Conseil municipal du 6 juillet: compte-rendu de mandat de Christel Keiser, conseillère municipale du POID

Le Conseil municipal du 6 juillet s’est ouvert avec un public une nouvelle fois cantonné au balcon (salle habituelle interdite d’accès).

Pour télécharger l’intégralité du compte-rendu en format PDF, cliquer ICI

Le Maire Patrice Bessac a justifié ce dispositif par la crainte d’incidents « émanant de certaines personnes qui se sont saisies d’une enquête ouverte à l’école maternelle Jules Ferry concernant des accusations d’actes pédophiles pour engager une campagne calomnieuse et diffamatoire à l’égard notamment de la directrice de l’école, du directeur de centre de loisir et de la municipalité elle-même. » Informant le conseil municipal que le Procureur de la République de Bobigny saisi par lui a déclaré ce lundi que l’enquête n’avait établi aucune infraction pénale à l’encontre de quiconque et que le classement sans suite avait été notifié aux parents, Patrice Bessac a expliqué les démarches entreprises par la municipalité et appelé « au sens des responsabilités républicaines pour garder raison ».

La suite de l’introduction au débat général faite par Patrice Bessac avait de toute évidence un objectif : tenter d’établir au moins l’apparence d’un consensus politique pour effacer l’impression désastreuse laissée par sa gestion des derniers conseils municipaux (cf. précédents comptes rendus : adoption du budget 2016 ; passage en force sur trois mesures de régression sociale frappant les personnels communaux). Ont donc été absentes de son discours toutes les questions sensibles du moment : bataille acharnée des travailleurs et des jeunes pour le retrait de la loi travail, Brexit, etc. Patrice Bessac s’est félicité des travaux qui seront engagés cet été dans certaines écoles (quatre millions d’euros engagés) ou dans plusieurs crèches. Il a souligné le « partenariat inédit » signé entre la ville, le collège Marais de Villiers et l’association Zup de Co sur le thème de l’échec scolaire (j’y reviendrai dans ma déclaration lors de la délibération n°3). Il a ensuite terminé sur un long plaidoyer pour l’avancement des travaux de la ligne 11 (les travaux ont commencé), de la ligne 9 (« la bataille sera plus difficile, car pas prioritaire pour les différents acteurs du transport ») et de la ligne de tramway T1.

➔ Pour ma part (et à la différence de tous les autres conseillers municipaux d’ailleurs), je me suis attachée, dans ce débat général, à relier les discussions sur les délibérations proposées avec le cadre politique d’en-semble de la situation que traverse le pays et qu’il me semblait impossible d’ignorer :

« Le conseil municipal se tient au moment où le gouvernement vient d’utiliser, à nouveau, l’article 49-3, véritable coup de force autorisé par les institutions de la Ve République, pour faire adopter la « loi travail » de la ministre Myriam El Khomri.

En jeu, une loi qui vise à démanteler le Code du travail, à inverser la hiérarchie des normes pour généraliser la mise en place des accords d’entreprise dérogatoires.

Une loi rejetée par l’immense majorité, comme le prouve la mobilisation pour son retrait qui s’est développée au cours des quatre derniers mois, mobilisation des jeunes et des travailleurs avec leurs organisations syndicales.

Ici même, le 15 juin, vous avez, vous aussi Monsieur le maire, utilisé votre 49-3 contre les personnels communaux en décidant le huis clos pour voter, rappelons-le, la suppression de la prime d’installation, des congés de pré-retraite et la diminution de 10 % de la subvention au comité des œuvres sociales.

On entend beaucoup parler du manque de dialogue dont vous auriez fait preuve, ou encore des méthodes que vous seriez amené à utiliser. Mais, la forme a toujours un rapport avec le contenu. Comme vous avez définitivement renoncé à combattre la politique du gouvernement, vous relayez sa politique à Montreuil, en remettant en cause les acquis des personnels, avec, à la clé, 600 000 euros d’économies réalisées sur leur dos pour la seule année 2016.

On peut toujours chercher à le nier. Mais, c’est un fait, cette politique est directement inspirée par l’Union européenne. C’est le président de la commission européenne, Jean-Claude Junker, qui a affirmé récemment : « La réforme du droit du travail voulue et imposée par le gouvernement Valls est le minimum de ce qu’il faut faire ». Propos confirmés par le quotidien Le Figaro qui titrait la semaine dernière : « L’Union européenne assume, la loi El Khomri, c’est elle ».

Alors, au risque d’être à contre-courant dans cette assemblée, encore une fois, j’ose affirmer que le Brexit est une victoire pour les travailleurs britanniques et, au-delà pour les travailleurs et les peuples de toute l’Europe. Et c’est une défaite pour les spéculateurs de la City de Londres, pour le premier ministre Cameron, pour toutes les institutions de l’Union européenne et pour les dirigeants de toutes les organisations, y compris celles qui prétendent représenter les tra-vailleurs, qui ont fait campagne pour le maintien dans l’Union européenne, contre la volonté de leurs propres électeurs.

A tous ceux qui affirment qu’il s’agit d’un vote xénophobe, je réponds : il s’agit d’abord et avant tout d’un vote de classe. 64 % des ouvriers ont voté « leave » car l’Union européenne, c’est trop de priva-tisations, de destruction des services publics et de remise en cause des droits.

Une fois n’est pas coutume. Je vais citer un député européen socialiste, interviewé par L’Humanité – qui soit dit en passant, a mené campagne contre le Brexit – qui indique (je le cite) : « Les Anglais ont voté contre l’Europe libérale. C’est un vote de classe : les personnes qui subissent la mondialisation ont souhaité la sortie de l’Union européenne ».

A tous ceux qui affirment que l’Union européenne serait une protection pour les travailleurs immigrés et les migrants, je réponds : une protection quand les réfugiés qui fuient les guerres sont parqués dans des camps, dans les pires conditions, en raison de la fermeture des frontières ? Une protection quand on expulse les migrants en Turquie au nom du honteux accord passé entre la commission européenne et le gouvernement turc ? Une protection quand la Commission européenne accorde une dérogation au gouvernement Cameron, lui permettant de priver de droits sociaux pendant quatre ans les travailleurs venus d’Europe de l’Est ?

Alors, une conclusion s’impose. On ne s’en sortira pas sans une rupture. Une rupture avec les institutions antidémocratiques de la Ve République, une rupture avec les institutions de l’Union européenne.

Des mesures d’urgence s’imposent : l’abrogation de toutes les contre-réformes (loi El Khomri pour le Code du travail, loi Peillon pour la réforme des rythmes scolaires, loi NOTRe pour les collectivités territoriales, loi Touraine pour les hôpitaux), l’annulation du pacte de responsabilité et ses 41 milliards d’euros offerts aux patrons et ses 50 milliards d’euros de coupes dans les dépenses publiques, la restitution aux communes et au départements de leurs prérogatives, l’interdiction des licenciements.

Au plan local, de telles mesures d’urgence impliquent l’annulation des délibérations contre le per-sonnel communal, votées le 15 juin dernier.

Mais toutes ces mesures ne peuvent être prises que par un gouvernement qui refusent de se soumettre aux institutions de l’Union européenne et de la Ve République. Toutes ces mesures ne peuvent être prises que par une municipalité qui déciderait de rompre avec la politique du gouvernement et de l’Union européenne.

De toute évidence, Monsieur le maire, vous n’en prenez pas le chemin… Mais, un peu plus tôt ou un peu plus tard, cette rupture s’imposera.

J’ajoute que j’apporte mon soutien total aux ensei-gnants et aux personnels de l’école maternelle Jules Ferry. »

 

 

Je suis par la suite intervenue sur quatre délibérations (sur les 49 du conseil municipal) sur lesquelles il me semblait important de donner un point de vue mettant au centre la défense des intérêts des travailleurs et jeunes de Montreuil.

➔ J’ai ainsi été la seule à voter contre la délibération n° 3 (approbation de la convention de partenariat entre l’association ZupdeCo et la ville de Montreuil) qui, sous couvert de « lutter contre le décrochage scolaire », contribue au contraire à la remise en cause de l’école publique, laïque et obligatoire, fondée sur des programmes et horaires nationaux. J’ai ainsi déclaré : 

« On nous demande donc d’approuver une convention de partenariat entre l’association ZupdeCo et la ville de Montreuil pour la mise en œuvre d’un dispositif de tutorat solidaire, afin, nous dit-on, de lutter contre le décrochage scolaire au collège Marais de Villiers.

Cette délibération soulève un certain nombre d’interrogations et une objection.

Les interrogations tout d’abord :

  • La subvention municipale, soit 38 000 €, me semble très élevée et injustifiée pour payer, si j’ai bien compris, un permanent de l’association à mi-temps ;
  • La démarche qui consiste à tout payer et à chercher ensuite d’autres sources de financement et donc de remboursement est assez inédite ; 
  • L’idée de remplacer les professeurs absents, au pied levé, par un corps de « volontaires » qui n’ont pas nécessairement les qualifications requises, est quand même assez malvenue, surtout quand on sait qu’en maths, qui est l’une des disciplines choisies pour le tutorat, il n’y a plus de titulaires rem-plaçants faute d’un recrutement suffisant.
  • L’engagement qu’en échange de ce tutorat, les élèves qui auront déjà intégré le pro-gramme les années précédentes bénéficieront (je cite) « d’une plus grande tolérance sur leurs notes » signifie qu’une pression pourra être exercée sur les ensei-gnants, cela à l’encontre de leur liberté pédagogique ;

J’arrive à l’objection : alors que la réforme des collèges doit s’appliquer dès la rentrée de septembre 2016, ne pas y faire référence, me parait pour le moins stupéfiant. Surtout quand on sait que la réforme de la Ministre Najat Vallaud-Belkacem aboutit à supprimer jusqu’à quatre heures et demi de cours hebdomadaires, en classe de troisième et à la sup-pression des classes bilangues, de l’option latin et, à éclater, au nom de l’autonomie des établissements, l’enseignement en autant de programmes différents qu’il existe de collèges.

Résumons : d’un côté, le gouvernement supprime des heures de cours avec sa réforme des collèges ; de l’autre, la municipalité fait appel à une association très largement subventionnée par des fonds privés qui va envoyer des tuteurs dans les collèges, tuteurs qui peuvent participer aux conseils de classe et transmettre un bilan trimestriel aux familles via le bulletin scolaire, tout cela sans aucune garantie de qualification. Ce n’est pas en déqualifiant ceux qui interviennent auprès des élèves qu’on résoudra la question du décrochage scolaire.

Vous mettez ainsi le doigt dans un engrenage dangereux : celui de la privatisation. »

Notons que dans sa réponse, le maire a, contrairement au contenu de la délibération elle-même, vérifiable par tous, affirmé qu’il « était hors de question de remplacer les enseignants absents ». Or, la délibération indique : « Le coordinateur ZupdeCo pourra organiser, lors de son temps de présence sur le collège, des ateliers de tutorat numérique en groupe classe entier ou en demi-groupes, lorsque des professeurs sont absents et ne sont pas remplacés. »

 

➔ J’ai aussi voté contre la délibération n° 10 (appro-bation de la convention de partenariat entre la ville de Montreuil et le forum européen pour la sécurité urbaine) en soulignant l’émotion qu’une telle délibé-ration ne manquera pas de provoquer :

 

« Le terrorisme et ce qui y conduit est un sujet grave. C’est donc avec attention que j’ai lu le document qui nous est soumis.

D’emblée apparaît une disproportion. D’un côté, l’enjeu de ce terrorisme qui ne cesse de s’étendre et de frapper aveuglément ; de l’autre, une délibération qui se résume à affecter 5 000 € aux déplacements d’un représentant de la ville chargé de participer à des rencontres sur la prévention du terrorisme.

A la deuxième lecture, cette impression de dérisoire cède la place à un sentiment de malaise. Car de votre projet de délibération comme de la documen-tation officielle du forum européen pour la sécurité urbaine dont vous proposez de devenir « parte-naires », une notion est absente : on y parle en effet de la radicalisation, des moyens de la prévenir, du terrorisme, mais pas un mot sur ses causes.

On nous invite à « détecter la radicalisation », à travailler sur « la résilience » des individus et leur développement psychologique. Mais qui peut croire que la radicalisation qui conduit au terrorisme a uniquement des causes psychologiques individuelles ?

Si des milliers de jeunes envisagent de s’engager sous le drapeau du terrorisme, ne craignant pas de sacrifier leur vie, ne devriez-vous pas d’abord vous interroger sur les causes de cette situation ? De cela, pas un mot dans votre délibération.

Quiconque voudrait réellement combattre le terrorisme devrait en combattre les racines et se poser les bonnes questions.

  • Si la seule perspective offerte à la jeune génération, c’est un monde de destruction, de guerre, de chômage et de misère ;
  • Si la seule perspective présentée comme « normale » à la jeune génération, c’est un monde où l’Irak a été disloquée par une intervention militaire fondée sur le mensonge avéré du chef d’Etat le plus puissant du monde ; un monde où il « normal » que la Syrie soit dépecée par l’intervention de toutes les puis-sances occidentales ; un monde où il est « naturel » que la Libye soit livrée aux bandes armées par les chefs d’Etat les plus puissants du monde ;
  • Si la seule perspective offerte à la jeunesse est celle d’un monde où il est « normal » que le peuple palestinien soit privé de tous ses droits par un Etat théocratique soutenu par la communauté interna-tionale ; un monde où les « alliés » du gouvernement français de Turquie et d’Arabie Saoudite arment et financent tous les groupes terroristes au vu et au su de tous ;
  • Si l’on présente à notre jeunesse comme seul avenir ce monde fait de mensonges, de combinaisons, de puissances qui nourrissent le terrorisme pour mieux prétendre le combattre après ;
  • Si en France, les jeunes sont par avance condamnés à n’avoir ni vrai travail, ni vrai salaire et à un avenir fait de précarité, de surexploitation, d’injustice sociale et de discrimination ;

Alors doit-on s’étonner que des éléments plus vulnérables que d’autres se laissent entrainer ? Oui, une part de notre jeunesse est plus vulnérable à la décomposition sociale, et constitue, dans nos ban-lieues abandonnées par les services publics pour cause d’austérité, un terreau facile pour les agents de la radicalisation violente. Cela n’excuse en rien les criminels qui organisent le terrorisme, mais cela explique le terreau sur lequel ils prospèrent.

Le dernier numéro du Montreuillois, évoque 1936. En 1936, un jeune Montreuillois considérait qu’il était face à un monde d’injustice, mais qu’il pouvait se battre pour la justice. A l’époque, des organisations syndicales ou politiques, y compris la vôtre, Monsieur le Maire, lui parlaient de socialisme et l’appelaient à lutter pour en finir avec l’exploitation capitaliste, et pour conquérir un monde meilleur, débarrassé de cette exploitation. 

Aujourd’hui, le gouvernement dit de gauche détruit le Code du travail, condamne la jeunesse à la précarité à vie, mène la guerre aux peuples du monde entier. Et votre propre parti, et votre propre municipalité ne parlent que d’économies à réaliser, de mesures d’austérité, réduisent les services publics, augmentent les tarifs des activités et remettent ainsi en cause l’égalité d’accès aux droits.

A l’origine de ce terrorisme qui s’étend comme une plaie à l’échelle mondiale, il y a les grandes puissances capitalistes, l’Union européenne elle-même et notre propre gouvernement, ceux qui organisent les interven-tions armées, ceux qui organisent la décomposition sociale, ceux qui poussent la jeunesse au désespoir.

Et nous savons que Montreuil n’est pas épargné. Dans ces conditions, voter 5 000 € pour qu’un représentant de Montreuil participe à des colloques organisés par l’Union européenne me parait totalement dérisoire.

La lutte contre le terrorisme appelle une politique radicale : la lutte pour en finir avec cette société d’exploitation, de guerre et de misère.

Je voterai contre cette délibération. »

Notons à ce propos la réaction stupéfiante et déplacée de Belaïde Bedreddine (maire adjoint, PCF) selon lequel je mettrais « un signe d’égalité entre pauvres et terroristes », et qui, regrettant ces « amalgames très pénibles » s’est exclamé : « les mesures d’économies entraineraient le terrorisme ? » Je renvoie le maire adjoint, Belaïde Bedreddine, à la relecture de mon intervention en espérant qu’à défaut de la partager, au moins, il la comprendra.

 

➔ Même vote contre à propos de la Délibération n° 12 (convention Effia/Ville de Montreuil). La déclaration qui suit a été faite après que le maire a accordé une inter-ruption de séance pour laisser la parole au représentant du conseil de quartier Villiers-Barbusse s’élevant contre l’augmentation du nombre de stationnements payants dans ce quartier :

« On nous demande donc d’approuver l’avenant à la convention entre Effia et la ville de Montreuil concernant l’exploitation et la gestion du stationnement payant. A nouveau, on retrouve la rengaine bien connue selon laquelle tout ce qui est gratuit est mauvais.

Il faut donc, pour remédier à toutes les conséquences pernicieuses de la gratuité, « réduire le nombre de places gratuites sur le territoire montreuillois. » Ainsi, à partir du premier octobre 2016, on va passer de 4 813 places payantes à 6 024, soit 1 211 places gratuites en moins !

Au final, ce sont toujours les mêmes qui sont pénalisés et en particulier les habitants du Haut Montreuil qui doivent utiliser leur voiture, faute de moyens de transport collectifs suffisants, pour rejoindre le métro pour aller travailler et rejoindre leur domicile le soir.

Comme il s’agit de faire peser des charges supplémentaires sur la population, je voterai contre ces délibérations. »

 

➔ Ma dernière intervention (délibération n° 17 – approbation de l’actualisation de la grille des tarifs applicables aux activités organisées au centre sportif Arthur Ashe) a rappelé que pour moi, rien ne pouvait justifier d’aller chercher dans la poche des Montreuillois l’argent de l’austérité :

« On nous demande d’approuver la nouvelle grille de tarifs applicables au centre Arthur Ashe. Cette proposition, nous dites-vous, n’a pas pour vocation à augmenter les tarifs mais d’ajuster la grille, en supprimant des tarifs qui ne seraient plus utilisés. J’ai donc étudié attentivement la grille.

Effectivement, sont supprimés les abonnements de courte durée ainsi que les abonnements heures creuses de l’activité forme. Il me semble qu’il aurait été judicieux de préciser le nombre de personnes concernées afin de savoir si ces suppressions étaient justifiées ou pas.

Mais, l’affirmation selon laquelle il n’y a pas d’augmentation des tarifs n’est pas tout à fait exacte puisque les droits d’inscription pour l’activité forme hors Montreuil passent de 52 à 55 €. Pour le squash, les augmentations vont de 3 à 6 %.

Et surtout, vous proposez de faire désormais payer un droit d’inscription de 40 € aux agents de la ville qui pouvaient, jusqu’à présent, accéder gratuitement à plusieurs activités de 12 heures à 14 heures.

Encore une fois, il faut le constater, il ne fait déci-dément pas bon être employé communal à Montreuil !

Je voterai contre cette délibération. »

 

Réponse là encore surprenante du maire qui a affirmé que « c’était déjà payant pour les agents de la ville », ce que dément formellement la grille tarifaire qui nous était soumise.

 

 

 

 

➔ Sur les autres délibérations, sur lesquelles je ne suis pas intervenue, j’ai voté pour lorsque cela allait dans le sens du respect des intérêts des Montreuillois.

 

➔ Je me suis parfois abstenue lorsque le contenu ne me paraissait pas crédible et relevait plus de la communication (délibération n° 2 : association pour la promotion du prolongement de la ligne 9 du métro) ou quand tous les enjeux n’étaient pas clairement formulés (délibération n° 30, 31, 36).

 

➔ J’ai voté contre la délibération n° 5 : hausse des tarifs d’ateliers de pratiques amateur ;

Contre ou en abstention sur les délibérations contribuant à continuer à transférer les compétences communales à Est-Ensemble (délibérations 37, 46, 47) ;

Contre la délibération n° 42 qui indemnise très largement une entreprise privée suite à l’allongement des délais des travaux d’une école.

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