Conseil municipal du 3 février 2016: Compte-rendu de Christel Keiser

Préambule

La décision d’Agora montreuilloise de constituer un groupe commun avec les élus municipaux de Ma Ville J’y Crois au conseil de territoire Est-Ensemble (groupe dans lequel siègera donc Cheikh Mamadou) rompt de fait l’accord passé entre les élus d’Agora montreuilloise et Christel Keiser, élue du Parti ouvrier indépendant démocratique (POID) : difficile en effet d’avoir un positionnement sur les questions politiques au conseil municipal et un autre en « conseil de territoire ».

Désormais, je siège donc seule au conseil municipal. Mes déclarations et mes votes, ainsi que ce compte-rendu, n’engagent que moi, au nom des trois comités du Parti ouvrier indépendant et démocratique de Montreuil.

Pour télécharger le compte-rendu complet en format pdf, cliquer ICI

Patrice Bessac, maire de Montreuil, a ouvert ce conseil municipal en expliquant combien le succès de la gestion de la « crise » du Méliès symbolisait la politique de la majorité municipale : « régler les problèmes sans œillères ». Il s’est dit « heureux d’avoir concouru au rassemblement de la gauche » qui permet « d’offrir aux Montreuillois un bon avenir ». Il a fustigé ceux qui, « dérangés par ce rassemblement, cherchent à le détruire », ceux qui « veulent nous ramener aux confrontations stériles ».

Ce n’est donc pas « les yeux rivés vers le passé » mais « avec responsabilité » que la majorité municipale souhaite prendre à bras le corps la situation financière très difficile de l’OPHM, situation décrite dans le rapport définitif de l’Inspection générale des finances (IGF). Ce rapport indique une dégradation très importante durant la période 2009/2013, et conseille selon Patrice Bessac « la mise en œuvre urgente de propositions de maîtrise des coûts ». Il a ainsi dénoncé l’augmentation du nombre de personnels de l’OPHM (« +4,22 % de postes en plus, sans rapport avec le parc immobilier ») et mis en accusation les rentrées insuffisantes de loyers et charges.

« En clair, a-t-il résumé, sans intervention de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS), la mise en œuvre des objectifs du plan stratégique du patrimoine (345 logements neufs – 3 269 réhabilitations – 3 095 résidentialisations) s’avérerait périlleuse car le potentiel financier est dans le rouge pour la période 2016-2022. »

Il a donc annoncé la signature d’un protocole de redressement avec la CGLLS, qui inclut l’engagement d’un effort financier pour équilibrer les comptes, « effort à parité entre l’OPHM et la ville de Montreuil ». Les grandes lignes de ce plan « seront affinées avec les organisations syndicales », avec une « signature prévue en juin 2016 ».

Patrice Bessac a dans un second temps donné quelques éléments sur le débat d’orientation budgétaire à l’ordre du jour de ce conseil municipal.

Il s’est d’abord félicité de l’exercice budgétaire 2015, « en rupture avec les 20 dernières années » : 3,5 millions d’euros d’économies sur les dépenses de fonctionnement, une hausse de 0,7 % de la masse salariale à rapporter aux 3 % observées ces 20 dernières années, malgré la charge supplémentaire liée à l’application de la réforme des rythmes scolaires, des recettes (impôts et taxes) qui ont progressé de 2 millions d’euros entre 2014 et 2015, des dépenses d’investissement qui « sont restées dans le cadre fixé, très modeste pour une ville de plus de 100 000 habitants ». Bref, « nous ne pouvons que nous satisfaire du travail extrêmement positif accompli de redressement et d’optimisation » qui a permis de « faire face » à la baisse des dotations de l’Etat (moins 12,5 millions d’euros sur la période 2015/2017).

« Il faut – a-t-il dit – changer de logiciel pour équilibrer le budget 2016 » pour compenser les nouvelles baisses de dotations de l’Etat prévues par le pacte de responsabilité. « Nous devons en effet faire un effort budgétaire global supplémentaire de 20 millions d’euros sur 2016/2017 ». « Dès juillet, nous avons préparé le budget 2016, en demandant à tous les secteurs de traduire concrètement leurs objectifs d’économies, l’objectif global étant de 7 millions d’euros… Nous avons encore 4 à 7 millions d’euros d’économies à trouver ».

Il a alors évoqué « quatre leviers pour agir »

  • Le levier fiscal : « l’augmentation de la taxe d’habitation sera envisagée comme l’ultime recours» a précisé Patrice Bessac, propos repris par le maire adjoint au budget, au cours du conseil municipal.
  • La masse salariale : « nous souhaitons la diminuer, la passer en dessous des 110 millions d’euros»… avec quelles conséquences pour les personnels, à commencer par les centaines de contractuels dont les emplois sont menacés ?
  • La baisse de l’épargne : « impossible à envisager car nous diminuerions notre capacité d’emprunt, donc nous remettrions en cause notre capacité d’investisse-ment que nous voulons maintenir au même niveau que 2015».
  • La redéfinition du périmètre des politiques publiques : « nous allons poursuivre le travail initié l’an dernier» … Rappelons, dans ce domaine, la diminution des subventions aux associations (moins 1 million d’euros) en 2015.

Il a conclu, après toutes ces annonces, par son leitmotiv : « faire de notre ville le lieu du bien vivre ensemble ».

 

Le débat général a été l’occasion pour les élus de Ma Ville J’y Crois, d’Agora montreuilloise, d’Elire Montreuil ET du groupe LR/UDI de distribuer et d’expliciter leur communiqué de presse commun (« A Montreuil, jusqu’où ira le système Patrice Bessac ? ») qui faisait suite à un article du journal Libération.

J’ai quant à moi préféré revenir
dans mon intervention
sur des questions politiques de fond :

« Un hebdomadaire titre cette semaine : « Hollande : le coup d’Etat silencieux », dans le prolongement de la célèbre formule d’un défunt président : « La Ve République : le coup d’Etat permanent ». Formule qu’il s’est certes empressé d’oublier dès son arrivée au pouvoir.

Oui, nous sommes dans une situation de coup d’Etat. Une situation de coup d’Etat contre la démocratie avec l’état d’urgence et sa pérennisation pour trois mois au moins, avec la réforme constitutionnelle ; une situation de coup d’Etat contre la démocratie communale avec les lois NOTRe et MAPTAM qui sapent les fondements de la République ; une situation de coup d’Etat contre les droits ouvriers avec la réforme du Code du travail de Badinter et El Khomri.

Nous sommes dans une situation exceptionnelle et le conseil municipal serait dans son rôle en prenant solennellement position pour la levée de l’état d’urgence, pour l’abrogation des lois NOTRe et MAPTAM et contre la réforme du code du travail.

Dans quelques jours, l’Assemblée nationale sera amenée à voter le projet de révision constitutionnelle visant à inscrire l’état d’urgence dans la Constitution ainsi que la déchéance de nationalité. Révision constitu-tionnelle qui, si elle était adoptée, porterait un coup majeur à la démocratie en restreignant de manière arbitraire les libertés collectives et individuelles. Révision constitutionnelle qui ne peut être séparée de son contenu poli-tique et social.

Ainsi, au même moment, le gouvernement décide de démanteler le Code du travail. Le rapport Badinter, remis le 25 janvier, définit 61 « principes essentiels du droit du travail » qui devraient remplacer les 3 500 pages du Code du travail qui contiennent les droits collectifs des salariés de toutes les entreprises de toutes les branches professionnelles.

Un seul exemple : 90 articles protègent les droits de la femme enceinte dans l’actuel Code du travail. Le rapport Badinter n’en contient qu’un (je cite) : « La grossesse et la maternité ne peuvent entrainer des mesures spécifiques autres que celles requises par l’état de la femme. La salariée a droit à un congé pendant la période précédant et suivant l’accouchement » ! La salariée a droit à un congé. Merci monseigneur ! Mais de quelle durée, 8 semaines, un mois, 15 jours, 3 jours ? Et bien tout cela dépendra de l’état de la femme, nous dit Monsieur Badinter !

Concrètement, tout ce qui a été acquis par des décennies de combat social, démocratique et politique devrait être brutalement remis en cause. C’est vrai pour les droits de la femme enceinte, c’est vrai pour la durée légale du travail ainsi que pour les licenciements et les heures supplémentaires.

En toute logique, la violence des attaques du gouvernement Hollande/Valls contre la démocratie et les droits ouvriers devrait appeler une large action unie rassemblant tous ceux qui pensent qu’il faut bloquer cette politique. Attaques qui s’inscrivent dans une politique d’ensemble qui remet en cause les services publics, étrangle les communes et les départements, en application du pacte de responsabilité du gouvernement Hollande/Valls, répondant ainsi aux exigences de l’Union européenne.

Ici on revient à une contradiction que j’ai déjà soulignée à plusieurs reprises mais qui aujourd’hui prend des proportions nouvelles. Je sais que certains collègues membres de la majorité municipale partagent tout ou partie de ce que je viens d’expliquer concernant la politique du gouvernement. Mais, quand on prend connaissance des orientations budgétaires soumises par cette même majorité, on constate qu’elles sont l’exacte traduction de la politique du gouvernement et en font retomber les conséquences sur la population et les personnels.

Pour le reste, j’ai été sollicitée cet après-midi pour signer un communiqué de presse avec l’ensemble des élus de l’opposition, proposition que j’ai déclinée. Pour quelles raisons ? Voici ce que j’ai répondu, en substance, à la collègue qui me l’a proposé : « Je n’ai, tu le sais, aucune complaisance pour les systèmes de gestion fondés sur le copinage et le clientélisme, qu’il s’agisse de l’actuelle municipalité, de la précédente ou de celle qui précéda la précédente, voire même de la suivante. Je suis surprise de lire dans le projet de communiqué que ce serait « faire diversion » que de faire circuler le rapport de l’IGF sur l’état des finances de l’OPHM.  Quelles que soient les intentions du maire en la matière, ce rapport fait peser une véritable épée de Damoclès sur les locataires et les personnels de l’OPHM. Il préconise en effet la vente de logements, la généralisation du surloyer, l’augmentation des loyers et des charges et les suppressions d’emplois de personnel. Peut-on laisser faire cela ?

Le rapport met en cause la gestion de Dominique Voynet et il préconise des mesures qui devraient être prises par Patrice Bessac. Mon souci n’est ni de protéger l’une, ni d’attaquer l’autre. Mon souci, c’est : les Montreuillois ne doivent pas payer pour la faillite de l’OPHM. Aucune augmentation de loyer et de charges, pas de surloyer ; aucune privatisation, aucune suppression d’emplois. Voilà ce sur ce quoi les élus devraient se rassembler.

Allons au fond. On a d’un côté une municipalité supposément de gauche qui met à l’ordre du jour du conseil municipal des orientations budgétaires qui remettent en cause les services publics municipaux, menacent les emplois des personnels, tandis que l’OPHM est dans une situation financière catastrophique. Bien évidemment, je m’oppose à cette politique. De l’autre côté, on a un communiqué de l’« opposition » gauche/droite qui, de fait, contourne ces questions de fond. Je ne peux m’y retrouver. » Fin de la réponse. »

 

Le premier point à l’ordre du jour était
le débat d’orientation budgétaire
.

A la différence de l’an dernier, j’ai été la seule élue à dénoncer comme inacceptable le vol par l’Etat des 12,5 millions d’euros.

Je suis donc revenue sur la nécessaire résistance à la politique menée par le gouvernement sur directive de l’Union européenne, répondant ainsi aux propos liminaires de Patrice Bessac:

« Si j’ai bien compris, vous ne critiquez même plus en paroles la politique d’austérité du gouvernement et vous n’auriez désormais plus d’autre choix que celui de la relayer.

D’ailleurs, on peut remarquer une évolution de vocabulaire dans le rapport. Si jusqu’à présent, vous critiquiez très fermement la politique du gouvernement tout en disant que vous ne pouviez pas faire autrement, vous vous contentez désormais d’affirmations laconiques du type : « la loi de programmation des finances publiques 2014/2017 a consolidé la stratégie voulue par le gouvernement pour un retour à l’équilibre des comptes publics en 2017 ». Cela sans commentaire !

Quoi qu’il est en soit, je crois comprendre que la majorité de la majorité tient à marquer sa différence. Donc, vous affirmez que le gouvernement a donné 20 milliards aux entreprises mais vous précisez : « sans véritable contrepartie pour l’économie nationale » ! Quel euphémisme ! Disons-le clairement : le pacte de responsabilité du gouvernement, c’est au total 40 milliards d’euros pour les patrons, sans contrepartie comme vous le dites, et 11 milliards d’euros de réduction des dépenses publiques, dont 12,5 millions d’euros volés à Montreuil ! Faut-il rappeler que ce pacte de respon-sabilité découle directement du traité budgétaire européen, le TSCG ? Je m’étonne de voir ici de nombreux élus, qui ont hier dénoncé le TSCG, ne pas dire un mot sur ces orientations et même prétendre qu’ils n’ont pas d’autre choix que d’appliquer cette politique.

D’autant plus que le nouveau contexte institutionnel aggrave la situation.

Et à nouveau apparaissent les renoncements : on nous dit que le « département est recentré mais conserve de larges prérogatives ». Oui, mais avec quels moyens ?

On nous dit que la « loi NOTRe renforce les intercommunalités ». Oui, en dessaisissant les com-munes de nombreuses prérogatives, remettant en cause la démocratie locale.

Au moment, où au contraire, la commune devrait constituer le rempart indispensable de protection des travailleurs face à la politique du gouvernement.

Poursuivons. Vous vous vantez d’une gestion rigoureuse et d’une maitrise budgétaire réalisée en 2015 sans remettre en cause les services pour les Montreuillois. Vous écrivez : « Les efforts accomplis en 2015 pour rationaliser la gestion doivent être poursuivis, approfondis, voire amplifiés en 2016 afin de restaurer les marges de manœuvre financière de la ville. »

Donc vous demandez aux personnels de faire mieux avec moins… Pour la première fois, vous proposez de faire passer les charges de personnel en 2016 en des-sous de celles de 2015. Combien d’emplois supprimés ?

Déjà en 2015, vous avez réalisé, selon l’annexe présentée à la fin du rapport, 1,7 million d’euros d’économie sur la masse salariale. Une réduction d’1,7 million a forcément des conséquences pour le personnel et pour les services rendus aux Montreuillois ! Combien de contrats non renouvelés ? Quels horaires de travail remis en cause ? Quelles augmentations de tarifs ?

Et en 2016, il faut aller en deçà de la réalisation 2015 ! Mais à quel prix ?

Surtout quand on connait le montant des intérêts de la dette à rembourser !

Ainsi, concernant la dette, vous parlez d’un emprunt 35 millions d’euros en 2014 et de 37 millions en 2015.

D’accord, les taux d’intérêts sont historiquement bas depuis trois ans mais le graphique publié en page 11 met en évidence que le remboursement des intérêts représente entre 4 à 5 millions par an ! 4 à 5 millions d’euros pris sur le budget de la commune pour alimenter les coffres des banques et des spéculateurs.

4 à 5 millions d’euros pour rembourser chaque année les intérêts d’une dette contractée notamment en conséquence du désengagement de l’Etat.

Pourquoi ne pas exiger des prêts à taux zéro, via la Caisse des dépôts et consignations, permettant de développer les dépenses d’investissement de la commune ?

Car vous indiquez la liste des travaux de rénovation des écoles et des cours d’école. Tant mieux ! Mais quid de l’école Nanteuil ? Combien de temps les élèves et les enseignants vont-ils devoir encore attendre la troisième tranche des travaux promise depuis des années ?

Alors résumons : le gouvernement décide de réduire drastiquement ses dotations aux collectivités, les banques se goinfrent et les services publics et les agents de la ville en payent chèrement les conséquences !

Alors, encore une fois, combien de temps allez-vous, Monsieur le maire, Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux, relayer cette politique ?»

 

J’ai été la seule à m’abstenir
sur la délibération n°4
 :

« On nous demande d’approuver une convention de coopération entre la ville de Montreuil et Est Ensemble pour la mise en œuvre des clauses sociales dans les marchés de la RATP liés au prolongement de la ligne 11 du métro.

Bien évidemment, au regard de la situation dramatique liée à l’augmentation du nombre de chômeurs, qui pourrait s’opposer à ce que l’on aide les demandeurs d’emplois à trouver un emploi ?

Cependant, la convention de coopération appelle une remarque. La ville s’engage à prendre en charge la réalisation de 10 000 heures sur les 200 000 proposées.

On nous dit qu’il s’agit d’accéder à une formation et/ou à un emploi. Sont ensuite cités des exemples de formation ou de contrat : école, chantier d’insertion, passerelle entreprise, alternance, intérim, CDD, CDI, etc.

A priori, beaucoup de précarité donc, hormis le CDI, et peu de précisions sur les rémunérations et le temps de travail. Ces formations et contrats ont-ils une chance au moins de déboucher sur des embauches pérennes ?

Je serai évidemment attentive aux réponses apportées. »

 

v

 

Concernant la délibération n°6,

je me suis exprimée en ces termes :

« On nous demande de donner un avis sur le Programme local de l’habitat.

Ainsi, le Programme local de l’habitat fixe à 580 logements le nombre de logements à construire chaque année, dont 30 % de logements sociaux, soit 174 loge-ments.

L’OPHM a construit 81 logements par an entre 2011 et 2014, chiffre très inférieur aux objectifs nous dit le rapport de l’Inspection générale des finances.

Sur les 174 logements sociaux qui doivent être construits en 2016, combien par l’OPHM ? La question est posée si l’on considère la situation financière catastrophique de l’OPHM.

Au-delà de toutes les irrégularités constatées à propos desquelles les responsables doivent rendre des comptes, je souhaiterais m’attarder sur les conclusions du rapport.

Le rétablissement de la situation financière suppose, nous dit l’Inspection générale des finances, une augmentation des recettes et la mise en œuvre d’un programme chiffré de maitrise des coûts. 

Traduisons : les loyers seront augmentés, le surloyer généralisé, une partie des logements seront vendus, les effectifs seront réduits ainsi que les salaires. Autant de mesures qui pénaliseraient gravement les salariés et les locataires de l’OPHM.

Et si l’on comprend bien, ces mesures seront inscrites dans le protocole qui doit être signé en juin prochain entre la ville, l’office et la Caisse de garantie pour le logement locatif social, véritable plan de redressement, voire de liquidation, qui devrait couvrir la période 2016/2021.

J’ai bien noté que la délibération propose d’émettre un avis favorable au PLH, sous réserve de la prise en compte des remarques indiquées dans l’article 3. Et parmi ces remarques, deux ont particulièrement retenu mon intention : la ville de Montreuil réaffirme son souhait d’une exonération de surloyer de solidarité de tout son territoire ; et la ville de Montreuil est opposée à la vente des logements sociaux. Deux remarques que je ne peux que partager.

Mais il y a un problème : l’Inspection générale des finances préconise exactement l’inverse. Que ferez-vous ? Est-ce qu’une nouvelle fois vous nous tiendrez le discours bien connu : on a essayé de faire autrement, on n’a pas réussi donc on est obligé de faire retomber ces mesures scandaleuses sur les locataires et les salariés de l’OPHM. Cela ne serait pas acceptable. »

 

v

 

Concernant les autres délibérations, j’ai été amenée à voter contre la délibération n°5 qui proposait l’adhésion de la commune de Montreuil au Syndicat d’études Vélib’ Métropole.

 

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