C’est avec indignation que j’ai pris connaissance du communiqué/pétition de l’intersyndicale CGT, FSU, FO et CNT des territoriaux de Montreuil. On y apprend que « des agents ayant participé au mouvement, dont un représentant du personnel CGT au comité technique, ont reçu à leur domicile un courrier annonçant une éventuelle sanction signée du maire adjoint au personnel : trois jours de mise à pied ! ». Le communiqué indique que « les motifs invoqués portent sur un manque de respect envers l’employeur et notamment le maire adjoint au personnel ».

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Rappelons les faits : les personnels territoriaux de Montreuil ont, avec leurs syndicats, combattu durant des semaines pour que la municipalité renonce à soumettre au vote du conseil municipal trois mesures remettant en cause leurs acquis sociaux : la suppression de la prime d’installation, la suppression des congés de pré-retraite et la diminution de 10 % de la subvention au COS.

Devant le refus obstiné de la municipalité de retirer ces délibérations de l’ordre du jour du conseil municipal, les personnels sont venus manifester en masse leur opposition au conseil municipal du 1^er juin. Celui-ci n’a pu se tenir. Un nouveau conseil municipal a été convoqué le 15 juin avec le même ordre du jour. De nouveau confronté à l’opposition des agents de la ville venus nombreux, le maire, Patrice Bessac, a fait voter le huis-clos.

J’ai voté contre le huis-clos et refusé de participer à ce conseil municipal, qui a adopté les trois délibérations contestées[1].

On lira au verso l’intervention que j’avais préparée et que je n’ai pu prononcer en raison du huis-clos.

Aujourd’hui, au moment où le gouvernement fait condamner sous des prétextes les plus divers des jeunes et des syndicalistes, force est de constater que la municipalité de Montreuil relaie et la politique d’austérité du gouvernement et la politique de répression contre les syndicalistes, en menaçant de sanctionner des agents de la ville.

Je m’associe à la demande de l’intersyndicale de ne pas sanctionner les agents de la collectivité visés par ces menaces.

J’interpelle mes collègues de la majorité municipale, du Parti communiste, du Parti socialiste, du Parti de gauche, d’Ensemble, etc. : jusqu’à quand allez-vous cautionner cette politique anti ouvrière, anti syndicale et anti démocratique ?

[1] Le refus de cautionner le huis-clos a été partagé par l’ensemble des élus de l’opposition. Une conseillère municipale de la majorité (Front de gauche) a voté contre les deux premières délibérations sans qu’on lui laisse la possibilité d’expliquer son vote.

Intervention de Christel Keiser pour le conseil municipal du 15 juin

« Monsieur le maire, chers collègues, on nous demande donc de voter ce soir la suppression de la prime d’installation aux personnels, la suppression des congés de préretraite et la diminution de 10 % de la subvention au COS. « C’est un recul social inédit dans une municipalité dite de gauche » affirmait à juste titre le tract de l’intersyndicale du 27 mai. Oui, un recul social inédit et j’ajouterais totalement inacceptable ! L’intersyndicale s’est une nouvelle fois adressée à vous, Monsieur le maire, pour demander le retrait de ces trois délibérations de l’ordre du jour du conseil municipal. Demande à laquelle j’ai apporté et apporte tout mon soutien. Nous avons tous assisté le 1^er juin dernier à un spectacle hallucinant : vous vous êtes entêté, Monsieur le maire, à ne pas vouloir prendre en considération les légitimes revendications des personnels communaux. Coute que coute, vous avez voulu imposer la remise en cause de leurs acquis et vous entendez poursuivre ce soir dans la même direction.

Il faut relier le fond et la forme et revenir sur le coup de force mis en œuvre pour présenter ces délibérations le 1^er juin et à nouveau ce soir. Monsieur Molossi, depuis quand un comité technique peut-il valablement se tenir quand le quorum n’est pas atteint ? Depuis quand un comité technique peut-il valablement se tenir quand les représentant du personnel n’ont pas été alertés du changement de lieu ? Rappelons les faits : le 14 avril, Monsieur Molossi, vous levez la séance du comité technique au motif de la présence massive des agents venus exprimer leurs légitimes revendications. Il est donc reporté au 9 mai. Le 9 mai, le quorum n’est pas atteint car les représentants du personnel refusent de siéger. Il est à nouveau convoqué le 23 mai mais la modification du lieu n’est pas signifiée aux représentants du personnel. Ce qui suffit largement à rendre nul l’avis émis par le comité technique du 23 mai et qui, par conséquent, rend nulle toute délibération qui serait votée ce soir.

Je voudrais revenir maintenant sur les observations de fond que je comptais formuler le 1^er juin et auxquelles je n’ai malheureusement rien à changer.

• Concernant le COS, il s’agit donc de réaliser, au nom des baisses de dotations de l’Etat, 83 500 € d’économies sur le dos du personnel, tout en, selon vos termes, « maintenant une politique sociale de qualité » ;
• Concernant la suppression de la prime d’installation, on a droit à une série d’arguties. Je cite : « les collectivités territoriales n’ont aucune obligation de la verser» ; ou encore « l’objectif initial de la prime n’a plus de réalité aujourd’hui » ; ou bien « les contraintes budgétaires obligent la collectivité à revoir ses dépenses en termes de masse salariale et à privilégier le recrutement de fonctionnaires par le biais d’un plan de titularisation » … Bref, autant de raisons invoquées pour justifier une économie de 164 400 € ;
• Enfin, nous apprenons que l’usage des congés de préretraite méconnait les lois de 1983 et 1984 qui lient le droit à rémunération à l’accomplissement des obligations de service. Donc, si on comprend bien, la ville de Montreuil et toutes les municipalités qui se sont succédé depuis 1983 ont agi dans l’illégalité depuis plus de 30 ans ! Affirmation pour le moins étonnante mais dont l’objectif est plus prosaïquement de réaliser une nouvelle économie de 350 000 €.

Alors, on fait l’addition pour 2016 : 83 500 + 164 400 + 350 000 = 598 000 € d’économies en trois délibérations.

598 000 € pris dans les poches des personnels, au moment où la politique du gouvernement conduit à un appauvrissement toujours plus important des travailleurs !

Près d’un millier de Montreuillois ont contresigné la pétition des comités de Montreuil du POID, pétition qui s’adresse aux conseillers municipaux afin qu’ils refusent de voter ce soir ces mesures scandaleuses contre le personnel.

Monsieur le maire, Monsieur Molossi, la démocratie exige que vous ne soumettiez pas au vote ces délibérations.

Je me tourne vers mes collègues de la majorité municipale. Plusieurs d’entre vous se considèrent comme des partisans du progrès social. Certains d’entre vous sont certainement mal à l’aise avec cette politique. Ne devons-nous pas, ensemble, exiger le retrait de ces délibérations de l’ordre du jour ?

Et si l’argument de la démocratie ne vous convainc pas, j’ose croire à tout le moins que le nom respect manifeste d’une procédure légale vous amènera à ne pas soumettre au vote des délibérations qui, par avance, seraient entachées de nullité.

Je vous remercie. »