Conseil municipal du 1er février 2017: compte-rendu de Christel Keiser

Autant le préciser tout de suite, ce conseil municipal ne s’est pas tenu dans des conditions habituelles. Interrompu par des perturbateurs présents dans le public, il s’est ensuite poursuivi à huis clos – sans moi, c’est une question de principe – suite à la décision de la majorité municipale. Je vous renvoie à mon communiqué du 4 février (annexé à ce compte-rendu).

Pour télécharger le compte-rendu complet en format pdf, cliquer ICI

Le Maire de Montreuil, Patrice Bessac, avait décidé de fusionner la partie traditionnellement réservée au débat général avec le débat d’orientation budgétaire pour 2017. Décision annoncée avant le conseil municipal, à la réunion des présidents de groupe, qui a suscité l’indignation de certains de mes collègues de l’opposition qui ont jugé préférable de quitter la séance.

Ce ne fut pas mon cas car je considère que le débat d’orientation budgétaire fait encore partie des rares questions dont n’est pas dessaisie la commune, dessaisissement lié au transfert de compétences, de plus en plus nombreuses, vers Est-Ensemble ou la Métropole du Grand Paris.

Patrice Bessac a commencé par se féliciter des trois années de mandat passées : « Nous sommes élus depuis trois ans pour donner plus d’unité et plus d’apaisement à notre ville. Beaucoup ont prédit l’éclatement de l’équipe municipale. C’est une équipe diverse et éclectique mais unie pour réussir. »

Premier motif de satisfaction selon lui : « Des efforts de gestion sans précédent ont été réalisés. Les comptes de la ville ont été redressés, la dette a été stabilisée, la priorité de nos investissements à l’école et à l’espace public a été réaffirmée. »

Second motif : « Il n’y aura pas d’augmentation d’impôts de la part de la commune en 2017, et ce après l’absence d’augmentation déjà en 2015 et 2016. »

Mais, a-t-il ajouté, « Beaucoup reste à faire. L’année 2016 a été une année difficile avec une baisse des dotations de l’Etat qui nous a contraint à des choix. Il a aussi fallu répondre à une situation critique du patrimoine scolaire, nous avons également favorisé les pratiques sportives »

S’inscrivant résolument dans la mise en œuvre de la Métropole du Grand Paris (pourtant rejetée à juste titre dans les rangs du Front de Gauche il y a encore quelques mois) – cf. compte-rendu des précédents conseils muni-cipaux – Patrice Bessac a indiqué vouloir « résoudre les questions spatiales ». Il a ainsi rappelé l’état d’avancement de différents chantiers (du métro, de La Noue, à la Porte de Montreuil, à La Boissière…) mais aussi annoncé la « modernisation des règles de stationnement » avec accentuation de la politique de verba-lisation mise en œuvre ainsi que la mise en place d’un « plan lumière » pour « tourner la page des interminables pannes. »

Monsieur Lamarche, maire adjoint au budget (PCF) a décliné ces orientations, livrant quelques données chiffrées. Il a en particulier rappelé que si la baisse de la dotation globale de fonctionnement avait été atténuée pour 2016, l’Etat récupérait d’une main ce qu’il avait donné de l’autre, en demandant des efforts supplé-mentaires ailleurs.

Soulignons deux autres informations fournies dans cette présentation :

  • Le budget 2016 a été bouclé grâce à un grand nombre de cessions immobilières de la part de la commune ;
  • Selon Philippe Lamarche, « la dette est saine» … mais avec des taux variables, au moment où est annoncée une hausse des taux. « Il faudra nous prémunir contre la hausse de ces taux» a rajouté l’adjoint au maire, « et reconstituer une dette à taux fixe ».

En clair, il s’agit de poursuivre la politique d’austérité qui frappe d’abord le personnel communal.

J’ai, dans mon intervention, souligné que le rapport soumis à discussion revenait davantage sur le bilan 2016 que sur les orientations budgétaires pour 2017, budget par ailleurs marqué par une volonté de s’attaquer à la masse salariale, donc aux agents communaux :

« On nous demande de débattre d’un rapport sur des orientations budgétaires 2017 qui sont très floues et très générales. Il faut en effet arriver à la dernière page pour obtenir des données chiffrées. Et ces données ne concernent que les dépenses d’investissement pour 2017.Cependant, ce qui est dit concernant le bilan de l’année 2016, qui est le véritable objet du rapport, permet de dessiner ce que pourraient être les orientations pour 2017.  On nous demande de débattre d’un rapport sur des orientations budgétaires 2017 qui sont très floues et très générales. Il faut en effet arriver à la dernière page pour obtenir des données chiffrées. Et ces données ne concernent que les dépenses d’investissement pour 2017.

Vous vous félicitez du fait que (je cite) « malgré la poursuite de la baisse des dotations de l’Etat, l’exercice 2016 confirme le redres-sement de la situation financière de la ville ». Redressement de la situation financière, peut-être Mais, à quel prix sest opéré ce redres-sement ?

Vous écrivez vous-mêmes qu’il existe (je cite) « une inadéquation entre les besoins importants et accrus d’une ville comme Montreuil et la baisse des budgets imposée par l’Etat aux collectivités au travers d’une réduction brutale des dotations ». Donc, les finances se porteraient mieux mais la popu-lation plus mal.

Il est exact que la réduction cumulée de la dotation globale de fonctionnement s’élève à 11,4 millions d’euros entre 2014 et 2017. Rappelons qu’il s’agit notamment de financer le fameux CICE (le crédit d’impôt pour la compé-titivité et l’emploi) qui permet à une entreprise comme Vivarte d’encaisser 45 millions d’euros entre 2013 et aujourd’hui et d’annoncer la sup-pression de 2 000 emplois ! Mais de cela, per-sonne ne parle, et en particulier pas un mot dans le rapport.

Quant à l’avenir, on nous explique « qu’il appartiendra au futur chef de l’Etat et à son gouvernement de fixer le cap, or certains candidats à la présidence rivalisent déjà de propositions en termes de réductions de finances publiques. » On verra ce quil en sera à lavenir. Mais, au présent, une chose est sûre : rivaliser avec lactuel gouvernement en termes de réduction des dépenses publiques nest déjà pas une mince affaire !

Vous dites ensuite que ce redressement est le fruit d’une politique de réduction des dépenses. Ainsi, vous écrivez que « la ville s’est engagée dans une démarche de redres-sement des comptes de la commune. Le maire et sa majorité ont fait le choix responsable de ne pas faire porter les efforts à réaliser sur les contribuables ». Les contribuables pas impactés, dites-vous ? Oui, en ce qui concerne les impôts. Mais les contri-buables, ce sont aussi les personnels auxquels vous avez supprimé les congés de préretraites et la prime dinstallation. Les contribuables, ce sont aussi les familles qui supportent une augmentation considérable des tarifs de cantine et des centres de loisirs, suite à la modification du calcul du quotient familial.

Vous affirmez plus loin que « ces résultats ne doivent pas masquer la réalité, notamment l’augmentation des charges de la dette ».

Fin 2016, l’encours de la dette de la ville est de 217,1 millions d’euros et les frais financiers s’élèvent à 4,8 millions d’euros. On peut se rassurer à bon compte en parlant des taux d’intérêt historiquement bas. Mais la vérité oblige à dire que les taux ont amorcé une augmentation dont on ne connait pas encore l’ampleur. D’autre part, l’essentiel de la dette de la commune étant à taux variable, on peut avoir les plus grandes inquiétudes sur l’évolution de ces taux. Quant au niveau de remboursement, il est passé de 15,3 millions d’euros en 2014 à 18,7 millions d’euros en 2016 ! Et dans ces conditions, vous n’êtes pas en mesure de garantir quil naugmentera pas lan prochain.

Conséquence de cette situation, la ville ne dispose pas d’une réelle capacité d’investissement. Et cela risque de s’aggraver dans les années qui viennent.

Il apparait donc nécessaire, dites-vous, « de poursuivre la trajectoire, en 2017 et après »

Quelle trajectoire ? Et bien celle de la limitation des dépenses. Concrètement, nous ne disposons d’aucune indication sur le niveau de la masse salariale pour 2017. Mais le rapport annexé nous explique qu’il existe une augmentation mécanique de la masse salariale qu’il a fallu absorber (je vous cite) « grâce à des mesures de gestion interne rigoureuses portant principalement sur les effectifs, en particulier sur les remplacements, renforts et vacataires », cest-à-dire sur les personnels les plus précaires.

Concernant les dépenses d’investissement, elles sont limitées à 30 millions d’euros… ce qui, on le sait, ne correspond pas aux besoins.

Enfin, le rapport confirme que l’offensive de remise en cause des prérogatives des communes et de démantèlement de la démocratie communale se poursuit et s’accélère.

De renoncement en renoncement, vous êtes passés à une position d’opposition à la réforme territoriale et à la Métropole du Grand Paris, en 2014, à une position d’acceptation sans réserve, en 2017. On apprend ainsi dans le rapport que (je cite) « La loi NOTRe rationalise la carte intercommunale ». Quant à la MGP, on apprend (je cite toujours) « qu’elle a été constituée avec l’objectif d’améliorer le cadre de vie de ses habitants, de réduire les inégalités entre les territoires ». Alors, vive la loi NOTRe et la MGP !

Qui peut croire un seul instant que la MGP va améliorer le cadre de vie de ses habitants ? La MGP, cest la négation de la démocratie commu-nale et la remise en cause des prérogatives des départements, surtout quand on sait que, dès le 1er janvier 2021, l’ensemble de la fiscalité économique sera perçu par la Métropole.

Ajoutons que l’établissement public territorial Est ensemble absorbe des sommes considérables puisque, pour la seule année 2016, Montreuil a versé plus de 700 000 à lEPT au titre de l’équilibre de son budget.

Finalement, ce conseil municipal est de plus en plus une parodie de démocratie. Je ne mets pas en cause les formes du débat. Mais le fait que nous soyons dépossédés, conseil après conseil, de tout pouvoir de décision.

Et votre opposition à cette mécanique en début de mandat s’est progressivement transformée en un accommodement puis aujourd’hui en un auto dessaisissement. »

Mon intervention suivante portait sur la délibération n° 3 relative à la présentation du rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes pour l’année 2016. Elle s’est déroulée dans des conditions difficiles (voir communiqué ci-dessous) :Ce rapport a le mérite de mettre en évidence un constat implacable : dans une situation générale de remise en cause des droits de l’ensemble des salariés, les femmes sont particulièrement touchées. Voici les données qui ont retenu mon attention :

  • 75 % des femmes appartiennent à la caté-gorie C et, parmi les 20 % d’agents non perma-nents, les femmes sont majoritaires à hauteur de 63 %.Ce rapport a le mérite de mettre en évidence un constat implacable : dans une situation générale de remise en cause des droits de l’ensemble des salariés, les femmes sont particulièrement touchées. Voici les données qui ont retenu mon attention :
  • La part conséquente des femmes pour les salaires les plus bas est liée aux métiers de la catégorie C exercés par une majorité de femmes, à savoir principalement les agents d’entretien au service propreté des bâtiments et les personnels de la petite enfance.
  • L’immense majorité des temps partiels sont demandés par des femmes, soit 88 %.
  • Les congés parentaux ainsi que les absences pour enfants malades, restent le fait majoritaire des femmes.
  • Les 14 agents en congés parental en 2015 sont des femmes.
  • Sur la totalité des agents reçus par l’assistante sociale, 74 % sont des femmes. Parmi elles, 70 % ont des enfants et 45 % les élèvent seules.

Précarité, bas salaires, conditions de travail difficiles : voici le sort réservé au personnel féminin. A Montreuil, comme partout.

Mais ce qui a également retenu mon attention, c’est le fossé qui existe entre cette situation et certaines mesures proposées à Montreuil.

On nous parle de parité pour les postes à responsabilités. Cela permet-il de régler les problèmes cités précédemment ? Certainement pas.

On nous parle d’un plan pluriannuel de formation. Oui, à condition que les agents concernés puissent s’absenter pour en bénéficier. Ce qui n’est pas le cas puisque les pools de remplacement fondent comme neige au soleil.

On nous parle d’examen des demandes de rem-placement des absences pour raison de mater-nité… et on nous dit immédiatement que les contraintes budgétaires ne permettent pas le recours au remplacement.

Et puis, on nous parle de la célébration d’une date symbolique : la journée du 8 mars.

Mais, le 8 mars n’est pas une date symbolique. Permettez-moi de rappeler l’origine du 8 mars. Le 23 février 1917 (le 8 mars dans le calendrier grégorien), les ouvrières du textile de plusieurs usines de la région de Petrograd en Russie, lasses de passer des heures dans les files d’attente devant les boulangeries pour du pain de plus en plus rare et de plus en plus cher, se réunissent, décident de manifester contre la vie chère et le manque de pain, se mettent en grève et demandent le soutien des ouvriers métallurgistes de l’usine voisine.

Les manifestations sont massives. C’est l’étincelle. Le lendemain, il y aura 90 000 grévistes à Petrograd… et ce sera le début de la révolution russe de 1917. C’est cela le 8 mars.

Et, ce 8 mars 2017 sera moins que jamais une date symbolique mais l’occasion d’organiser le combat des femmes pour la défense de leurs droits spécifiques, dans le cadre du combat d’ensemble de la classe ouvrière.

Ce dont les femmes ont besoin, ce sont des mesures concrètes pour répondre à leurs revendi-cations du point de vue de leurs conditions de travail mais aussi des mesures démocratiques qui permettront leur émancipation.

Ces mesures exigent une rupture avec la politique menée depuis des années et on sait qu’elles seront arrachées par celles et ceux qui se mobiliseront dans cet objectif. »

 

Je me suis abstenue sur la 4ème délibération (et dernière) en séance publique : l’augmentation de la taxe pour les résidences secondaires à hauteur de 60 %, présentée par Philippe Lamarche comme « nécessaire car Paris l’a votée et il ne faudrait pas qu’il y ait un effet de report – notamment via le site Air B’n’B – sur Montreuil ».

La séance a ensuite été suspendue pour donner la parole à l’association La parole errante. La représentante du collectif constitué d’anciens membres et d’usagers de l’espace social et culturel La parole errante a expliqué que l’association avait été écartée de l’appel à projet lancé par le conseil départemental au profit de deux autres acteurs et demande des explications.

Alexie Lorca, maire adjointe à la culture, a répondu en substance qu’« à La Parole Errante comme ailleurs, quand les finances se raréfient, il faut savoir raisonner en termes de mutualisation », invitant le collectif à se « rapprocher des autres acteurs ayant fait acte de candidature pour bâtir des mutualisations, aucun projet n’ayant été retenu en l’état. »

 

Et c’est dans un brouhaha organisé par des perturbateurs que Patrice Bessac a d’abord demandé une suspension de séance… puis fait voter le huis clos. Je n’ai donc pu m’exprimer sur les autres points à l’ordre du jour puisque j’ai quitté ce conseil municipal.

Mais voici l’intervention que j’aurais faite si le huis clos n’avait pas été voté, à propos du débat sur les orientations générales du projet d’aménage-ment et de développement durables (PADD) :

«

On nous demande donc de débattre sur les orientations générales du projet d’aména-gement et de développement durable avant l’examen du plan local d’urbanisme.

Ceci dans un contexte dans lequel l’établissement public territorial Est Ensemble est compétent en matière de plan local d’urbanisme intercommunal et, à ce titre, compétent pour achever la procédure de révision du plan local d’urbanisme de Montreuil.

Donc, résumons : on nous demande de débattre du projet politique qui exprime le projet de la ville… pour aboutir à un PLU, puis à un PLUI, sur lesquels on ne nous demandera pas notre avis.

Il s’agit donc d’un débat tronqué puisque la décision finale nous échappe.

Elle nous échappe d’autant plus que, comme l’affirme le préambule, il s’agit « d’affirmer l’identité de la ville de Montreuil dans le nouveau paysage institutionnel de l’Ile-de-France », c’est-à-dire dans le contexte de la Métropole du Grand Paris. « Montreuil dispose de tous les atouts pour devenir une des places fortes du Grand Paris » nous dit-on, sans commentaire, ambition ô combien au cœur des préoccupations des Montreuillois.

Alors, on peut toujours « donner une grande place à la concertation », « organiser des forums et des ateliers », « rédiger des ques-tionnaires auxquels 261 montreuillois ont répondu » – il faut souligner ce chiffre – cela ne changera rien au fait que ce PADD ressemble à un chiffon de papier.

Mais un chiffon de papier qui suscite quand même quelques réserves et interrogations :

  • On nous parle de la réalisation de 580 logements par an dont seulement 30 % de logements sociaux, soit 174. Cela semble bien insuffisant au regard du nombre de demandes en attente ;
  • On nous parle de la poursuite du desserrement des foyers de travailleurs migrants : que signifie le terme desserrement ?
  • On nous parle du développement d’équipements petite enfance (comme les maisons d’assistantes maternelles). Je n’ai rien contre les maisons d’assistantes maternelles mais quid du dévelop-pement des crèches collectives publiques ?
  • On nous parle de « mettre en place un plan lumière pour donner une nouvelle dyna-mique à l’espace public ». Alors, avant de donner une nouvelle dynamique à l’espace public, serait-il possible qu’entre le carrefour des
    7-chemins et le pont de l’autoroute, les réverbères soient allumés tous les soirs de manière à ce que l’on puisse rentrer chez soi tranquillement ?
  • On nous parle du soutien de l’ouverture d’une liaison entre le Haut et le Bas Montreuil qui préfigure la prolongation de la ligne 9. De quoi s’agit-il précisément ?

Pour conclure, je dirai que ce document, tout chiffon de papier qu’il est, n’a pas l’ambition de répondre aux besoins les plus élémentaires de la population. »

Les conditions d’une expression démocratique deviennent chaque fois plus difficiles dans ce conseil.
Quel est le but recherché ? A suivre…


Annexe : communiqué du 4 février

Le conseil municipal du 1er février a été marqué par des incidents d’une extrême gravité.

Des individus prétendant agir au nom des causes les plus diverses ont pris la responsabilité de tenter d’interdire l’expression démocratique des positions au conseil municipal.

J’ai eu l’occasion à de nombreuses reprises de dénoncer la logique politique qui, à travers les lois NOTRe et MAPTAM, visent à dessaisir le conseil municipal de ses prérogatives pour les transférer à Est Ensemble, puis à la métropole du Grand Paris.

A de nombreuses reprises, et encore dans ce conseil municipal, j’ai eu l’occasion de dénoncer cette logique qui transforme le débat politique en un débat tronqué en raison du dessaisissement anti démocratique de la commune.

J’ai été amenée à soutenir le combat des personnels communaux, y compris quand, pour se faire entendre de la majorité municipale qui refusait de répondre à leurs légitimes revendications, ils ont, avec leurs syndicats, fait irruption en masse dans le conseil pour exiger la satisfaction de ces revendications. Je les ai soutenus et je les soutiens.

Mais, le 1er février, c’est de tout à fait autre chose qu’il s’est agi.

L’interruption du conseil municipal par des individus et des groupes dont le seul objectif était de toute évidence d’interdire à qui que ce soit de parler est une attaque contre le conseil municipal lui-même ; une attaque contre le droit des travailleurs et des citoyens de s’exprimer dans ce cadre ; une attaque contre le droit des travailleurs de s’organiser librement et de soumettre leurs opinions au libre débat. En ce sens, il s’agit d’une attaque qui vise tous les partis qui se réclament de la démocratie. Et qui doit être condamnée comme telle.

Elue par la population, mandatée par elle, j’ai le devoir, dans le respect de ce mandat, de saisir les possibilités d’expression démocratique qui existent dans ce conseil pour faire entendre les revendications des travailleurs, des jeunes, des chômeurs, des mères de famille et des habitants de nos cités populaires. J’ai le devoir de respecter ce mandat, c’est-à-dire de m’exprimer dans le cadre qui nous est offert. Ce droit, avec mon parti, le Parti ouvrier indépendant démocratique, j’entends bien, non seulement en user, mais le défendre.

Personne ne me fera taire.

Dans ce conseil municipal, ces individus aux motivations les plus diverses, mais pour certaines d’entre elles, de toute évidence, cachées (et pour certaines évidemment électorales) n’avait qu’un seul objectif : il ne fallait pas que les élus puissent prendre la parole.

Les vidéos du conseil municipal le montrent avec une indiscutable clarté. Une bronca s’est développée à l’occasion du débat qui portait sur la situation des femmes employées communales au sein de la collectivité et, notamment, quand j’ai dénoncé leurs conditions de travail et que j’ai souligné le fossé entre cette situation dramatique et les mesures proposées dans le rapport de la maire adjointe. Le paroxysme a été atteint lorsque j’ai osé dans cette enceinte évoquer le soulèvement des femmes russes de février-mars 1917 qui, par leur courage et leur détermination, ont ouvert la voie à la première révolution ouvrière de l’histoire. On peut partager ou non ce point de vue, on peut partager ou non ces opinions, mais dans le débat démocratique, elles ont droit de s’exprimer.

Aux courageux anonymes qui, vociférant, se réclamant des causes les plus diverses, ont tenté d’étouffer ma voix, je déclare : vous n’y parviendrez pas. D’autres avant vous ont essayé. Dans la nuit noire du fascisme, dans celle du stalinisme, le courant auquel j’appartiens n’a jamais cédé. Il ne cèdera pas plus aujourd’hui.

Quelles que soient les causes dont ils se parent, quand bien même seraient-elles pour certaines parfaitement honorables et défendables (1), les moyens utilisés sont ceux du totalitarisme. Le totalitarisme ne passera pas.

Je n’accepte pas que l’on cherche à me faire taire.

Dans le public, mes camarades du POID et d’autres ont exigé, à plusieurs reprises, que les provocateurs se taisent afin de me laisser parler.

Quelles que soient les opinions, elles ont le droit de s’exprimer. Cela vaut pour la conseillère municipale du POID, cela vaut pour tous les élus, de la majorité et de l’opposition, quels que soient les désaccords politiques, cela vaut pour les organisations, les courants, les groupes, qui demandent la parole au conseil municipal, qui souvent l’obtiennent, cela vaut aussi pour ceux qui ne l’obtiennent pas et qui, à mon avis, devraient l’obtenir.

Oui, le débat démocratique doit être libre, sans réserve. La démocratie ne passe pas par la tentative d’étouffer la voix de ceux qui s’expriment. Je ne l’ai pas accepté dans ce conseil municipal, je ne l’accepterai pas davantage ensuite. La démocratie ne passe pas par la volonté de faire taire les partis. Au contraire, la démocratie, c’est l’existence de partis et, sur un autre plan, d’organisations syndicales.

Le maire a cru devoir répondre à cette situation en décrétant le huis clos. Je n’accepte pas le huis clos du conseil municipal, la population a le droit d’assister au conseil. J’ai voté contre ce huis clos et refusé – c’est une position de principe en ce qui me concerne – de participer à un conseil municipal en huis clos. Que chacun prenne ses responsabilités.

(1) Par exemple les revendications parfaitement défendables du collectif des usagers de la Parole errante ou encore de ceux qui veulent réellement combattre l’installation des compteurs Linky qui entrainera à terme la suppression de milliers de postes à ERDF. Autant de causes et de collectifs que je ne confonds pas avec les vociférateurs du 1er février

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