Conseil municipal du 25 juin 2015: Compte-rendu de mandat établi en commun par Christel Keiser (POI), Cheikh Mamadou, Christine Fantuzzi et Yacine Houichi (Agora Montreuilloise)

Patrice Bessac a introduit la discussion de ce conseil municipal en évoquant les conclusions de deux rapports, l’un sur les finances de la ville, l’autre sur les finances de l’Office public de l’habitat de Montreuil (OPHM), qui vont amener la majorité municipale à affronter « une situation financière nouvelle et inédite », à « rectifier le tir sinon les services publics et notamment l’OPHM sont menacés. »

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Il a dénoncé les mesures d’austérité prises par le gouvernement qui, dans le cadre du Pacte de respon-sabilité, poursuivaient et aggravaient en 2016 et 2017 les coupes dans les dotations accordées aux collec-tivités territoriales, ce qui mettait les finances de Montreuil « dans une situation intenable »

Le rapport Klopfer sur les finances de la ville, qui fait état d’une « dégradation brutale de la situation financière de la ville », a été publié, alors que le budget 2015 défini dans un cadre contraint, intégrait déjà une baisse de 10 % des dépenses de fonctionnement et un gel de la masse salariale, (avec les conséquences que l’on connaît sur les personnels de la commune, les services publics, etc. ; voir les précédents compte rendus de mandat). Ce rapport « nous oblige », explique Patrice Bessac, « à engager de fortes mesures de redressement ». Parmi les options envisagées, « l’augmentation de 20 % à 27 % de la taxe foncière et de la taxe d’habitation, la remise en cause des abattements fiscaux, la maîtrise des dépenses de fonctionnement et la poursuite du gel des dépenses de personnel et la diminution de tous les postes de charge ». « Pour équilibrer les budgets 2016 et 2017 » (avec 10 millions d’euros en moins chaque année) poursuit Patrice Bessac, « il faudra combiner tous les efforts. J’ai donc demandé à mes services d’envisager toutes les hypothèses ».

Il s’agit, a ajouté Philippe Lamarche, maire-adjoint au budget, de « revisiter le périmètre de nos actions et trouver les moyens de faire des économies à hauteur des sommes supprimées par le gouver-nement », d’étudier « les heures supplémentaires faites par les agents et l’organisation des services en fonction des services rendus à la population », d’« associer l’ensemble de la population pour valider les décisions ».

Le rapport de l’Inspection générale des finances sur l’OPHM fait état quant à lui d’ « une situation extrêmement, extrêmement, extrêmement dégradée qui nous oblige à des mesures urgentes de redressement, faute de quoi l’OPHM sera en cessation de paie-ment » a ensuite expliqué Patrice Bessac. « Suite à une gestion totalement irresponsable, il y a eu, entre 2009 et 2013, une hausse explosive des charges d’exploitation, dont une hausse de 35 % de la masse salariale, et une baisse des résultats nets de 71,25 % ». Cet « effet ciseau insupportable à court terme » conduit la direction de l’office à élaborer durant le second semestre 2015 un « plan de redressement qui sera appliqué en 2016 » dans lequel il est envisagé de baisser le nombre de logements sociaux construits de 150 à 60, de baisser de 174 millions d’euros à 74 millions d’euros les sommes consacrées aux réhabilitations… Ce plan de redressement « représentera un coût supplémentaire pour la ville en termes de flux financiers ou de cessions de terrains ». Là encore, Patrice Bessac a annoncé vouloir associer les organisations représen-tatives des personnels à l’application de ces mesures.

Encore plus de «  sang et de larmes » pour les Montreuillois dans les prochains mois…

Nous avons été les seuls dans le débat général à dénoncer le fait qu’en refusant d’en appeler à la mobilisation de la population pour aller à Matignon exiger la restitution de l’argent que le gouvernement nous a volé, la majorité municipale avait pris la responsabilité de relayer cette politique et d’appliquer les mesures d’austérité.

Cheikh Mamadou a ainsi pris la parole en ces termes :

« Monsieur le Maire, Chers collègues, Nous tenions à remercier les agents de la ville qui ont permis la réussite de la fête de la ville.

A l’heure où nous nous réunissons, l’épreuve de force entre le gouvernement grec, d’une part, le FMI, l’Union européenne et les gouvernements euro-péens, d’autre part, nous rappelle que les politiques d’austérité dictées par les capitalistes frappent partout dans le monde. Elles frappent à Athènes, à Paris, à Londres ou encore à Madrid.

Ces évènements soulignent aussi le rôle très négatif, joué par « notre » gouvernement, le gouver-nement Hollande-Valls, qui intervient au premier plan dans cette offensive brutale contre les travailleurs grecs, déjà réduits à la misère. Ce même gouvernement mène également une offensive en France, avec la loi Macron adoptée grâce au 49-3, avec les coupes budgétaires et toutes les contre-réformes.

Il est positif, dans ce contexte, que la mobi-lisation unie, dans la grève avec leurs syndicats, des agents de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris ait contraint Martin Hirsch, le directeur, à un premier recul.

Il faut dire les choses clairement, cette situation nous y sommes confrontés aussi à Montreuil.

Je suis surpris, Monsieur le maire, de lire dans l’éditorial du dernier numéro de Tous Montreuil que l’école a été « saignée par cinq ans de sarko-zysme ». Car si Sarkozy a effectivement saigné l’école publique comme ses prédécesseurs, auriez-vous oublié que la réforme des rythmes scolaires, la loi sur la refondation de l’école, comme la réforme du collège de Madame Najat Vallaud-Belkacem ne sont pas des produits du « sarkozysme », mais du « hollandisme », c’est-à-dire de ce gouvernement dit « de gauche » ?

Et faut-il vous rappeler que, s’agissant de la loi de refondation de l’école, elle a été votée par les députés de votre parti ? Les faits sont les faits.

J’ai également lu, dans le même éditorial, l’enthousiasme qui vous soulève à l’idée que nous ayons gardé à Montreuil les repas de quartier et la fête de la ville et que, finalement, nous avons la possibilité de profiter du « plaisir partagé que procure la fête ».

Oui, la fête, bien sûr ! C’est un peu comme la démocratie participative. Tout cela n’est qu’un rideau de fumée. Mais quelle est la réalité ? Car les annonces que vous avez faites ce soir sont très préoccupantes.

La fête ? Le budget participatif ? Alors qu’on nous propose ce soir encore des délibérations qui augmentent les tarifs des parkings de la ville et des activités culturelles des Roches ?

Quand les personnels communaux voient leur contrat à durée déterminée non renouvelé au nom des mesures d’austérité ?

Quand on réduit les horaires des centres de loisirs amenant la fédération des parents d’élèves à se mobiliser ?

Quand, au plan départemental, les employées de crèches ont du se mettre en grève contre les sous-effectifs et leurs conditions de travail ?

La fête ? La démocratie participative ? Autant de mots ronflants qui ne suffiront pas à dissimuler la responsabilité que vous avez prise, Monsieur Bessac, vous et votre équipe, de renoncer à vous mobiliser contre la politique du gouvernement. Vous avez pris la responsabilité de relayer cette politique, prétendant qu’on ne pouvait pas faire autrement.

Pour les travailleurs et la population victimes de la politique du gouvernement, l’heure n’est pas d’abord à la fête. L’heure est à la mobilisation, au combat pour la défense des besoins et des intérêts de la population. Comme l’ont fait les travailleurs de l’AP-HP, comme l’ont fait de nombreuses catégories de travailleurs en se mettant en grève.

Il s’agit de la défense des intérêts de l’immense majorité contre ceux qui les bafouent et détruisent les droits, qu’il s’agisse de l’Union européenne, du gouvernement Hollande-Valls ou encore de votre municipalité. Je vous remercie. »

 

Soulignons que Belaïde Bedreddine, maire adjoint à la petite enfance, a justifié les restrictions concernant les centres de loisir (fermeture à 18 h 30 au lieu de 18 h 45, fermeture le 13 juillet et une semaine entre Noël et le jour de l’an, regroupement des matinales) par la nécessité de « rationaliser ». « On ne pourra pas », a-t-il ajouté, « assumer toute la solidarité avec les moyens que nous avons ».

 

 

 La délibération n°1 visait à faire adopter une convention entre la CAF et la mairie de Montreuil – la CAF proposant de soutenir par une subvention de 7 500 euros l’application du projet éducatif de territoire (PEDT), pièce centrale du dispositif de la réforme des rythmes scolaires. PEDT qui, comme l’explique Christel Keiser dans son intervention, n’existe pas à Montreuil du fait de la résistance des professeurs des écoles et des parents qui rejettent cette réforme !

« Monsieur le Maire, Chers collègues, il s’agit donc, nous dit-on, d’approuver une convention de soutien à l’approfondissement des projets éducatifs de territoire, les fameux PEDT. Rappelons que le PEDT est l’aboutissement de la réforme des rythmes scolaires que les enseignants avec leurs organi-sations syndicales, les parents, ainsi que notre groupe ont toujours combattue. Il permet, comme le décrète la ministre Najat Vallaud Belkacem, de « dépasser la segmentation qui n’a plus lieu d’être entre temps scolaire, périscolaire et extra-scolaire ».Traduisons : le PEDT scelle la confusion entre scolaire et périscolaire et donne toute autorité aux collectivités et aux associations partenaires dans la définition des projets, ouvrant la voie à la privatisation de l’école et remettant en cause le principe de laïcité.

Par ailleurs, le PEDT va jusqu’au bout de la remise en cause de l’égalité des élèves devant l’école publique : autant d’horaires différents que de PEDT, autant d’activités différentes que de PEDT, autant d’objectifs différents que de PEDT… Bref, c’est l’éclatement de l’école de la République qui est à l’ordre du jour avec ces projets.

Ajoutons que cela se fait avec l’argent de la CAF, destiné à verser des aides aux familles et des subventions aux collectivités dans l’intérêt des enfants et des familles. Désormais, une partie de cet argent devrait servir à financer les contre-réformes du gouvernement, contre les intérêts des familles et des enfants.

Mais, au-delà du fond, cette délibération est, sur la forme, assez curieuse, à plusieurs titres.

D’abord, on nous dit qu’il s’agit d’une conven-tion de soutien à l’approfondissement des PEDT. Comment approfondir quelque chose qui n’existe pas ? Car, à notre connaissance, et nous n’allons pas nous en plaindre, il n’existe pas de PEDT à Montreuil. D’ailleurs, s’il en existait un, la muni-cipalité ne créerait pas un poste d’attaché en charge de l’élaboration du PEDT.

Ensuite, cette convention passée entre la CAF de Seine-Saint-Denis et la ville de Montreuil a été signée le 4 novembre 2014. On nous dit qu’elle est conclue pour la période allant du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014, avec à la clé une subvention de 7 500 €. Pour un PEDT qui n’existe pas plus en 2014 qu’il n’existe en 2015. Par ailleurs, la convention est soumise au vote du conseil municipal le 25 juin 2015, soit 8 mois après sa signature. Pourquoi un tel délai ?

Enfin, on nous dit que l’aide financière allouée par la CAF vise à « accompagner les villes dans le financement d’un diagnostic, d’un recours à un consultant le cas échéant ou d’une démarche de concertation » et que « la mobilisation de cette aide devra concerner des démarches réalisées avant la fin du premier semestre 2015 ». Nous sommes le 25 juin, soit à quelques jours de la fin du premier semestre 2015… Quel diagnostic, quel consultant, quelle démarche de concertation ? Autant de questions qui restent sans réponse à la lecture de la délibération qui nous est soumise.

Alors, qu’est-ce qui fonde l’existence d’une telle convention ?

Cette délibération aurait-elle pour but d’imposer aux enseignants, aux élèves et aux parents un PEDT à Montreuil dans les plus brefs délais, avec obligation de souscrire aux objectifs fixés par la CAF et rappelés dans la convention ? Ou encore d’im-poser aux familles des activités payantes au prétexte que leur participation serait obligatoire pour prétendre à l’aide de la CAF[1]?

Les Montreuillois sont en droit d’obtenir des réponses précises à ces questions.

En tout état de cause, et pour l’ensemble des raisons évoquées précédemment, nous voterons contre cette délibération.  Je vous remercie. ».

 

Belaïde Beddredine a répondu qu’un « PEDT d’étape » avait été élaboré pour obtenir le fonds d’amorçage (nous ignorons ce qu’est un « PEDT d’étape »).

 

Nous avons été les seuls à voter contre, tous les autres conseillers municipaux de la majorité ou de l’opposition ont voté pour.

 

 

Les délibérations n° 2 et n° 3 visaient à autoriser le maire à solliciter une subvention auprès de l’Etat pour le financement de projets dans le cadre du contrat de ville 2015 signé le 28 mai 2015.

Cheikh Mamadou a émis les remarques sui-vantes :

« Monsieur le Maire, Chers collègues. Il s’agit donc de solliciter le soutien financier de l’Etat par son Commissariat général à l’égalité des territoires pour un montant de 190 500 €, pour la réalisation de projets de la ville.

C’est-à-dire qu’au moment où le gouvernement décide de supprimer 4,3 millions du budget de la ville pour cette année en application du pacte de responsabilité, la ville est contrainte de quémander 190 500 € pour financer des projets visant à – je cite la délibération – « renforcer et développer le service public ».

Le meilleur moyen de renforcer et développer le service public aurait été d’organiser la mobilisation pour exiger du gouvernement qu’il rende l’argent qu’il a volé à la ville de Montreuil. Ce que vous n’avez pas fait.

Et aujourd’hui, au nom d’une prétendue égalité des territoires, c’est un système totalement inégalitaire et arbitraire qui est mis en place par le gouvernement.

Ceci dit, nous voterons pour cette délibération dans la mesure où elle permet, malgré nos réserves, d’obtenir de l’Etat 190 500 €. Je vous remercie. »

 

Muriel Casalaspro (majorité municipale – EELV) a expliqué que cette subvention serait suivie d’autres subventions prévues par le contrat de ville à hauteur globale de 2 millions d’euros pour 91 projets.

 

 

Nous nous sommes élevés contre l’augmen-tation des tarifs des parkings sous délégation du service public de stationnement prévus dans la délibération n°5, par la voie de Christine Fantuzzi :

« Monsieur le Maire, Chers collègues, on nous demande donc d’approuver la mise en œuvre de la tarification au quart d’heure dans les parkings sous délégation de service public de stationnement.

On nous dit qu’il s’agit de garantir le juste prix du stationnement dans le but de protéger le consommateur.

Sauf que vous profitez de cette nouvelle tari-fication pour imposer une augmentation générale des tarifs du stationnement.

Pour ne donner que quelques exemples, le tarif pour une heure, deux heures et trois heures augmente de 20 centimes, celui pour quatre heures augmente de 60 centimes et celui pour 12 heures augmente de 3 euros 80 !

A l’heure où tout augmente sauf le pouvoir d’achat des Montreuillois, nous ne pouvons que voter contre cette délibération. Je vous remercie. »

 

Olivier Stern, (majorité municipale – PS), a contesté ces calculs, pourtant vérifiables par qui le souhaite…

 

 

Les délibérations n° 6 et 7 concernaient les subventions allouées par la municipalité aux unions locales syndicales et à la bourse du travail de Montreuil – subventions en forte baisse.

Christel Keiser est intervenue en ces termes :

« Monsieur le Maire, Chers collègues, On se souvient qu’au moment du débat sur les orientations budgétaires, on nous avait expliqué qu’on pouvait faire aussi bien avec moins.

Vous aviez affirmé que, malgré la baisse des subventions de l’Etat, on pourrait toujours répondre aux besoins de la population et des salariés. On nous dit l’inverse aujourd’hui et à juste titre.

La délibération qui nous est soumise prouve qu’on ne peut pas faire mieux avec moins, comme d’autres délibérations qui nous sont soumises ce soir.

Ainsi, les subventions accordées aux organisa-tions syndicales CGT et FO, chargées de défendre les droits des salariés dans une situation où ils sont chaque jour un peu plus remis en cause, diminuent de 17,5 % !

Ainsi, pour l’union locale CGT, la subvention passe de 58 154 € à 47 919 €. Pour l’union locale FO, la subvention passe de 7 483 € à 6 166 €.

On sait que l’un des arguments avancés consiste à dire qu’il y a 2 000 € supplémentaires pour la bourse du travail. Certes ! Mais 16 420 € en mois d’un côté et 2 000 € en plus de l’autre, ça fait quand même 14 420 € en moins !

Alors, bien évidemment nous allons voter pour ces subventions afin de ne pas pénaliser davantage les syndicats mais nous nous interrogeons : moins 17,5 % en 2015… croyez-vous vraiment que les syndicats vont pouvoir faire aussi bien avec moins ?

Je vous remercie. »

 

Franck Boissier, (majorité municipale – PG), a répondu que « la discussion avait été menée avec les organisations syndicales, qui jugeaient la décision regrettable ». Mais « connaissant l’engagement des syndicalistes, cela ne changera rien ». !!!

 

A propos de la délibération n° 11 autorisant le maire à poursuivre les conventions avec 8 associations petite enfance, Yacine Houichi a posé les deux questions suivantes :

« Monsieur le Maire, Chers collègues, nous voterons pour cette délibération puisqu’il s’agit du financement des huit associations d’accueil de la petite enfance.

Nous souhaiterions cependant poser deux questions :

  1. On nous dit qu’il existe des écarts important entre les subventions versées à chaque association qui vont de 1 765 € par place et par an à 3 308 € par place et par an ? Quelles sont les raisons qui expliquent de tels écarts ?
  2. On apprend qu’une nouvelle associa-tion petite enfance s’installe à Montreuil en 2016. C’est positif pour les habitants du quartier La Noue mais est-il envisagé la construction de nouvelles crèches municipales prochainement ?

Je vous remercie. »

 

 

Notre dernière intervention (délibération n° 27) fut l’occasion pour Cheikh Mamadou d’expliquer pourquoi nous nous abstenions sur la création de postes d’attachés au moment où la municipalité ne renouvelle pas les contrats des agents non titulaires :

« Monsieur le Maire, Chers collègues, à nouveau, on crée plusieurs postes d’attachés au moment où on ne renouvelle pas les contrats des agents non titulaires.

Ma collègue, Christel Keiser, a demandé à Monsieur Molossi, lors de la commission thématique de lundi, à combien de contrats correspondait la suppression de 100 équivalents temps plein, suppression imposée au nom de ce que vous appelez la maitrise de la masse salariale à son niveau de 2014.

Monsieur Molossi a indiqué qu’à la date du 1er juin, sur les 70 demandes de renouvellement de contrat, seuls 11 contrats n’avaient pas été renou-velés.

Cela amène à poser une autre question : à quelles mesures précises, que ce soit le non renouvellement des contrats ou d’autres mesures, correspond la suppression de 100 équivalents temps plein ?

Concernant la création des postes d’attachés, l’un d’entre eux a pour mission de mettre en œuvre la réforme des rythmes scolaires. Un autre fera fonction de psychologue du travail pour accom-pagner, nous dit-on, des situations de transition et de rupture professionnelles. Ce qui ne peut que renforcer nos plus vives inquiétudes sur la situation à venir des agents communaux.

C’est pourquoi nous nous abstiendrons. Je vous remercie. ».

 

Frédéric Molossi, maire-adjoint au personnel, (majorité municipale – PS) a indiqué, à ce sujet, qu’on pouvait aussi « diminuer le volume d’heures supplé-mentaires et diminuer le taux de remplacement ».

 

 

Nous avons par ailleurs voté pour la plupart des autres délibérations, qui pour beaucoup permet-taient l’attribution de subventions à diverses asso-ciations, ou concernaient des affaires courantes d’urbanisme.

 

Nous avons toutefois voté contre la délibération n° 14 qui augmentait les tarifs des ateliers de pratiques amateurs pour l’année scolaire 2015/2016 du théâtre Les Roches, et nous nous sommes abstenus sur la nouvelle adhésion, pas né-cessaire selon nous, de la ville de Montreuil à une nouvelle association (Association des communes, départements et régions pour la paix – maires pour la paix de France), délibération n°17.

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