Conseil municipal du 16 décembre 2015 Compte-rendu de mandat établi en commun par Christine FANTUZZI, Yacine HOUICHI, Cheikh MAMADOU (Agora Montreuilloise) Christel KEISER (Parti ouvrier indépendant démocratique)

Le maire Patrice Bessac a concentré son intervention liminaire sur le résultat des élections régionales, élections dominées selon lui « par la peur, la déception, l’inquiétude et la colère ». Estimant que « nous avons échappé à la catastrophe nationale… cette fois-ci », il a remercié les centaines de milliers d’électeurs « qui ont voté contre leurs convictions les plus profondes », qui ont fait « un choix contraint, par défaut ».

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Le résultat constitue « une sanction sans appel ». Le « devoir républicain » auquel Patrice Bessac a appelé entre les deux tours ne donne, selon ce dernier, « quittus à personne ». « Cet impératif » a-t-il poursuivi, « s’oppose à ceux qui ont placé la France dans cette situation » : « Il y a besoin d’un infléchissement de la politique sociale »

Or, constate-t-il, « à l’heure où nous parlons, le gouvernement n’en prend pas le chemin et accélère les réformes », « refusant un coup de pouce sur les salaires ». « Un ancien ministre de l’économie et des finances» a-t-il poursuivi, « a dit qu’il fallait aller plus loin dans la flexibilisation du code du travail, ce qui est contraire aux préoccupations des français sur l’emploi et la sécurité de l’emploi ».

Il a, à l’opposé, expliqué que les 69,9 % de vote « pour la gauche au second tour » dans notre ville sont liés au fait qu’à Montreuil, « la gauche est plus rassemblée que jamais, et qu’elle sait donner un avenir à notre ville ». Il n’a toutefois pas pu masquer les très forts taux d’abstention dans les quartiers populaires de la ville. Durant ce discours liminaire, Patrice Bessac s’est livré à un numéro d’équilibriste passant de la critique du gouvernement… à l’appel à rassembler toute la gauche, gouvernement compris !

Il a enfin félicité Manon Laporte (LR) pour son élection comme conseillère régionale, regrettant que les résultats de Montreuil pour la gauche, « les meilleurs dans le département et dans toute l’Ile de France » n’aient pas « suffi à éviter le basculement de l’Ile de France à droite ».

Yacine Houichi est revenu dans le débat général sur la responsabilité de tous ceux qui refusent de rompre avec les politiques d’austérité dictées par l’Union européenne et le gouvernement Hollande/ Valls :

« Ce conseil municipal se tient pour la pre-mière fois, comme vous l’avez signalé, depuis les attentats du 13 novembre.

Nous ne pouvons que nous associer à l’émotion qui est celle de ce conseil unanime et de l’ensemble de nos concitoyens après ce massacre délibéré qui a frappé des centaines de jeunes et de familles.

Qu’il nous soit permis de dire que, pour ce qui nous concerne, nous estimons que la lutte la plus efficace contre le terrorisme exige d’abord et avant tout qu’on cesse de lui donner le prétexte des interventions militaires qui en Syrie, en Irak, en Afrique, s’inscrivent dans un engrenage où chaque intervention suscite des attentats, qui à leur tour appellent de nouvelles interventions.

Qu’on nous permette de dire aussi que la protection de la population ne passe certainement pas par l’instauration de l’état d’urgence qui, en réalité, menace les libertés collectives et indivi-duelles. Dans la dernière période, l’état d’urgence a été utilisé pour interdire grèves et manifestations, pour procéder à des assignations à résidence et à des interpellations arbitraires.

Ce conseil est aussi le premier depuis les élections régionales. Nous avons entendu les discours se félicitant de ce que le Front national n’ait pas emporté de présidence de régions. Soit. Mais on ne saurait se rassurer à bon compte. La situation dans tout le pays, au premier tour et au deuxième tour également, même de manière plus atténuée, a été marquée d’abord et avant tout par une abstention massive dans les quartiers ouvriers et populaires.

Nous l’avons vu à Montreuil. Au premier tout, 62 % d’abstention, blancs et nuls, mais plus de 75 % dans le quartier du Morillon ou celui de La Noue. Et même si au deuxième tour, les abs-tentions, blancs et nuls sont passés de 62 à 54,6 % pour l’ensemble de la ville, c’est tout de même deux tiers des électeurs qui ne se sont pas exprimés dans les bureaux de vote de ces quartiers populaires.

On est en droit de dire par conséquent que ce qui domine ces élections régionales, c’est le rejet, le rejet populaire qui frappe tous les partis qui, depuis trente ans, en application des politiques d’austérité de l’Union européenne, mènent une politique contraire aux intérêts de la population.

Alors, encore une fois, inutile de se rassurer à bon compte. Il faut voir à moyen terme et à long terme. Et si ce gouvernement qui, comme c’est apparemment le cas, persiste à vouloir poursuivre sa politique de réformes antisociales, s’il persiste à mettre en chantier sa réforme du Code du travail, il instaurera la précarité généralisée. S’il persiste à vouloir faire en sorte que les jeunes se voient définitivement privés de toute perspective d’un contrat à durée indéterminée, alors il plongera encore plus notre jeunesse dans une situation de désespoir.

Il y a urgence. Urgence à rompre avec cette politique. Urgence à refuser de la relayer, en particulier à refuser de relayer, ici, à Montreuil, dans un budget contraint, la politique d’austérité destructrice dictée par l’Union européenne et le gouvernement. Il y a urgence à défendre les libertés publiques, les prérogatives des communes, c’est-à-dire à tourner le dos à la politique d’accompagnement menée par la majorité municipale depuis le début de son mandat et qui fait d’elle le relai docile d’une politique qui a été rejetée massivement dans tout le pays les 6 et les 13 décembre.»

 

 

L’ordre du jour a commencé par la désignation des conseillers métropolitains de la ville de Montreuil au sein du conseil de territoire de l’Etablissement public territorial « Est-Ensemble » et de la métropole du grand Paris.

Patrice Bessac a ainsi rappelé que, dès le 1er janvier 2016, cette Métropole du Grand Paris (MGP) allait regrouper les 131 communes de la petite couronne ainsi que Paris, soit 7 millions d’habitants, et que de nombreuses compétences lui seraient progressivement transférées. Le conseil de la MGP comporterait 209 élus, dont 2 venant de la ville de Montreuil. Chaque commune sera par ailleurs intégrée dans un territoire, qui partagerait avec la MGP des compétences telles que l’aména-gement, le développement économique et de l’ha-bitat… Pour Montreuil, ce territoire est délimité par l’actuel intercommunalité Est-Ensemble qui sera doté d’un « conseil de territoire » dans lequel Montreuil aura 21 élus.

Si Patrice Bessac a rappelé qu’il « était critique par rapport à l’état actuel du Grand Paris », il a néanmoins affirmé que « sa détermination était grande au-delà de ce constat pour tout faire pour qu’il soit utile aux territoires de Seine-Saint-Denis ». Dans ce sens, a-t-il conclu, « il est de notre responsabilité de regarder ce cadre et de faire ensemble un pack pour défendre Montreuil », appelant ainsi les élus du conseil municipal à « la plus grande union. »

Seule finalement à exprimer son opposition à la mise en place de la Métropole du Grand Paris, Christel Keiser a expliqué les raisons pour lesquelles le groupe Agora Montreuilloise/POID ne prendrait pas part au vote concernant la dési-gnation des deux élus au sein du conseil de la MGP :

« On nous demande de désigner deux conseillers métropolitains de la ville de Montreuil au sein du conseil de territoire de l’établissement public territorial Est Ensemble et de la MGP.

Lors du précédent conseil municipal, Monsieur Le Chequer a indiqué qu’il partageait nos préoc-cupations quant aux conséquences de la Métropole du Grand Paris et que ce conseil serait l’occasion d’en discuter. Alors discutons !

Nous avons déjà été amenés dans cette assemblée à faire part de notre opposition à la mise en place de cette Métropole.

Vous l’avez dit Monsieur le maire, le regrou-pement de 12 « territoires » comptant sept millions d’habitants, disposerait, dès 2017, des compé-tences obligatoires en matière d’aménagement de l’espace métropolitain, de politiques locales del’habitat et de la ville, de développement etd’aménagement économique, social et culturel.

En parfaite cohérence avec le pacte de responsabilité du gouvernement Hollande/Valls qui impose une baisse drastique des dépenses publi-ques, cette Métropole serait un instrument non seulement de privatisation des services publics et de suppression de postes dans la fonction publique territoriale mais aussi de remise en cause du statut des personnels, de liquidation des départements et de disparition de la démocratie. Ainsi, les maires n’auraient plus qu’à signer les arrêtés corres-pondant à des mesures décidées ailleurs.

Il faut ajouter qu’au lendemain des élections régionales où les cartes ont été redistribuées, on peut s’interroger sur le rapport entre les différentes collectivités : Métropole du grand Paris, région, départements et communes.

Ce qui est certain, c’est que la loi MAPTAM a décidé la constitution une énorme usine à gaz, dans laquelle il est difficile de s’y retrouver. Une seule certitude, c’est que si ce processus était mené à son terme, les communes seraient définitivement vidées de leur substance.

Dans ces conditions, il n’est pas trop tard pour que le conseil municipal condamne avec la plus grande fermeté la Métropole du Grand Paris.

Il n’est pas trop tard pour qu’il lance un appel à tous les élus pour empêcher sa mise en place.

Pour notre part, quoi qu’il advienne, nous poursuivrons ce combat. Nous ne prendrons pas part au vote. »

Finalement, Patrice Bessac et Jean Charles Nègre ont été élus pour siéger au conseil de la MGP, et quatre conseillers municipaux supplémentaires (trois de la majorité municipale et une de MVJC) ont été élus au conseil de territoire.

 

 

La délibération n°4 portait sur une première modification du Plan local d’urbanisme (PLU). PLU qui, rappelons-le, a été élaboré et voté par l’an-cienne majorité municipale. Gaylord Le Chequer, adjoint au maire à l’urbanisme (FG) a d’ailleurs tout de suite expliqué qu’il préférait une modification plutôt qu’une révision, pour des « raisons de délais ».

Christel Keiser a souligné les contradictions de Gaylord Le Chequer qui, en septembre 2012, dénonçait ce PLU qu’il défend aujourd’hui:

« On nous demande d’approuver la modifi-cation n°1 au plan local d’urbanisme.

Il nous faut constater que le plan local d’urbanisme dans lequel s’inscrivent ces modifications est celui adopté par l’ancienne équipe municipale, le 13 septembre 2012.

Les modifications proposées s’inscrivent donc dans l’orientation mise en œuvre dans le plan d’aménagement et de développement durable de 2012, document politique exprimant les objectifs et projets de la collectivité en matière d’urbanisme pour les années à venir.

Si les orientations de ce PLU ont été dénoncées en période électorale, il faut bien dire que, depuis, du fait de votre alliance, Monsieur le Maire, avec ceux que vous dénonciez alors, vous avez repris à votre compte leur héritage dans bien des domaines, y compris celui du plan local d’urbanisme.

Passons sur le fait que la plupart des enga-gements pris dans le plan d’aménagement n’ont pas abouti et que ces promesses finalement n’engageaient que ceux qui voulaient bien y croire.

Mais les principes mêmes contenus dans le plan d’aménagement, auquel vous adhérez, sont éminemment contestables.

Ainsi, vous inscrivez votre réflexion dans un plan d’aménagement qui définit ce qu’est une ville durable. Une ville durable serait, à vous lire, une ville qui « définit les formes à donner à la recherche d’un développement équitable sur un plan écologique est social ». J’ai donc lu les 29 pages consacrées à ce plan et le moins qu’on puisse dire est que de développement social, il n’en est guère question.

Vous inscrivez votre réflexion dans un plan d’aménagement qui ose affirmer que « limiter l’impact de notre occupation actuelle sur l’environ-nement est un premier impératif ». Mais, le premier impératif devrait être de permettre à la population de vivre dans des conditions moins difficiles.

Alors que la crise sociale sévit, on nous parle de crise climatique. Encore une fois, le climat a bon dos. Il faudrait donc prendre en compte les conséquences du réchauffement de la planète, mais pas celle de la crise sociale. Les milliers d’emplois supprimés, le chômage qui augmente, la suppression des services publics qui rend plus difficile la vie de nos concitoyens, cela, pour vous, n’est pas un critère. S’il est normal qu’Europe Ecologie-les Verts adopte une telle position, on est surpris de voir que vous, Monsieur le maire, vous vous ralliez à cette conception dont j’ai eu l’occasion de dire, lors du dernier conseil municipal, à quel point elle était démagogique et ridicule.

Le seul plan local d’urbanisme qui vaille est celui qui prendrait en compte d’abord et avant tout la réalité sociale.

Vous vous inscrivez dans un plan d’aménagement qui affirme que « la désindus-trialisation des dernières décennies a laissé des traces profondes » – ce qui est parfaitement juste – et que « ce modèle s’est avéré prédateur pour les sols de la ville ». Seulement pour les sols ? Et pour les travailleurs ? N’est-ce pas un modèle prédateur celui qui détruit l’emploi, les services public et qui appauvrit les familles, notamment celles des quartiers populaires ?

Vous vous inscrivez dans un plan d’aména-gement dans lequel il est écrit que « les ménages modestes sont repoussés vers la grande banlieue en conséquence du malthusianisme » ? Il a bon dos le malthusianisme. Les ménages modestes sont repoussés vers la grande banlieue du fait de la spéculation immobilière qui diminue les possi-bilités de vivre à Montreuil, du fait de l’insuffisance de logements sociaux et de l’augmentation des impôts locaux.

En 2012, l’objectif de la construction de 3 500 logements d’ici cinq ans avec une part importante de logements sociaux (40 %) a été fixé. Vous vous félicitez que ce chiffre ait été dépassé et que la réalisation soit plus de l’ordre de 4 175 logements. Mais enfin, 40 % de 4 175 en cinq ans, cela ne fait que 330 logements par an. Et combien parmi ces 330 réellement construits par l’OPHM ? Question importante car nous savons bien que nombre de sociétés anonymes HLM, c’est-à-dire des sociétés privées comme EFIDIS, voient leurs programmes de construction comptabilités dans le dévelop-pement du logement social, alors qu’il s’agit souvent de logements très couteux et donc inaccessibles pour les familles modestes.

Vous vous inscrivez dans un plan d’aménagement qui affirme la nécessité d’économiser la ressource en eau, mais pas un mot sur le fait que la gestion de l’eau confiée à Véolia, lui permettant de réaliser de gigantesques profits, coute très cher aux Montreuillois.

Vous vous inscrivez dans un plan d’aména-gement qui recommande de privilégier, parmi les moyens de transport, la marche à pied qui doit « retrouver sa place de mode de déplacement ». La marche, c’est très agréable et je la pratique. Mais allez dire aux Montreuillois qui partent au travail très tôt le matin ou qui rentrent très tard le soir que la marche à pied leur fera du bien et que c’est même une bonne chose que, finalement, il n’y ait pas de transport public à leur disposition ?

D’autant que, s’agissant des transports publics, il est amusant de relire les engagements pris dans le plan d’aménagement de 2012. Hormis la ligne 11, tous sont restés en suspens, et cela pour une raison bien évidente : c’est que lorsqu’on soutient un gouvernement qui lui-même se soumet au pacte de responsabilité, aux politiques d’austérité de l’Union européenne, on n’est évidemment pas en situation de développer les services publics pour la population.

Ce PLU ne donne pas la priorité aux besoins de la population. Et c’est normal puisqu’il est une enveloppe qui accompagne une politique. Une politique qui ferme les accueils de la Sécurité sociale, qui réduit le nombre de postes et de lits à l’hôpital, et qui, dans tous les domaines, rend infiniment plus difficile la vie des familles ouvrières à Montreuil. Cette politique est celle menée par le gouvernement… que vous relayez à Montreuil.
C’est pourquoi nous voterons contre cette délibération.»

Gaylord Le Chequer a confirmé dans sa réponse « qu’il ne se plaçait pas dans une posture d’affrontement », qu’il attendait « de faire le bilan du PLU actuel », PLU qui selon lui contient des dimensions « sociales et environnementales sur lesquelles la majorité est unanime ».

 

 

Nous avons également voté contre la délibé-ration n° 5 qui autorise la poursuite de la pro-cédure de révision du PLU par le futur Etablis-sement public territorial Est Ensemble.

 

 

Vote contre également pour la délibération n°7 qui, s’inscrivant dans l’application de la loi Macron avait pour objet de recueillir l’avis du conseil municipal sur la dérogation au repos dominical dans certains commerces de détail de Montreuil pour l’année 2016.

Christel Keiser a ainsi expliqué que nous combattons cette loi :

« Nous prenons acte que s’agissant des dérogations au repos dominical, la majorité municipale s’en tient aux dispositions antérieures à la loi, soit 5 dimanches sur les 12 autorisés par la loi Macron.

Il n’en reste pas moins qu’on nous demande, par le biais de cette délibération, de mettre en œuvre la loi Macron. Intitulée frauduleusement « loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques », cette loi vise en réalité, entre autres mesures anti ouvrières, à supprimer partiellement le repos dominical.

Opposés à la loi Macron comme à toute la politique du gouvernement, nous voterons contre cette délibération.

Je vous remercie. »

 

 

Vote contre également sur la délibération n°8 qui, comme l’a expliqué Yacine Houichi propose une augmentation considérable des tarifs de stationnement à Montreuil :

« Des augmentations de tarifs allant de 25 % à plus 200 %, c’est donc ce que vous proposez comme majoration des tarifs de stationnement en ville.

Mais à qui donc s’adresse cette municipalité ? On nous fait la promotion d’Autolib. Autolib, c’est bien pour ceux qui peuvent y accéder. Mais pour ceux qui doivent aller travailler tous les jours, qui sont éloignés des transports en commun, qui n’ont pas le choix que d’utiliser leur voiture, doivent-ils être pénalisés ?

Pour notre part, élus pour défendre les intérêts de la population, nous voterons contre cette honteuse augmentation des tarifs municipaux de stationnement. Je vous remercie. »

 

 

S’agissant de la délibération n°9 attribuant des subventions municipales au nouveau théâtre de Montreuil, Cheikh Mamadou a souligné le fait qu’en matière d’attributions de subventions, il y a deux poids et deux mesures :

« Il est légitime que la ville participe au financement du nouveau théâtre de Montreuil. Nous pouvons être fiers de l’existence de ce théâtre et nous voterons pour cette délibération.

Permettez-nous toutefois de constater une évolution qui nous semble préoccupante. Lorsqu’il s’agit du théâtre ou d’autres activités culturelles, on a le sentiment que la municipalité aborde ces questions à guichet ouvert.

En revanche, quand il s’agit des services publics indispensables à la population, quand il s’agit des subventions aux associations, quand il s’agit de l’aide à l’emploi pour les jeunes, la municipalité est beaucoup plus regardante sur l’utilisation des fonds publics. Comme si finalement, ce qui l’emportait, c’était une politique de prestige et que le reste devait être réduit à portion congrue.

Ajoutons que la délibération indique que la majorité du public de ce théâtre ne sont pas des Montreuillois et qu’au total, avec la délibération suivante, on arrive quand même à près d’un million d’euros de subventions. Il y a là, nous semble-t-il, un déséquilibre social qui ne correspond pas à ce que devrait être les priorités de la municipalité.

Alors répétons-le, sans hésitation, nous vote-rons cette convention triennale d’objectifs et de moyens ainsi que la délibération suivante parce que la ville a besoin d’un théâtre, un théâtre qui soit encore plus accessible à tous les Montreuillois, y compris à ceux des quartiers les plus défavorisés. Mais les Montreuillois ont aussi besoins de centres de santé, de crèches et d’écoles. 

 

 

S’agissant de la mise en accessibilité des ser-vices publics pour les personnes atteintes de han-dicap (délibération n°12), que nous avons votée, Christel Keiser a regretté qu’elle ne soit pas prise en charge par l’Etat :

« 22,5 millions d’euros à la charge de la ville pour mettre en accessibilité l’ensemble des établissements recevant du public, cela représente quand même des sommes considérables !

Ce que nous contestons, ce n’est évidemment pas la mise en accessibilité pour les personnes porteuses de handicap et nous voterons bien évidemment pour cette délibération.

Mais, nous contestons le fait que l’Etat se décharge sur les communes d’une responsabilité importante. Et cela au moment même où le gouvernement fait peser sur ces mêmes communes, à nouveau en 2016, une réduction drastique de ses dotations, en application du pacte de responsabilité.

L’autre problème est que, Monsieur le maire, vous acceptez cette charge supplémentaire de 22 millions d’euros, sans la dénoncer et sans la combattre. »

 

 

Cheikh Mamadou a dénoncé, à l’occasion de la délibération n°15 portant modification du règlement intérieur du conseil municipal, les manquements à la démocratie dans le dérou-lement des conseils municipaux:

« La modification qu’on nous demande d’approuver concernant le règlement intérieur pose un sérieux problème.

Car finalement supprimer l’accès des conseillers municipaux aux documents papier au prétexte que la convocation et le document de séance du conseil municipal sont dématérialisés et transmis à l’ensemble des élus au format élec-tronique, est, du point de vue de la démocratie, très discutable. Encore faut-il que les tablettes dont nous avons été dotées fonctionnent. Ce qui n’est pas toujours le cas et je peux en témoigner.

Mais je voudrais à cette occasion, puisqu’on nous demande d’approuver la modification du règlement intérieur, rappeler que l’article 19 du règlement intérieur stipule que tout conseiller municipal peut demander une suspension de séance, d’une durée d’un minimum de 5 minutes et dont la durée est déterminée par le maire.

Cet article 19 ne donne pas pouvoir au maire de refuser une suspension de séance. Il ne lui donne que le pouvoir d’en déterminer la durée. Ce rappel au règlement est nécessaire car, Monsieur le Maire, vous vous êtes opposé à une telle demande lors du précédent conseil municipal, remettant ainsi en cause ainsi le règlement intérieur.

Nous souhaitons que cela ne se reproduise plus.

Nous voterons contre cette délibération. »

 

 

C’est également un manquement à la démo-cratie que Yacine Houichi a dénoncé dans la déli-bération n°18 :

« Cette délibération pose un problème relatif à la démocratie.

Non pas dans son contenu car il est légitime qu’à l’occasion de l’inauguration du cinéma Le Méliès, il y ait eu une mesure pour faciliter l’achat des contremarques pour les séances inaugurales qui ont eu lieu entre le 19 et le 26 septembre derniers.

Le problème est qu’on nous demande aujourd’hui, 15 décembre, d’approuver une convention entre la ville de Montreuil et la commu-nauté d’agglomérations Est ensemble s’appliquant à un évènement qui a eu lieu il y a trois mois. Autrement dit, la communauté d’agglomérations a, si on lit bien votre délibération, adopté une convention le 16 septembre sans que nous ne soyons consultés. Et on nous demande trois mois plus tard, de ratifier la convention entre la ville de Montreuil et Est ensemble afin de rembourser Est Ensemble.

Que sommes-nous ? Une chambre d’enregis-trement qui doit approuver tout ce que décide la communauté d’agglomérations ? Mais alors, pour-quoi convoquer le conseil municipal ?

Ne comptez pas sur nous pour légitimer cette remise en cause de la démocratie. »

 

 

Nous avons été les seuls à voter contre la délibération n° 27, qui autorise le Maire à perce-voir une subvention de l’Etat dans le cadre du Fond spécial de prévention de la radicalisation (tous les autres conseillers municipaux, majorité comme opposition, ont voté pour).

Cheikh Mamadou a ainsi alerté sur les risques de stigmatisation d’une certaine catégorie de la population :

« On nous demande d’approuver une autorisation donnée au maire de percevoir une subvention accordée par l’Etat dans le cadre du fond interministériel de prévention de la délin-quance, (spécial prévention de la radicalisation), pour un projet intitulé « Les libertés en question, l’après Charlie ».

Sur un sujet aussi sensible intitulé « prévention de la radicalisation », on nous demande d’approu-ver un projet dont nous ne savons rien. Ou plutôt si. On nous dit que son objectif est de « donner aux acteurs locaux des clés de compréhension du phénomène » et également d’élaborer un « outil pédagogique de prévention ». Autrement dit, on nous demande de donner un chèque en blanc à des intervenants dont nous ne savons qui ils sont pour tenir un discours dont nous ne connaissons pas le contenu, contre un phénomène que l’on appelle la radicalisation qui lui-même donne lieu à toutes sortes d’interprétations.

Nous sommes, comme tous nos concitoyens, extrêmement attentifs à la situation nouvelle dans laquelle nous sommes entrés depuis quelques mois, marquée par ces attentats à répétition. La prévention de la radicalisation peut appeler bien des réponses.

Pour ce qui nous concerne, nous pensons que la prévention de la radicalisation pourrait passer, par exemple, par l’arrêt des guerres d’interventions où les troupes françaises sont engagées, en Syrie, en Irak, au Mali. Nous pensons que la prévention de la radicalisation pourrait passer, par exemple, par un plan ambitieux permettant à chaque jeune d’obtenir un vrai diplôme, un vrai travail et un vrai salaire. Nous pensons que la prévention de la radicalisation pourrait passer par exemple par la suppression d’une situation où des milliers de jeunes sont livrés à leur sort et sont vulnérables à toutes sortes de manipulation.

Comme vous le voyez, il y a bien des manières d’ouvrir à la jeunesse d’autres perspectives que celle à laquelle on voudrait parfois la conduire. Et nous craignons que dernière ce terme générique de « prévention de la radicalisation », finalement, il ne subsiste que la mise en accusation d’une certaine catégorie de la population, nourrissant tous les fantasmes et, disons-le clairement, ouvrant a voie à la stigmatisation d’une partie de la population.

Nous voterons contre cette délibération.»

 

 

La délibération n°34, autour des « projets territoire à énergie positive pour la croissance verte », faisait écho aux délibérations du précédent conseil municipal, incompréhensibles pour le travailleurs ou les jeunes Montreuillois. Cheikh Mamadou y a opposé le bons sens :

« Nous voici à nouveau devant l’une de ces nombreuses délibérations à l’ordre du jour de chaque conseil municipal sur des sujets difficilement compréhensibles.

On nous parle ainsi de « territoire à énergie positive pour la croissance verte ». Autant vous l’avouer, je n’ai pas bien compris, de quoi il s’agissait.

Ce que je vois en revanche, c’est que lorsqu’au petit matin on descend à pied le boulevard Aristide Briand pour aller à la mairie, sur le trottoir de droite sur des centaines de mètres, c’est l’obscurité la plus totale, les lampadaires éclairant la seule chaussée, et non les trottoirs.

Alors, selon nous, un territoire à énergie positive devrait être un territoire où les trottoirs sont éclairés quand il fait nuit.

Voilà un programme simple à réaliser et qui en plus aurait l’avantage d’être compréhensible par tous.

Le jour où vous présenterez un tel programme, nous le voterons sans hésiter. Tel n’est pas le cas et nous voterons contre cette délibération. »

 

 

A l’occasion du vote sur la délibération n°46, nous avons exprimé notre refus de donner un chèque en blanc à la majorité municipale sur le budget 2016, alors que, chacun le sait, la majorité municipale rencontre les plus grandes difficultés pour boucler le projet de budget qui sera présenté en février 2016, dans un contexte d’étranglement financier imposé par l’Etat.

C’est pourquoi Cheikh Mamadou a expliqué notre vote contre cette délibération n°46 :

« Il est difficile d’autoriser l’ouverture par anticipation de crédits d’investissement 2016 avant le vote du budget prévisionnel, surtout quand on sait qu’au moment même où vous nous soumettez cette demande d’autorisation, vous êtes confrontés aux plus grandes difficultés pour boucler  le budget prévisionnel.

Tout le monde le sait et vous-même l’avez évoqué à plusieurs reprises, les finances de la ville de Montreuil, comme de toutes les communes, sont étranglées par la politique du gouvernement et son pacte de responsabilité.

En ce qui concerne la ville de Montreuil, comme vous l’avez-vous-même affiché, ce sont 12,5 millions d’euros dont nous avons été privés en 2015. Combien en 2016 ? Où allez-vous prélever ces millions d’euros ? Sur le personnel municipal ? Sur les services rendus à la jeunesse, à la population ? En augmentation les tarifs munici-paux, les impôts locaux ?

Il est vrai que vous êtes tenu d’appliquer cette politique d’austérité que vous dénoncez certes, en paroles, mais à laquelle vous êtes lié puisque vous étiez vous-même, Monsieur Bessac, candidat, ainsi que vos collègues de la majorité municipale, sur les listes de soutien au gouvernement, pas plus tard que dimanche dernier en Ile-de-France, derrière Monsieur Bartolone.

Il est difficile d’autoriser l’ouverture par anticipation de crédits d’investissement alors que nous ne savons pas quels investissements vous allez privilégier, et lesquels vous allez supprimer dans le budget prévisionnel 2016. Au moins, aurait-il été conforme à la démocratie que vous rendiez publiques les difficultés auxquelles vous êtes confrontés et les conséquences dramatiques des choix faits par le gouvernement. Mais, vous ne voulez pas le faire car, encore une fois, vous êtes prisonnier de votre solidarité avec cette majorité et avec le gouvernement.

C’est votre choix. Nous ne le partageons pas.

Nous voterons contre cette autorisation car il serait aventureux d’autoriser l’ouverture de crédits dont nous ne savons rien. En revanche, pour ne pas sanctionner les associations et les établis-sements publics, nous voterons la délibération n°48 qui permet de leur verser un acompte sur subventions avant l’adoption du budget 2016.»

 

 

A l’occasion de la délibération n°44 (attribution d’une subvention à EFIDIS), Cheikh Mamadou a dénoncé les garanties d’emprunt attribuées à des sociétés anonymes de HLM (sociétés privées) et posé des questions concernant la gestion de l’OPHM.

 

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C’est avec stupéfaction que nous avons entendu Claude Reznik (EELV) et Dominique Attia (FG) vociférer pendant que Christel Keiser rappelait un principe élémentaire de la laïcité au nom duquel nous avons voté contre la délibération n°56 qui faisait bénéficier au secours catholique d’une garantie municipale d’emprunts:

« Sans une lecture attentive, on pourrait croire qu’il s’agit d’accorder une garantie d’emprunt à l’association d’Accueil Mères enfants, destiné au financement de l’acquisition de ses locaux. On ne peut bien évidemment qu’être favorable à l’aide à l’acquisition de locaux pour permettre de l’héber-gement social.

Mais avec une lecture plus attentive, on s’aperçoit que l’association en question a fait l’objet d’une fusion-absorption le 25 juin 2015 par l’association des cités du Secours Catholique et qu’il s’agit, en réalité, de transférer la garantie d’emprunt à cette association.

Considérant que les fonds publics doivent être versés ou utilisés au bénéfice des seules asso-ciations laïques, nous voterons contre cette délibération. »

 

 

Au total, 69 délibérations étaient soumises au vote.

¡ Nous avons, comme à notre habitude, voté pour un certain nombre d’entre elles qui relevaient du fonctionnement normal d’une municipalité (attribution de subventions aux écoles maternelles et élémentaires).

¡ Nous nous sommes abstenus quand les consi-dérants de ces délibérations n’étaient pas clairement explicités dans les attendus des délibérations (délibé-rations 36 ou 68 par exemple).

¡ Nous n’avons pas pris part au vote sur les modifications concernant les indemnités de maires adjoints (délibération n°57).

¡ Nous avons voté contre dès qu’il s’agissait de transfert de compétences à Est Ensemble, syno-nymes de remise en cause de la démocratie com-munale (délibérations n°55 et 56), ou de cons-truction de logements en VEFA (délibération n°53) alors que le besoin de logements HLM est criant.

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