Conseil municipal du 15 mars 2017: compte-rendu de mandat par Christel Keiser, conseillère municipale du POID

Avertissement

Le 15 mars, le conseil municipal de Montreuil s’est ouvert dans une atmosphère étrange : les élus de l’opposition, à savoir les conseillers du groupe Les Républicains avec Manon Laporte, ceux de Montreuil Avenir avec Mouna Viprey, ceux du groupe Ma Ville j’y crois avec Olga Ruiz et ceux d’Agora montreuilloise avec Cheikh Mamadou ont, dans une déclaration commune, fait connaître leur intention de ne pas assister au conseil municipal. Ils ont donc quitté la séance au bout de quelques minutes. Ils ont motivé cette décision par le fait que le maire, décidant de ne pas organiser un débat préalable de politique générale, serait coupable de « bâillonner les élus de l’opposition. »

Je ne me suis pas associée à cette démarche pour plusieurs raisons.

Pour télécharger le compte-rendu complet en format pdf, cliquer ICI

  • D’abord, il est surprenant que les présidents de groupe qui, la veille, ont donné leur accord sur cet ordre du jour, décident de boycotter le conseil municipal le lendemain. Il y a là, pour le moins, une certaine incohérence.
  • Ensuite, je remarque que, déjà l’année dernière, lors du débat budgétaire, la procédure était la même : le débat général était confondu avec le débat sur le budget (qui est d’ailleurs un débat infiniment politique), avec un temps de parole, augmenté pour chaque groupe.
  • Enfin, je ne partage pas le point de vue selon lequel les conseillers municipaux ne peuvent pas s’exprimer au conseil municipal de Montreuil.

Ainsi, le règlement actuel donne la possibilité à chaque groupe et de chaque sensibilité de s’exprimer cinq minutes sur chacune des questions qui lui semble nécessiter un débat. Ce temps de parole est étendu à deux fois 7,5 minutes pour les groupes ou une fois 7,5 minutes pour chaque sensibilité s’agissant du débat sur le budget. Je considère qu’il est possible d’exprimer son point de vue sur le budget en 7,5 minutes.

Je suis conseillère municipale depuis trois ans. Chaque fois que j’ai estimé devoir prendre la parole sur une délibération, j’ai pu le faire, tout comme mes collègues de la majorité et de l’opposition.

Et puis surtout, mon désaccord porte sur le fond. Le débat sur le budget est le plus important de l’année puisqu’il est le concentré d’une orientation politique. Comme conseillère municipale, j’estime devoir défendre le mandat qui m’a été confié par la population.

Mon désaccord avec le maire, Patrice Bessac, ne porte pas sur un prétendu étouffement de la démocratie. Il porte sur le fond. D’abord sur le fait que la soumission aux lois NOTRe et MAPTAM aboutit à vider le conseil municipal de l’essentiel de ses prérogatives. Une grande partie des décisions est désormais prise au niveau de l’établissement public territorial Est-Ensemble et, au-delà, au niveau de la métropole du Grand Paris. Situation dont s’accommode la majorité municipale et que, pour la part, je combats.

On est donc dans une situation où l’Union européenne dicte la loi des capitalistes et des banquiers, où le gouver-nement répond aux injonctions de l’Union européenne et diminue en conséquence les dotations aux collectivités territoriales ; à son tour, la majorité municipale à Montreuil relaie cette politique. Le budget présenté par Patrice Bessac, membre du PCF, à la tête d’une majorité « de gauche », est en réalité un budget soumis à la politique du gouvernement Hollande-Cazeneuve qui est elle-même soumise aux exigences des capitalistes et des banquiers.

Comment interpréter le départ de mes collègues de l’opposition ? N’avaient-ils rien à dire sur ce budget ? Préféraient-ils briller par leur absence ?

Quitter le conseil municipal, comme me l’ont proposé mes collègues de l’opposition, aurait été contraire à mon mandat : j’avais, en ce qui me concerne, des choses à dire sur ce budget et mon absence aurait signifié que, sur le fond, je n’avais rien d’autre à proposer que la politique défendue par Patrice Bessac lui-même.

Donc, fidèle à mon mandat, fidèle à la démocratie politique qui implique que les élus ont des comptes à rendre, je suis restée, « seule élue de l’opposition ». J’ai défendu le point de vue sur lequel j’ai été mandatée par la population. J’ai été seule à voter contre le budget 2017. Deux collègues de la majorité municipale se sont abstenues pour des raisons qui, en partie, recoupent les miennes. Je constate que ceux qui ont déserté l’enceinte du conseil municipal ont finalement permis au maire de se prévaloir d’une adoption presque unanime de son budget qui, je le répète, ne permet pas de répondre aux besoins de la population.

 

 

Le maire, Patrice Bessac, a introduit la discussion en rappelant les règles essentielles prévalant pour le bon fonctionnement d’une séance de conseil muni-cipal. Il a expliqué qu’il n’acceptait pas que « des insultes soient proférées à l’encontre d’élus et d’agents municipaux » comme cela s’était produit lors de la séance du 1er février, qu’« aucune menace contre le fonctionnement démocratique de la commune ne saurait être tolérée et qu’il ferait appel à la police chaque fois que nécessaire ». Rappelant qu’il était, en tant que maire, « le garant de la liberté que chaque élu puisse s’exprimer », il a affirmé que « si les comportements dans le public, constatés lors du dernier conseil municipal, recommençaient, (il) serait obligé d’interrompre la séance et de faire exclure les agitateurs »

 

Puis, le maire a, en l’absence de son adjoint au budget, Philippe Lamarche (excusé), présenté le budget de la commune pour 2017. Je m’étais déjà exprimée sur ces questions lors du débat d’orien-tation budgétaire le 1er février (cf. compte-rendu de la séance du 1er février – à consulter sur le site https://poidmontreuil.com).

 

Le maire a affirmé que le vote du budget était « un acte essentiel », résultat « d’une somme de contraintes et d’une série de choix et d’enga-gements. » Le budget pour 2017 s’appuie, selon le maire, sur « une gestion économe » des derniers exercices, dans un cadre de baisse « des contri-butions de l’Etat qui taille dans les dotations aux collectivités ». Il a insisté sur le fait que « la nouvelle baisse des dotations de l’Etat avait été absorbée par la commune. » Il s’est félicité du fait que « même si tous les problèmes ne sont pas réglés, les indicateurs économiques de la ville de Montreuil ont été redressés » et que « la capacité de désen-dettement de la ville s’est améliorée. » « La maîtrise des dépenses de salaires », « le balayage ligne par ligne du budget pour mieux recouvrer les recettes », tout a été fait, selon lui, en 2016, pour « agir vite dans un seul objectif : sauvegarder et conforter les services publics. » Il a indiqué « qu’il serait possible de ne pas augmenter les impôts locaux jusqu’à la fin du mandat. »

Il a également annoncé la titularisation de 135 agents en 2017, contre 80 en 2016.

Une présentation qui visait donc à convaincre qu’on peut avoir plus de services publics en dépensant moins !

 

Choukri Yonis (groupe socialiste et citoyen) a insisté sur le fait « qu’il fallait prendre la réalité telle qu’elle est. » Plusieurs élus du groupe Ensemble pour Montreuil, écologie et citoyenneté ont apporté leur soutien au budget tout en émettant quelques réserves sur ce budget. Les réserves portaient sur « l’abandon du projet initial de la construction de l’école Odru », « l’augmentation des produits des services », « l’insuffisante trans-parence concernant les informations transmises », « l’absence de concertation avec les agents ».

 

Bruno Marielle (groupe socialiste et citoyen) s’est inquiété du « grignotage des parcelles des Murs à pêches » et a proposé « la création d’un haut conseil des Murs à pêches ».

 

Belaïde Bedreddine (groupe Front de gauche) a insisté sur le fait « qu’auparavant, trop d’équi-pements ont été construits sans respecter les budgets de départ » et qu’on « ne pouvait plus agir comme ça ». Il a reconnu « qu’il ne s’agissait pas d’un bon budget mais du meilleur qu’on pouvait construire » car « des choix nous sont imposés ».

 

J’ai, pour ma part, rappelé l’origine de ce budget : un budget qui répond aux exigences du pacte de responsabilité, lui-même adopté par le gouver-nement Hollande-Valls-Cazeneuve, pour répondre aux diktats de l’Union européenne, ne peut qu’être synonyme de pillage des poches des agents commu-naux et de toute la population montreuilloise :

 » Quand j’ai pris connaissance du rapport sur le budget primitif 2017, j’ai eu comme une impression de déjà lu.

Le début du rapport, qui explicite le contexte dans lequel a été élaboré ce budget, reprend exac-tement les mêmes termes que le rapport présenté l’année dernière. Je cite : « un contexte toujours plus difficile, voire insoutenable, de poursuite de la baisse des dotations de l’Etat ». « Une situation inédite qui appelle des mesures exceptionnelles » et un peu plus loin : « une violente perte de ressources qui rend difficile le maintien d’un service public de qualité ».

Quant aux préconisations, elles sont également les mêmes et concentrées sur le personnel communal. Je cite encore : « Il fait maitriser les dépenses de gestion courante et notamment de personnel ».

Et pour cause, puisque ce budget est, comme le précédent, le concentré d’une orientation politique dont la principale caractéristique est l’adaptation à la politique d’austérité du gouvernement Hollande-Valls. Sauf, qu’entre temps, Valls a été remplacé par Cazeneuve et que le contexte politique est un peu différent, j’y reviendrai plus tard.

Ce que je conteste, ce n’est pas le constat que vous faites de la baisse des dotations de l’Etat mais les solutions proposées. Ainsi, vous nous dites que (je cite) « La diminution des dépenses de fonction-nement a permis à la ville d’absorber la baisse des recettes. » Donc, cette année encore, la municipalité fait payer à la population et au personnel la politique d’austérité du gouvernement.

On peut résumer ainsi la situation : le gouver-nement diminue les dotations de manière drastique en application du pacte de responsa-bilité, qui est lui-même la réponse aux injonctions de l’Union européenne. Et la municipalité répond : ce n’est pas grave, on va couper encore dans les dépenses de personnel.

Résultat : 109 millions consacrés aux charges de personnel en 2016 et 107,6 millions en 2017 !

On sait que, derrière ces chiffres, il y a des agents qui ne seront pas titularisés, des personnels qui ne seront pas remplacés, des formations qui seront annulées… Ce qui revient finalement à appliquer à Montreuil la même politique qui, au plan national, supprime des milliers de postes dans la fonction publique, notamment à La Poste, aux finances ou encore dans les hôpitaux.

Quant aux recettes de fonctionnement, les produits des services, constituées des services publics muni-cipaux facturés aux usagers, en particulier la restau-ration scolaire, les accueils en centre de loisirs, les crèches, les activités périscolaires mais aussi les droits de stationnement, elles passent de 13,5 mil-lions à 14,8 millions. Donc, quand on ne prend pas dans les poches des employés municipaux, on prend dans celles des familles, notamment celles qui supportent depuis plusieurs mois une hausse consi-dérable des tarifs de cantine et des accueils de loisirs en conséquence de la modification décidée par la majorité municipale du calcul du quotient familial.

Certes, on nous signale une augmentation de la subvention au CCAS et de celle allouée à la Caisse des écoles, ce dont on ne peut que se féliciter.

Mais qu’en est-il concernant les subventions aux associations ? Le rapport prétend qu’elles sont maintenues. Ce n’est pas tout à fait exact puisque les chiffres du budget annexé indiquent que les sub-ventions passent de 5,4 millions d’euros à 5,2 mil-lions d’euros, soit une diminution de 200 000 euros ! Faisons le calcul : -1 million en 2015, -500 000 € en 2016 et -200 000 € en 2017, cela représente quand même une diminution de 1,7 million sur 3 ans !

Selon le rapport, la situation financière de la ville se serait considérablement améliorée depuis 2014. Mais les frais financiers, c’est-à-dire le rembour-sement des intérêts de la dette, passent de 4,7 millions en 2016 à 5,2 millions en 2017. Quant au remboursement du capital de la dette, il s’élève à 21 millions en 2017 contre 18 millions en 2016, c’est-à-dire le plus haut niveau atteint. Je ne vois pas bien où est l’amélioration. Je note bien la prévision d’une légère baisse en 2018. Mais on sait tous qu’il peut exister une différence entre prévisions et résultats. On sait également que le risque est grand que cette prévision se révèle hasardeuse et qu’en réalité le montant du rem-boursement en 2018 soit plus élevé qu’en 2017.

Car le montant total de la dette va encore s’alourdir en 2017 de votre propre aveu. On rembourse en effet 21 millions et on emprunte 29 millions. Si le capital emprunté augmente, le rem-boursement sera nécessairement plus élevé. D’autant plus que les taux ont amorcé une remontée. Alors, ne nous racontons pas d’his-toires : il ne s’agit pas d’une amélioration de la situation financière ! Et le risque existe d’une dégradation.

Bien évidemment, personne ne peut être par principe contre le recours à l’emprunt pour la collectivité. Mais si vous continuez à vous soumettre à la baisse continue des dotations de l’Etat et à augmenter, d’année en année, le montant de l’emprunt, la ville va droit à la faillite. Vous ne pourrez pas indéfiniment augmenter les tarifs des services et diminuer la masse salariale sans prendre le risque d’une situation explosive.

Quant aux cessions foncières qui constituent une bonne partie des ordres du jour des séances du conseil, elles n’auront qu’un temps…

D’autant plus que le rapport indique que (je cite) « les exercices futurs sont marqués par une profonde incertitude (élections à venir, modalités de financement des collectivités, fiscalité locale, avenir de la MGP et des territoires, etc.) ». Ce que je peux difficilement contester…

Cette politique remet nécessairement en cause les services rendus à la population. Le rapport indique à ce sujet que (je cite) : « La croissance continue de la population de la ville entraine non seulement des besoins accrus en matière de services mais également la nécessité de réaliser de nouveaux équi-pements et aménagements en plus de l’entretien d’un patrimoine communal existant trop souvent négligé ces dernières années ».

Mais le même rapport indique aussi (je cite toujours) que « la baisse des dotations menace gravement le service public de proximité. »

Contradiction que vous ne pouvez résoudre si vous continuer à relayer à Montreuil la politique d’austérité du gouvernement.

Par conséquent, ce budget, comme les précédents, est un budget de remise en cause des services publics et des services rendus à la population, un budget de privatisations, un budget de non renou-vellement des contrats et de non titularisation des agents, faisant payer à la population et aux per-sonnels la politique du gouvernement Hollande-Valls-Cazeneuve.

C’est cette même politique qui provoque l’immense rejet du gouvernement.

Ce budget n’étant pas sans rapport avec le contexte politique d’ensemble permettez-moi de conclure mon intervention par quelques remarques plus générales.

Dans ce contexte, est-il possible de laisser Macron ou Le Pen apporter de prétendues solutions ?

Au plan national, les deux candidats soutenus par votre majorité, Benoit Hamon et Jean-Luc Mélenchon, se prononcent, d’une manière ou d’une autre, pour remettre en cause la politique du gouver-nement actuel. Dans ces conditions, pour des millions de travailleurs, le refus de ces deux candidats de réaliser l’unité est incompréhensible. Car, ils savent que cette unité permettrait d’amorcer un coup d’arrêt à cette politique.

C’est le sens de la lettre du maire PCF de Grigny publiée dans la presse. Après avoir décrit la situation sociale catastrophique des habitants de sa commune, il interpelle les deux candidats en ces termes : « Dans l’entre soi d’une salle de restaurant, vous décrétez que le rassemblement est impossible. L’excuse ? L’Europe. Trop facile ! (…) L’Europe que nous refusons, nous la combattions ensemble dès 2015. Nous pourrions rouvrir le même front en 2017. Mais par votre obstination à chercher le plus petit dénominateur commun, vous vous apprêtez à faire perdurer trente ans d’inégalités. »

Je ne partage pas l’ensemble des positons du maire de Grigny. Mais sur cette question particu-lière, je pense qu’il a infiniment raison. »

 

J’ai donc voté contre ce budget primitif (délibéra-tion n°1). Signalons dans ce débat le positionnement de Capucine Larzillière et Rose-Anne Lhermet, toutes deux élues du groupe Front de gauche, qui se sont abstenues sur ce budget, proposant de « construire un budget en déséquilibre qui corres-pond aux besoins réels de la population ».

 

Dans sa réponse, Patrice Bessac a justifié le montant élevé du remboursement des emprunts par l’anti-cipation d’une hausse possible des taux d’intérêt. Concernant la formation des agents, il a reconnu un tassement des dépenses de formation et affirmé que « cette année, il n’y aura pas de limitation des budgets » …

 

 

J’ai, en toute logique, voté contre le taux de fiscalité directe locale pour l’année 2017 (délibération n°2), directement relié au budget primitif 2017.

 

 

J’ai, à l’occasion de la délibération n°25 (changement de localisation du marché forain de la Boissière), dénoncé les pratiques de l’entre-prise Géraud qui gère les marchés :

 » On nous demande donc de voter en faveur du changement de localisation du marché forain de la Boissière.

Pour ce faire, le délégataire, la société Géraud, a pris un certain nombre d’engagements.

Mais quel crédit accorder aux engagements de la société Géraud ? Je rappelle que la convention qui attribue la gestion des marchés à cette entreprise précisait que le personnel serait réembauché dans les mêmes conditions. Engagement que l’entre-prise s’est empressée de piétiner en proposant des contrats de travail temporaires. Si elle a dû récemment transformer certains contrats en CDI, devant le mécontentement des salariés, cela ne règle pas tous les problèmes.

Monsieur le maire, je vous ai envoyé un courrier afin d’attirer votre attention sur ces problèmes et pour que vous aidiez à débloquer la situation. Je n’ai obtenu aucune réponse à ce jour. Je réitère donc ma demande que vous interveniez pour qu’une réponse positive soit apportée aux légitimes revendications de ses travailleurs. »

 

Dans sa réponse, Mireille Alphonse, l’élue en charge du dossier, m’a donné raison, expliquant qu’elle avait reçu l’union locale CGT ainsi que les salariés concernés… sans pour autant nous annoncer les mesures que la municipalité comptait prendre afin de régler les problèmes auxquels sont confrontés les salariés de l’entreprise Géraud.

La vigilance s’impose. Et si la question n’est pas réglée, j’entends bien prendre mes responsabilités.

 

 

J’ai refusé de prendre part au vote sur la délibération n°12 (subvention déjà accordée et versée pour des concerts organisés par l’asso-ciation Banlieues bleues) :

 » Mais elle concerne au moins un évènement qui a déjà eu lieu, à savoir le concert à la Marbrerie, le 7 mars dernier. La convention annexée indique d’ailleurs que la somme de 10 550 € sera versée au plus tard au lendemain du concert. Donc la somme en question est versée au plus tard le 8 mars… et la délibération allouant cette somme est votée le 15 mars. On nous demande d’approuver la convention entre la ville et l’association Banlieues Bleues. Cette délibération ne me pose aucun problème sur le fond et je l’aurais volontiers votée.

Je souhaiterais donc que cette assemblée de devienne pas totalement une chambre d’enre-gistrement et que, par conséquent, les délibé-rations soient soumises au vote de l’assemblée avec leur mise en œuvre.

La moindre des choses aurait été de soumettre cette délibération au vote du précédent conseil et, je le répète, je l’aurais voté sans problème. Mais, dans ces conditions, je ne peux pas prendre part au vote. »

 

Ce à quoi le maire a donné acte. Il a indiqué qu’il veillerait à ce que cela ne se reproduise pas trop souvent.

 

Ma dernière intervention portait sur une ques-tion de principe à propos des délibérations n°59 et 60 (octroi de la protection fonctionnelle à deux adjoints au maire) : aucun élu ne doit, dans le cadre de l’exercice de son mandat, être victime d’insultes ou de menaces, quels que soient les désaccords politiques que l’on puisse avoir :


 » Qui dit libre débat dit discussions politiques, sans concession, et par conséquent expression de nuances et de désaccords.
 J’ai récemment eu l’occasion de m’exprimer sur le combat nécessaire pour le respect de la démocratie. Combat que je relie à la défense des partis et des syndicats et au droit des travailleurs de s’organiser librement et de soumettre leurs opinions au libre débat.

Tout le monde sait que je ne partage pas, sur bien des sujets, les positions politiques de Messieurs Lamarche et Le Chequer.

Mais qu’il s’agisse de Monsieur Lamarche, Monsieur Le Chequer ou de tout autre respon-sable d’un courant politique, qu’il s’agisse du déroulement du conseil municipal ou plus généra-lement du débat politique, je considère que la démocratie a tout à gagner à ce que les points de vue puissent se confronter librement, même de façon polémique si cela est nécessaire, sans que pour autant on en arrive à des dérives du type de celles évoquées dans les délibérations.

C’est pourquoi, pour des raisons de principe qui vont bien au-delà de ces circonstances particu-lières, je voterai pour cette délibération et pour la suivante. »

 

 

La plupart des autres délibérations relevaient de la gestion courante. J’ai voté pour lorsqu’elles étaient conformes aux intérêts de la population.

 

  • Je me suis abstenue sur la délibération n°3 car j’ai considéré qu’une subvention de 99 000 €, accordée à une seule association, était démesurée.
  • J’ai voté contre la délibération n°44 qui visait à approuver un projet de pacte financier et fiscal territorial au niveau d’Est-Ensemble, car je suis contre toute remise en cause de la démocratie com-munale via l’intercommunalité ou, en l’espèce, la mise en place de la métropole du Grand Paris.
  • Je me suis abstenue sur la délibération 20 bis : sollicitation de la réserve parlementaire d’un député du département, sur la délibération n°32 : appro-bation de la convention constitutive d’un groupe-ment de commandes avec la ville de Bagnolet pour la passation et l’exécution d’un marché d’études sur l’aménagement commercial qui, à lui seul, coûterait 57 600 euros à la commune, sur la délibération n°43 : octroi par la ville d’une garantie autonome au bénéfice de certains créanciers de l’Agence France local, et sur la n°48 : garantie d’emprunt pour la construction de logements uniquement réservés à l’accession à la propriété.

 

 

 

 

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