Le conseil municipal du 1^er juin ne s’est pas tenu, pour les raisons que vous lirez ci-dessous. Il a été convoqué à nouveau par le maire le 15 juin… Celui-ci a finalement mis au vote et fait adopter le huis clos par sa majorité municipale.

Les deux articles ci-dessous, publiés dans La Tribune des travailleurs, hebdomadaire du Parti ouvrier indépendant démocratique, résument les faits et expliquent mon positionnement lors de ces deux conseils municipaux.

Les « déclarations » qui suivent sont celles que j’aurais dû faire si le maire, en faisant voter le huis-clos, n’avait pas porté un coup à la démocratie communale.

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❝ARTICLE SUITE AU CONSEIL MUNICIPAL REPORTE DU 1er JUIN 2016

 Le conseil municipal de Montreuil fixé au mercredi 1^er juin avait à son ordre du jour des délibérations remettant en cause les droits acquis des agents communaux. Ces derniers, avec leurs syndicats, ont de nouveau envahi la séance. (…)

Plus de 200 agents communaux et habitants se sont à nouveau invités au conseil municipal de Montreuil (dirigé par le maire PCF Patrice Bessac et une majorité municipale Front de gauche-PS-EELV) pour exiger le retrait des trois points à l’ordre du jour qui prévoyaient de supprimer la prime d’installation, les congés de pré-retraite, et de baisser de 10 % les subventions au comité des œuvres sociales (COS) de la ville.

Intervenant au nom des syndicats CGT, FO, FSU et CNT des agents communaux, la déléguée CGT a exprimé « la colère et l’incompréhension » des agents. « Vous dites que les agents ont trop d’avantages ? Et vous baissez de 10 % les subventions au COS, vous supprimez les congés de préretraite ; vous dites que les agents sont trop absents ? Et vous mettez en place une procédure de contrôle des absences ; vous dites que les agents sont trop payés ? Et vous supprimez la prime d’installation… C’est honteux ! », a-t-elle expliqué en substance, avant de dénoncer les « nombreuses fins de contrat, y compris après sept ans, plongeant les agents dans une très grande précarité » alors que « les agents qui quittent la ville ne sont ni immédiatement ni systématiquement remplacés ». « Le retrait — a-t-elle conclu — serait la marque d’une cohérence politique : comment lutter contre l’austérité au plan national et l’appliquer avec zèle au plan local ? »

Rompant avec les traditions qu’il a lui-même instaurées, le maire a refusé de répondre à cette interpellation et a donné la parole à son adjoint Frédéric Molossi (PS) pour qu’il présente directement les délibérations. Huées dans la salle, sous les cris de « On vous a demandé de retirer, pas d’argumenter ! ». Et c’est en scandant le mot d’ordre de « retrait » que les agents ont forcé le passage et envahi la salle du conseil municipal, dont la protection avait pourtant été renforcée.

S’est alors déroulé un scénario inédit, témoignant à la fois de la détermination des agents d’imposer le retrait des mesures et de l’enfermement d’un maire PCF qui, à la veille du congrès de son parti, et quitte à semer le trouble dans sa majorité municipale, s’obstinait à vouloir passer en force.

20 heures : le maire annonce la suspension du conseil municipal jusqu’à 21 heures, le temps de « regagner le calme ».

Personne ne bouge. A 21 heures, le maire et ses adjoints reviennent. La salle entonne le chant L’internationale. Le maire annonce une nouvelle suspension jusqu’à 22 heures. Assemblée générale impromptue des agents qui décide : « On ne bougera pas, on restera jusqu’au bout, le conseil municipal ne doit pas se tenir avec ces délibérations à l’ordre du jour. » A 22 heures, le maire revient, explique qu’il a déjà proposé de recevoir l’intersyndicale dans les jours précédents, que celle-ci a refusé, qu’il est prêt à la recevoir à nouveau si le conseil municipal se tient avec tous les points à l’ordre du jour. Rejet unanime de la salle qui scande : « Non au 49-3 ». Le maire ressort, après avoir annoncé une nouvelle suspension jusqu’à 23 heures.

23 h 40. Il revient sous les cris de « Retrait, retrait » des plus de cent agents encore présents. « Dominique, tu laisses faire cela ? », interpelle une personne dans la salle à destination d’une adjointe au maire de la majorité municipale avec laquelle elle avait eu des liens militants récents. Le maire propose une réunion des présidents de groupe et des responsables politiques de l’opposition. Christel Keiser, conseillère municipale POID, qui avait appuyé l’exigence de retrait de l’ordre du jour des mesures frappant le personnel communal, a naturellement refusé de participer à une telle réunion, visant à associer les élus à ce coup de force. Au final, aucun élu d’opposition n’a accepté de se rendre à cette convocation. C’est à 0 h 15 que le maire annonce finalement le report du conseil municipal à une date ultérieure, à nouveau sous les cris de « Retrait ». ❞

(1) Voir article dans La Tribune des travailleurs, n° 34, sur le conseil municipal du 6 avril dernier.

❝ARTICLE SUITE AU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 JUIN

Dispositif de sécurité renforcé avec des dizaines de vigiles, voitures de police ostensiblement garées devant la place de la mairie… le maire PCF, Patrice Bessac, a utilisé tous les moyens de dissuasion à sa disposition pour imposer, le 15 juin, à 21 heures, avec sa majorité municipale PCF-PG-Ensemble-PS-EELV, l’adoption par le conseil municipal de trois délibérations remettant en cause des acquis des agents communaux : suppression de la prime d’installation, suppression des congés de préretraite, baisse de 10 % des subventions au comité des œuvres sociales.

Ce 15 juin, les agents étaient encore deux cents, venus faire valoir leurs légitimes revendications. Durant la brève assemblée générale qui a précédé le conseil, les délégués CGT et FSU ont proposé d’assister « en silence à l’enterrement de leurs acquis ». Indignation de certains agents qui ont demandé : « Mais où cela a-t-il été décidé ? »… « Pourquoi ce changement de stratégie par rapport au précédent conseil municipal ? »

De son côté, le maire avait anticipé : salle publique habituelle fermé, il fallait, pour assister au conseil municipal, subir fouilles de sac, palpations, entrée au compte-gouttes, multiplication d’incidents, et monter au balcon, ce qui empêchait toute entrée dans la traditionnelle salle du conseil.

Mais ce dispositif a tenu… le temps que le maire fasse l’appel et que l’adjoint au maire délégué aux personnels, Frédéric Molossi (PS), prenne la parole. Car dès qu’il eut prononcé les mots « suppression de la prime d’installation », une véritable clameur s’est élevée du balcon : « Retrait ! Retrait ! ». Huées, sifflets, pancartes brandies avec les revendications. Il était hors de question pour les agents présents de laisser la municipalité adopter ces trois délibérations remettant en cause leurs acquis. Sous les huées, alors que sa voix était couverte par les mots d’ordre des personnels, le maire a tenté une ultime manœuvre, faisant mine de donner la parole aux conseillers municipaux de l’opposition pour tenter, coûte que coûte, de tenir son conseil. Christel Keiser, conseillère municipale du POID, soutenant sans réserve les revendications du personnel, a coupé court à cette manœuvre en refusant de prendre la parole dans ces conditions. Il en fut de même pour les autres conseillers de l’opposition.

Tandis que les agents entonnaient L’Internationale, le maire a mis au vote le huis clos. Deux votes contre, venant de la majorité municipale (Front de gauche), qui se sont ajoutés à ceux de Christel Keiser et des autres élus de l’opposition, n’ont pas empêché l’adoption de cette proposition. Se rendant sans tarder dans une salle préinstallée à l’écart, la majorité municipale PS-PG-Ensemble-PS-EELV a adopté, au pas de course et toute honte bue, en catimini, les quarante-six délibérations prévues, dont les trois supprimant les acquis sociaux des personnels communaux (1).

(1) A noter : une conseillère municipale de la majorité (Front de gauche) a voté contre les deux premières délibérations sans qu’on lui laisse la possibilité d’expliquer son vote.

 

DECLARATIONS PREVUES QUI N’ONT PU ETRE FAITES :

• Débat général :

❝ Mesdames et Messieurs, Monsieur le maire, Chers collègues,

En lisant votre éditorial, Monsieur le maire, dans Le Montreuillois du 19 mai, j’avoue que je me suis dit : il fallait oser écrire cela. Vous affirmez en effet : « Nous n’avons pas vocation à nous plier mais à nous faire entendre et respecter (…) afin d’obtenir que la voix du peuple, c’est-à-dire la démocratie, soit respectée en toute chose ».

Il fallait oser car force est de constater que de nombreuses délibérations soumises au vote de ce conseil prennent exactement le contrepied de cette affirmation.

Ceci au moment où le gouvernement fait planer la menace d’interdiction des manifestations et dénonce une stratégie portée par une minorité. Mais qui représente la minorité sinon ceux qui nous gouvernent ? Une minorité qui veut imposer à tout prix sa loi de destruction du code du travail, y compris par l’utilisation du 49-3, qui utilise la violence contre les jeunes, une minorité rejetée par l’immense majorité.

La démocratie, c’est la loi de la majorité. La démocratie exige donc, après la nouvelle manifestation d’hier qui a rassemblé des cen-taines de milliers de travailleurs, que la loi travail soit retirée au plan national. A Montreuil, la démocratie exige que les délibérations qui remettent en cause les acquis des personnels communaux soient retirées de l’ordre du jour ! C’est la demande formulée à plusieurs reprises par l’intersyndicale. C’est la demande que je formule ce soir car ces délibérations ne sont pas plus acceptables aujourd’hui que le 1^er juin.

Ces délibérations sont la preuve, s’il en fallait encore une, que la majorité municipale a décidé de poursuivre dans la voie qui est la sienne depuis plus de deux ans, à savoir la mise en œuvre, à Montreuil, d’une politique d’austérité, se faisant ainsi le relai de la politique du gouvernement Hollande/Valls et de l’Union européenne.

Le respect de la démocratie, dites-vous… Il y a les paroles… et il a les actes. Dans la vraie vie, vous mettez à l’ordre du jour ce soir la remise en cause des acquis des personnels communaux et des mesures qui pénalisent les retraités et les familles.

Je reviendrai sur les questions concernant le per-sonnel communal lors de l’examen des délibé-rations.

Mais, au-delà des grands discours, discutons concrètement de quelques délibérations qui nous sont soumises ce soir :

• Par exemple celle qui nous demande d’approuver le compte administratif pour l’exercice budgétaire 2015. Je résume : tout va bien, les mesures de gestion interne, portant principalement sur les effectifs, ont permis de dégager 1,7 millions d’euros d’économie. Mais ce n’est pas assez ! Il faut confirmer le redres-sement nous dit-on. Les personnels et leurs syndicats ont expliqué les consé-quences de ces choix le 1^er juin ! Je passe sur le « dialogue social dense et de qualité » mentionné dans cette délibé-ration. Les personnels apprécieront !
• Poursuivons : deux délibérations portent sur la définition d’un nouveau quotient familial. En l’absence d’éléments de comparaison qui ne nous ont pas été fournis, il est difficile de juger les modalités de calcul de ce nouveau quo-tient. En revanche, on en voit les consé-quences dans la proposition de nouvelle grille tarifaire. On passe quand même pour les accueils de loisirs sans héber-gement de 0,69 € à 1,38 € la journée pour le tarif minimum. Le double ! Quant à la restauration, le tarif intermédiaire pro-posé est supérieur à l’actuel tarif maximum ! Il passe de 4,71 € à 5,10 € pour une famille dont les revenus s’élèvent à 3 600 € pour 4 personnes, soit une augmentation de 68 € par an et par enfant. Vous avouerez que 3 600 € mensuels pour 4 personnes, ce ne sont quand même pas des revenus de riches !
• Et puis, il y a cette délibération excep-tionnelle sur la modification de la tari-fication appliquée aux usagers par le CLIC concernant les ateliers de pré-vention santé. On y apprend que (je cite) « l’entière gratuité étant reconnue comme un élément défavorable à l’assiduité lors d’actions à long terme», il est proposé de faire payer 10 € pour 6 séances et 15 € pour 6 séances et plus. Mais pourquoi dans ce cas ne pas aller jusqu’au bout de la démarche ? Une entière gratuité est défavorable à l’assiduité, puis des tarifs bas sont défavorables à l’assiduité. Puis enfin on fait payer plein pot car cela favorise l’assiduité. Au final, il restera des activités accessibles aux seuls favorisés. Et les autres, Monsieur le maire ?
• Quant à la délibération concernant les baptêmes républicains, il me semble qu’on devrait au contraire se féliciter de la recrudescence des demandes, qu’elles soient extérieures ou montreuilloises. Mais rien ne sera épargné dans le cadre de votre politique d’économies de bouts de chandelle…
• Enfin, quand il s’agit de l’association foncière urbaine libre des propriétaires de la zone d’habitation du quartier de la Noue (l’AFUL), c’est à guichet ouvert. Il est ainsi proposé que ville rembourse à l’AFUL 248 000 € au titre des charges de personnels. Mais il faudra attendre une nouvelle convention pour que l’AFUL rembourse ses dettes à la ville, 32 000 € par an depuis 2009, soit une somme globale de 176 000 € !

Autant de mesures qui présente une grande cohérence, une grande cohérence avec le pacte de responsabilité du gouvernement et qui amène à frapper les couches les plus vulnérables de la population et le personnel communal.

Alors, je me tourne vers mes collègues de la majorité municipale. Plusieurs d’entre vous se considèrent comme des partisans du progrès social. Ne devons-nous pas, ensemble, exiger le retrait des trois premières délibérations de l’ordre du jour ?

Je vous remercie. ❞

 

 

 

• Délibérations n° 1, 2 et 3 concernant
  les suppressions de la prime d’installation, des congés pré-retraite
  des agents communaux et baissant de 10% les subventions au COS

 

❝ Monsieur le maire, Chers collègues,

On nous demande donc de voter ce soir la suppression de la prime d’installation aux per-sonnels, la suppression des congés de préretraite et la diminution de 10 % de la subvention au COS.

« C’est un recul social inédit dans une munici-palité dite de gauche » affirmait à juste titre le tract de l’intersyndicale du 27 mai. Oui, un recul social inédit et j’ajouterais totalement inaccep-table !

L’intersyndicale s’est une nouvelle fois adressée à vous, Monsieur le maire, pour demander le retrait de ces trois délibérations de l’ordre du jour du conseil municipal. Demande à laquelle j’ai apporté et apporte tout mon soutien.

Nous avons tous assisté le 1^er juin dernier à un spectacle hallucinant : vous vous êtes entêté, Monsieur le maire, à ne pas vouloir prendre en considération les légitimes revendications des personnels communaux. Coûte que coûte, vous avez voulu imposer la remise en cause de leurs acquis et vous entendez poursuivre ce soir dans la même direction.

Il faut relier le fond et la forme et revenir sur le coup de force mis en œuvre pour présenter ces délibérations le 1^er juin et à nouveau ce soir.

Monsieur Molossi, depuis quand un comité technique peut-il valablement se tenir quand le quorum n’est pas atteint ? Depuis quand un comité technique peut-il valablement se tenir quand les représentant du personnel n’ont pas été alertés du changement de lieu ?

Rappelons les faits : le 14 avril, Monsieur Molossi, vous levez la séance du comité technique au motif de la présence massive des agents venus exprimer leurs légitimes revendications. Il est donc reporté au 9 mai. Le 9 mai, le quorum n’est pas atteint car les représentants du personnel refusent de siéger. Il est à nouveau convoqué le 23 mai mais la modification du lieu n’est pas signifiée aux représentants du personnel. Ce qui suffit large-ment à rendre nul l’avis émis par le comité tech-nique du 23 mai et qui, par conséquent, rend nulle toute délibération qui serait votée ce soir.

 

Je voudrais revenir maintenant sur les obser-vations de fond que je comptais formuler le 1^er juin et auxquelles je n’ai malheureusement rien à changer.

• Concernant le COS, il s’agit donc de réaliser, au nom des baisses de dotations de l’Etat, 83 500 € d’économies sur le dos du personnel, tout en, selon vos termes, « maintenant une politique sociale de qualité » ;
• Concernant la suppression de la prime d’installation, on a droit à une série d’ar-guties. Je cite : « les collectivités territoriales n’ont aucune obligation de la verser » ; ou encore « l’objectif initial de la prime n’a plus de réalité aujourd’hui » ; ou bien « les contraintes budgétaires obligent la collectivité à revoir ses dépenses en termes de masse salariale et à privilégier le recrutement de fonctionnaires par le biais d’un plan de titularisation » … Bref, autant de rai-sons invoquées pour justifier une écono-mie de 164 400 € ;
• Enfin, nous apprenons que l’usage des congés de préretraite méconnait les lois de 1983 et 1984 qui lient le droit à rémunération à l’accomplissement des obligations de service. Donc, si on comprend bien, la ville de Montreuil et toutes les municipalités qui se sont succédé depuis 1983 ont agi dans l’illégalité depuis plus de 30 ans ! Affirmation pour le moins étonnante mais dont l’objectif est plus prosaïquement de réaliser une nouvelle économie de 350 000 €.

Alors, on fait l’addition pour 2016 : 83 500 + 164 400 + 350 000 = 598 000 € d’économies en trois délibérations.

598 000 € pris dans les poches des personnels, au moment où la politique du gouvernement conduit à un appauvrissement toujours plus important des travailleurs !

Près d’un millier de Montreuillois ont contresigné la pétition des comités de Montreuil du POID, pétition qui s’adresse aux conseillers municipaux afin qu’ils refusent de voter ce soir ces mesures scandaleuses contre le personnel.

Monsieur le maire, Monsieur Molossi, la démo-cratie exige que vous ne soumettiez pas au vote ces délibérations.

Je me tourne vers mes collègues de la majorité municipale. Plusieurs d’entre vous se considèrent comme des partisans du progrès social. Certains d’entre vous sont certainement mal à l’aise avec cette politique. Ne devons-nous pas, ensemble, exiger le retrait de ces délibérations de l’ordre du jour ?

Et si l’argument de la démocratie ne vous convainc pas, j’ose croire à tout le moins que le nom respect manifeste d’une procédure légale vous amènera à ne pas soumettre au vote des délibérations qui, par avance, seraient entachées de nullité.

Je vous remercie. ❞

 

 

 

• Délibération n°7 :
  vœu relatif au centre hospitalier intercommunal André Grégoire

 

❝ Monsieur le maire, Chers collègues,

On nous demande donc d’approuver un vœu concernant l’hôpital André Grégoire, dans le cadre de la mise en œuvre des groupements hospitaliers de territoire (les fameux GHT).

A juste titre, il est écrit que contrairement à ce qu’affirme la loi, « l’expérience et la réalité nous enseignent que ce type de regroupement se solde par des suppressions de lits, voire même d’une diminution de l’offre de soins. »

Car effectivement, en application de la loi Touraine, 1 000 hôpitaux seraient regroupés en 200 GHT, en supprimant massivement des lits, 16 000 selon la presse pour l’ensemble des hôpitaux publics d’ici la fin 2017. C’est pourquoi je m’attendais à ce que le vœu proposé se conclut sur l’exigence du refus de la mise en place du GHT ainsi que sur celle du maintien de tous les lits et de tous les services de l’hôpital André Grégoire, conformément à ce que demande la section syndicale CGT de l’hôpital André Grégoire.

Au lieu de cela, le vœu demande à être associé à la réalisation du diagnostic précis du territoire, préalablement à la rédaction d’un projet médical partagé, pierre angulaire du GHT.

C’est pourquoi je m’abstiendrai sur ce vœu. ❞

 

 

 

• Délibération n°13 : approbation de la convention
  entre la ville de Montreuil et le centre interdépartemental de gestion
  Petite couronne pour la mise à disposition
  d’un service de médecine de prévention

 

❝ Monsieur le maire, Chers collègues,

On nous demande d’approuver la convention entre la ville de Montreuil et le centre interdépartemental de gestion Petite couronne pour la mise à disposition d’un service de médecine de prévention.

J’attire l’attention de l’ensemble de mes collègues sur le fait que cette délibération est illégale est qu’il est impossible de la voter.

En effet, il est indiqué dans l’exposé des motifs que la visite médicale aura lieu au moins tous les trois ans pour l’ensemble des agents de la ville. Sauf qu’il existe encore des règles nationales et collectives dans ce pays. Ainsi, l’article 20 du décret du 10 juin 1985 dispose que (je le cite) : « Les agents des collectivités et établissements mentionnés à l’article 1^er bénéficient d’un examen médical périodique au minimum tous les deux ans ».

J’ose espérer qu’aucun conseiller municipal n’a l’intention de procéder à un vote qui enfreint la loi.

Voilà pourquoi, Monsieur Molossi, vous n’avez pas d’autre choix que de modifier cette délibération ou de la retirer de l’ordre du jour.

Je vous remercie. ❞