Conseil municipal du 13 décembre 2017: compte-rendu de Christel Keiser

Le maire, Patrice Bessac, a introduit le débat général de ce dernier conseil municipal de 2017 en se félicitant du fait que le Plan local d’urbanisme (PLU) serait présenté, « après deux ans de travail ». Je reviendrai plus tard sur cette question et les éléments que j’ai versés au débat.

Pour télécharger le compte-rendu complet en pdf, cliquez ICI

Pour revenir spécifiquement au traditionnel débat général, j’ai relevé l’annonce faite par le maire d’une « grande consultation auprès des parents, agents municipaux et enseignants » sur la question des rythmes scolaires. « Un bulletin de vote sera mis à disposition de toutes les familles pour que chacun exprime son choix : conserver les rythmes actuels sur 5 jours ou revenir à 4 jours ». Il a également annoncé sur ce sujet « une réunion publique le 13 janvier prochain. »

L’annonce a également été faite d’un accord trouvé entre les villes concernées sur le tracé du tramway T1… mais « des difficultés financières » ont été évoquées.

Le maire est également revenu sur le rassemblement convoqué le 16 novembre dernier, en défense des services publics.

 

J’ai pour ma part, dans ce débat général, décidé de revenir sur la situation politique générale à l’heure où le gouvernement Macron-Philippe multiplie les coups portés contre les travailleurs et la jeunesse :

« Un article publié dans Le Figaro du 9 décembre indique : « Quand le budget de la santé diminue, la mortalité augmente. » On y apprend qu’entre 2012 et 2014, « les coupes de dépenses sociales et de santé (…) auraient entraîné 45 000 décès supplémentaires par rapport au nombre de décès attendu ». Durant la même période et pour les mêmes raisons, on a observé « une baisse de l’espérance de vie » pour les hommes comme pour les femmes.

Les auteurs de l’étude insistent sur « la nécessité d’augmenter les fonds alloués aux systèmes médico-sociaux et de favoriser les embauches de personnels infirmiers sans quoi 150 000 morts en excès pourraient survenir entre 2015 et 2020 ».

Soyons rassurés : il ne s’agit pas de la France mais de la Grande-Bretagne !

Mais qu’en est-il en France ? La ministre de la santé, Agnès Buzyn, a décrété que 30 % des dépenses de l’assurance-maladie n’étaient pas pertinentes ! Déjà, au cours des dix dernières années, 16 000 lits ont été supprimés dans les hôpitaux, 299 services de chirurgie, 90 centres d’IVG et plus de 60 % des maternités ont été fermées.

L’hôpital intercommunal André Grégoire n’est pas épargné avec la mise en place du groupement hos-pitalier de territoire qui entraine des suppressions de services et de personnels. Les syndicats indiquent que sur 49 agents de service hospitalier, 24 arrivent en fin de contrat… et leur contrat ne sera pas renouvelé.

Dans le même mouvement et en conséquence de l’étranglement financier des collectivités territoriales, les centres de protection maternelle et infantile sont menacés. Et la Seine-Saint-Denis est concernée.

C’est contre cette politique que se développent dans toute la France des manifestations qui, semaine après semaine, voient se dresser des milliers de salariés avec leurs organisations syndicales, d’élus, mais aussi la population contre la fermeture des hôpitaux et des maternités.

Pour ne citer qu’un seul exemple, le 2 décembre, des centaines de manifestants contre la fermeture de l’hôpital de Saint-Claude, dans le Jura, ont exprimé leur détermination en brûlant leur carte d’électeur, puisque « rien de sert de voter », ont-ils affirmé.

Et le gouvernement Macron-Philippe ne se contente pas de remettre en cause le droit à la santé. Aucun secteur n’est épargné : Code du travail démantelé, bac remis en cause comme diplôme national et sélection à l’entrée à l’université instaurée. On sait également que la formation professionnelle, le système de retraite, l’assurance chômage et la Sécurité sociale sont dans le collimateur. On sait également que le gouvernement entend « coconstruire » avec les élus et les asso-ciations d’élus les réformes visant à remettre en cause la libre administration des communes. C’est l’objectif affiché de la conférence nationale des territoires qui se réunit demain à Cahors. Et c’est la signification de la mise en place de la métropole du Grand Paris.

Alors, une question est posée. Qu’est-ce qui permet à ce gouvernement d’avancer à marche forcée ? Qu’est-ce qui lui permet de faire preuve d’une telle audace ?

Une seule réponse : la division !

Car on peut avoir des points de vue différents sur telle ou telle question mais l’unité ne doit-elle pas se réaliser, en tout cas entre les organisations politiques se réclamant du mouvement ouvrier et démocratique, contre le gouvernement et sa politique de destruction ? Peut-on attendre 2022 ? N’est-il pas urgent de le chasser sans attendre ?

Vous expliquiez il y a quelques semaines, Monsieur le maire, qu’il ne vous était plus possible d’accepter les économies supplémentaires de 13 milliards d’euros demandées par gouvernement sans mettre en danger les services publics de la commune. Je partage ce point de vue. C’est la raison pour laquelle j’ai participé au rassemblement devant la mairie, le 16 novembre dernier, à l’occasion de la journée d’action appelée par les organisations syndicales, en précisant que ce rassemblement ne pouvait avoir qu’un sens : le refus de la majorité municipale de présenter, pour 2018, un budget communal qui relaierait, de fait, la politique du gouvernement.

Mais plusieurs délibérations présentées ce soir me laissent perplexe quant à vos intentions. Je serai amenée à y revenir au cours du débat sur les délibérations.

Dans ce contexte, je souhaiterais conclure sur l’indispensable combat pour l’unité pour chasser Macron et sa politique. C’est une question vitale pour l’immense majorité des travailleurs.

C’est le sens de la conférence qui s’est tenue le 2 décembre dernier, à Montreuil, rassemblant 400 travailleurs, jeunes et militants de toutes tendances, qui a lancé un appel qui se conclut ainsi : « Rien de doit s’opposer à ce que se réalise l’unité pour chasser le gouvernement Macron-Philippe. Macron restera si les travailleurs et leurs organisations sont divisées. Aucun préalable ne doit être dressé sur la voir de l’unité ; la division doit être rejetée. Dehors le gouvernement Macron-Philippe est sa politique ! »

 

Le souci d’unité pour chasser le gouver-nement Macron/Philippe était, semble-t-il, partagé par d’autres conseillers municipaux. C’est du moins ce que j’en ai conclu après les applaudissements d’un adjoint au maire PCF, qui ont suivi mon intervention.

  • La délibération n° 1 était consacrée au « bilan de la concertation et à l’arrêt du Plan local d’urbanisme».

Délibération qui, comme je l’ai expliqué au début de ce compte-rendu, a occupé une large place dans l’introduction au débat général du maire. Selon ses propres termes, il s’agit avec ce PLU, « dans un contexte institutionnel incertain avec la Métropole du Grand Paris » de « tracer les lignes du développement maîtrisé et ambitieux pour notre ville », « de réviser nos objectifs urbains afin de ne pas laisser d’autres décider », « Montreuil n’étant pas un terrain de spéculation. »

Le maire adjoint Gaylord Le Chequer, en charge de ce PLU, a précisé dans sa présen-tation orale qu’il s’agissait de faire en sorte que « Montreuil ait tous les atouts pour devenir une place forte de notre Métropole », en se saisissant « de tous les outils pour affirmer notre identité » … avant le transfert de compétences. Ce PLU doit en effet se transformer « en PLUI, avec le I comme intercommunal », a précisé le maire, confirmant par avance la démonstration que je serai amenée à faire sur l’absence d’enjeu réel du débat autour de cette délibération puisque que, de toute façon, la décision ne nous appartient pas.

« L’ancien PLU permettait des constructions trop hautes, trop denses… il était trop permissif » a ajouté Gaylord Le Chequer. « Pas question de laisser faire l’explosion démographique que notre ville n’est pas en mesure d’assumer » a, pour sa part, indiqué Patrice Bessac en expliquant que « la concertation avait été au centre du travail » et que « les promoteurs ont été associés au travail sur la charte de la construction durable ». Même si « cette charte n’est pas opposable d’un point de vue juridique » a précisé Gaylord Le Chequer.

 

Mon intervention a été l’occasion de remettre les pendules à l’heure. En conséquence de la remise en cause de la démocratie communale par les différents transferts de compétences (intercom-munalités, métropole…) mis en œuvre avec les der-nières réformes, le PLU n’est plus une prérogative de la commune :

« S’agissant de cette délibération sur le plan local d’urbanisme, on est d’emblée frappé par ce titre contradictoire : « Une révision ambitieuse dans un contexte institutionnel incertain ».

L’ambition du projet présenté par l’équipe municipale va-t-elle l’emporter sur l’incertitude du contexte institutionnel ? Ou bien au contraire l’incertitude du contexte institutionnel – pas si incertain que cela, d’ailleurs – va-t-elle noyer l’ambition du rapporteur ?

On aimerait suivre le rapporteur dans son ambition. Cette « ambition » de « solidarité », de « cohésion sociale dans une ville inclusive et de partage », « de développement économique », de « règlementation thermique », cette volonté d’aboutir à « des formes urbaines plus respectueuses du cadre de vie », de « préserver une mixité sociale équilibrée ». Oui, on aimerait partager semblable ambition.

Hélas, pour qui est informé, ce que pudiquement vous désignez comme un « contexte institutionnel incertain » recouvre une réalité très concrète : le transfert de compétences à l’établissement public territorial Est Ensemble, et au-delà à la Métropole du Grand Paris, crée une situation nouvelle où les décisions seront prises ailleurs que dans ce conseil municipal et sur la base d’autres considérations.

Je ne remets pas en cause le travail considérable qui a été réalisé pour prendre en compte les besoins des Montreuillois. Ce qui souligne d’autant plus la contradiction entre ces besoins et le dessaisissement de la commune.

Je comprends l’intention du rapporteur qui écrit que « dans ce contexte institutionnel incertain, nous devons saisir tous les outils dont nous disposons ». Mais reconnaissez, Monsieur le Maire-adjoint, que ces outils deviennent dérisoires. En réalité, le conseil municipal de Montreuil a le droit de parler du PLU, mais n’aura aucun droit d’en décider ! Ce qui s’est passé dans le Val de Marne, en juin dernier, est très significatif : le conseil de territoire du Grand Paris-Est-Marne et Bois a voté le report du vote du Plan local d’urbanisme révisé de Champigny, au motif qu’il réduisait les surfaces dédiées aux activités économiques au profit de logements sociaux ! Cela est la conséquence des lois successives qui, petit à petit, finissent par démanteler la démocratie communale et vider de tout enjeu réel les séances de notre conseil municipal.

Combien de temps encore, la majorité municipale va-t-elle s’acharner à faire mine de manier des outils, dont l’efficacité est extrêmement réduite ?

Cette situation me fait penser à celle de l’impératrice Catherine II de Russie, rendant visite à ses sujets, en Crimée, en 1787. Elle avait bénéficié, de la part de son ministre Potemkine, de villages en carton-pâte destinés à lui faire croire à une prospérité et à un bonheur, en réalité inexistants.

Alors, comme vous n’êtes pas le ministre Potemkine, Monsieur le maire-adjoint, Ne nous faites pas prendre un débat en carton-pâte pour une véritable discussion, débouchant sur des décisions souveraines de notre conseil municipal.

Il y a une autre possibilité ; dire que trop, c’est trop ; en appeler à la mobilisation de tous les élus, de toutes les villes du département pour la reconquête de nos droits, et, en particulier, pour la reconquête du droit de la municipalité de Montreuil de décider souverainement de son plan local d’urbanisme ; en appeler à la mobilisation pour reconquérir les droits contre la métropole du Grand Paris, pour la défense des communes. »

 

Arguments que le rapporteur a ostensiblement approuvés… alors même qu’ils remettaient en causes ses propos.

Cherchant à répondre à mes préoccupations, le conseiller municipal Jean-Charles Nègre (PCF), a voulu me rassurer : reconnaissant la pertinence de nos analyses sur les lois Notre et MAPTAM, il a expliqué qu’il organisait, avec d’autres conseillers municipaux de la majorité, la discussion avec les élus des huit autres communes de l’Etablissement public territorial (EPT) Est Ensemble pour avoir la garantie que les PLU présentés au niveau des communes seraient respectés par l’EPT… Il s’agit, « malgré la loi » a-t-il affirmé, d’obtenir un « accord pour conserver le plus possible et du mieux possible le travail des élus municipaux. » « Le plus possible », « le mieux possible » : à trop vouloir prouver, Jean-Charles Nègre n’a fait que confirmer mon propos sur le fait que les décisions sont prises ailleurs.

Mon intervention suivante avait pour objectif de dénoncer à nouveau le recours à la privatisation au lieu de créer les services publics nécessaires.

  • La délibération n°6 avait en effet pour objet l’« approbation du principe de la concession pour les travaux, l’aménagement, la gestion et l’animation d’un local en un multi-accueil boulevard de la Boissière». Dans sa présentation, Danielle Creachcadec a reconnu avoir décidé de recourir au privé par manque de financement public.

J’ai donc indiqué :

« On nous demande d’approuver le principe du recours à une concession de service public pour les travaux, l’aménagement et la gestion de la nouvelle crèche boulevard de la Boissière, afin qu’un gestionnaire privé puisse porter les travaux, l’aménagement intérieur et extérieure de la coque puis assurer la gestion du lieu.

On nous dit que le montant important d’inves-tissement (évalué à 2 millions d’euros environ de tra-vaux d’aménagement intérieurs) ne peut actuellement être porté par la commune pour des raisons financières, en particulier les baisses successives des dotations de l’Etat qui ont réduit la capacité globale d’investissement sur des projets d’envergure.

Il est indiscutable que les baisses de dotation de l’Etat réduisent les capacités d’investissement de la commune. Je pense, et j’ai déjà eu l’occasion de le dire, que nous devons exiger que l’Etat rende à la ville les sommes qu’il lui a volées depuis des années.

Pour autant, je ne partage pas le point de vue selon lequel « on serait bien obligé de faire avec ces baisses de dotations », et par conséquent d’aggraver la marche au démantèlement des services publics. C’est pourtant ce que vous nous proposez aujourd’hui, avec cette nouvelle crèche privée, dont le principal objectif est de réduire considérablement les coûts pour la ville, en termes d’aménagement et de personnel… et, pour le gestionnaire, de dégager des profits. »

J’ai noté à cette occasion que, se distinguant du reste de la majorité municipale, le groupe La France Insoumise s’est abstenue sur cette délibération.

J’ai tenu à accompagner mon vote pour sur la délibération n°8 (Vœu – Déclaration de parrainage par la ville de Montreuil de Madame Eminoglu et Monsieur Sari, co-maires de Bismil (Turquie) de l’intervention suivante :

« Bien évidemment, je m’associe à l’appel public à la protection de Madame Eminoglu et Monsieur Sari, co-maires de Bismil et à la proposition de parrainage qui en découle.

Je regrette cependant que la délibération renvoie dos à dos l’armée turque et le Parti des travailleurs du Kurdistan (le PKK).

Armée turque qui mène une guerre permanente au Kurdistan, qui a fait des dizaines de milliers de victimes au cours des dernières décennies.

PKK, dont je ne partage pas les positions mais qui exprime quand même, d’une certaine manière, une aspiration légitime, celle du peuple kurde à faire respecter ses droits. »

Même démarche pour la délibération n°9 (vœu pour la libération de Salah Hamouri) : difficile en effet de ne pas dire un mot sur les développements récents en Palestine et l’annonce de Trump de reconnaître Jérusalem comme capitale d’Israël :

« On peut avoir des points de vue différents sur la situation au Moyen Orient et notamment sur la manière dont le peuple palestinien pourra réaliser son aspiration légitime à la terre, à la nation et à la liberté. J’ai mes propres convictions sur ces questions et je ne partage pas l’ensemble des considérants avancés dans la délibération.

Pour autant, il est souhaitable que le conseil municipal unanime exige la libération inconditionnelle de Salah Hamouri.

Ceci dit, depuis la rédaction de ce vœu, le président américain Trump a pris une initiative incroyablement belliciste en reconnaissant Jérusalem comme capitale de l’Etat d’Israël. Ce qui constitue une négation sans précédent des droits du peuple palestinien et qui a d’ores et déjà déclenché un nouveau cycle de violences dont seule est responsable la politique de l’adminis-tration américaine et de ses alliés dans la région.

La gravité de la situation appelle, à mon sens, outre ce vœu légitime pour la libération de Salah Hamouri, la condamnation de la marche à la guerre décrétée par Trump et la réaffirmation de notre soutien au droit du peuple palestinien à la nation et à la souveraineté.

Je vous remercie. »

Ma dernière intervention, délibération n°24 : Attribution de subventions aux structures associatives « Les bambins de la Noue », « Solidarités Français Migrants » et la MAM « La case des tout-petits ») ouvre de fait la discussion que nous aurons nécessairement lors du prochain conseil municipal qui aura à l’ordre du jour le débat d’orientation budgétaire pour 2018 :

« On nous demande d’approuver l’attribution de subventions supplémentaires pour l’année 2017 à trois structures associatives.

Concernant les deux premières, Les bambins de la Noue et Solidarités Français Migrants, il s’agit d’une aide financière exceptionnelle de la Ville afin de compenser la baisse des subventions d’Etat accordées aux contrats aidés. Ce que je ne peux qu’approuver. C’est la raison pour laquelle je voterai cette délibération.

Mais une autre proposition a attiré mon attention : celle de saisir le préfet pour alerter sur les conséquences et risques liés à la diminution des moyens financiers au niveau local.

Cette démarche mérite réflexion. Car effectivement, si le gouvernement maintient ses mesures et si donc, rien ne change, ces aides exceptionnelles vont devoir être reconduites en 2018 ou alors la situation de ces associations va devenir très compliquée.

Donc je veux prendre au sérieux cette proposition. Je veux croire qu’il ne s’agit pas simplement d’une formule de style qui resterait sans lendemain. Oui, il faut aller chez le préfet et pas en catimini. Comme la responsabilité de l’Etat est engagée, ce devrait être l’occasion d’organiser la mobilisation de la population et de faire de ce rendez-vous auprès du préfet un vrai moment de résistance à la politique du gouvernement.

Je souhaite que la municipalité précise si telle est bien son intention.

Je vous remercie. »

Patrice Bessac m’a répondu : « Nous mettrons en œuvre et nous espérons que vous serez partie prenante. »  Dont acte.

 

Quelques remarques concernant les autres délibérations :

  • J’ai naturellement voté contre la délibération n°3: décision modificative n°1 du budget primitif 2017 de la ville), en cohérence avec mes prises de position contre le budget primitif 2017 marqué par la mise en œuvre de la politique d’austérité décidée par l’Union européenne et relayée par le gouvernement… L’adjoint au maire au budget, Philippe Lamarche (PCF), a jugé que la majorité municipale « n’était pas très loin de la perfection» quant à la mise en œuvre du budget 2017… Les élus de la majorité municipale et ses nouveaux groupes ont également voté pour.
  • J’ai voté contre la délibération n°7 sur « l’approbation du principe de la concession pour l’exploitation du stationnement payant sur voirie et en ouvrages ». Nabil Benghanem (conseiller municipal LR) a profité de cette délibération pour faire la remarque suivante : « Je suis content de me trouver dans une commune du centre et de droite qui mène une politique de droite et du centre»). J’ai, pour ma part, voté contre car je suis contre la privatisation de ce service public, contre l’augmentation des tarifs (cf. les comptes-rendus des précédents conseils municipaux) et en désaccord avec les termes employés par Belaïde Bedreddine (adjoint au maire PCF) qui a justifié le fait que les enseignants ne devaient pas bénéficier de tarifs préférentiels, voire de la gratuité du stationnement aux abords de leur école ou collège au motif… qu’ils peuvent prendre le métro ! Réponse qui a entrainé une abstention dans la majorité municipale, celle de Djeneba Keita (maire adjointe PCF).
  • J’ai voté contre le vœu soumis à la hussarde pour la fermeture de la SNEM. Ce vœu présenté par la majorité municipale a suscité une réaction indignée de la maire adjointe PCF, Djeneba Keita : « Je voterai contre ce vœu. C’est un vœu hypocrite. Ici, dans cette majorité, personne ne défend les ouvriers. Les riverains ont été reçus mais jamais les ouvriers. Qui va leur trouver du travail ? Le maire ? La préfecture ? Certainement pas !» Une réaction à laquelle je ne pouvais que m’associer. Djeneba Keita, Philippe Lamarche et moi-même avons voté contre ce vœu.
  • J’ai voté contre les délibérations n°60 et 61 organisant le transfert de compétences à Est-Ensemble.
  • J’ai également voté contre la délibération n°50 dont l’objectif était d’augmenter les tarifs de cantine pour les enseignants des écoles.

 

Le reste des délibérations relevaient de la gestion courante. J’ai voté pour celles d’entre elles qui me semblaient conformes aux intérêts de la population. En revanche, je me suis notamment abstenue sur la délibération n°2 (approbation de la convention de raccordement au réseau de chaleur Ygéo du groupe scolaire Louis et Madeleine Odru), la n°10 (manque de clarté sur les conditions de regroupement des services administratifs dans la tour Altaïs), la n°34 (existence de possibles désaccords entre les utilisateurs du site de l’ex-CPAM), les n°36 et 37 (Velib’ et Autolib’…), la n°44 (attribution des dérogations au repos dominical dans le commerce de détail pour l’année 2018).

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