Conseil municipal du 9 juillet 2015: Compte-rendu de mandat établi en commun par Christel Keiser (POI), Cheikh Mamadou, Christine Fantuzzi et Yacine Houichi (Agora Montreuilloise)

« Le débat d’orientation budgétaire 2016, qui se conclura en décembre 2015, a commencé » : c’est ainsi que le maire, Patrice Bessac, a conclu son introduction au débat général de ce conseil municipal.

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« Nous devrons préparer le budget 2016 dans des conditions dégradées, avec 10 millions d’euros d’éco-nomies supplémentaires à trouver », c’est pourquoi « j’ai demandé à mes adjoints de travailler tout l’été pour redéfinir les périmètres et les volumes des politiques publiques en évitant, autant que faire se peut, de recourir à la fiscalité ». Il a ajouté : « Durant les deux prochains mois, avec mes adjoints et les syndicats représentants les personnels et les différents acteurs concernés, nous ouvrirons le travail prépa-ratoire pour absorber le choc ».

Il a rappelé dans cette introduction les conclusions des deux rapports (le rapport Klopfer sur les finances de la ville et le rapport de l’inspection générale des finances sur les finances de l’Office public de l’habitat de Montreuil (OPHM) : consulter le compte-rendu du conseil municipal du 25 juin pour en avoir les principaux éléments). Il a également largement commenté le compte administratif 2014, « photographie nette, factuelle de l’ensemble des mouvements comptables en 2014 », qui correspondait au budget prévisionnel voté par la précédente majo-rité municipale (dirigée par Dominique Voynet – EELV).

Ce compte administratif 2014 marque « une rupture budgétaire, avec un résultat d’exécution pour la première fois déficitaire : hausse des dépenses de 8,7 millions d’euros et baisse des recettes d’environ 10 millions d’euros ». Patrice Bessac a dénoncé pêle-mêle la diminution des dotations de l’Etat (appli-cation du pacte de responsabilité : cf. précédents comptes rendus) et  la gestion de la précédente muni-cipalité : augmentation de la masse salariale, mesures insuffisamment budgétées comme l’application de la réforme des rythmes scolaires, report de l’ouverture du Méliès ou impact des conflits sociaux…

Bref, a-t-il affirmé : « Mes adjoints préparent dès maintenant le débat d’orientation budgétaire et proposeront pour 2016 et 2017, et parfois dès 2015, de bonnes économies partout où ce sera possible. » La première décision modificative du budget prévi-sionnel 2015, inscrite à l’ordre du jour (délibération n°4) prend ainsi en compte selon lui « le caractère extrêmement précaire de notre budget ».

Le sang et les larmes annoncés le 25 juin sont confirmés : « 10 millions d’économie par an à trouver, ce n’est pas rien. Si nous voulons assumer nos respon-sabilité, ce qui nous attend tous au conseil municipal est digne des 12 travaux d’Hercule », a-t-il ajouté.

Murielle Casalaspro (majorité municipale – EELV) lui a fait remarquer qu’ « entre juin 2014 et décembre 2014 – pendant lesquels l’actuelle majorité municipale était aux affaire, NDLR – 150 postes d’agents avaient été créés, dont 70 pour l’application des rythmes scolaires ». Ce à quoi Patrice Bessac a répondu que ces mesures représentaient un surcoût de 400 000 euros dans le budget 2014, à comparer par exemple aux 1,8 millions d’euros liés aux mesures insuffisamment budgétées.

A noter également l’intervention de Laurent Abrahams (Parti de Gauche) pour qui, face aux difficultés liées aux coupes de dotations opérées par l’Etat, il était important d’apporter des solutions « qui ne sont pas celles des villes de droite », évoquant par exemple le fait que « nous ne ferons pas partie de ceux qui baisseront les subventions aux associations »… déclaration contraire aux faits puisque le budget primitif 2015, qu’il a voté, diminue de 15 % les subventions aux associations (moins 1 million d’euros) !

A la remarque d’Olga Ruiz (MVJC) sur le fait que les arrêts maladie des agents sont remis en cause, Patrice Bessac a répondu : « L’absentéisme à Montreuil atteint 11 % alors que la moyenne nationale est de 8,8 %, cela engendre un surcoût de 5,5 millions d’euros. Nous avons des responsabilités d’employeurs, il y a des comportements et des habitudes prises, et partout où cela dysfonctionne, nous interviendrons. Je ne vais pas laisser se pérenniser cette situation. La politique de caressage dans le dos est finie. »

Capucine Larzillière (Front de Gauche) a estimé pour sa part qu’il était « urgent d’aller plus loin dans les contestations sur les coupes opérées par le gouver-nement dans les subventions aux collectivités terri-toriales, que la ville de Montreuil devait être motrice pour permettre à toute la population de se mobiliser, qu’il fallait utiliser tous les leviers possibles pour envisager la révolte contre cette politique »… Ce qui ne l’a pas empêché de voter le budget 2015 relayant les coupes budgétaires imposées par le gouvernement et de voter à nouveau, ce 9 juillet, la première décision modificative de ce budget (délibération n°4)

Christel Keiser a fait le lien entre la victoire du vote non au référendum en Grèce, le 5 juillet, et la situation en France et à Montreuil :

« Monsieur le maire, chers collègues, avant d’en venir à Montreuil, un détour par la Grèce…

La victoire du vote non au référendum en Grèce est une défaite infligée aux institutions de l’Union euro-péenne et au Fonds monétaire international qui, pendant cinq ans, ont saigné le peuple avec leurs mémorandums d’austérité, contre lesquels grèves et manifestations se sont multipliées.

C’est une défaite pour Obama, Hollande, Merkel, Junker. C’est une défaite pour tous ceux qui, comme lors du référendum en France, appelaient à voter oui à coups de chantage et de mensonges.

Le résultat du vote du 5 juillet se dresse contre tous ceux qui prétendent endormir les travailleurs en parlant d’ « Europe sociale » ou encore d’une Union euro-péenne « plus démocratique ».

Ce non massif est l’expression de la résistance des travailleurs et du peuple contre les mesures d’austérité, les privatisations et la destruction des services publics, la remise en cause des conventions collectives, les licenciements.

Au-delà, le non du peuple grec rejoint le combat engagé par les travailleurs et leurs organisations en France pour défaire la politique du gouvernement Hollande-Valls, pour le retrait de la loi Macron, du pacte de responsabilité, de la loi Touraine, de la réforme des collèges

Alors, maintenant, une question est posée : que fera le gouvernement d’Alexis Tsipras ? Répondra-t-il à l’exigence qui s’est exprimée dans le vote du 5 juillet, à savoir “dehors les mémorandums et dehors la troïka”, ou répondra-t-il aux exigences des créanciers de tous poils ?

Bien évidemment, la situation du peuple français n’est pas identique à celle du peuple grec. Il n’en reste pas moins que nous retrouvons les mêmes acteurs et les mêmes interrogations, au plan national et au plan local.

Monsieur le Maire, nous vous avons tous entendu lors de la précédente séance du conseil municipal expliquer la situation catastrophique de l’OPHM et des finances de la commune. Vous nous avez promis du sang et des larmes. Ce soir encore vous avez rappelé : 10 millions en moins pour 2016, 10 millions en moins pour 2017. Le rapport du cabinet Klopfer évoque – et vous l’avez réaffirmé ce soir – de possibles augmentations d’impôts locaux pouvant allant jusqu’à 27 %. Vous considérez certes qu’elles sont insupportables, mais il ne suffit pas de le dire.

Au lendemain du conseil municipal du 25 juin, vous consacrez un éditorial de Tous Montreuil à évoquer cette situation menaçante pour les Montreuillois et vous écrivez : “J’ai pris le parti de remettre tous les comptes à plat et de travailler à de nouvelles mesures pour mettre nos finances en état d’assurer notre avenir commun, sans recourir aux 15 % d’augmentation des impôts que le maire de droite de Toulouse, quant à lui, a appliquée pour 2015.”

Monsieur le maire, nous vous donnons acte que vous n’avez pas appliqué une telle augmentation pour 2015. Mais qu’en sera-t-il pour 2016 ? Et pour 2017 ? D’ores et déjà dans ce conseil municipal, vous avez mis à l’ordre du jour des délibérations qui font peser sur la population de Montreuil les conséquences de la politique d’austérité et j’en viens à la délibération n°4. Cette délibération s’inscrit dans l’orientation générale du budget voté en février, contre lequel nous avions voté.

Il n’y a rien dans cette délibération qui pourrait nous amener à modifier notre jugement. Bien au contraire, puisque elle entérine la baisse de la dotation globale de fonctionnement de près 3,7 millions d’euros, soit une diminution de 19 % entre 2015 et 2014.

Elle enregistre également des ajustements à la baisse de subventions d’investissement, notamment vous ne l’avez pas évoqué, pour l’opération du Prus Bel air.

Elle comprend en outre un certain nombre de dépenses nouvelles dont la plupart était parfaitement prévisibles et qui apparaissent, de manière incompré-hensible, en cours d’année, comme les dépenses d’électricité des espaces publics ou encore les assu-rances des bâtiments communaux ainsi que d’autres dépenses qui nous apparaissent franchement contes-tables comme celles allouées au budget participatif.

Pour toutes ces raisons, nous voterons contre cette délibération et contre le compte administratif 2014.

Mais j’en reviens au sang et aux larmes. Alors soyons sérieux. De deux choses l’une : ou bien vous continuez comme vous le faites depuis le début de la mandature à relayer la politique du gouvernement et de l’Union européenne, c’est-à-dire que vous protestez en parole et appliquez dans les faits. Et dans ce cas, il est à craindre que vous ferez pire en 2016 que ce que fait en 2015 votre collègue de droite à Toulouse.

Ou bien, vous décidez de rompre avec cet engrenage infernal. Et alors, il vous revient d’exposer devant toute la population les conséquences des mesures prises par le gouvernement et votre refus de les relayer et d’en appeler à la mobilisation de toute la population et des élus pour obtenir que ce qui nous est dû nous soit restitué. Et, dans ce cas, nul doute que la plus large mobilisation et le plus large rassemblement se réali-seront autour de cette démarche parmi la population, les organisations et les élus. Je vous remercie »

 

 

La délibération n°1 proposait l’adoption de la charte de la construction durable, outil, selon Gaylord Le Chequer (Maire adjoint – Front de Gauche), permettant de « maîtriser l’envolée des prix ».

Cheikh Mamadou a expliqué la vraie raison d’être de cette charte, entraînant un vote nécessai-rement contre de notre part :

« Monsieur le maire, chers collègues, la charte de la construction durable soumise à notre examen ce soir est extrêmement précise et détaillée dans bien des domaines relatifs à la politique locale de l’habitat.

Mais on remarque que comme cette charte n’est pas un document réglementaire, elle relève de recomman-dations adressées aux acteurs de la politique de l’habitat. Elle n’a donc aucun caractère contraignant.

Alors à quoi servent tous ces développements qui ne contraignent personne ?

A ceci : en votant cette charte, nous voterions au passage l’affirmation selon laquelle “l’objectif de production de logements… repose désormais sur un rythme de production d’environ 550 logements par an dont 30 % à vocation sociale”.

Autrement dit, il faudrait approuver que sur 550 loge-ments construits chaque année à Montreuil, il y ait 385 logements privés et 165 logements à vocation sociale dont nous savons, en tout cas pour 2016, que seuls 60 relèveront de l’OPHM.

Dans une situation où 7 000 demandes de logements sociaux sont enregistrées à Montreuil, cela signifie que, chaque année, l’augmentation du parc de logements sociaux répondrait à moins de 3 % des demandes.

Et pendant ce temps, les promoteurs continueraient à grignoter progressivement du terrain, quartier après quartier, faisant ainsi flamber les prix, contribuant à chasser de plus en plus, hors des limites de la ville, les familles ouvrières et populaires.

Nous ne l’acceptons pas et voterons contre cette délibération. Je vous remercie »

 

La délibération n° 3 concernait le compte administratif et l’affectation des résultats pour 2014 largement commentés par Patrice Bessac dans son introduction.

Cheikh Mamadou a rappelé que ce seraient encore les Montreuillois qui seraient mis à contri-bution pour éponger le déficit :

« Monsieur le maire, chers collègues, nous sommes abasourdis de l’énormité du déficit total que présente  le compte administratif 2014, soit 21 millions d’euros !

Certes, on nous indique des restes à réaliser en dépenses d’investissement sur lesquels nous n’avons pas de doute mais aussi en recettes d’investissement qui ont toujours, et encore plus dans la situation présente, un caractère aléatoire.

Quant aux explications concernant ce déficit, le moins que l’on puisse dire est qu’elles ne sont pas très précises.

Il reste que le déficit de 21 millions d’euros ne tombe pas du ciel. Il y a des responsables. Ils siègent avec vous, dans votre majorité, issue de l’équipe municipale précédente.

C’est sans doute la raison pour laquelle vous décidez de prendre à votre compte cette situation dont les conséquences seront à nouveau supportées par les Montreuillois. C’est pourquoi nous voterons contre cette délibération. Je vous remercie. »

 

n Même vote sur la délibération n° 4 (première décision modificative du budget primitif 2015) se situant dans le cadre du budget 2015 dont nous avions dénoncé les conséquences dès le mois de février (cf. les différents comptes rendus de mandat)

n Christine Fantuzzi est intervenue  sur la délibération n° 13 pour dénoncer l’augmen-tation des tarifs des activités péri et extra scolaires, des classes de neige et des centres de vacances à compter du 1er septembre 2015 :

« Monsieur le maire, chers collègues, comme nous l’avons toujours fait au sein de ce conseil municipal, nous nous opposerons à cette délibération qui aug-mente les tarifs des activités péri et extra scolaires et ceux des classes de neige et des centres de vacances.

Car nous refusons de faire supporter aux familles des charges nouvelles. Je vous remercie. »

 

n Christel Keiser a demandé des précisions sur la délibération n° 14 relative à la modification des tarifs des repas pour les adultes travaillant dans les écoles :

« Monsieur le maire, chers collègues, on nous demande d’approuver la modification des tarifs des repas des enseignants dans les écoles de Montreuil.

Le problème est que l’indice de référence que vous proposez est différent de celui utilisé auparavant. Il est donc impossible de réaliser une comparaison et de savoir s’il y a augmentation ou non.

Monsieur Beddredine, je vous demande donc de répondre à deux questions :

  • Pour l’enseignant dont l’indice est inférieur à 466 et qui devrait désormais payer son repas 3,51 €, quel était le coût du repas avant ? (indice 465/3,44 €)
  • Pour l’enseignant dont l’indice est supérieur à 466 et qui devrait désormais payer son repas 4,73 €, quel était le cout du repas avant ? (indice 465/4,65 €)

Vous comprendrez que notre vote dépendra de vote réponse. Je vous remercie. »

Patrice Bessac ayant répondu que chaque ensei-gnant verrait le tarif du repas augmenter de 2 centimes, nous avons voté contre cette délibéra-tion, qui visait en réalité à déguiser une augmen-tation.

 

Nous avons refusé de voter la délibération n° 17 qui était déjà mise en œuvre avant même son adoption, comme l’a expliqué Cheikh Mamadou :

« Monsieur le maire, chers collègues, si nous comprenons bien le sens de cette délibération, on nous demande d’approuver les dispositions financières du nouveau règlement de fonctionnement des établis-sements d’accueil du jeune enfant.

Le problème est que, sans attendre ce conseil, le 26 juin, vous avez envoyé en préfecture, Monsieur le maire, un arrêté portant votre signature et indiquant que le règlement de fonctionnement annexé s’appliquera au 1er septembre 2015.

Or ce règlement comprend la tarification que vous soumettez au vote du conseil municipal et qui est déjà décidée. Pour ces raisons, vous comprendrez que nous ne prendrons pas part à ce vote. Je vous remercie. »

 

Christel Keiser a, sur la délibération n° 22, regretté que soient confondues les questions rela-tives à des subventions pour les accueils de loisirs et pour l’application de la réforme des rythmes scolaires rejetée par les enseignants et les parents :

« Monsieur le maire, chers collègues, en mêlant dans une même délibération le financement par la CAF de deux prestations différentes, vous nous placez dans une situation embarrassante.

D’une part, nous ne pouvons qu’approuver le finan-cement des accueils de loisirs. Mais d’autre part, opposés, vous le savez, à la réforme des rythmes scolaires et bien déterminés à appuyer la mobilisation des enseignants et des parents pour en exiger l’abro-gation, nous ne pouvons souscrire à une convention d’objectifs et de financement destinée à financer cette réforme.

Ce mélange des genres interdit toute clarté dans les débats et ne nous laisse d’autre choix que de nous abstenir sur cette délibération. Je vous remercie. »

 

Yacine Houichi a dénoncé la baisse de traitement des agents municipaux incluse dans la délibération n° 40 :

« Monsieur le maire, chers collègues, le gouver-nement a décidé la suppression de l’indemnité excep-tionnelle de compensation de la CSG. 

Instaurée en 1998, cette indemnité était destinée à compenser la perte de pouvoir d’achat subie par les fonctionnaires, suite à l’élargissement de l’assiette de la CSG. Les motifs invoqués sont que d’une part cette indemnité aurait perdu sa vocation originelle et, d’autre part, qu’elle serait supprimée contre une vague pro-messe de revalorisation des traitements. 

Ainsi, à compter du 1er mai prochain, de façon progressive, les agents verront disparaître de leur traitement des montants pouvant aller d’environ 100 € annuel à plus de 2 000 €.

Vous dites qu’il s’agit d’appliquer un décret du gouver-nement. Mais rien ne vous oblige à diminuer pour autant la rémunération globale des agents.

C’est pourquoi nous voterons contre cette délibé-ration. Je vous remercie. »

 

 

Il y avait 45 délibérations à l’ordre du jour de ce conseil municipal :

  • nous avons voté pour les délibérations de gestion qui ne remettaient pas en cause les droits de la population.
  • Nous nous sommes abstenus sur certaines autres (toutes celles ayant trait par exemple aux opérations de gestion en relation avec la commu-nauté d’agglomération Est-Ensemble, intercommu-nalité dont nous revendiquons la sortie).
  • Nous avons voté contre les délibérations qui confirmaient l’orientation choisie par la majorité municipale d’appliquer sur Montreuil la politique d’austérité dictée par le gouvernement et l’Union européenne.

Par exemple la délibération n° 10 sur l’actua-lisation des statuts du fonds « Montreuil Soli-daire » dont nous avions dénoncé la création au conseil municipal du 18 décembre 2014). Nous avons également voté contre la délibération n° 39 concernant le versement de 300 000 euros supplémentaires de pénalité de retard à une entreprise privée.

 

 

Le conseil municipal s’est conclu sur la propo-sition d’un vœu « en solidarité au peuple grec » présenté par Capucine Larzillière, au nom de la majorité municipale (PS-PC-PG-EELV-Ensemble). Dans ce vœu, on pouvait lire :

« Elu-e-s de Montreuil, nous soutiendrons toute initiative du Président et du gouvernement qui irait dans le sens de faire entendre la voix de la solidarité et de la démocratie dans l’Union, seules garantes de notre avenir commun, et ainsi continuer à s’engager pleinement pour le maintien de la Grèce dans la zone Euro (…) ; à ouvrir dès à présent les discussions pour la restructuration de la dette grecque (…) et à accompagner le gouvernement grec dans les nécessaires réformes ».

Christel Keiser est alors intervenue pour expliquer les raisons pour lesquelles nous refuse-rions de prendre part au vote : la véritable solidarité avec le peuple grec passe par l’annu-lation de la dette et non sa restructuration, ce qui implique dans le même mouvement le retrait des mémorandums, la rupture avec les institutions de l’Union Européenne et la « lutte contre notre propre gouvernement qui prend la responsabilité d’étrangler le peuple grec en même temps qu’il frappe les travailleurs en France ».

A la recherche d’un consensus impossible, un conseiller municipal divers gauche proposait comme reformulation : « restructuration et annulation de la dette ». Une tentative étouffée dans l’œuf par Patrice Bessac, maire de Montreuil (PCF), qui clôturait la discussion sur un constat très clair : « On ne parvien-dra pas à concilier les positions du POI et celle des composantes de la majorité municipale, le vœu n’est donc pas amendable ». On ne saurait mieux dire. Et le vœu fut adopté avec les seules voix de la majorité municipale.

 

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