Conseil municipal du 30 septembre 2015: Compte-rendu de mandat établi en commun par Christine FANTUZZI, Yacine HOUICHI, Cheikh MAMADOU (Agora Montreuilloise) et Christel KEISER (Parti ouvrier indépendant)

« La jeunesse, c’est nous » ; « La santé, c’est nous », « Le sport, c’est nous », « La culture, c’est nous », « les crèches, c’est nous », « L’enfance, c’est nous », « Les quartiers, c’est nous », « La voirie, c’est nous », « Les cimetières, c’est nous », « Sercop : 3 fins de contrat », « Urbanisme : 6 fins de contrat, 3 départs à la retraite », « Manu J. : contrat non renouvelé », « Anna H. : contrat non renouvelé », « Service des sports : 9 contrats sur poste permanent depuis 5 ans », « Raoul B. :contrat non renouvelé »…

Ces messages étaient inscrits sur les dizaines de pancartes brandies par le personnel communal présent à l’ouverture du conseil municipal, avec leurs organisations syndicales, pour témoigner des conséquences concrètes des mesures d’austérité prises par la municipalité ces derniers mois (cf. compte-rendu des précédents conseils municipaux), et contre lesquelles ils ont décidé, à deux reprises eu mois de septembre, de se mettre en grève.

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Le maire, Patrice Bessac, a exprimé son regret que les coupes budgétaires imposées par le gouvernement, « qui se montent à 20 millions d’euros sur 4 ans si on y ajoute le financement de la réforme des rythmes scolaires », l’empêchent de faire mieux et « menacent en général le service public dans son action et dans son amplitude ». Il a affirmé que c’était le sens de la mobilisation du 19 septembre. Il a rappelé que la municipalité « mettrait tout en œuvre pour maintenir sa position de non augmentation de la fiscalité », mais que, par conséquent, dans des domaines aussi divers que l’urbanisme, la solidarité, l’éducation, etc il serait obligé « de s’interroger sur la soutenabilité financière des projets ».

« Ces efforts de gestion », ajoute-t-il, « nous obligent à participer à l’évolution du service public », rappelant que la préparation du budget 2016 se « ferait avec un logiciel nouveau », avec, comme toujours, la volonté d’associer la population, les associations, les organisations syndicales à un « débat sur la réalité des finances », en réalité à la mise en en œuvre de décisions déjà prises (dans la même logique que le « budget participatif » et la « démocratie participative »). Il a insisté sur la nécessité de mettre en place des « instances pour s’investir, avec des réseaux de solidarité nouvelle, de participation nouvelle ».

Enfin, il a expliqué « la bataille de tranchées » engagée concernant la propreté, avec la mise en place de cinq « brigades propreté » composées d’ASVP et d’agents du service propreté afin de « cibler ceux qui considèrent que la ville est une décharge ».

 

 

A l’occasion d’une interruption de séance, Nathalie Baneux, représentante de l’UL-FCPE, a relayé « la colère des parents suite aux décisions de modifier les horaires d’ouverture des centres de loisir », précisant que la municipalité avait fait la sourde oreille « comme si l’été allait aplanir cette colère ».

Elle a ensuite répondu point par point aux quatre raisons avancées par la municipalité pour justifier ses mesures (qui rappelons le sont : réduction des horaires de fermeture des centres de loisir de 19 heures à 18 h 30, regroupement des accueils matinaux sur cer-taines écoles, fermeture des centres de loisir une semaine entre Noël et le jour de l’an) :

Nathalie Baneux a regretté que cette majorité « puisse s’inscrire dans un discours de logique bud-gétaire ». Elle y a opposé les contraintes budgétaires familiales, rappelant que les salariés « ne négociaient pas les horaires avec les patrons et qu’il fallait pour les parents soit avoir recours à des baby-sitters plus longtemps, soit réduire leur temps de travail donc perdre en salaire ». Elle a dénoncé la fermeture d’une semaine fin décembre, rappelant que tous les parents n’ont pas de congé à ce moment-là, que certains travaillaient en CDD ou en intérim… « Où sont les économies pour ces familles » a-t-elle conclu ?

Elle a fustigé l’argument de « rationalisation », rappelant qu’avec le regroupement de certains centres d’accueil le matin, certains enfants devaient « marcher 20 minutes pour rejoindre leur école », qu’ailleurs des « enfants de 3 à 11 ans étaient regroupés au mépris de l’organisation de leurs activités »

Elle a rejeté l’argument de maintien du « taux d’encadrement », énonçant ici 4 animateurs pour 80 à 100 enfants, là 1 ou 2 animateurs pour 30 enfants le matin… et avancé la revendication de création d’un « pôle d’animateurs remplaçants ».

Elle a enfin rejeté l’argument selon lequel l’an-cienne organisation proposée par la mairie de Montreuil était « atypique », rappelant qu’à Créteil, Saint-Denis ou ailleurs, les centres de loisir étaient ouverts jusqu’à 19 heures.

 

 

Claire Huot, au nom de l’intersyndicale des per-sonnels communaux, a commencé par condamner les baisses des dotations de l’Etat aux collectivités terri-toriales, rappelant les mobilisations passées et à venir des salariés contre les politiques d’austérité. Elle a ensuite dénoncé la « politique menée sur le dos de nos agents, le plus souvent en situation précaire », avec à la clé de nombreux collègues dont les contrats n’ont pas été renouvelés, des congés maternité non remplacés, des collègues qui devraient être titularisés et qui ne le sont pas.

Elle a regretté qu’il ait fallu « deux jours de grève pour que la municipalité décide enfin de revenir à la table des négociations et d’écouter les revendications ».

Elle a ensuite énuméré les engagements pris par la municipalité suite à ces mobilisations, rappelant le refus de la municipalité de décider « un moratoire sur les non renouvellements », refus entraî-nant des graves difficultés dans des services qui devaient se réorganiser.

Elle a par ailleurs réaffirmé la position des syn-dicats contre les conséquences pour les agents des décisions prises sur les centres de loisir (- 24 postes, réduction du temps de travail pour 21 ani-mateurs entraînant une baisse de salaire de 13 %).

Elle a indiqué le vote unanime des organi-sations syndicales au comité technique contre le nouveau tableau des effectifs proposé.

 

Dans sa réponse, Frédéric Molossi, maire ad-joint en charge des personnels, a confirmé ces engagements et annoncé que « pour objectiver le nombre de personnels nécessaires dans les ser-vices », il allait décider de « faire le choix d’un pres-tataire extérieur »… fixant le premier rendez-vous de travail au 15 octobre.

Il a précisé que 25 % des effectifs étaient en contrats à durée déterminée (43 % si on ajoute les vacataires) ! Il s’est déclaré prêt à « écouter les propositions des organisations syndicales dans l’élaboration du projet municipal ».

 

Dans le débat général, Choukri Yonis, prési-dente du groupe du PS (majorité municipale), s’est désolidarisée de « la campagne contre la baisse des dotations de l’Etat », menée par ses collègues du Front de gauche, précisant que « si l’Etat doit assumer ses responsabilités, il ne doit pas être le seul, et que la maîtrise de notre masse salariale est nécessaire, la majorité municipale doit s’engager sur ce chemin ». « Nous assumons le surcoût de la réforme des rythmes scolaires » a-t-elle ajouté, précisant « qu’on ne peut pas tout attendre de l’Etat ».

 

 

Cheikh Mamadou, au nom de notre groupe, a quant à lui dénoncé l’appauvrissement considérable du contenu de l’ordre du jour, menaçant les fonde-ments même de la démocratie communale :

« Monsieur le Maire, chers collègues, l’ordre du jour de ce conseil municipal confirme, s’il en était besoin, que la démocratie communale est mise à mal. A force de déléguer tous les pouvoirs à une inter-communalité, et bientôt à une métropole ; à force de transformer le conseil municipal en un simple instru-ment d’exécution de décisions prises ailleurs, il faut bien reconnaître qu’il reste très peu de prérogatives à une assemblée comme la nôtre.

Sur quoi nous proposez-vous de délibérer ce soir ? Sur « la présentation et les conditions de remise des déchets » et sur les sanctions pour ceux qui ne respecteraient pas le règlement. Mais quant à l’organi-sation générale de la collecte des déchets, les fré-quences de passage, les conditions de ramassage, tout cela nous échappe puisque cette compétence a été très largement transférée à Est ensemble.

Vous nous proposez d’instaurer un conseil des aînés qui, une fois de plus, découpe la population de la ville en catégories. Ici les anciens, ailleurs les jeunes ; ici les hommes, ailleurs les femmes. Pourquoi ne pas classer les habitants par couleur, par appartenance politique, par préférence de ceci ou de cela ? Comme si toutes les personnes âgées de plus de 60 ans sur la ville avaient les mêmes intérêts, les mêmes préoccu-pations. Un conseil des aînés désigné par tirage au sort et, cerise sur le gâteau, sur la base de candi-datures qui doivent impérativement avoir été déposées d’ici après-demain. De qui se moque-t-on ?

On nous propose ici de délibérer sur une subvention accordée aux fourmis vertes, ou encore sur une subvention pour installer un poulailler.

Monsieur le Maire, pendant ce temps, les per-sonnels de la ville, avec leurs syndicats, se sont déjà mis en grève à deux reprises, en septembre, contre les mesures prises en application de votre budget de rigueur.

Certes, vous avez couvert la ville d’affiches dénonçant les 12,5 milliards d’euros volés par l’Etat, reprenant à votre compte ce que ma collègue Christel Keiser a dénoncé, ici même, lors du débat sur le budget. A l’époque, vous lui répondiez qu’on pouvait faire aussi bien avec moins. De toute évidence, vous avez changé d’avis. Très bien. Mais en quoi ce changement a-t-il des conséquences concrètes ? En rien ! Côté cour, vous dénoncez l’austérité gouverne-mentale, côté jardin, vous l’appliquez. Les personnels en souffrent et les Montreuillois également. Comment croire, dans ce contexte, à votre engagement de ne pas augmenter les impôts locaux l’année prochaine ?

Alors, certes, vous nous direz que vous ne pouvez pas faire autrement parce que vous êtes allié au parti du gouvernement. Parce que dans votre propre coalition, vous avez dû composer avec le Parti socialiste, avec Les Verts, parce que déjà, votre parti, le Front de gauche, s’apprête, dans moins de deux mois, à fusionner ses listes aux élections régionales avec celles du parti du gouvernement. Bien sûr, tous ces arrangements politiques exigent des concessions, des compromis. Mais cela intéresse peu les Montreuillois.

Cette politique conduit le pays au désastre comme elle conduit la ville au désastre. On nous dira qu’il s’agit de faire face à un grand danger pour la démocratie qui se dessine pour les élections régio-nales et pour les élections présidentielles ? Mais le plus grand danger pour la démocratie, c’est de la réduire à voter des subventions pour des projets qui ne concernent pas les Montreuillois. Le plus grand danger pour la démocratie, c’est de convoquer les élus du peuple et de leur dire : vous n’avez aucune décision importante à prendre. Le plus grand danger pour la démocratie, c’est la métropole du Grand Paris.

Monsieur le Maire, nous avons été élus par la population. Aujourd’hui, nous entendons le ministre Macron déclarer que « passer par l’élection est un cursus d’un ancien temps ». Que de mépris pour le mandat et la démocratie !

Dans ce contexte, nous avons pris la décision suivante : nous prendrons part au vote pour les délibérations qui concernent directement la popu-lation. Pour le reste, nous refuserons de participer à ces votes, ou nous nous abstiendrons. Car nous refusons de cautionner la destruction de la démocratie communale organisée par le gouvernement avec sa loi NOTRE et sa loi sur les métropoles, sur ordre de l’Union européenne. Je vous remercie. »

Nous n’avons donc pas pris part au vote sur les délibérations n° 1 (règlement du service public d’élimination des déchets) et n° 2 (création du conseil des ainés).

 

Cette prise de position a par exemple été illustrée par l’intervention de Christine Fantuzzi sur la délibération n° 3, concernant le « versement d’une subvention aux associations lauréates du 6ème appel à initiatives pour une ville durable » :

« Monsieur le maire, chers collègues, on nous demande ce soir de voter une subvention de 22 500 € à des associations mobilisées en faveur d’une transition écologique et durable. Pour quoi faire ? Je cite le contenu de quelques-uns des projets :

3 762 € pour « impliquer des habitants non avertis dans les débats et réflexions portés par la COP 21 grâce à une performance participative au sein d’un local disponible du centre commercial Grand angle »… Tout un programme !

Ou encore 3 000 € pour « la mise en place d’ateliers de réparation de machines ou d’objets avec l’aide d’imprimantes 3D et de scanners numériques, et formation d’utilisateurs pour une déclinaison de mini fablab (à terme) dans les quartiers de Montreuil ».

Sincèrement, à qui s’adresse-t-on à Montreuil ?

Au moment où on demande au personnel com-munal et aux Montreuillois de se serrer la ceinture, on se demande si cette délibération n’est pas une plaisanterie. Vous l’avez compris, nous voterons contre cette délibération. Je vous remercie. »

De fait, nous nous sommes concentrés sur les quelques points à l’ordre du jour ayant un intérêt pour les Montreuillois.

 

Ainsi, concernant la délibération n° 48 visant à « l’approbation du projet de décret en conseil d’Etat fixant le périmètre et le siège de l’établissement public territorial Est-Ensemble », rendue obligatoire par application de la loi NOTRe, Christel Keiser a milité pour un vote contre, en cohérence avec notre position contre la mise en place de la Métropole du Grand Paris :

« Monsieur le maire, chers collègues, on nous demande de donner un avis favorable au projet de décret qui fixe le périmètre et le siège de l’établis-sement public territorial Est-Ensemble, dans le cadre de la Métropole du Grand Paris, qui devrait se mettre en place en janvier prochain.

Nous disons devrait et non doit car, finalement, si un grand nombre de communes donnaient un avis défavorable, cela permettrait sans doute de créer un rapport de force afin d’empêcher la mise en place de la Métropole du Grand Paris.

Oui, empêcher sa mise en place car cette Métropole, regroupement de sept millions d’habitants, disposerait, dès 2017, des compétences obligatoires en matière d’aménagement de l’espace métropolitain, de politiques locales del’habitat et de la ville, de déve-loppement etd’aménagement économique, social et culturel. Et après ? D’autres compétences seraient-elles transférées ? On peut le supposer.

Prenons un exemple : aujourd’hui, le conseil départemental finance 55 crèches qui accueillent plus de 3 000 enfants, ce qui représente un quart de l’offre dans le département. Concrètement, qui va financer ces crèches si le département est supprimé ? La métropole du Grand Paris, dont le seul objectif est de faire passer le pacte de responsabilité, signé entre le gouvernement Hollande-Valls et le Medef, en taillant à la hache dans les dépenses publiques ? Non ! Le plus probable est que l’existence même de ces crèches serait remise en cause.

Qui peut nier que cette Métropole du Grand Paris serait, si elle voyait le jour, un terrible instrument non seulement de privatisation des services publics et de suppressions de postes dans la fonction publique territoriale mais aussi de remise en cause du statut des personnels, de liquidation des départements et de disparition de la démocratie ? Soyons clairs : avec cette Métropole du Grand Paris, les maires n’auraient plus qu’à signer les arrêtés correspondant à des mesures décidées ailleurs.

Comment comprendre, dans ces conditions, qu’il n’y ait absolument aucune réserve émise dans la délibération qui nous est présentée ? Et qu’on ne nous réponde pas : « C’est la loi, on est contraint de faire voter ce type de délibération ». Certes. Mais la loi n’oblige ni à se plier aux exigences du gouverne-ment, ni à renoncer à combattre contre la Métropole du Grand Paris.

A moins que cela ne corresponde à l’orientation prise par certains responsables politiques « de gauche » de demander le report au 1er janvier 2017 afin, nous dit-on, de développer un véritable débat public. Comme si la consultation de la population sur un projet tout ficelé allait changer les choses ! Ne faudrait-il pas plutôt tout mettre en œuvre maintenant pour empêcher sa mise en place ?

Pour notre part, nous poursuivrons ce combat et voterons donc contre cette délibération. Je vous remercie ».

Notons sur cette question que Jean-Charles Nègre (PCF) nous a répondu, prétendant que son vote en faveur de cette délibération ne signifiait pas un soutien à la loi NOTRe. Capucine Larzillière, au nom de plusieurs élus du Front de gauche (majorité), a expliqué que cette délibération n’en restait pas moins le premier acte de mise en place de la loi NOTRe et qu’en conséquence ces élus ne prendraient pas part au vote. Patrice Bessac a ajouté qu’il fallait « reprendre le débat sur ce qui fait encore problème dans la loi, notamment la question de la péréquation »

 

Nous avons voté en faveur des délibérations concernant l’attribution de subventions à des associations sportives ou permettant aux élèves des écoles primaires et élémentaires d’accéder à des équipements sportifs et culturels.

Nous avons en revanche voté contre la délibé-ration n° 30 qui permettait à la ville de verser une cotisation de 75 000 € au concours European « pour promouvoir des architectures nouvelles ». Nous avons également voté contre la délibération n° 31 qui procédait « à la modification du dossier de réalisation de la ZAC cœur de ville portant sur le retrait d’un centre municipal de santé de la liste des équipements publics » ainsi que la délibération n° 33 en raison de l’opacité des considérants.

Enfin, nous avons voté contre la délibération n° 46 qui proposait la création de deux postes en dehors du statut de la fonction publique territoriale.

 

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