Pour la troisième fois consécutive, le maire Patrice Bessac a ouvert le conseil municipal par un long développement visant à dénoncer ceux qui, propageant des « rumeurs » sur des agressions envers des mineurs dans les écoles Jules Ferry et Aragon, procèdent « à des manipulations les plus outrancières ».

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« Les parents de l’école Louis Aragon respirent depuis le 14 novembre » a-t-il ainsi annoncé, « depuis que le Procureur de la République a annoncé le classement sans suite de la plainte, aucun élément du dossier ne permettant de conclure à une infraction pénale ».

« La justice a fait son travail, les promoteurs de ces insanités, contre lesquels la municipalité a porté plainte, se sont éclipsés » a-t-il ajouté, saluant « les parents, les personnels et leurs organisations syndicales qui ont su faire front ».

Patrice Bessac s’est ensuite félicité de « bonnes nouvelles pour les transports en commun » qui permettent de « connecter Montreuil à la Métro-pole du Grand Paris ». Le STIF a ainsi validé le prolongement de la ligne 1 avec une station à Bel-Air-Grand Pêchers, (une « grande victoire pour les habitants du quartier, venant en couronnement du travail fait pour la rénovation urbaine ») avec des travaux qui « débuteront la prochaine décennie ».

Il a également dénoncé l’immobilisme concer-nant la ligne 9, « injustice », résultant de « choix politiques dont il nous faut inverser la logique », car « l’Est Parisien est là où se trouvent les forces vives de la Métropole du Grand Paris ». La « bataille de l’argumentation pour le prolongement de la ligne 9 jusqu’à l’hôpital » a ainsi été lancée par « des élus de toutes tendances politiques. »

Il est ensuite revenu sur « les nombreuses pannes d’éclairage » liées à une « absence totale d’investissement depuis longtemps ». Un « plan lumière 2017 » sera lancé en janvier.

« Trop d’argent a été dépensé par le passé pour des projets coûteux sans que les besoins de la population soient satisfaits ». « Il faut plus de rigueur, plus de simplicité, plus de sobriété », « les baisses de dotations ont amputé la capacité d’investissement », « il faut donc chercher pour les projets des partenariats financiers » a-t-il ensuite analysé. Il a conclu son introduction en adressant un grand « bravo à l’ensemble des services de la ville pour le respect du cadrage budgétaire », précisant que « pour la première fois depuis 20 ans, la décision de modification budgétaire de fin d’année ne comporterait aucune dépense nouvelle ni de gestion, ni pour le personnel ».

 

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J’ai cherché, dans ce débat général, à montrer, faits nationaux ou locaux à l’appui, que quiconque ne décidait pas de rompre avec la politique d’austérité dictée par l’Union européenne se transformait nécessairement en courroie de transmission de mesures régressives :

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Un parent d’élève m’a transmis les informations suivantes (je le cite) : « A l’école maternelle de mon fils, il manque 5 agents sur 9 parmi le personnel municipal (nettoyage et ATSEM). J’ai donc téléphoné au service compétent. On m’a dit que la situation était tendue partout car l’équipe de 15 à 20 volants qui existait auparavant a été dissoute pour remplir les trous en début d’année en raison de problème de masse salariale à réduire. Les absents, y compris pour congés longue maladie ou congés prévisibles en amont (grossesse), ne sont plus remplacés. La mairie a débloqué un crédit pour enclencher un processus de recrutement de contractuels mais vu les délais, ce ne sera pas avant janvier. Ce qui permettra de parer au plus pressé mais l’équipe volante ne sera pas reconstituée ». Un autre parent, d’une autre école, m’a transmis une invitation à une réunion organisée par la FCPE intitulée « Manger à la cantine, un luxe ? » qui confirme que le nouveau quotient familial entraine des augmentations considérables des tarifs des cantines et des accueils de loisirs pour de nombreuses familles.

Quelle est l’origine de cette situation ? Ce sont des mesures précises et notamment le vote du budget par la majorité municipale en avril dernier et le vote du nouveau quotient familial par cette même majorité en juin. Et ces mesures sont la conséquence de l’alignement de la municipalité sur la politique du gouvernement Hollande-Valls et son pacte de responsabilité, dicté par l’Union européenne.

Nous sommes maintenant à six mois de l’élection présidentielle. Nous savons qu’une grande majorité de nos concitoyens, à Montreuil comme dans tout le pays, est sceptique face à cette élection, scepticisme qui exprime le rejet grandissant de la politique menée depuis des décennies par les gouvernements successifs et ceux qui s’en font les relais. Ont-ils tort d’être sceptiques ?

Des candidats se déclarent, d’autres se présentent aux primaires, d’autres encore hésitent. Tous se présentent comme des sauveurs suprêmes. Tous multiplient les promesses.

Pourtant, il ne va pas être facile de convaincre les milliers de travailleurs et jeunes qui subissent de plein fouet les conséquences de cette politique anti-ouvrière que pour que les choses changent, il faut changer de président.

Et il ne suffira pas de pointer les dangers de la droite et de l’extrême droite pour faire une autre politique.

Ainsi, on entend dire que le programme du candidat Fillon à l’élection présidentielle est un programme de régression sociale. Cela ne fait aucun doute.

Au chapitre social, il est indiqué : « Le Code du travail sera recentré sur les normes sociales fondamentales et le reste sera renvoyé aux accords d’entreprise ». Et aussi, « Les salariés et chefs d’entreprise pourront négocier librement la durée du travail hebdomadaire ». Et encore, « En cas de blocage du dialogue social, le dernier mot sera donné aux salariés grâce au référendum d’entreprise. »

Toutes ces citations extraites du programme de Fillon sont des mesures concrètes déjà engagées par l’actuel gouvernement, prétendument de gauche, en application de la loi El Khomri.

Au chapitre fonctionnaires, il est indiqué que les automatismes de déroulement de carrière seront revus et qu’une véritable politique salariale plus motivante sera appliquée.

Là encore, la vérité oblige à dire qu’il s’agit, mot pour mot, du fameux protocole PPCR (Parcours professionnels, carrières et rémunérations) imposé par l’actuel gouvernement.

Au chapitre école, il est indiqué qu’il faut « accroître l’autonomie des établissements scolaires » en « élaborant dans chaque établissement un projet annuel d’action adapté aux besoins locaux » et « en donnant à l’établis-sement la possibilité́ d’adapter les grilles horaires ».

La vérité oblige à dire qu’il s’agit là, mot pour mot, de la réforme des collèges de la ministre du gouvernement actuel, Najat Vallaud-Belkacem.

S’agissant de la Sécurité sociale et des hôpitaux : en 2009, la loi de la ministre de droite Roselyne Bachelot a mis en place la tarification à l’activité asphyxiant les hôpitaux. Puis, en 2016, la ministre de gauche, Marisol Touraine, non seulement ne remet cas en cause la loi Bachelot conformément à son engagement, mais l’aggrave en mettant en place les groupements hospitaliers de territoire dont l’objectif est, en regroupant et en mutualisant les hôpitaux et les services, de supprimer 22 000 emploi au plan national.

Et cette politique est relayée au plan local puisque les élus, membre du conseil de surveillance de l’hôpital, dont vous Monsieur le maire, ont voté en faveur de la mise en place du groupement hospitalier de territoire quand le syndicat CGT votait contre.

Et la liste est encore longue des mesures de régression sociale prises par ce gouvernement dans la période récente.

On ne peut pas faire autrement, nous direz-vous. Ou encore, ce sera moins pire avec la gauche. Mais à partir du moment où on ne rompt pas avec cette politique, à partir du moment où on ne remet pas en cause la logique des institutions de la V^e République et de l’Union européenne, on est amené à poursuivre et aggraver la politique du gouvernement précédent. S’il s’agit de mettre en œuvre une autre politique, alors, il faudra abroger toutes les contre-réformes dans tous les domaines et rompre avec ces institutions. ❞

A noter une curieuse réaction de Patrice Bessac qui a cherché à nier son vote en faveur du GHT au conseil de surveillance de l’hôpital de Montreuil. Mais les faits sont têtus… Et, je le répète, Patrice Bessac a bien voté pour la mise en place du GHT, au conseil de surveillance de l’hôpital.

Notons aussi que, ne relevant aucune des situations évoquées dans mon introduction, Choukri Yonis (adjointe au maire et présidente du groupe socialiste) persistait à défendre les choix politiques nationaux et municipaux de soutien au gouvernement en expliquant que « c’est unis que nous ferons face à la droite. »

 

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La délibération n°1 visait à attribuer une sub-vention suite au passage de l’ouragan Matthew en Haïti. J’ai, à ce propos, souligné les problèmes majeurs (liés à l’occupation d’Haïti par les troupes de l’ONU) auxquels se trouvait confronté le peuple haïtien :

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On nous demande de voter l’attribution d’une subvention suite au passage de l’ouragan Matthew en Haïti. Il faut rappeler que le peuple haïtien subit depuis des années, non seulement les catastrophes naturelles, mais aussi les conséquences de l’occupation par les troupes de la Minustah, la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti.

Il est établi que la Minustah est une force d’occu-pation au service des intérêts des multinationales, principalement des Etats-Unis, organisant des zones franches pour exploiter les travailleurs haïtiens et remettant en cause la souveraineté du peuple haïtien. C’est pourquoi, depuis des années, les organisations syndicales et démocratiques haïtiennes exigent le retrait de ces troupes.

Il est établi également que la Minustah est à l’origine de l’épidémie de choléra qui a tué plus de 9 000 Haïtiens et infecté près de 800 000 autres. Ce sont là des faits établis depuis longtemps et dénoncés à juste titre dans le monde entier par de nombreuses organisations et organes de presse. Pour n’en citer que quelques-uns, le quotidien L’Humanité du 23 août indiquait que l’ONU qui a toujours nié les accusations qui pesaient sur elles, a (je cite) « enfin admis son implication dans le fléau et sa responsabilité morale » tout en précisant néanmoins que (je cite) « Un tribunal de New York, où siège l’ONU, a rejeté une demande d’indem-nisation des familles au prétexte de l’immunité dont jouissent les missions de l’organisme ».

Le Monde daté du 29 novembre relate les propos d’un infectiologue réputé qui conteste l’efficacité de la récente campagne de vaccination dont l’objectif serait, selon lui, « de rechercher un effet média-tique plutôt que l’efficacité sur le terrain ».

Alors s’il existe un peuple qui aujourd’hui est confronté à la politique criminelle de l’ONU, c’est bien le peuple haïtien. C’est pourquoi la référence à l’ONU dans l’exposé des motifs est totalement déplacée.

Je voterai cette délibération mais je pense qu’il serait souhaitable que le conseil municipal reprenne à son compte la revendication du peuple haïtien et de ses organisations, à savoir le retrait des troupes de la Minustah d’Haïti. ❞

 

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En accord avec mon vote contre le budget en avril dernier, j’ai voté contre la décision modifi-cative du budget primitif 2016 proposée dans la délibération n°2.

Cette décision, présentée comme un « ajus-tement à la marge, de 0,3 % » par Philippe Lamarche, maire adjoint (PCF) au budget, fait suite à « des cessions immobilières plus importantes que prévues – 2.5 millions d’euros contre 1.8 millions d’euros prévus au départ – qui ont été affectées à des dépenses d’investissement » selon lui. Car en réalité, il s’agissait aussi d’aug-menter la contribution de la ville au fonds de péréquation intercommunal (Est Ensemble), de payer des intérêts moratoires à des sociétés privées et de verser une subvention à l’AFUL de 52 000 €.

 

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Le conseil municipal a soumis au vote un vœu en faveur de la défense des droits « des démocrates turcs », bafoués par le régime en place. J’ai précisé à ce sujet :

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Je voterai ce vœu mais je souhaitais faire deux remarques :

Premièrement, il faut quand même signaler que l’état d’urgence existe aussi en France et que même s’il n’a pas les mêmes conséquences qu’en Turquie, il se dresse contre la démocratie ;

Deuxièmement il faut indiquer que la répression dont il est fait état dans le vœu qui nous est soumis s’inscrit dans un contexte régional dans lequel les puissances occidentales, et notamment le gouver-nement français, ont une responsabilité particulière et que la multiplication des interventions militaires au Moyen Orient n’a fait qu’encourager la mise en place de régimes de ce type. C’est pourquoi, le respect de la démocratie, c’est aussi l’exigence du retrait de toutes les troupes françaises en Syrie, en Lybie et en Irak. ❞

 

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La délibération n°3 a entrainé une longue discussion concernant la décision de modifier le prestataire privé chargé du service public d’exploitation et de gestion des marchés forains. Cette discussion s’est déroulée sous les protes-tations de dizaines de commerçants du marché venus dénoncer en particulier l’augmentation des tarifs pour les emplacements (jusqu’à 40 %, voire 60 % selon eux) proposée par le nouveau prestataire (ainsi que la fermeture partielle de la Halle de la Croix de Chavaux, les jours de marché). Mais personne dans cette discussion n’a dénoncé le principe même de la délégation de service public au privé, raison pourtant essen-tielle qui a motivé mon vote contre (j’avais déjà voté contre le renouvellement de la délégation de service public lors du précédent conseil municipal).

 

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C’est pour dénoncer ce même type de priva-tisation (en l’occurrence d’une crèche), que j’ai voté contre la délibération n°6 :

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On nous demande d’approuver le principe d’une délégation de service public pour la future crèche Marceau.

Il s’agit donc de confier à un gestionnaire privé l’aménagement du local acheté par la municipalité ainsi que la gestion du lieu. Cela porte un nom : la privatisation ! Les motivations de ces choix sont précisées dans le documents annexé (je cite) :

• « Limiter l’impact à court terme sur le budget d’investissement de la ville et mobi-liser plus faiblement le service maitrise d’où-vrage pour le suivi des chantiers » ;
• « Diminuer le nombre de places à payer pour la ville et diminuer le coût unitaire des places réservées par la ville » ;
• « Maitriser la masse salariale de la ville. »

Donc la municipalité transfère au privé la création d’une crèche pour réaliser des économies, s’inscrivant une nouvelle fois docilement dans le cadre fixé par le pacte de responsabilité du gouvernement Hollande-Valls.

Quelles garanties offre la délégation de service public quant aux conditions d’accueil des enfants ? Quelles garanties concernant la qualification des personnels ? Quelles garanties quant aux conditions de travail des personnels eux-mêmes ? On ne le sait pas. En tout cas, ce ne sont certainement pas celles offertes par le service public.

Et nous ne disposons d’aucune information quant au nombre de places que la ville entend réserver sur les 24 places possiblement disponibles.

Alors, oui, Montreuil a un besoin criant de crèches. Mais le régler par l’appel au privé n’est certainement pas la solution. La population est en droit de s’inquiéter : un premier pas, dans ce secteur, n’en annonce-t-il pas d’autres ?

Pour toutes ces raisons, je voterai contre cette délibération. ❞

Philippe Lamarche a, au cours de mon intervention, tenté de nier le fait qu’il s’agissait d’ouvrir la voie à la privatisation. Mais les faits sont têtus : il s’agit bien de privatisation !

Dominique Attia, maire adjointe en charge de l’éducation et de la petite enfance (Front de gauche) a également, au cours de mon inter-vention, indiqué que le cahier des charges répondait à toutes les questions que je posais… Nous verrons bien ce qu’il en est quand nous disposerons du cahier des charges…

 

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Mon intervention suivante, sur la délibération n°16, visait à dénoncer l’amalgame politico-artistique contenu dans la convention de parte-nariat quadripartite avec le centre dramatique national-nouveau théâtre de Montreuil :

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L’exposé des motifs explique à propos de la convention de partenariat quadripartite avec le Centre national d’art dramatique qu’on nous demande d’approuver (je cite) : « Le projet du nouveau théâtre n’est pas qu’artistique, ou plutôt, il est plus qu’artistique. » Franchement, il aurait été préférable qu’il ne soit qu’artistique ! Et si tel était le cas, je n’aurais émis aucune réserve sur la convention.

Dans le titre II intitulé « le projet du CDN et sa déclinaison sur le territoire », il est indiqué (je cite) : « Le nouveau théâtre de Montreuil inscrit son projet dans un contexte d’ouverture au monde et aux autres. » Soit ! Mais il est précisé (je cite à nouveau) : « Il se dresse face au repli sur soi et à la montée des populismes qui caractérisent aujourd’hui le contexte politique en Europe. »

Là, on dépasse effectivement très largement le cadre artistique puisque la convention pose une condition : celle d’approuver les convictions poli-tiques et idéologiques de ceux qui, par exemple, considèrent que le Brexit serait une expression de la montée du populisme en Europe. On a le droit de le penser. On a également le droit d’avoir le point de vue exactement inverse. Finalement, l’ouverture aux autres prônée devient la pensée unique imposée.

Pour me faire bien comprendre, je terminerai par une citation : « A ceux qui nous presseraient, que ce soit aujourd’hui ou pour demain, de consentir à ce que l’art soit soumis à une discipline que nous tenons pour radicalement incompatible avec ses moyens, nous opposons un refus sans appel et notre volonté délibérée de nous en tenir à la formule : toute licence en art ». Cette citation est extraite du manifeste écrit sur ces questions en 1938 conjoin-tement par André Breton, Diego Rivera et Léon Trotsky… manifeste que je partage. Vous l’avez compris, je ne voterai pas cette convention. »

 

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Je n’ai pu que m’étonner publiquement du contenu de la convention de partenariat 2017-2018 entre l’association Les petits frères des pauvres et la ville de Montreuil relative au dispositif « Voisin âge » :

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On nous demande donc d’approuver la convention entre la ville de Montreuil et l’association Les petits frères des pauvres pour la mise en place du dispositif « voisin âge ». Je ne m’étendrai pas sur la caractérisation de « non confessionnelle » de l’association en question. D’ailleurs, le simple fait de le préciser, alors que cette précision n’est jamais apportée pour les autres associations, laisse supposer que le caractère non confessionnel n’est pas évident.

Mais au-delà de cet aspect, je ne comprends pas le sens de cette action. Il s’agit, nous dit-on, de mettre en relation les personnes âgées et leurs voisins et de créer une relation de type amical et non pas un accompagnement social. Il est précisé qu’il s’agit de former un réseau d’habitants « voisineurs ». Il me semble que de tels réseaux se créent naturellement. Cela porte un nom : la solidarité entre voisins.

A-t-on réellement besoin d’une association pour constituer un tel réseau et d’une subvention de 2 000 € pour créer une relation de type amicale ? Si une telle mission est réellement utile, pourquoi ne pas la confier aux agents du lien social du CLIC ? J’avoue que je ne comprends pas bien le sens de cette convention. Je voterai donc contre. ❞

 

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J’ai enfin, par mon vote contre la délibération n°38, attiré l’attention sur tous sur les dangers contenus dans le « pacte d’actionnaires de l’Agence France Locale » :

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On nous demande d’approuver la révision du pacte d’actionnaires de l’Agence France Locale. J’ai lu soigneusement les 60 pages de l’annexe. On lit dans la délibération (je cite) : « Le conseil approuve la révision du pacte d’action-naires annexé à la présente délibération ». Je pose la question : sur quoi porte la révision du pacte d’actionnaires ? L’annexe évoque « un pacte relatif au groupe Agence France Locale, version conso-lidée en date du 31 mars 2016 ». Ce n’est pas la même chose. Quand on révise des statuts d’asso-ciations, de partis, de syndicats, la règle de la démocratie est de fournir l’ancienne version et la nouvelle pour que chacun puisse comparer. Vous ne nous donnez accès qu’à la version amendée. Je ne peux donc voir où sont les modifications.

Sur le contenu, il nous est rappelé que l’Agence France Locale a pour objectif, je cite « d’assurer un maintien de l’accès à la liquidité aux collectivités locales, même en temps de crise, avec un coût de la ressource plus faible du fait de l’accès direct au marché ». C’est là un langage rassurant. Mais un peu plus loin, on nous précise « En cas de non acceptation, la commune deviendrait un « Membre Dormant » non autorisé à bénéficier des financements proposés par l’Agence ».

Page 416 de l’annexe, on lit que lorsqu’un membre devient membre dormant, il « reste tenu à l’ensemble des obligations qui lui sont applicables au titre du Pacte », mais « n’est plus éligible au bénéfice des services financiers offerts par l’Agence France Locale ». Dans la même page, on nous précise que « la qualification du Membre en Membre Dormant est susceptible d’entraîner la déchéance du terme et l’exigibilité anticipée des crédits consentis par l’Agence France Locale ». Donc, si on comprend bien, le conseil municipal est saisi d’une proposition d’adhésion au Pacte révisé ? Mais si la réponse est négative, on peut exiger de la commune qu’elle rembourse de manière anticipée tous les crédits consentis. On nous met donc devant un choix qui n’en est pas un.

Ce document a une seule fonction : préparer la commune à un endettement de plus en plus élevé et de plus en plus couteux. En effet, il est indiqué ceci : « Dans un contexte de hausse attendue des taux, la commune pourrait bénéficier d’une offre de finan-cements supplémentaires en dehors des classiques établissements bancaires ». Il s’agit donc d’anticiper en rapport avec l’étranglement des ressources de la commune du fait des restrictions budgétaires imposées par le gouvernement en application du pacte de responsabilité et en rapport avec la hausse attendue des taux.

Mais, dans l’annexe, pas une ligne, pas un mot pour protester contre cet endettement obligé des communes qui aura pour conséquences une nouvelle remise en cause des services publics.

Une autre question est posée : l’adhésion de la ville à l’Agence France Locale a été votée le 21 no-vembre 2013. A l’époque, et cela est rappelé page 433, 12 conseillers municipaux se sont abstenus, parmi lesquels des collègues qui siègent aujourd’hui dans l’actuelle majorité.

Trois ans après, on nous propose d’adhérer au pacte révisé. Pouvez-vous nous expliquer en quoi ce Pacte révisé a dissipé les craintes qui étaient les vôtres en 2013 ? Pour ma part, je pense qu’il y a lieu d’être encore plus inquiets aujourd’hui qu’en 2013.

Il est en effet de notoriété publique que les marchés financiers sont entrés dans une zone de turbulences. Les banques ont choisi de réduire ce qu’elles appellent leur exposition au marché de la dette souveraine. En conséquence, un certain nombre de pays dont la France, se tournent de plus en plus vers des fonds très spéculatifs, augmentant considérablement les risques et le coût des emprunts. Et ceci rejaillira nécessai-rement sur l’emprunt des collectivités territoriales.

Enfin, il faut rappeler que le conseil municipal, lors de sa séance du 17 avril 2014, a attribué au maire une délégation permanente couvrant en particulier la gestion financière, lui permettant « de procéder pendant toute la durée de son mandat (page 436) à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget ».

Le maire a donc tout pouvoir pour mener une politique d’endettement dont nous ne mesurerons les conséquences qu’après coup. Je ne méconnais pas les obligations de financement de la ville. Je ne méconnais pas les conséquences des politiques d’étranglement des collectivités locales. Encore faudrait-il dire la vérité aux Montreuillois, c’est-à-dire que la ville risque d’être entraînée dans une spirale financière aux conséquences incalculables. Encore faudrait-il se prononcer ouvertement pour la reconstitution d’un système de crédit public alimenté par les fonds de l’État permettant aux collectivités territoriales d’emprunter à taux zéro. Encore faudrait-il ne pas présenter l’Agence France locale comme un système garantissant la stabilité des finances locales.

Bien évidemment, je voterai contre cette délibération. ❞

Philippe Lamarche m’a répondu qu’il s’agissait « d’emprunter pour des lignes de trésorerie », reconnaissant ainsi que ces emprunts peuvent aussi bien concerner les dépenses d’investis-sement que celles de fonctionnement, augmentant ainsi les menaces qui pèsent sur les finances de la commune.

Il a ajouté qu’il s’agissait « d’accéder à l’emprunt de façon protégée ». Nous en reparlerons, n’en doutons pas…

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J’ai voté pour un certain nombre de délibérations relevant de la gestion classique. J’ai également voté pour la délibération n°4 augmentant, pour les promoteurs privés, la taxe d’aménagement dans plusieurs quartiers.

 

Je me suis abstenue sur certaines délibérations, soit parce qu’elles ne présentaient aucun avantage pour les Montreuillois, soit parce qu’elles étaient opaques :

• la n°5 : ZAC cœur de ville/approbation du compte rendu annuel aux collectivités locales, la n°7 : approbation de la convention de labellisation de Points Information Jeunesse, la n°9, car les permanences emploi étaient de fait confiées à un organisme privé, la n°13 : attribution d’une subvention par la ville à Habitat et Humanisme, la n°39 : modification du siège de la Métropole du Grand Paris, alors que je combats contre la mise en place de cette MGP, la n°45 : droit de préemption confié à la SAFER dans un but peu compréhensible, la n°46 : délocalisation d’un boulodrome.
• J’ai voté contre la délibération n°22 : ouver-ture des commerces cinq dimanches par an, la n°23 : augmentation de tarifs municipaux pour l’année 2017 et n°43 : troisième dédomma-gement accordée à une entreprise privée, lié au retard pris dans les travaux du groupe scolaire Hessel Zéfirottes, avenue de la Résistance.