépenses nécessaires pour l’entretien et la conservation des édifices des cultes”. On peut contester les termes de la loi de 1905 mais on sait que c’est au nom de cette loi et de l’argument de la sécurité des personnes, développé par la jurisprudence, que ces dépenses sont justifiées. La Ville a d’ailleurs, en 2007, contribué à hauteur de 23,5 % de 908 310 euros à la restauration du chœur, l’Etat, le conseil régional et le conseil général assurant le reste.

Donc, si la commune assure les travaux auxquels la loi la contraint, cette dépense doit être inscrite au budget municipal.  En ce sens, la délibération pose problème puisqu’elle indique que l’association Sauvegardons Saint-Pierre Saint-Paul s’engage, entre autres, à “être un partenaire associé à la Ville sur les travaux de réfection de l’église”. Or, si cela relève des obligations de la commune, il n’y a aucune raison que la commune de Montreuil verse une subvention à l’association Sauve-gardons Saint-Pierre Saint-Paul.

C’est pourquoi nous voterons contre cette délibération. Je vous remercie. »

Patrice Bessac a répondu qu’il ne s’agissait pas d’ouvrir un débat de fond… mais de développer la vie associative…

 

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Nous nous sommes également élevés, par la voix de Christine Fantuzzi, contre la remise en cause de l’indépendance de la CNL par rapport au bailleur (OPH de Montreuil présidé par Patrice Bessac) conte-nue dans la délibération n° 16 :

“Monsieur le maire, chers collègues, on nous demande d’approuver la convention d’objectifs entre la Ville de Montreuil et la section locale de la Confédération nationale du logement pour les années 2015 à 2017, avec l’attribution d’une subvention annuelle de 17 000 euros.

Sur le site national de la CNL, on peut lire : “Locataires, nous vous défendons ! Vous êtes locataire dans le parc social ou privé ? La CNL est à vos côtés afin de faire respecter vos droits.”

Nous comprenons ici que le rôle de la CNL est de défendre les locataires face à un bailleur, notamment à Montreuil, face à l’OPHM, dont la présidence est assurée par le Maire.

Cette convention met en place un partenariat entre la ville et la CNL. Mais cela suppose que la ville et les loca-taires aient toujours les mêmes intérêts.

La convention indique que les actions développées dans le cadre de l’organisation des amicales de loca-taires, “concourront aux orientations définies de concert par l’OPHM et la CNL, en vue de représenter et de porter la parole des locataires”.

Il y a donc remise en cause de la nécessaire indépen-dance de la CNL et de sa raison d’être, à savoir  la défense  des locataires.

C’est pourquoi nous voterons contre. Je vous remercie”

 

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Christine Fantuzzi a également exprimé nos inquiétudes sur la délibération n° 22 : cession par la Ville de Montreuil au profit de Freha de l’immeuble sis 30 rue Gambetta :

“Monsieur le maire, chers collègues, on nous demande d’approuver la cession par la Ville de Montreuil à l’association Fréha d’un immeuble situé rue Gambetta. L’association Fréha doit mettre en œuvre les travaux de réhabilitation de cet immeuble en vue de la remise en location des logements.

 Cependant, nous constatons qu’il y aura deux logements réservés au profit de la Ville de Montreuil en contrepartie de la demande de garantie d’emprunt. Mais nous ne savons pas sur combien de logements au total.

La délibération indique également que Fréha prendra à sa charge le relogement des occupants actuels dans la limite de l’offre disponible sur son parc, ce qui constitue une garantie insuffisante pour ses occupants.

C’est pourquoi nous nous abstiendrons. Je vous remercie. »

 

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Nous nous sommes abstenus sur la délibération n° 18 car nous ne confondons pas logement social et « habitat participatif ».

 

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Nous nous sommes appuyés sur la délibération n° 19 (acquisition par la Ville d’un lot situé rue Lenain de Tillemont) pour relayer une pétition signée par 200 Mon-treuillois de ce quartier demandant l’installation de dos d’âne devant l’école afin d’assurer la sécurité des en-fants. Cheikh Mamadou a ainsi indiqué :

Nous voterons contre cette délibération car il s’agit pour la ville d’acheter une parcelle pour la revendre à un opérateur privé et de favoriser ainsi la spéculation immobilière.

Je profite de cette délibération pour vous faire part de la pétition suivante, signée par 200 habitants pour deman-der l’installation de dos d’âne devant l’école.

Quelle réponse envisagez-vous d’apporter aux signa-taires de cette pétition ?  Je vous remercie.»

Patrice Bessac, considérant qu’il s’agissait d’une question sans débat, n’a apporté aucune réponse.

 

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S’agissant de quelques délibérations allant dans le sens des intérêts de la population : garanties d’emprunt pour l’OPH de Montreuil, subventions à des associa-tions, création d’emplois saisonniers, nous avons voté en leur faveur.

En revanche, nous nous sommes abstenus sur les délibérations n° 32 concernant la transformation d’un poste de directeur (avec une description totalement incompréhensible) et n° 34 : remboursement de frais de mission à un élu du conseil municipal.

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